Sommaire des 4 vérités hebdo N°243 samedi 11 décembre 1999
Après l'inondation de la sphère publique, la décrue est moins rapide en France qu'ailleurs !
En se basant sur les comptes officiels de l'administration, avec « Contribuables Associés », nous célébrerons l'année prochaine la journée de libération des contribuables le 13 juillet, alors que cette année nous l'avons fêté le 17 juillet-Nous serons donc libérés quatre jours plus tôt. Tant mieux. Il faut bien sûr s'en réjouir.
Est-ce pour autant que la situation relative de la France s'améliore, par rapport aux autres pays développés ? Hélas, non !
Le calcul résulte de la part des dépenses publiques, toutes administrations confondues (dépenses de l'État des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociale) dans le produit intérieur brut. Elle était de 54 % en 1999. Elle devrait être de 53,2 % en 2000. Non pas parce que les dépenses publiques auront diminué, mais parce que celles-ci devraient augmenter un peu moins vite que la richesse nationale (PIB).
Ce qui compte,au niveau de la compétition internationale, c'est la comparaison avec les pays développés comparables. Or ceux-ci, dans leur immense majorité, continuent de réduire profondément leur sphère publique.
Les ltaliens privatisent l'électricité et les autoroutes. L'Allemagne refuse de créer un impôt sur la fortune et renâcle à alourdir l'impôt sur les successions. Aux États-Unis, où le débat politique porte sur l'affectation des surplus budgétaires, les candidats républicains avancent l'idée d'une suppression de toute taxation des héritages et d'une disparition, à terme, de l'impôt sur le revenu...
Partout, la sphère publique se réduit comme une peau de chagrin. Mais, chez nous, on continue à recruter de nouveaux fonctionnaires, à accroître les subventions aux nouveaux emplois comme aux associations-bidon. l'État modère sa boulimie, mais continue à augmenter ses prélèvements.
Le char de l'État français freine, mais pendant ce temps-là celui des autres pays concurrents fait carrément marche arrière.
Dans ces conditions, l'écart continue à se creuser. Dangereusement.
Financement des campagnes et des partis politiques: une usine à gaz antidémocratique !
La loi sur la parité en politique, qui va être Certainement adoptée au cours des prochaines semaines,va encore compliquer davantage le système de financement des campagnes et des partis politiques, qui l'était déjà pas mal!
En effet, les listes qui n'auront pas respecté les règles de la parité hommes-femmes seront moins bien remboursées que les autres dès mars 2001 pour les élections municipales. Et les partis qui présenteront moins de femmes que d'hommes en 2002 verront leurs subventions réduites. Une proposition maximaliste avait même été présentée : réserver le financement public aux seules candidates et ainsi favoriser encore plus la présentation de femmes plutôt que d'hommes.
Tous les responsables sérieux sont conscients non seulement des dangers de cette complexification croissante, mais également des dérives communautaristes que cette législation porte en germe. Aujourd'hui on instaure un quota de femme demain on proposera un quota de beurs, de noirs, de juifs, et d'homosexuels. C'est l'universalisme républicain qui est remis en question !
Les effets pervers sont faciles à imaginer. On aura bientôt deux catégories d'élus :ceux qui devront leur mandat à leurs qualités personnelles et ceux qui pourront remercier la loi Jospin sur la parité...
Le principe de cette parité, quoique funeste, étant adopté, on aurait pu concevoir, des dispositions et même des sanctions propres à cette nouvelle loi. On a préféré charger la barque du financement politique.
Les premières lois sur le financement politique sont apparues en 1989 et votées en 1990, à l'initiative de Michel Rocard. Dix ans après il est possible d'établir un bilan serein.
Une véritable usine à gaz a été installée. Une "Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques" (la CCFP, 33 avenue de Wagram, 75017-Paris) a pris peu à peu l'importance qui est aujourd'hui la sienne.
Mais la question essentielle est de savoir si la démocratie y a gagné. La transparence, sûrement. Les financements occultes, sans disparaître, ont sans doute beaucoup diminué. C'est une bonne chose.
