La refondation de la démocratie: une nouvelle lubie de Jacques Chirac, qui pretend bien ne pas partir !
Le discours prononcé par Jacques Chirac, vendredi dernier, devant le Conseil régional de Bretagne, appelle deux types de commentaires. D'abord, au - premier degré, on pourrait discuter à l'infini du statut des élus (terme qui cache leur professionnalisation), de l'indépendance de la justice (mais veut-on un pouvoir autonome des juges ?), ou encore du meilleur mode de scrutin pour la désignation des conseillers régionaux, puis des modalités de désignation du président de ces assemblées territoriales. Heureusement que l'orateur a pris soin de dire que toute préoccupation politicienne était absente de son esprit...
Pour notre part, les déclarations du président de la République nous inspirent plutôt des réflexions d'un deuxième type.
° Les systèmes démocratiques efficaces s'accommodent fort bien des mandats électifs courts et non renouvelables.Aux États-Unis, c'est Georges Washington, qui, dés la fin du 18ème siècle, tint à refuser un deuxième renouvellement, après huit années d'exercice du pouvoir, et malgré la réelle et fervente affection populaire dont il était alors entouré. En France, c'est en moins de quatre ans (1958-1962) que le Général De Gaulle, après avoir fondé les institutions de la cinquième République et mis un terme à la guerre d'Algérie, sut établir les bases d'une prospérité qui devait durer encore un peu plus de dix ans.
Valéry Giscard d'Estaing échoua dans sa tentative de réélection en 1981. Même les socialistes d'aujourd'hui s'accordent à considérer que le deuxième septennat de François Mitterrand fut plutôt du temps perdu. Un deuxième septennat de Jacques Chirac n'annoncerait rien de bon. Il est peu probable qu'il fasse en 2002 ce qu'il n'a pas su réaliser en 1995 alors qu'il le pouvait. En outre, la dissolution-catastrophe de 1997 l'a discrédité.
Profiter de cette triste circonstance pour proposer le passage à un quinquennat non renouvelable eût été, au moins, rendre service au pays et à ses institutions...
. La " refondation de la démocratie " ne passe certainement pas par l'exclusion de quelque formation politique légale que ce soit. La réhabilitation du clivage droitegauche est même, sans doute, le préalable incontournable à cette nécessaire restauration. Car ce clivage droite/gauche n'est pas seulement une simple répartition des rôles, qui prendrait sa source dés la naissance du parlementarisme anglo-saxon au 18éme siècle (lire à cet égard le dernier ouvmge du Club de l'Horloge " Droite-gauche : un clivage dépassé ? ') mais, au delà, c'est une nécessité dialectique,inhérente à l'efficacité de tout débat, préalable à tout choix public clair S'il veut faire gagner son camp, Jacques Chirac doit renoncer à diaboliser les 15 % des français qui accordent régulièrement leur confiance aux candidats du Front National. C'est non seulement de l'arithmétique élémentaire. C'est aussi le B.A.BA de la démocratie.
S'il veut rendre service à son pays et à la démocratie,il faut d'abord qu'il cesse de lui nuire !
Alain Dumait
17 juillet 1999: premiére célébration de la journée de libération des contribuables
Benoîte Taffin, Présidente de l'association , Contribuables Associés, à l'occasion des premières assises des contribuables (mardi dernier, 8 décembre, au Palais des Congrès, à Paris) a annoncé que serait désormais célébrée chaque année la " Journée de libération des contribuables ".
Cette journée marquera le point de l'année à partir duquel, en moyenne, les Français cessent de travailler pour la collectivité et commencent à travailler pour eux-mêmes.
La méthode qui a permis d'arriver indiscutablement à la date du 17 juillet est la suivante :
- on considère les données statistiques de l'ocde, qui font universellement référence.
Selon ces données, le poids des dépenses publiques en France, pour l'année 1998, est de 53,9 % du produit intérieur brut.
A partir de là, dans une année de 365 jours, on considérera que 53,9 % des jours de l'année sont consacrés à la dépense publique et le solde, soit 46,1 %, à la dépense privée. On passe d'une période à l'autre le 17 Juillet. Ce sera donc la journée de libération des contribuables.
