Claude Reichman

Depuis 1994, je n'ai cessé d'affirmer, preuves juridiques et textes à l'appui, que la Sécurité sociale a perdu son monopole et que les Français sont libres de s'assurer, pour la maladie, la retraite et les accidents du travail, auprès d'une société d'assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle. De 1994 à 2002, j'ai été le seul, en France, à le dire et à l'écrire. Huit années pendant lesquelles non seulement aucun journaliste n'a fait la moindre enquête sérieuse, alors même que je les ai tous régulièrement informés de l'évolution de ce dossier, qui voyait chaque jour ou presque de nouveaux éléments de jurisprudence européenne venir confirmer mes dires, mais aussi pendant lesquelles les tribunaux français ont, sans une seule exception, confirmé dans leurs jugements et leurs arrêts un monopole abrogé par les décisions communautaires et les lois nationales ! Naufrage de la presse, naufrage de la justice !
Naufrage de la politique aussi. Pourtant, chez les parlementaires et les gouvernants, tout le monde savait. Cela se disait même dans les dîners en ville ! Mais rien n'a jamais filtré en public.
L'affaire n'était cependant pas si complexe, ni si explosive que la France officielle et officieuse ne voulait le croire. On était tout simplement en train, chez nous comme dans les quatorze autres États de l'Union, de mettre en place les dispositions communautaires découlant inévitablement de la décision prise en 1986, d'abolir à partir de 1993, toutes les frontières intérieures de l'Europe afin de créer un espace unique où tous les citoyens pourraient circuler et s'installer librement. Dès lors, aucun monopole national ne pouvait subsister, et celui de la Sécurité sociale française ne faisait évidemment pas exception.
Mais voilà, cela allait supprimer, en France, bien des privilèges et des prébendes. Aussi décida-t-on de mentir pour gagner du temps. Par de nombreuses plaintes déposées devant la Commission de Bruxelles, et par d'incessantes pressions sur celle-ci pour qu'elle fasse son devoir, tel que lui trace le Traité sur l'Union, nous réussîmes pourtant à faire condamner l'État français par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) pour n'avoir pas appliqué, ni transposé complètement les directives de 1992 qui abrogeaient le monopole de la Sécurité sociale.

Les magistrats ont violé les lois

Cela n'empêchait pas les tribunaux français de continuer à affirmer le contraire. Probablement est-ce là le plus grave. Quelle confiance peut-on avoir en une justice qui, non seulement, n'applique pas les lois, mais qui, en outre, condamne parfois très lourdement ceux qui s'en réclament ? La réponse est simple : aucune. Les magistrats français avaient pourtant à leur disposition un excellent moyen de laisser parler le droit sans le dire eux-mêmes. Il leur suffisait de poser à la Cour européenne de justice une question dite " préjudicielle " par laquelle ils lui demandaient de trancher le point de savoir si ces fameuses directives s'appliquaient bien à la Sécurité sociale. Malgré nos incessantes demandes, la justice ne le fit pas, même quand elle y était contrainte par le Traité, qu'elle a violé, lui aussi, allègrement. Cela démontrait bien qu'elle connaissait parfaitement la réponse, car dans le cas contraire, elle n'eût pas manqué l'occasion de nous faire confondre par l'autorité suprême que constitue en la matière la CJCE.
Mais tous les mensonges ont une fin, tous les scandales démocratiques finissent pas éclater. Aujourd'hui, nous sommes passés au stade des aveux. Nous publions dans cette édition, en pages 4 et 5, divers documents qui prouvent que non seulement nous avions raison, mais que personne, dans la classe politique, judiciaire et journalistique ne pouvait l'ignorer. Il s'agit tout d'abord de l'annonce faite par un régime obligatoire d'assurance maladie à ses adhérents qu'il est désormais mis en concurrence. Ce que confirme la Mutuelle du ministère de l'Intérieur, affirmant dans sa revue officielle que " le monopole de la Sécurité sociale, c'est terminé ".
Et, pour que la confusion de nos détracteurs soit complète, nous publions l'essentiel des interventions des députés communistes lors du débat consacré, à l'Assemblée nationale, les 10 et 11 mai 1994, à la transposition des directives européennes. En vertu de ces textes, affirment ces parlementaires, " les organismes assureurs, c'est-à-dire les institutions de prévoyance, les mutuelles, les assurances, sont appelés à couvrir l'ensemble des risques liés à la personne humaine ". Ils ne risquaient pas d'être démentis, c'est exactement ce que disent les lois votées par le Parlement et que nous avons sans cesse invoquées pendant ces huit années terribles où l'injustice, en France, l'a disputé au mensonge, envoyant au tapis, pour cause de charges sociales excessives, des centaines de milliers d'entreprises et condamnant de ce fait au chômage plusieurs millions de Français !
De ces grands malheurs sont responsables les politiciens, les juges et les journalistes. Quel est le tribunal d'épuration qui les jugera ?

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com