Le financement des activités politiques pardes entreprises bénéficiaires de marchés publics était un scandale. La limitation des dons des particuliers peut se défendre, encore qu'on ne voit pas au nom de quel principe il est interdit à un riche mécène,comme c'est le cas aujourd'hui, de financer un parti politique.
Mais, inversement, le financement public a plusieurs graves défauts. Il revient à obliger chaque contribuable à financerdes organisations qui peuvent ne pas avoir sa convenance. Et surtout il aboutit à organiser un oligopole empêchant toute concurrence nouvelle : pour se présenter efficacement il faut bénéficierdu financement public et pour cela il faut exister avant même que de naître...
Pourtant, une solution simple et efficace existe,qui serait beaucoupplus libérale : elle consisterait à laisser la possibilité aux contribuables de déduire leurs contributions aux organisations politiques à hauteur de 100 % de leurs impôts sur le revenu,dans la limite d'un certain plafond-Chacun serait libre de financer tel ou tel, l'avantage fiscal serait le même pour tout contribuable, et aucune subvention d'État n'aurait alors lieu d'être distribuée. Le plafond de chaque contribution serait fixé à un niveau tel que le coût fiscal ne devrait pas être supérieur à ce que coûte actuellement en subventions le financement politique, qui est de l'ordre de 600 millions de F par an, sans le remboursement des campagnes.
La paix sociale s'achète, et coûte de plus en plus cher !
Lionel Jospin ne voulait surtout pas que là fin de l'année 1999, et les célébrations de l'an 2000 (dernière année du siècle et du millénaire),soient à nouveau troublées par des manifestations de chômeurs en colère réclamant leur prime de Noël et leur treizième mois, des Rmistes en quête d'augmentations et de SDF occupant les locaux des antennes de l'ANPE.
Démonstrations d'autant plus prévisibles et mêmes inèvitables que, ces dernières années, elles ont toujours abouti à là satisfaction partielle mois réelle de ceux qui y avaient participé, après des mises en scène médiatiques très bien relayées.
Chaque année le débôt politique s'organise donc à l'approche de l'hiver autour du thème delà pauvreté et des minima sociaux, de leur relèvement et des coups de pouce exceptionnels du gouvernement.
Plutôt que de paraître céder au chantage et aux pressions, de "courir après là demande", selon l'expression, d'un de ses conseillers, le Premier ministre à préféré prendre les devants et annoncer lundi dernier 6 décembre un nouveau relèvement de 2% de tous les minima sociaux, ainsi qu'une prime « de fin d'annèe », allant de 1 000 F pour un Rmiste célibataire, à 2900 F pour un couple avec quatre enfants.
1 620 000 personnes seraient concernées par ce nouvel effort social, qui va coûter trois fois plus cher que les précédents : environ trois milliards de F., alors que les précédents « trains de mesures sociales » n'avaient coûté qu'un milliard de F. à choque fois.
Bien sûr, le parti communiste, les Verts et même certains socialistes, les associations qui font métier de représenter SDF, chômeurs et Rmistes, ne sont pas satisfaits pour autant. Ils réclament une augmentation massive de ces minima sociaux et aussi leur généralisation.
De 2552 F par mois pour un célibataire, à partir du 1er janvier, le RMI devrait selon ces maximalistes être porté à 3 000, 3 500 voire 3 800 F. Et un économiste rocardien, Roger Godino, propose même d'étendre le RMI à tous les revenus avoisinants le SMIC, et même supérieur au 5MlC de15 %, le FMI versé devenant inversement proportionnel aux autres revenus.
D'aprés les calculs de cet «inventeur», le systéme proposé inciterait les titulaires du Rmi à travailler,car ils pourraient cumuler, et il ne coûterait "que" 26 milliards de F. soit un doublement des dépenses de l'État au titre du FMI.