Bien sûr, ce choix pourra être contesté.
Certains diront que le poids de la fiscalité doit être mesuré directement par la somme des impôts, taxes et autres prélèvements. Nous suivrons plutôt le Professeur Christian SaintEtienne qui, avec la plupart des économistes anglo-saxons, soutient que " la dépense publique est la bonne mesure du poids de la fiscalité dans une économie industrielle moderne ".
D'autres observeront que ce que l'ocde considère comme des dépenses publiques constitue une enveloppe minimum. Car des dépenses peuvent être obligatoires sans être publiques
... Et des services publics non concurrentiels peuvent ne pas être inclus dans le champ de la dépense publique ... Le concept de dépense publique tel qu'il est utilisé par l'ocde est en fait un minimum.
On pourrait aussi gloser sur l'agrégat dénommé PIB (Produit Intérieur Brut). D'aucuns préféreraient le Produit Intérieur Net Marchand, déduction faite de la production des administrations, évidemment évaluée sur la base de ses prix de revient ... Nous nous en tiendrons au concept universellement reconnu.
Ce sera donc le 17 Juillet prochain,sur la base des données observées en 1998.
Si l'on compare la situation des Français à celle des principaux pays développés, la date de la libération des contribuables est le Ier Juillet en ltalie, le 23 Juin au Pays-Bas, le 22 Juin en Allemagne, le 02 Juin en Espagne, le Ier Juin au Canada, le 25 Mai au Royaume Uni et le 27 Avril aux États-Unis ...
Le même calcul effectué en 1974 sur les mêmes bases aurait abouti au 24 Mai. La date de la libération annuelle des contribuables, en 25 ans, a donc reculé en France de 54 jours.
Dans le même temps, pour les autres pays du G7, soit le recul a été moindre, soit, même, pour trois pays, le jour de la libération a été avancé. Au Pays-Bas de deux jours, au ÉtatsUnis d'un jour et en Grande Bretagne de 19 jours.
L'objectif de la célébration du 17 Juillet prochain - selon des modalités qui seront bientôt définies et publiées - sera évidemment de faire avancer chaque année la date de cette libération !... A.D.
Baisse des prélevements publics obligatoires: le retard français
Le rapport entre l'ensemble des dépenses publiques et la production intérieure brute est le ratio universellement utilisé pour mesurer le taux des prélèvements publics obligatoires (voir ci-contre page 2).
Il ne s'agit pas seulement des dépenses de l'Etat mais également celles, selon le langage des comptables nationaux, des " autres administrations " que sont les collectivités publiques territoriales ainsi que les organismes de sécurité sociale.
Sur ce critère, et sur les bases de calcul propres à l'ocde - qui auraient d'ailleurs plutôt tendance à minimiser le résultat... - le taux des prélèvements publics obligatoires a atteint en France son point le plus haut en 1993 : il était à 55 %. Seule des grands pays occidentaux, l'Italie cette année là faisait mieux (c'està-dire pire ...) avec 57 %.
Aujourd'hui, la France est le pays du monde ayant le plus fort taux de prélèvements publics obligatoires : 53 ,9 %. C'est 49,50 % en ltalie, 47,40 % en Allemagne, 39,20 % en Grande Bretagne, 35,60 % au Japon et 31,60 % aux États-Unis Car, sur la période 1993-1998, les dépenses publiques, rapportées au PI.B., ont baissé de 7,5 points en ltalie, de 4,4 points au Royaume Uni, de 2,3 points en Allemagne, de 2,2 points aux États-Unis (où elles sont passées en dessous du tiers du PI.B,j et de 1,1 % seulement en France, devenue ainsi lanterne rouge.
Dans notre pays, les partisans résolus de la baisse des prélèvements publics obligatoire sont souvent qualifiés d'ultra ou de néo-libéraux. Mais personne ne peut sérieusement soutenir que des pays comme l'Allemagne, la Grande Bretagne ou les États-Unis, dont le niveau de vie est très comparable au nôtre, sont des pays sous-administrés. D'ailleurs, personne ne le prétend.
