Sommaire du N°213 samedi 27 mars 1999
Corruption des policiens: le vrais mal français !
Edith Cresson n'en revient toujours pas : ce qui était monnaie courante, et même normal à Paris, est tout simplement un délit à Bruxelles ou Strasbourg! Donner un contrat doré sur tranche à un vieux copain dentiste à la retraite de son fief de Châtellerault est parfaitement dans les moeurs de notre république bananière, où chaque ministre, chaque parlementaire, chaque président d'exécutif local, ou presque, est coutumier de cette pratique, mais proprement révoltant pour tout démocrate scandinave ou anglo-saxon.
Même nos cousins latins sont devenus vertueux. Et bons gestionnaires des deniers publics avec ça! La perspective de voir Romano Prodi, ancien président du Conseil italien, devenir le prochain président de la Commission de l'Union européenne n'est pas seulement, en, effet, un hommage rendu à la capacité de l'Etat italien, sous la conduite de cet homme, de redresser en moins de cinq ans ses finances publiques, c'est aussi le signe d'une confiance accordée à son personnel politique, qui, dans le cas de la désignation de ce favori, ne manquera pas de venir occuper un plus grand nombre de places dans les bureaux de Bruxelles.
Encore une fois, alors que nos politiciens, dans leurs actes ou dans leurs moeurs, prétendent ignorer l'évolution du monde, c'est l'Europe qui vient nous donner à domicile de salutaires leçons.
On aura remarqué que c'est après le renvoi d'Édith Cresson que Roland Dumas - soutenu comme elle jusqu'au bout par Jacques Chirac - s'est décidé à , se mettre « en congé » du Conseil constitutionnel (sans renoncer soit dit en passant, grâce à ce subterfuge, ni à ses indemnités ni à son appartement de fonction,..) « Cresson », « Dumas », mais aussi « emplois fictifs à l'hôtel de ville de Paris »... Les politiciens ont intérêt désormais à se tenir à carreau. Et, pour commencer, les candidats aux élections européennes du 13 juin, qui sont bien décidés, dans leur immense majorité, à n'aller jamais siéger ni à Strasbourg ni à Bruxelles, seraient bien inspirés d'y réfléchir à deux fois...
Le mythe de la pauvreté aux Etats-Unis
l'iFRAP Institut français pour la recherche sur les administrations publiques *, consacre le dernier numéro de ses "dossiers" (janvier-février 1999) à une étude sur "le mythe de la pauvreté aux États-Unis".
Il s'agit, en effet, d'un thème récurent, largement développé chez nous par l'ultra-gauche, mais aussi repris abondamment par l'ensemble de la presse et tous les discours du politiquement correct : Certes, les États.Unis seraient un pays riche, et même celui qui comporte le plus grand nombre de milliardaires, mais aussi celui qui compterait le plus grand nombre de pauvres : par moins de 40 millions, selon certain Pour compter les pauvres (ou les riches, d'ailleurs...), il convient tout d'abord de fixer des définitions-Aux États-Unis, le seuil de la pauvreté est calculé chaque année pour chaque famille, en fonction composition. Le principe, est de calculer le coût minimal de la ration alimentaire, pour chaque personne et pour chaque famille, et de considérer que tout revenu inférieur au triple de cette ration détermine la limite de la pauvreté.
La définition, sans être arbitraire, est assez subjective : pourquoi le triple, plutôt que le double ou le quadruple? En outre, les prestations en nature ne sont pas comptabilisées, ni le travail au noir ni les transferts familiaux, ni même certaines prestations familiales en espèces. Il n'est pas tenu compte non plus du patrimoine, Or le patrimoine des pauvres, aux États-Unis, est loin d'être négligeable 140 % sont propriétaire de leur logement,,, Autre remarque : contrairement à une idée reçue, aux États.Unis, la pauvreté (très relative) est en général vécue comme une situation très provisoire. Chaque année, 25 % des pauvres "statistiques" sortent de cette situation.
