Constitution européenne : un bricolage pitoyable
Guy Millière

L’Europe, diront certains, poursuit sa marche en avant. Après l’Europe à 25, on nous parle de l’Europe à 33 en incluant, d’ici quelques années, les contrées émiettées des Balkans. Comme le disait le présentateur de cirque au temps de mon enfance : de plus en plus fort ! On nous a aussi présenté voici peu une Constitution européenne. Faisant partie de ceux pour qui la construction européenne est dangereuse et vouée à sa perte en raison de ce qu’elle est précisément : une construction, et non le fruit d’une évolution au sens hayekien du terme, je dirai qu’une Europe mal constituée d’emblée ne pouvait accoucher que d’une Constitution mal formée.
Une Constitution en général, et plus précisément une Constitution démocratique, est destinée à définir et délimiter des pouvoirs, à fournir les moyens pour ces pouvoirs de se surveiller et de s’équilibrer les uns les autres, les moyens aussi et surtout pour les populations concernées d’exercer leur contrôle. Le moins qu’on puisse dire en lisant les deux cent pages indigestes de la « Constitution européenne » est qu’on n’y trouve rien de précis pour ce qui concerne la surveillance et l’équilibre des pouvoirs, et que les moyens pour les populations concernées d’exercer leur contrôle sont quasiment absents. Le principe de subsidiarité, qui avait été pourtant déclaré primordial lors de la déclaration de Laeken en décembre 2001 n’apparaît qu’en position serve : subordonné aux « objectifs de l’Union » qui semblent, eux, prédominer.
Qui définira ces objectifs ? Des réunions de ministres des différents pays membres, réunions où le droit de veto aura disparu. Ce qui veut dire que des décisions pourront s’appliquer à un pays membre, même si l’immense majorité de ses citoyens n’en veut pas. Un Président de l’Europe verra le jour, mais il n’aura pas davantage de pouvoir que la reine d’Angleterre et aura bien moins de légitimité qu’elle. Il ne sera ni souverain de lignée royale, ni élu du suffrage universel, mais désigné. Je n’irai pas jusqu’à dire qu’il sera aussi ridicule sur la scène internationale qu’un Président de la IVème République en France, mais je ne suis pas loin de le penser… Un ministre des affaires étrangères européen verra le jour aussi, mais il n’aura pas davantage de pouvoir de décision que le « Président de l’Europe ».
La Constitution entérine, en supplément, la Charte des Droits fondamentaux élaborée lors du traité de Nice, et lui donne force de loi prévalant sur toutes les lois des pays membres. Or, cette charte comprend nombre de « droits sociaux » d’inspiration socialo-communiste qui, s’ils devaient effectivement être mis en œuvre, entraîneraient immédiatement des milliers de litiges dont la Cour de Justice de Luxembourg devrait s’occuper. Qui, par exemple, ne sera pas en infraction avec le droit au travail en cas de chômage dans tel ou tel pays ? C’est simple : tous les pays d’Europe sont déjà en infraction sur ce point… De belles batailles juridico-bureaucratiques en perspective…
On peut constater au fil des pages, quelques avancées, certes : l’omnipotence de la Commission est amoindrie, le Parlement cesse d’être une chambre de débats sans résultats. La Commission n’en garde pas moins des pouvoirs importants (ses décisions elles aussi prévalent sur les lois votées dans chacun des pays d’Europe), et on se détache de l’idée que chaque pays de l’Union envoie à Bruxelles « ses commissaires » (certains pays devront obéir à la Commission sans y avoir un seul commissaire). Le Parlement, s’il semble plus puissant, n’aura, en fait, guère davantage de pouvoirs que les parlements d’enfants qu’on désigne parfois à l’heure de la récré à l’école primaire.
L’Europe avait un hymne dont les paroles restent à écrire, un parlement pour figurants, une technocratie toute puissante. Elle aura désormais, en somme, un président-potiche, un ministre des affaires étrangères en position de comédien chargé de dire le texte qu’on lui demandera de dire, un parlement gesticulatoire, une commission plus technocratique encore, une déclaration des droits digne d’un pays communiste… Pendant ce temps, rien n’a été dit sur le vieillissement de l’Europe, sur le déficit de croissance de l’Europe, et au sein de l’Europe, sur la crise profonde que connaissent certains pays, la France et l’Allemagne en particulier. Rien n’a été dit sur les flux migratoires, sur la façon de juguler ou d’inverser la fuite des cerveaux ou sur les possibilités de stimuler en Europe l’esprit d’entreprise et l’initiative individuelle sans lesquels aucun dynamisme n’est possible…
La convention présidée par VGE n’avait pas à se préoccuper du sort concret des populations européennes ou de leur degré de liberté et de dynamisme dans les années à venir. Elle avait à bricoler. Qu’on me pardonne si je dis ici que le bricolage est pitoyable et liberticide.

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com