Donc, si la France consacrait à la dépense publique la même part de son produit intérieur brut que ces pays là, à la condition d'avoir des administrations et des fonctionnaires ayant à peu près la même efficacité, on ne voit pas pour quelle raison, elle serait moins bien administrée.
Or, si les dépenses publiques françaises étaient alignées sur celles de l'Italie, les prélèvements français pourraient être réduits de 8 %, et si elles étaient alignées sur celles de l'Allemagne ils pourraient être réduits de 1l %. Et ce serait 27 % si nous imitions l'Angleterre, 33 % si nous faisions comme le japon, et même 40 % si nous nous mettions résolument à l'école américaine !
En terme de prospérité, de croissance et d'emploi, toute la différence est là.
Réduire fortement la dépense publique est possible. Depuis cinq ans, l'Italie l'a fait, avec fierté. Et c'est possible, tout en conservant des services publics efficaces et même une redistribution raisonnable des revenus.
Après tout, le taux actuel du prélèvement obligatoire en Grande Bretagne est de l'ordre de ce qu'il était en France sous le Général de Gaulle en 1968.
Bernard Piard
Alerte rouge: l'amendement Brard menace nos libertés
Le député apparenté communiste jean Pierre Brard, Maire de Montreuil, ex-apparatchik, a réussi à faire passer, subrepticement, à l'Assemblée Nationale un amendement à la loi de finance pour 1999 dont la mise en oeuvre permettrait à l'administration des impôts d'utiliser le numéro de sécurité sociale de chaque Français comme identifiant unique !
L'administration des impôts, qui nous surveille déjà en permanence, et qui détient déjà dans le dossier de chacun de nous le double des cartes grises, la trace de toute acquisition immobilière, des renseignements divers et variés qualifiés de " signes extérieurs de richesse ".., pourrait ainsi parfaire son flicage.
Comme l'ont déjà fait certains parlementaires, on peut d'abord s'interroger sur l'efficacité réelle d'un tel dispositif. Selon l'administration fiscale elle-même, ce croisement informatique permettrait d'améliorer de 1,4 % l'identification des documents qui sont adressés chaque année à l'administration par des tiers, en particulier par les employeurs, les sociétés de bourse, les notaires et toutes les autres catégories de professionnels qui sont dans l'obligation de déclarer leurs opérations au fisc.
En contrepartie, il est indiscutable qu'à chaque fois qu'on s'efforce de resserrer les mailles du filet des contraintes et des contrôles, on fait fuir le poisson fiscal.Tous les pays entourés de fil de fer barbelé ont vocation à devenir non pas des cages surpeuplées, mais des déserts stériles ...
L'amendement Brard est d'abord et avant tout une nouvelle agression aux libertés individuelles. L'Etat-Léviathan prétend surveiller le moindre de nos gestes, le plus petit de nos achats, en plus de tous nos déplacements.
La lutte contre la fraude fiscale n'est qu'un prétexte. Ce sont nos libertés fondamentales qui sont en cause.
Si l'on veut vraiment lutter contre la fraude fiscale, il faut réduire les prélèvements publics obligatoires (voir page 3). Et si l'on veut dénoncer les fraudeurs, que les partis politiques commencent par publier les noms de leurs soutiens financiers occultes, qui les ont soutenus illégalement pendant si longtemps en échange de leurs compromissions !
Pour que l'amendement Brard ne soit pas inclus dans le texte final du projet de loi de finances, l'Association Contribuables Associés s'est mobilisée-Vous aussi, vous pouvez participer à cette campagne :
- En demandant les cartes postales préparées à cette attention et destinées à Jacques Chirac et à Lionel Jospin * ;
- En écrivant un petit mot personnel à chacun d'entre eux (Palais de l'Elysée, 56 Rue du Faubourg St Honoré - 75008 Paris pour le premier ; Hôtel Matignon, 57 Rue devarenne 75700 Paris pour le second).