En Europe, le même phénomène de bourrage de crâne est à l'oeuvre : malgré un enrichissement constant et généralisé, il est admis que la pauvreté ferait chaque année des progrès. Là, le biais statistique est plus évident : sont considérées comme pauvres en Europe toutes les personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain pourcentage du revenu moyen. Si bien que, quand la moyenne augmente, les pauvres augmentent aussi...
Comme cela a été déjà plusieurs fois remarqué selon les critères des organisations internationales, il y aurait ainsi davantage de pauvres aux ÉtatsUnis qu'au Bangla Desh. Cela résulte du fait que, dans ce pays-ci, la dispersion par rapport à la moyenne, comme disent les statisticiens, est moindre que dans ce pays là.
L'iFRAP en tout cas, ne craint pas, comme d'habitude, d'aller à l'enccntre des idées reçues. "Aux États, ce n'est pas l'argent public qui manque pour lutter contre la pauvreté. C'est même plutôt le contraire : pour les bénéficiaires de l'aide sociale, il est souvent plus confortable d'être pauvre, que de chercher à gagner sa vie, "
*iFRAP 8, rue d'Uzès, 75002 Paris Tél. : 01 42 33 29 15
Fax:0140264719
Abonnement annuel: 600 fr
Quand les énarques font du bateau Les avenies de l'aviron
Confrontés en compétition d'aviron à des universitaires, des énarques sont battus de plus d'une heure. Après audit, le Comité consultatif constate :
1. que l'équipe universitaire était formée d'un barreur et de dix rameurs ;
2, que l'équipe de l'ENA était constituée d'un rameur et de dix barreurs.
La sphère de Planification stratégique de l'ENA décide que :
1. le rameur est promu chef d'équipe chargé de constituer l'équipage pour la prochaine compétition ; 2. une commission étudie les moyens d'assurer une meilleure productivité du département Aviron.
Cannée suivante, le programme de réforme ayait été mené à bien à tous les niveaux de délégation, l'équipe universitaire devance l'équipe ENA de deux heures.
Un nouvel audit relève :
1. que l'équipe universitaire comptait un barreur et dix rameurs;
2. que, conformément aux réformes engagées de la commission ad hoc approuvées par la sphère Planification,la nouvelle équipe ENA comprenait :
- un barreur,
- deux assistants-barreurs,
- sept chefs de section,
- un rameur.
Le rameur se voit confier la direction d'un Bureau d'études-Aviron qui ii en liaison avec les départements Management et Recherche Ressources humaines élaborera une stratégie novatrice de développement des niveaux-rendement et productivité de l'équipe aviron par modification des structures ».
L'année suivante, l'ENA est battue de trois heures.
L'audit établit :
1, que refusant les acquis technologiques récents, l'équipe universitaire avait maintenu l'option traditionnelle : un chef d'équipe et dix rameurs; 2. que l'équipe énarque appliquant strictement les structures novatrices alignait :
- un chef d'équipe,
- deux consultants Qualité,
- un auditeur en empowerment,
- un superviseur de downsizing,
- un analyste process,
- un ergonomiste,
- un supervisor.senior,
- un chrono-technicien,
- un rameur
Un séminaire spécial de quatre jours, alternant séances d'innovation et de brainstorming, ayant constaté la persistance coincidente du maintien d'un élément traditionnel dans l'équipe réformée et de la défaite, décide de supprimer le rameur.
D'autre part, l'équipe sera composée d'une commission paritaire comptant des représentants du Comité consultatif, du département Management, du département Recherche Ressources humaines et du corps enseignant Elle sera recrutée par contrat d'outsourcing (*) de manière à éviter toute friction syndicale, à s'affranchir des contraintes liées à la législation du contrat de travaile et le surcoût de charges sociales...
(Texte communiqué par deux de nos lecteurs.)
(*) littéralement "hors source" ; en fait : non-énartques.
La bataille contre la CSG: épilogue le 4 mai 1999 par le Dr Claude Reichman, président du Comité CSG
C'est le 4 mai 1999 que la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) examinera la plainte déposée contre la France par la Commission de Bruxelles. Elle rendra son arrêt quelques semaines plus tard. La question que va devoir trancher la Cour de justice consiste à déterminer si la CSG et sa petite soeur, la CRDS, sont des impôts ou des cotisations sociales? La question peut paraître théorique. En réalité elle est capitale. Car il s'agit, pour ces deux taxes maléfiques, de vie ou de mort.
