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Alain Dumait

Bernard Trémeau, page 2, dans une remarquable synthèse, rappelle, opportunément, quelle a été l'origine, l'évolution et la dérive, depuis 55 ans, du système français des retraites par répartition.
Il est certain que, sur cette question comme sur les autres, la marge de manœuvre du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin est des plus réduites. Dans ces conditions, la stratégie suggérée par le Medef, à savoir ne pas augmenter les cotisations ni réduire les droits à pension, en jouant principalement sur la durée des cotisations, semble, en effet, la voie la plus raisonnable.
Cela suppose que les privilégiés du secteur public, y compris les salariés des entreprises publiques, acceptent de faire des sacrifices, comme cela a été imposé aux salariés du secteur privé, en 1995, par le gouvernement d'Édouard Balladur.
Un compromis est possible, dont les grands traits sont déjà dessinés : les salariés du secteur public verraient leur retraite à taux plein calculé progressivement sur la base de quarante années de cotisation en échange de quoi primes et avantages seraient intégrés dans les bases du calcul. Le droit à la retraite à 60 ans ne serait pas formellement aboli, mais différentes incitations à partir plus tard seraient mises en place.
Le gouvernement sera jugé sur sa capacité à faire plier, même peu, le lobby des syndicats. Celui-ci,
même au nom de la défense
de sa clientèle que sont les
fonctionnaires et salariés assimilés, ne pourra pas s'opposer à des modifications allant dans le sens d'une plus grande égalité.
Là est la contradiction : en 2003, un gouvernement réputé être de droite se fixe un objectif clairement " de gauche " : répartir avec plus de justice les efforts financiers nécessaires pour sauver un système de répartition typiquement socialiste. Tout au plus, peut-on espérer que bientôt, tous les Français et non seulement les fonctionnaires, pourront bénéficier d'un régime complémentaire par capitalisation du type " Préfon " (encore que celui-ci, actuellement réservé aux privilégiés de la fonction publique, dont on ne peut sortir qu'avec des rentes, sans aucune possibilité de toucher un capital transmissible à ses héritiers, n'est, en vérité, qu'un pseudo-système de retraite par capitalisation)…
Si la situation politique de la France était différente, comportait moins de blocages et plus de liberté, on se permettrait de faire les deux remarques suivantes :
1) Le système français de financement des retraites s'apparente à des engagements hors bilan dans la mesure où les droits à pension accumulés par les bénéficiaires n'apparaissent au passif du bilan d'aucun agent économique : ni au passif du bilan de l'État, qui d'ailleurs n'existe pas, ni au passif du bilan des entreprises, ni au passif du bilan de personne. Pourtant, ce sont des dettes ayant un caractère certain, qui représentent au total des sommes énormes : plusieurs milliers de milliards d'euros. Un jour où l'autre, ces dettes devront être inscrites au bilan des débiteurs, État, entreprises, ou caisses, comme cela se fait déjà dans certains pays pour certaines catégories de retraités ; ce dont on discute depuis plusieurs années dans certaines instances internationales. Ce jour-là, la France sera bel et bien un pays en faillite. Cela veut dire qu'elle l'est déjà, virtuellement.
2) De beaux esprits, en général des économistes, nous expliquent que répartition ou capitalisation sont deux systèmes qui reviennent finalement au même puisque les retraites des personnes âgées sont forcément, d'une façon ou d'une autre, en terme de comptabilité nationale, financées par un prélèvement sur le revenu des personnes actives. Un tel raisonnement revient à confondre liberté et tyrannie. La première exige l'autonomie des décisions individuelles et le respect des responsabilités essentielles des personnes ; tandis que la seconde leur impose des choix obligatoires sans même la simple expression de leur volonté. C'est pourquoi un prélèvement obligatoire n'a rien à voir avec une cotisation sociale libre.
Les fonctions dites régaliennes se traduisent par la mutualisation des moyens nécessaires à la satisfaction de certaines fonctions sociales indispensables. Ainsi, pour la sécurité, la justice, la défense. Le point de savoir si la prévoyance peut faire l'objet d'une telle mutualisation est un débat qui fut posé, notamment, à la fin des années 1840 par l'économiste visionnaire, Frédéric Bastiat. Il craignait déjà que le développement des premières sociétés de secours mutuel soit la porte ouverte, un jour, à une collectivisation générale de la société. Et c'est exactement ce qu'il s'est produit en France.
Il y a tout simplement une contradiction absolue entre le terme de prévoyance et celui de socialisme. Si le premier se définit comme " l'attitude de celui qui prend les dispositions nécessaires pour faire face à une situation prévue ", le second est toujours et partout synonyme d'imprévoyance.
Le plus grave n'est pas tant pour nous, quel que soit notre âge, que pour nos enfants, nés ou à naître. Car quelle pire abjection, au niveau collectif, que de léguer à ses enfants un héritage où le passif l'emporte sur l'actif ?

 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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