- Ou en leur téléphonant directement (respectivement au : 01.42.92.81.00 et 01.42.75.80.00) Il y a urgence.
Si l'amendement Brard passe définitivement, d'autres croisements informatiques seront mis en place. Demain, ce sera un fichier des actionnaires, des gérants et associés aux PME, après demain, ce sera le fichier des donateurs aux diverses associations civiques. Pour aboutir à ce dont rêvent depuis longtemps les technocrates : un Répertoire National d'identification des personnes physiques, le NIR, dont le projet refait surface périodiquement depuis 1974 et que la loi informatique et liberté du 06 ]anvier 1978 était censée tenir durablement à distance.
Alain Foucart
* Contribuables Associés, 42 rue des ]eûneurs, 75077 Paris CEDEX 02 Tél : 01 42 il 16 24 . Fax : 01 42 33 29 35
Les PME: vraies vaches à lait de l'Etat providence
Que la majorité soit de gauche plurielle ou de droite républicaine, le chapitre rhétorique de soutien et d'encouragement à la petite ou moyenne entreprise est un exercice imposé. Il y a longtemps qu'on n'a pas vu un gouvernement déclarer que ce n'était pas sa priorité absolue. Pourtant, dans le même temps, les artisans disparaissent, les petits commerçants ferment leurs volets, les petites entreprises industrielles sont de plus en plus rares, et les créations d'entreprises nouvelles sont insuffisantes pour, ne fut-ce que renouveler le parc existant des PME. En France, les entreprises sont comme les individus : la courbe de leur démographie décline de façon inquiétante.
Pourtant, le tissu des petites entreprises constitue toujours l'essentiel de l'économie productive. 92 % des entreprises françaises comptent moins de 10 salariés et 99,99 % moins de 500 salariés. Il est vrais que l'effectif moyen des entreprises a tendance à augmenter en France.
Mais c'est exactement l'inverse ailleurs. Aux États.Unis comme au japon, l'effectif moyen a tendance à baisser. Parce que, à l'époque de l'informatisation généralisée, l'avenir est à la PME.
Mais en France, on l'ignore !
C'est là que se trouve le gisement d'emplois potentiels. Une augmentation de 25 % de l'effectif salarié total des PME, qui serait alors porté de 8,7 millions de salariés à 10,875 permettrait de résoudre la totalité du problème du chômage en France (ramené de 13 % à 4,7 %, qui est le taux américain actuel) le chômage ne concernerait plus, en effet, que des personnes se tenant volontairement éloignées du marché du travail).
L'objectif d'une politique réellement favorable aux PME, seule créatrice rapidement de nombreux emplois, devrait être d'abord de favoriser la création de nouvelles entreprises, en réduisant la charge fiscale qui pèse sur elles et en premier lieu sur leur dirigeant. Ce qui se traduirait, immanquablement, par une diminution des charges sociales, par une réduction de la fiscalité propre aux entreprises et aussi des impôts que payent, sur leurs revenus ou sur les plus values, les dirigeants de ces entreprises.
L'idéal serait même d'aboutir à une défiscalisation complète au bénéfice des nouvelles entreprises, Qui peut douter que, dans un tel contexte, la création d'emploi serait immédiate et massive ?
Au lieu de quoi, on continue à multiplier chaque jour les obstacles : 35 heures, réglementations sociales, droit du travail tatillon, formalités de plus en plus complexes ...
En somme, une politique favorable aux PME, à leur multiplication et à leur rajeunissement, consisterait donc à faire exactement le contraire de ce qui est fait depuis au moins trente ans !
Chaque année, au moment de l'examen du projet du budget, le gouvernement communique sur toutes sortes d'aides aux petites et moyennes entreprises. Pour la loi de finances pour 1999, le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, René Ballayer, centriste de la Mayenne, en a comptabilisé pour 424,6 millions de francs. Que n'a-t-il pas comptabilisé, au regard ce que paient les PME et leurs dirigeants à la collectivité. La note s'établit en centaines et même en milliers de milliards de francs ! Sans compter l'impôt temps, perdu à remplir des paperasses inutiles.
