Alain Dumait

Vous êtes sans doute nombreux à avoir déjà oublié que des élections prud'homales se sont déroulées le 11 décembre dernier. C'est pourtant sur ce sujet qui relève de la chère exception française, que je choisis de revenir cette semaine.
Le fonctionnement de nos 271 conseils de prud'hommes est en soi une singularité nationale. Partout ailleurs en Europe, les conflits résultants de l'application des contrats de travail relèvent soit de la justice ordinaire, soit d'un échevinage, où interviennent à la fois des juges professionnels et des conseillers prud'homaux.
Une telle institution doit être jugée sur ses actes. Les chiffres dont on dispose laissent sceptique sur son efficacité. 58 % des décisions prises en première instance par ces conseils font l'objet d'un appel. C'est beaucoup. Le délai moyen pour obtenir une décision est proche de douze mois. C'est trop. Et 8 % seulement des affaires introduites font l'objet de conciliation. C'est peu.
Il s'agit surtout d'une justice trop politisée. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, reconnaissait d'ailleurs que ses conseillers prud'homaux avaient vocation " à créer de la jurisprudence favorable aux salariés "… Des juges dont la désignation est assortie d'un mandat impératif ne peuvent certainement pas délivrer une bonne justice.
On a vu la gauche s'acharner sur les tribunaux de commerce. Les dysfonctionnements des conseils des Prud'hommes sont autrement plus criants.
En vérité, le scrutin du 11 décembre, qui a lieu tous les cinq ans, retient l'attention des observateurs non pas tant à cause de son objet, mais plutôt parce qu'il est l'occasion de mesurer, soi-disant, la représentativité des syndicats en France. En effet, à cette occasion, tous les salariés comme les employeurs du secteur privé, sont invités à aller aux urnes. Et ils peuvent même le faire sur leur temps de travail. Tout a été fait pour les convaincre d'aller voter. À cette occasion, la publicité commerciale à la radio et dans la presse écrite, est autorisée, contrairement à ce qui se passe pour les élections politiques. Le vote par correspondance est sans aucune restriction. Et malgré cela, il y a eu plus de 67 % d'abstention !…
Le paysage syndical apparemment est d'une remarquable stabilité. Parmi les suffrages exprimés, la CGT arrive toujours en tête avec 32 % des suffrages exprimés, la CFDT est en deuxième position avec 25 %, FO en troisième avec 18 %, suivie de la CFTC, en dessous des 10 % et la CGC qui franchit la barre des 7 %. Du côté des organisations patronales, les listes d'union rassemblant les représentants du Médef, de la CGPME et de l'Union professionnelle artisanale regroupent 80 % des suffrages exprimés.
Malgré l'abstention-record du 11 décembre, qui les chagrine un peu, les organisations concernées s'estiment toutes re-légitimées.
C'est oublier un peu vite que ces organisations bénéficient d'un monopole au titre d'une représentativité proclamée en 1945 et jamais remise en cause depuis, aucun syndicat nouvellement créé n'ayant jamais été autorisé à venir concurrencer les plus anciens. Une décision de justice a même, en 1997, interdit à une organisation proche du Front National de présenter ses candidats. Nous avons donc affaire, en quelque sorte, à des syndicats " officiels ".
Pour être vraiment représentatifs, les syndicats en question devraient être non seulement soumis à une forme ou une autre de véritable concurrence, mais encore ils devraient s'appuyer sur des forces véritables qui ne peuvent résulter que du nombre de leurs adhérents. Or, dans le secteur privé en tout cas, les syndicats n'ont pour ainsi dire aucun adhérent. Ils ne diffusent eux-mêmes aucun chiffre. Mais les études les plus sérieuses les créditent de quelques dizaines de milliers d'adhésions seulement, concentrées dans les grands groupes industriels.
On sait bien que les syndicats français ne recrutent vraiment leurs adhérents que parmi les fonctionnaires qui, à l'exception des salariés de la Sécurité sociale et des personnels à statut des entreprises publiques, n'étaient pas appelés à voter le 11 décembre. Les syndicats recrutent dans la fonction publique pour la raison que celle-ci est co-gérée par eux avec les pouvoirs publics. Du coup, les syndicats défendent surtout et avant tout les intérêts des fonctionnaires…
Le 11 décembre dernier, 32 % des salariés du privé sont donc allés voter non seulement pour renouveler 14 646 conseillers prud'homaux, mais aussi pour conforter, sans même le savoir, sans doute sans le vouloir, des syndicats qui ne conçoivent la solution des conflits de travail entre l'État-employeur et ses salariés, les fonctionnaires, qu'en mettant à contribution les contribuables en général, et les salariés du secteur privé en particulier. Quand ce n'est pas en les mettant à pied…
Le 11 décembre, on a pu vérifier que peu de Français aimaient les syndicats. Mais il n'a pas été possible de compter combien les détestaient…

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com