La CSG a été inventée par le gouvernement de Michel Rocard en 1991 pour financer le déficit de la Sécurité sociale. La CRDS est une création du gouvernement d'Alain ]uppé en 1996 pour rembourser la dette sociale. A elles deux, ces taxes représentent actuellement la bagatelle de 375 milliards de francs, c'est-à-dire beaucoup plus que l'impôt sur le revenu.
La CSG et la CRDS présentent toutes les apparences d'une cotisation sociale. Elles sont collectées par les URSSAF et leur contentieux relève des tribunaux des affaires de sécurité sociale.
Pourtant, le Conseil constitutionnel les a rangées parmi "les impositions de diverses natures".
C'est que l'enjeu est d'importance- Impôts, elles peuvent être appliquées à toute personne ayant sa résidence fiscale en France. Cotisations sociales, elles épargnent ceux qui, tout en résidant dans notre pays, travaillent dans un autre (par exemple les frontaliers), ou bien ont conservé la protection sociale de leur pays d'origine (ce qui est possible pour tout citoyen de l'Union européenne), ou bien encore ceux qui ne sont pas assurés sociaux. De plus, elles ne peuvent pas frapper tous les revenus, car une cotisation sociale doit obligatoirement être assortie d'une prestation, ce qui n'est le cas ni de la CSG ni de la CRDS, qui ne donnent le droit à rien,sinon celui de pleurer sur son argent disparu.
De même que la vie s'est développée par les marges, l'Europe se construit par les frontières.
C'est en effet par les travailleurs frontaliers que l'existence de la CSG a d'abord été mise en cause.
Ces citoyens français résident sur le sol national et travaillent dans un pays voisin, où ils paient leurs cotisations sociales, alors qu'ils sont soumis à l'impôt en France. Si la CSG et la CRDS sont des impôts, ils doivent les régler. Mais comme ces deux taxes sont destinées à financer la Sécurité sociale, les frontaliers paient doublement leur protection sociale : une fois dans le pays où ils travaillent, une autre en France. Le gouvernement français ne voulant rien entendre, accroché qu'il est à la notion d'impôt afin que nul ne puisse échapper à sa rapine, les frontaliers se sont adressés à la Commission de Bruxelles. Celle-ci leur a donné raison, en se fondant sur un raisonnement simple : quand une taxe finance la sécurité sociale, c'est une cotisation sociale. Et elle a demandé au gouvernement français d'exonérer de CSG et de CRDS les travailleurs frontaliers.
La machine infernale était lancée. Car ce qui rendait intenable la position des autorités françaises, c'était non pas le sort des frontaliers, qui ne représentent qu'environ 300000 personnes, mais celui de la CSG elle-même. En effet, à partir du moment où il exonérait les frontaliers, il laissait se créer une double discrimination. Entre Français, puisque certains contribuables - les frontaliers - échapperaient à la CSG et à la CRDS, ce qui serait contraire au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques, et entre Européens, puisque les citoyens de l'Union établis en France mais restés assurés chez eux ne seraient pas touchés alors que les Français le seraient, ce qui contreviendrait à l'article 7 du traité de Rome
- devenu article 6 du traité sur l'Union européenne- qui interdit toute discrimination selon la nationalité.
C'est en nous appuyant sur les considérations qui précédent qu'avec Alain Dumait nous avons créé le Comité CSG. Son objectif : demander le remboursement de la CSG et de la CRDS, qui, illégales au regard des dispositions nationales et européennes, n'avaient pas à être perçues et relèvent donc de ce que l'on appelle, en droit, la « répétition de l'indu ». Plus prosàiquement nous lancions à l'État cette adresse : « Rendez-nous nos sous ! ».
À ce jour, plusieurs milliers de procédures sont en cours, lancées par des Français exaspérés, qui veulent ainsi, non seulement récupérer l'argent qu'on leur a volé, mais aussi en finir, par une action décisive, avec le matraquage fiscal et social.
