Les rafistoleurs du socialisme à la Française
Alain Dumait

Des esprits naïfs pourraient croire que, dans la situation où elle se trouve, la Sécurité sociale à la Française est forcément à un tournant, que l’heure de vérité a sonné.
Ce serait évidemment le cas si nous avions affaire à une entreprise normale et non pas à ce qu’elle est, c’est-à-dire un monstre bureaucratique d’inspiration communiste. Ceci résulte non seulement des conditions de sa mise en place, sous le gouvernement provisoire du Général de Gaulle, avec participation de ministres communistes, mais encore de son principe de fonctionnement : « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ». D’une entreprise à caractère communiste, la Sécu a même les tares les plus caricaturales, avec son fonctionnement à trois vitesses, la troisième étant strictement réservée à tous les privilégiés du régime, fonctionnaires, politiciens, employés des entreprises publiques (voir page 2, l’article de Bernard Trémeau).
La Sécurité sociale, malgré le terme « d’assurance » donné à sa branche maladie n’est pas une simple entreprise de mutualisation des risques. C’est plutôt une entreprise d’État sui generis. Ses recettes appelées cotisations sont ni plus ni moins que des impôts. Elles sont d’ailleurs considérées comme tels par tous les organismes internationaux. Des impôts prélevés sur les salaires puis sur les revenus de l’épargne. Des impôts proportionnels au revenu – avec abattements pour les plus modestes – auxquels l’impôt sur le revenu des personnes physiques ne fait que s’ajouter. Tous les observateurs lucides de notre système fiscal savent qu’il y a chez nous deux impôts sur le revenu : le premier est proportionnel, ce sont les cotisations sociales, tandis que le second est très progressif, c’est l’IRPP. C’est l’addition de ces deux impôts qu’il convient de comparer aux systèmes fiscaux concurrents, en Europe et ailleurs dans le monde.
À partir du moment où les cotisations sociales sont regardées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire des impôts, leur contrepartie sous la forme de droit à prestations n’a plus de caractère automatique. C’est ainsi que Jean-Pierre Raffarin et son ministre Jean-François Mattéi, pour, soi-disant, équilibrer les comptes de la Sécu, tout comme leurs prédécesseurs depuis vingt ans, examinent toutes sortes d’économies possibles, qui toutes reviennent à réduire les droits à prestations des assurés, au moins pour certains d’entre eux, en particulier ceux qui appartiennent à des catégories réputées plus aisées. À partir du moment où la Sécu rembourserait un accident de la circulation mais ne rembourserait plus un accident de loisir, comme l’a suggéré, lundi dernier le Premier ministre, elle n’aurait plus d’assurance que le nom.
Ce que l’on sait des réflexions des conseillers techniques de Matignon, comme de celles des 53 membres du nouveau « Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie », qui vient d’être installé, permet de pronostiquer que la réforme mise en route de la Sécurité sociale par ce gouvernement supposé être de droite ira dans le sens d’une collectivisation encore plus grande. La couverture complémentaire santé, prise en charge par la collectivité au profit des plus démunis (y compris, les immigrés) va être encore élargie. Le flicage des professionnels de santé, dénommé désormais « pilotage » va être accru. La sélection entre les traitements thérapeutiques officiels, normalement remboursés et les autres, pas du tout ou peu remboursés (homéopathie) va être accentuée. Et les organismes formellement extérieurs à la Sécurité sociale, aussi bien les mutuelles que les compagnies d’assurance privée, vont être regroupés dans un vaste ensemble voué à la « santé publique »…
En ce qui concerne les recettes, le Premier ministre n’a rien exclu, pas même une nouvelle augmentation de la CSG. Mais celle-ci, en toute hypothèse, ne serait pas annoncée avant juillet prochain, pour cause d’élections générales au premier semestre de 2004.
On sait que le Président de la République, à plusieurs reprises, s’est dit très attaché aux principes de fonctionnement de notre système de santé, et au-delà, à l’ensemble de notre Sécurité sociale. Pour lui, c’est un « bon système », il convient seulement de le moderniser, c’est-à-dire le faire bénéficier de nouveaux apports techniques. On pense à l’agriculture soviétique dont les principes collectivistes étaient régulièrement réaffirmés par les dirigeants de l’URSS qui considéraient qu’il fallait simplement augmenter le nombre des tracteurs…
Comme la Sécu serait le bien de tous (malgré les inégalités flagrantes sur lesquelles elle repose), Jacques Chirac, pour la sauver, a cru pouvoir faire appel à la responsabilité de chacun. Sous-entendu : que chaque assuré restreigne un peu sa consommation de médicaments et de soins. Que chaque professionnel de santé concourre à la diminution des gaspillages, et le système pourrait retrouver son équilibre.
L’ennui, c’est que les tares du système – inégalités, pénurie, gaspillages… – sont inhérentes à ses principes. « Quand le système est irresponsable, les citoyens sont irresponsables ».

Article du journal Les 4 vérités Hebdo http://www.les4verites.com