Dans l'esprit de certains hommes politiques de gauche comme de droite, l'instauration du RMI ne devait être que temporaire : le temps que la croissance économique reprenne et permette à chacun de trouver un vrai travail avec un vrai revenu à la clef.
La croissance économique commence à revenir. Les finances publiques retrouvent des marges de manoeuvre. Au lieu d'en profiter pour dérèglementer, desserrer l'étau fiscal et accélérer les créations d'emploi, le gouvernement gauche-droite préfère dilapider les rentrées fiscales et enfoncer la France vers toujours plus d'irresponsabilité sociale.
Tout se passe comme si l'argent public était utilisé pour fabriquer des pauvres, ayant vocation à être assistés toute leur vie, et même de génération en génération.
Mondialisation et concurrence
Tribune libre de Bernard Trémeau
D' un côté, la concurrence nous pousse à sortir de notre médiocrité naturelle pour fournir au meilleur coût possible les services ou produits de la meilleure qualité possible.
De l'autre, le développement technologique vient de donner au Marché une taille mondiale : tandis qu'entre deux points du monde, capitaux ou informations s'échangent en un instant, il ne faut que quelques jours pour échanger les produits les plus pondéreux.
La concurrence est vieille comme le monde, tandis que la mondialisation est encore toute neuve. Elles ont cependant un point commun essentiel : elles nous enrichissent toutes les deux en menant sur le marché une variété pratiquement infinie de produits à des prix de plus en plus compétitifs. Il ne faut donc pas supprimer la concurrence, comme l'ont fait les marxistes en créant des monopoles d'État. Il ne faut pas plus s'opposer à la mondialisation, en isolant économiquement notre pays du reste du monde. Le savoir-faire de nos entreprises est excellent, la France n'a pas à avoir peur de la mondialisation, au contraire.
Mais il faut marier concurrence et mondialisation. Le traité de Maastricht et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) interdisent à juste titre aux États signataires d'aider d'une façon ou d'une autre leurs entreprises nationales. Une telle aide rendrait, en effet, moins compétitives les entreprises des autres pays. Nos responsables politiques ont signé ces traités- Ils ont donc accepté le principe de ne pas perturber par leur action la compétitivité des entreprises étrangères.
Mais, nos dirigeants semblent ne pas avoir compris que tout ce qui perturbait le bon fonctionnement des entreprises françaises les rendait moins compétitives, voire même les éliminait du marché. Il ne faut donc pas créer une taxe nouvelle touchant nos entreprises,comme la taxe surl'écologie,mais,il faut au contraire supprimer les nombreuses taxes ou charges pesant lourdement sur elles.
ll ne faut pas obliger nos entreprises à travailler 35 heures, mais il faut supprimer toutes les autres contraintes les handicapant déjà.
Mondialisation et concurrence aboutissent inexorablement à la mise des appareils économiques nationaux hors de l'action du pouvoir politique. Ni taxes, ni subventions.La gestion de la monnaie avait déjà échappé au pouvoir politique avec la création de la BCE. La gestion de l'économie lui échappe maintenant.
Mais, un État a le devoir, avec la police, la justice et l'armée, de protéger avec le plus d'efficacité possible chacun d'entre nous .Il doit aussi veiller à ce que nous soyons tous assurés d'avoir, le moment venu, les moyens financiers d'aller à l'école ou de consulter notre médecin. Il doit donc lever des impôts et des taxes.
La mondialisation le contraint à modifier radicalement l'imposition des entreprises, Toutes les charges ou taxes comme les charges sociales faisant partie du système "Toutes Taxes Comprises" (TTC) alourdissent les coûts de production, donc rendent nos entreprises moins compétitives- Ces prélèvements obligatoires doivent être supprimés ou remplacés par d'autres prélèvements appartenant au système "Hors Taxe" (HT) comme la TVA actuelle, n'alourdissant pas les prix de revient des entreprises.
Pas de mondialisation possible sans ce grand ménage fiscal... C'est d'ailleurs ce qui avait déjà été réalisé en 1967 avant l'entrée de la France dans le Marché Commun Européen.