Or aujourd'hui, la victoire est en vue. Le gouvernement français restant sourd à ses objurgations, la Commission de Bruxelles a traduit la France devant la Cour de justice des Communautés Européennes. Et celle-ci va statuer dans les prochaines semaines. Selon toutes probabilités, elle décidera que la CSG et la CRDS sont des cotisations sociales. Ce sera l'arrêt de mort de ces deux taxes. Car leur illégalité sera dès lors établie, non seulement à l'égard des travailleurs frontaliers, mais aussi, comme nous l'avons démontré, envers tous les Français.
Il s'agira bien entendu d'une révolution. Car la CSG est devenue la clé de voûte du financement social en France. [indispensable réforme de la « Sécu » va enfin devoir être faite. À chaud, comme toujours en France. Il va de soi, par ailleurs, que le gouvernement prendra des dispositions pour éviter d'avoir à rembourser tout le monde. Cela lui sera beaucoup plus difficile pour les procédures en cours, car, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, il ne peut y avoir d'intervention du législatif sur le judiciaire. C'est pourquoi il est particulièrement important, pour tous ceux qui veulent lutter contre l'arbitraire fiscal et les abus de l'État, de lancer leur réclamation avant la décision de la Cour de justice européenne.
Pour une fois que les Français ont l'occasion de faire mordre la poussière aux hommes de l'État, ils auraient tort de s'en priver !
Plus tôt vous demanderez, plus vous serez remboursé. Pour adhérer, il suffit d'adresser un chèque de 350 F (somme destinée à couvrir les frais administratifi et juridiques du Comité) à : Claude Reichman, président, Comité CSG . 165, rue de Rennes .75006 Paris . Vous recevrez en retour le mode d'emploi et les lettres type. |
Une citadelle coupée du monde....
Jeudi dernier, 18 mars, Guy Vidal, ancien directeur général du ministère des Finances, était l'invité du Carrefour indépendant et libéral, que présideYves-Marie Laulan. Il avait en effet accepté de remplacer, quasiment au pied levé, l'ancien ministre des Finances, Jean Arthuis qui avait dû se faire hospitaliser 48 heures plus tôt pour une maladie grave.
C'est donc un haut fonctionnaire, familier des arcanes du ministère des Finances - 43 ans de bons et loyaux services -, qui vint nous entretenir, sous les lambris révolutionnaires du café Procope, du thème retenu ce jour là : "Le ministère des Finances est-il réformable ! "
S'agissant d'un mammouth, employant plus de 190 000 fonctionnaires, dont 83 000 pour la seule Direction des impôts, la question est non seulement légitime, mais elle a même toujours été posée. L'orateur adopte un plan classique, en deux parties : "forces et faiblesses" du ministère des Finances. Compétences des personnels, largement motivées par des primes spécifiques; déroulement de carrière avantageux; honnêteté incontestée de ses agents. Mais aussi - et là le propos devient plus intéressant : corporatisme, dictature des droits acquis, cogestion généralisée en particulier de la direction générale des impôts.
"Tous les progrès de productivité liés à l'informatique ont été complètement confisqués par les personnels... ".
Sans en faire l'élément central de son exposé, Guyvidal souligne certaines caractéristiques du fonctionnement du ministère des Finances qui montre sa capacité à vivre indépendamment de son environnement, sa propension à s'affranchir des contraintes qui pèsent sur l'ensemble des autres agents économiques du pays.
Trois exemples :
- Malgré de nombreuses tentatives qui ont toutes avortées depuis 30 ans, la comptabilité analytique n'est toujours pas en vigueur à Bercy. Du coup, aucun chef de service n'a une idée précise de ce qu'il coûte. C'est sans doute la meilleure façon de s'affranchir de toute concurrence...
- Malgré plusieurs annonces prématurées (faites en particulier par l'orateur attendu, jean Arthuis...), l'État ne s'est jamais doté d'une comptabilité patrimoniale. C'est le seul agent économique qui ignore comment évolue son bilan, sa fortune, s'il investit ou désinvestit. Et selon les confidences de Guy Vidal, le sujet ne serait même plus à l'ordre du jour...
- Plus grave : les fonctionnaires du ministère des Finances ignorent dédaigneusement les réglementations européennes y compris celles qui fixent les passations de marchés publics,,.
