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Divers Faits

Papon
Maurice Papon, par un arrêt du Conseil d’État du 4 juillet, a recouvré ses droits sur sa pension de retraite de haut fonctionnaire, qui avait été suspendue par le ministère des Finances en 1999. Il va donc toucher un rappel, assorti des intérêts.

Constitution
Valérie Giscard d’Estaing a tenu à soumettre à l’Académie française, pour révision éventuelle, le texte de son projet de Constitution européenne. Toutes les homologues de la vieille dame du quai Conti ont également été saisies.

Russie
Huit conglomérats contrôlent à eux seuls 85 % des 64 premières entreprises privées russes.

Islam
Pour la première fois en France métropolitaine, un lycée privé musulman a vu son ouverture autorisée à Lille par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Cet établissement a été nommé Averroès, en référence à l’andalou Averroes, médecin et philosophe arabe (XIIè siècle), et resté célèbre pour son interprétation, à la lumière du Coran, de la métaphysique aristotélicienne.

Organe
Un Autrichien de 48 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour trafic illicite d’organe : il avait essayé de vendre l’un de ses reins sur Internet pour 66 000 euros.

Cuba
Pour la première fois, le 14 juillet dernier, des dissidents cubains au régime de Fidel Castro ont été invités à l’Ambassade de France à l’occasion de la Fête nationale.

Bureaux
La courbe des prix des bureaux loués à Paris s’est retournée en 2001. L’augmentation moyenne des loyers en Ile-de-France avait été de 20 % en 1999, et de 30 % en 2000. Sur les douze derniers mois, la baisse est de 10 %
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Article du journal Les 4 vérités Hebdo , http://www.les4verites.com

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Bon appétit Messieurs !
Gilbert Ribes

Les sénateurs, les députés et le gouvernement préparent la création de nouvelles prébendes en faveur des hommes et des partis politiques.
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs et que les députés s’apprêtent à ratifier dans la torpeur de l’été, prévoit d’augmenter le nombre de sénateurs de 322 à 346, soit 24 sénateurs supplémentaires.
Parallèlement, le ministère de l’Intérieur prépare un projet de redécoupage électoral pour les législatives de 2007 qui prévoit d’augmenter d’une vingtaine le nombre de députés, lequel s’élève actuellement à 577.
Nous proposons au contraire de réduire à 100 le nombre de sénateurs (un par département) et à environ 300 le nombre de députés (une circonscription pour environ 140 000 électeurs), soit 400 parlementaires nationaux au lieu de 899 actuellement.
Cette réduction se justifie pour plusieurs raisons :
• l’accroissement de la législation européenne et la diminution corrélative de la législation nationale (environ 80 % des lois sont déjà d’origine communautaire et ce pourcentage est appelé à s’accroître) : nos 87 parlementaires européens y contribuent ;
• la nécessité unanimement reconnue de limiter l’inflation législative et les débordements abusifs de la loi sur le contrat d’une part, du pouvoir législatif sur le pouvoir réglementaire d’autre part (trop de lois tue la loi : Balzac écrivait qu’ « un pays de mille lois est un pays sans loi » : a fortiori, un pays qui ne sait pas faire respecter ses lois) ;
• la faible valeur ajoutée par le Parlement aux projets du gouvernement, les parlementaires de la majorité en place étant fortement contraints de limiter les amendements par la double menace du recours à l’article 49.3 et du refus de les réinvestir aux élections suivantes (on a encore pu le constater lors du récent débat parlementaire sur les retraites, Jean-Pierre Raffarin ayant dissuadé les parlementaires de l’UMP de déposer des amendements pourtant indispensables ; on avait pu le constater de manière caricaturale en 1995 lors des votes concernant le budget de l’État et le financement de la Sécurité Sociale présentés par le gouvernement d’Alain Juppé) ;
• l’impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques pour combler le déficit public, baisser les impôts et augmenter ainsi la croissance et l’emploi : le coût actuel de fonctionnement du Parlement s’élève à plus de 0,75 milliard d’euros par an : la réduction du nombre de parlementaires nationaux de 899 à 400 permettrait d’économiser plus de 400 millions d’euros par an (alors que les projets des sénateurs et du gouvernement augmenteraient les coûts de fonctionnement du Parlement et nécessiteraient de coûteux investissements pour accueillir les nouveaux parlementaires) ;
• le nombre actuel de parlementaires français, déjà très élevé par rapport à d’autres pays démocratiques.
Cette réduction permettrait, en outre, de rendre disponibles un plus grand nombre d’hommes politiques pour diriger les collectivités territoriales dont les compétences devraient être très élargies dans le cadre de la décentralisation.

 

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SNCF
La canicule de juin a donné bien du souci à la SNCF. Non seulement les aiguillages se bloquaient, mais encore la climatisation (dont la chaleur est la seule raison d'être) refusait tout service à cause de… la chaleur.
Quand de tels événements se produisent en Angleterre, la presse nous explique que c'est l'effet de la privatisation par « Thatcher la sorcière », de l'infâme capitalisme et de la loi du profit qui ne fait jamais les investissements nécessaires. La conclusion s'impose : il n'y a désormais plus aucun argument à opposer à la privatisation de la SNCF…
Dr Richard Hanlet < rhanlet@mgn.fr >

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com