Le regroupement familial et la droite française
Tribune libre de C.Fournier-Christol
On a pu observer depuis longtemps la connivence des quatre partis institutionnels sur les facilités d'accès migratoire à notre pays, ouvert au regroupement familial illimité, auquel s'ajoute le droit du sol automatique pourtout ressortissant né en France.
De plus, tous les médias évoquent largement depuis quelques années le sort des "sans papiers". Bien que cette question soit infondée en droit, elle est fréquemment mise en avant par les partis d'extrême gauche, qui, manipulant quelques malheureux entourés,devedettes en mal de charité, exigent, par des incidents à répétition, l'ouverture totale de notre pays à l'immigration. La loi, selon eux, devant autoriser toute personne, qui en ferait le choix, à venir s'instalIer dans notre pays et à y bénéficier de tous les avantages que l'on sait.
C'est grâce à ce tapage médiatique que pendant ce temps on ne parle pas de la menace qui pèse plus lourdement encore sur notre avenir démographique : le regroupement familial.
Que signifie effectivement dans la démographie française la perpétuation du regroupement familial ? A titre parfaitement légal, ce sont 100 000 personnes par an qui sont admises, venant du monde entier, à s'installer en France- Ce qui représente chaque année l'équivalent d'une ville comme Nîmes, et tous les 15 ans l'équivalentd'un département comme le Rhône.
C'est ainsi, qu'en se basant sur les chiffres de 1995 des différentes populations présentes sur notre territoire, le professeur Dupâquier démographe et membre de l'Institut, a pu affirmer que dans 20 ans le nombre d'immigrés et de leurs descendants serait égal au total de la population indigène, et que dans 30 ans, le premier chiffre aurait doublé par rapport au second.
Ceci situe l'urgence, l'ampleur et la fermeté de la réponse à donner à la question migratoire, car il parait évident à la lumière d'un raisonnement mathématique simplissime, que faire quelque concession que ce soit au regroupement familial (et au droit du sol) mène à une disparition très rapide de notre propre peuple.
Voulons-nous que le peuple de France survive? Ou voulons-nous une nation seulement définie par son concept juridique, et privée de sa population d'origine qui, durant quinze siècles, construisit son unité sur une même souche linguistique, religieuse, traditionnelle et historique ?
Car il n'est pas difficile d'imaginer que si l'expansion migratoire et sa postérité venaient à submerger l'effort démographique de celui-ci, "l'idéeFrance" ne pourrait survivre à la disparition de son peuple d'origine.
Comment en effet les descendants de civilisations, participant d'autres critères - eux-mêmes privés de leurs repères, d'ailleurs - pourraient-ils pérenniser dans quelques décennies l'identité culturelle de la nation française, sans les Français de souche ?
Notre pays disloqué, dépouillé de sa spécificité, et indécis dans ses valeurs, circonscrit dans un territoire sans unité spirituelle, se résumerait à un ensemble de mini États s'affrontant sous l'égide d'un État impuissant.
Sur le problème migratoire s'esquisse depuis vingt ans un consensus mou, qui s'est étendu peu à peu à l'ensemble de notre classe politique.
Tout s'est passé en effet comme si les hommes des partis faisaient de ce souci majeur de notre pays le lit de leurs intérêts particuliers, en se résignant au métissage de la France, ou en évitant d'envisager un "djihad" potentiel, dont on peut pourtant observer les prémices.
Et en fait de philosophie politique, quelle nouveauté sur la question Charles Millon et Claude Reichman proposent-ils dans leur programme du comité "Deux mois pour la France" ? ( Les 4 vérités du 13 novembre 1999, n° 239). Peu ou prou ce que promettait déjà Jacques Chirac dans ses discours de 1988 et de 1995... et grosso modo ce que demandait en 1995 le candidat Philippe de Villiers : l'immigration réduite à sa légalité.
Depuis, les promesses du premier se sont vidées de leur contenu, tandis que faiblissaient l'indépendance et la conviction du second...