La conclusion est presque banale : pour réformer le ministère des Finances, il faut une véritable
volonté politique. L'adjonction de l'ex-ministère de l'Industrie ne va certainement pas dans
ce sens.
Le débat qui s'instaure après l'exposé de Guy Vidal montre clairement que la réforme fiscale et la diminution des dépenses publiques est finalement une préoccupation plus importante que la réforme des structures du ministère de l'Économie et des Finances.
Il faut une loi Cincinnatus
Depuis Bonaparte il y a ceux qui vivent avec le pouvoir et ceux qui vivent avec ce qu'ils font. Ça, c'est vraiment une séparation absolue.
Quand vous vivez avec ce que vous faites, l'élément économique joue tout de suite-Vous êtes bien obligé de faire attention à l'argent, comme on dit. Et puis le jour où vous n'avez pas de client, vous n'avez pas d'argent. Le jour où vous avez beaucoup de clients, vous payez l'impôt.
Vous êtes tout de suite au courant du système financier Quand vous êtes fonctionnaire, vous vivez finalement du pouvoir. La chose qui vous intéresse c'est à l'évidence de ne pas le perdre. Et pourquoi voulez-vous imaginer que dans la lutte politique, il y ait un combat d'idées ? Il est évident qu'il n'y a pas d'idées !
Les Français ont toujours vécu comme un pays mystifié, on leur a vendu du nationalisme, du cocorico. On les a massacrés sur les terrains de bataille européens, permettant à une classe qui était la classe des fonctionnaires et la classe politique, de vivre en ne faisant rien.
Or il se trouve que, tout doucement, nous sommes devenus européens. C'est-à-dire que nous n'avons plus d'ennemis aux frontières.
Nos colonies n'existent plus, sauf pour nous amener des gens qui sont bien charmants mais qui sont mal dégourdis pour la vie que nous menons...
Alors, comment voulez-vous que cela change ?
Il y a une seule façon : il faut une loi Cincinnatus. Vous vous rappelez que Cincinnatus avait sauvé Rome à deux reprises et qu'il avait toujours retrouvé sa charrue. Si vous admettez qu'il puisse y avoir une carrière politique, qui permette à des gens, qu'ils soient fonctionnaires ou civils, de vivre grassement, et quelque fois d'accéder à l'opulence, ce qui est vraiment inoui, ou qu'on puisse à travers le pouvoir, avoir quelques maîtresses supplémentaires (si on est un mâle, c'est la moindre chose...), qu'on ait accès à la fortune, ou disons une opulence vraie, à l'hôtel gratuit, aux transports, au Club Méditerranée en permanence si on le souhaite, alors cela n'est pas admissible.
Donc, il y a une solution simple, il faut dire aux gens qui s'engagent dans la carrière politique qu'ils n'auront jamais qu'un mandat à la fois, lls auront trois mandats dans leur vie et bien entendu, ils seront à la retraite comme tout le monde à 60 ans.
Il faut enfin que ce pays devienne un pays moderne, qui cesse d'être gouverné par une clique, dans lequel la société civile, qui fabrique des richesses, qui le nourrit, qui le soigne, ait effectivement un droit de regard C'est vraiment la honte que, d'une certaine manière, toute la partie de la population qui a réussi dans la vie active, soit justement taxée de telle manière qu'elle ne connàtra jamais l'opulence.
Comment est-il possible d'imaginer que les gens travaillent pour autre chose que pour la richesse? Croyez-vous que les gens travaillent pour s'occuper? Ils travaillent pour gagner de l'argent, pour être un peu plus riches. Et dans ces conditions, au moment où l'Europe s'ouvre, et où il n'est plus possible de mystifier la communauté française, croyez-moi, d'une manière ou d'une autre, le ministère des Finances va, un de ces jours, voler en éclats comme les autres ministères.
Extrait d'une intervention au Carrefour indépendant et libéral du 18 mars 1999. Jack Baillet
Reconstruire la droite: une longue marche, aprés le 13 juin !