Jean Rouxel
Hors de l'entente à droite, point de salut
Ce n'est pas un hasard si Frédéric Bastiat est célèbre dans le monde entier et presque inconnu en France.
Cet économiste de génie, mort en 18S0, avait, dès cette époque, analysé et prédit le mal français. "L'Étaç écrivat-il, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde." On en est là, et cela s'aggrave tous les jours. Tandis que, dans tous les pays développés, les énergies sont tendues vers la production de biens, de services et de richesses, les nôtres ne s'emploient qu'à tenter de prélever une part sans cesse croissante du gâteau national.
La vie sociale de notre pays n'est plus qu'une gigantesque partie de pancrace où tous les coups sont permis et où seul le résultat compte. Si encore chacun pouvait défendre sa chance, il y aurait un peu d'espoir pour les entreprenants et les actifs.
Malheureusement la partie est faussée et l'arbitre appartient à l'un des camps-Ainsi que les commentateurs, d'ailleurs. Un bon moyen de le constater consiste à se livrer au petit jeu suivant.
Notez le nom de ceux qui ont le droit de s'exprimer dans les médias et renseignez-vous sur leur situation professionnelle. Presque toujours, ils vivent de l'État.
Même les chantres de l'entreprise et de la liberté, puisqu'ils sont pour la plupart professeurs. lls répondent à juste titre qu'ils n'ont pas le choix, car l'État a mis la main sur tout le système d'enseignement. cela n'altère pas leur message, ni la force de leurs analyses, mais entrave à coup sûr leur action, qui se borne au commentaire et s'interrompt brusquement quand ils abordent aux rives du Rubicon politique.
Or dans toute cette affaire, c'est bien de politique qu'il s'agit. on ne fera pas reculer l'État par des exhortations. Il y faudra des décisions prises par une majorité et exécutées par des élus. Et ceux-ci n'ont pas la moindre chance de réussir s'ils ne s'appuient pas résolument sur ceux qui les ont choisis.
Depuis M. Giscard d'Estaing, la droite s'est toujours évertuée à faire plaisir à ses adversaires et à punir ses électeurs. C'est ainsi qu'elle est devenue la droite molle, puis la fausse droite. Et si presque plus personne aujourd'hui ne lui fait confiance, c'est parce que celle-ci est un bien précieux qui s'acquiert lentement et se perd vite. M. Mitterrand, transfuge de la droite, n'a pu gouverner la France qu'après vingttrois ans d'opposition, qui lui furent nécessaires pour laisser oublier son changement de camp et se faire accepter par le nouveau qu'il avait choisi.
De tout ce qui précède, il résulte que l'on ne parviendra pas à réformer la France sans la détermination d'une politique alternative et la sélection d'élus capables de l'appliquer. C'est à cette tâche que le Comité pour l'entente à droite a décidé de s'atteler- Nous savons fort bien qu'il existe, entre tous ceux qui récusent la gauche, de fort points d'accord et de grandes différences. C'est pourquoi il convient de s'en tenir à l'essentiel. Et aujourd'hui celui-ci consiste à remettre l'État à sa place. Qu'il s'occupe de défense, de sécurité et de justice, et qu'il laisse les Français faire le reste.
Tous ceux qui sont d'accord sur cette priorité doivent s'unir sous une bannière commune. Elle peut abriter des formations politiques déjà constituées ou nouvelles, des associations, des groupements, des intellectuels comme des hommes de terrain. Ayant défini, au terme d'une série de conventions nationales à thème, les grandes lignes d'un programme, il ne leur resterait plus qu'à désigner dans chaque circonscription, les candidats les mieux placés pour l'emporter et à les présenter sous une étiquette commune qui coifferait, sans l'effacer, leur éventuelle appartenance à telle formation politique. Aucune coalition ne l'a jamais, en France, emporté autrement.
Nous avons tenu une première convention en juin dernier. La seconde aura lieu le 23 janvier prochain. Leur rythme doit désormais s'accélérer et la province doit à son tour entrer en action. La situation du pays empire rapidement. Il n'y a donc pas une heure à perdre. .