La mondialisation devrait donner des ailes à la droite !
Une conception dévoyée de la démocratie consiste à croire qu'elle exige de "donner aux gens ce qu'ils veulent". Les citoyens, dans leur majorité, voudraient-ils davantage d'égalité ?
Il conviendrait alors d'accroître les prélèvements et la redistribution, comme il fut un temps, pas si éloigné, où, au Ruanda, Hutus et Tutsis se raccourcissaient réciproquement...
C'est pourquoi les philosophes du siècle des Lumières nous ont enseigné qu'il ne pouvait y avoir de véritable démocratie qui ne s'inscrive dans des règles de droit intangibles, au-dessus desquelles il y a en outre des règles morales, qui devraient empêcher que quelque injustice ne soit commise, fut-ce au nom du peuple majoritaire.
Au delà d'un certain niveau, les prélèvements fiscaux sont confiscatoires et moralement injustes-Cela vaut pour le tout - 54 % de dépenses publiques en 1999 par rapport au PIB - comme pour chaque impôt. Une démocratie soucieuse de la liberté de chacun inscrirait dans sa Constitution l'interdiction de tout prélèvement supérieur à 50 %, que ce soit sur l'épargne, les héritages, les revenus ou la consommation.
Quand Lionel Jospin cède aux pressions du lobby (très bourgeois) de la pauvreté, et augmente, quatre semaines avant le réveillon, les minima sociaux, il cède, et par avance, à ce qu'exige la pseudo opinion publique, vue par le prisme des médias déformants, au nom du primat de la lutte contre la pauvreté, dont son parti a fait son fonds de commerce. Finalement il y a souvent peu de différence entre soi disant "donner aux gens ce qu'ils veulent "et "imposer ce qu'a priori nul ne réclame" (ce que Guy Sorman, dans son nouveau livre, "La nouvelle solution libérale", considère comme le propre du doctrinaire).Ce qui revient à dire que l'écart est mince entre le démagogue et le doctrinaire. Ce que l'on savait déjà...
François Mitterrand avait fait de la défense des acquis sociaux l'un des axes de sa politique. Il s'en était institué le gardien. Chirac a largement repris ce rôle, en tout cas concernant la Sécu, la retraite, le statut de la fonction publique. En outre, il se garde bien de critiquer trop radicalement les nouveaux acquis sociaux rajoutés par le gouvernement de son Premier Ministre que deviendront bientôt les 35 heures, la revalorisation et l'extension des minima sociaux, les emplois jeunes...
Au moins, il y a encore dix ans, trouvait-on encore dans la droite parlementaire quelques responsables pour s'élever contre les nouvelles constructions du Meccano social et même contre le caractère intouchable des acquis sociaux- Ces voix se sont tues. Après l'immigration, le social est devenu une autre vache sacrée.C'est d'ailleurs sansdoute la même...
Les souverainistes ont raison de souligner que la France, depuis cinquante ans, a perdu beaucoup des marges de manoeuvres dont elle disposait au niveau de l'État- Il existe pourtant un terrain où les partis politiques peuvent encore faire preuve de beaucoup d'initiatives, et d'autant plus que là, la construction européenne piétine allégrement, c'est justement celui de la politique fiscale et sociale.
Rien n'empêcherait un parti se situant vraiment à droite de faire des propositions audacieuses en matière de réductions des dépenses publiques, de mise en concurrence des systèmes sociaux, de déréglementation du droit du travail, d'abolition des privilèges des fonctionnaires de limitation dans le temps de la distribution des aides sociales... Ni l'Europe ni la mondialisation ne s'y opposent le moins du monde.
Une telle politique permettrait même certainement à la France de tirer profit à la fois de l'Europe et de la mondialisation, plutôt que d'en souffrir.
On peut avoir des avis différents sur le mondialisme. Mais, sur le fiscalisme, l'unanimité devrait se faire plus facilement. En tout cas à droite. Je ne parle que de la vraie droite...