Les résultats des élections européennes, pour la désignation des représentants français au Parlement de Strasbourg, ont toujours présenté, depuis qu'elles ont été instituées,c'est-à-dire depuis vingt ans, une double caractéristique : des éléments de surprises y compris pour des observateurs de la vie politique, mais aussi, au total, une influence très passagère sur le cours des choses.
En 1994, Philippe de Villiers à droite et Bernard Tapie à gauche créent la surprise. Le Parti socialiste est en forte baisse. La liste RPR-DL ( même en tête, fait un score moyen. Mais cela n'entraine aucun bouleversement durable du rapport des forces politiques.
Il est évidemment impossible de prévoir aujourd'hui s'il en sera encore de même cette fois-ci. Les derniers sondages publiés donnent à penser qu'à gauche, la liste "ultra" Arlette Laguiller . Alain Krivine devrait bénéficier d'un grand nombre de voix du corps enseignant, qui manifesterait de cette façon son rejet de la réforme Allègre.
À droite, tout pronostic est beaucoup plus incertain.
D'après nos informations, le rapprochement esquissé entre Philippe Devilliers et Charles Millon (notre chronique du 27 février à tourné court.
Et, aujourd'hui, parmi les amis sincères du député du Rhône (par exemple, Alain Griotteray), de plus en plus nombreuses sont les voix qui lui conseillent de renoncer à la bataille des européennes.
Dans ces conditions, le bon sens conduit Charles Pasqua et Philippe Philippe de Villiers à s'entendre pour faire liste commune. Du côté de Bruno Mégret certains rêvent, à voix haute, de pouvoir rejoindre cette entreprise...
Ceux qui s'étaient imaginé que les élections européennes pourraient être l'occasion d'une reconstruction durable de la droite, et en tout cas, pour commencer, d'une droite de conviction et d'opposition (non chiraquienne), devront donc attendre l'après 13 juin.
Au début de son long article intitulé "La droite dans tous ses états " contribution à la publication annuelle "l'état de l'opinion", basé sur un grand nombre d'études réaliée par la SOFRES tout au long de l'année 1998, Patrick Buisson, directeur de la revue " Politique Opinion ", fait finement remarquer qu'il est souvent arrivé à la roite d'être pour longtemps écartée du pouvoir politique. Sur toute la période qui s'est écoulée entre 1879 (départ de Mac Mahon) et 1958 (coup d'État du 11 mai et retour du général de Gaulle) - et à l'execption du régime de l'État français présidé par Philippe Pétain, maréchal à six mois d'une retraite définitive, porté au pouvoir par la majorité issue du Front populaire de 1916... - la droite fut presque toujours écartée du pouvoir.
Dans une démocratie aussi imparfaite que la nôtre, où le pouvoir de représentation est largement confisqué par les médias ainsi que par une classe parlante de quelques dizaines d'intellectuels autoproclamés, l'alternance politique n'est jamais acquise. Et la coupure de la droite en plusieurs blocs, avec un fossé de plus en plus profond séparant la droite dite républicaine de la droite dite extrême, assure à la gauche plurielle de beaux jours pour de longues années.
Au-delà des élections européennes, dans la ligne de mire de tous les politiciens,il y a déjà les municipales de 2001,les législatives de 1001et surtout la même année,les présidentielles. L'étude citée plus haut donne à cet égard de précieuses indications.
Patrick Buisson - qui a été le chef du service politique de « Valeurs actuelles » avant d'être un proche collaborateur de Jimmy Goldsmith et de Philippe Devilliers - évalue l'opposition résolue à un second mandat de Chirac à un tiers des électeurs ayant voté à droite lors des élections législatives de juin 1997.
Pourtant, dans le même temps, le nombre de sympathisants de droite jugeant « inacceptables » ou « excessives » les positions de Jean.Marie Le Pen ont très sensiblement diminué (notre chronique du l3 mars sur la lepénisation de l'opinion).
Reconstruire la droite, après l'épiphénomène des élections européennes du l3 juin ce sera notamment contribuer à lever le tabou de l'extrême droite, la diabolisation du Front national, aussi bien tendance Le Pen que Mégret. C'est un des objectifs que s'est fixé le Comité pour l'Entente à droite.