Sommaire des 4 verites N°252 Samedi 26 février 2000
La nouvelle économie n'interesse pas le gouvernement français !
Ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle économie, qui va bien au-delà du phénomène Internet, qui englobe toute les formes de communication électronique, et qui commence à révolutionner la distribution, les formes de management et peu ou prou tous les métiers, ne pèse encore que d'un pourcentage minime dans la production intérieure brute des principaux pays industriels, mais elle en est le fer de lance, elle fournit les nouveaux emplois et dope la croissance, qui, au quatrième trimestre 1999, aux États-u nis, a flirté avec les 6 % en rythme annuel.
Certes, ce n'est pas la première fois dans l'histoire de l'humanité, qu'une brusque accélération de la productivité du travail des hommes est rendue possible par un saut technologique. La révolution néolithique, il y a plus de 6 000 ans, n'a rien été d'autre- Tout comme les inventions majeures des 300 dernières années, d'ailleurs.
La différence essentielle entre Intemet et les vagues précédentes d'innovations réside probablement dans la vitesse de propagation des effets bénéfiques sur tout le corps social. Il a fallu plusieurs décennies pour que l'électricité, ou la machine à vapeur, puis l'automobile, deviennent des moteurs entraînant avec eux toute l'économie. Il faudra moins longtemps pour que l'Intemet se répande à travers le monde, y compris là où il n'est pas encore présent. Mais il faudra quand même plusieurs années...
C'est pourquoi, aussi bien sur le plan des placements financiers que sur celui des options d'affaires, il est encore temps de monter dans un train qui ne fait que démarrer.
Quant aux affaires publiques, à l'époque d'lntemet, elles doivent être gérées sur le modèle des pays les plus performants. Là encore l'Amérique donne l'exemple, avec ses surplus budgétaires, le remboursement de sa dette publique et son plan de réductions massives des impôts. L'Allemagne et la Grande Bretagne lui emboîtent le pas. Le Japon s'enlise dans ses déficits publics. A mi-chemin, la France s'accroche au statu quo, si cher à nos syndicats non-représentatifs...
La démocratie en question
Qui doit contrôler la dépense publique ?
L'IFRAP consacre sa dernière étude, la 66ème du genre, à une réflexion sur le contrôle de la dépense publique en France.
Dans un pays démocratique, le seul rempart contre le rançonnement des contribuables ne peut se trouver que dans le Parlement dont c'est la fonction, le rôle et la mission. Encore faut-il que ce dernier exerce réellement cette attribution. Or, en tout cas en France, ce n'est pas le cas. Il faut bien reconnaître que, sans moyen matériel d'investigation, même avec la meilleure volonté du monde, nos parlementaires ne pourraient exercer qu'une vigilance limitée.
Il est donc nécessaire que le Parlement ait à sa disposition un organisme spécialisé dans l'audit des administrations et des structures publiques. C'est d'ailleurs ainsi que les choses fonctionnent à peu prés partout dans le monde. Et l'iFRAP détaille en particulier les structures d'audit, mises à la disposition du Parlement, telles qu'elles fonctionnent dans des pays aussi différents que les Etats-Unis, la Grande Bretagne, l'Australie, le Canada, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Belgique, la Suède, l'Espagne, ou l'Italie...
En France, l'idée d'un contrôle parlementaire de la défense publique a beaucoup progressé depuis 1993. L'actuel président de l'Assemblée Nationale, le socialiste Laurent Fabius s'y est déclaré très favorable. Mais, toute la question est de savoir si ce nouvel Office d'audit parlementaire sera, ou non, distinct de la Cour des Comptes.
Celle-ci, en effet, cherche à conserver le monopole du contrôle de la dépense publique.
Dans ce cas, il faudrait plutôt parler d'auto-contrôle de l'administration par elle-même...
L'iFRAP propose au contraire la création d'un nouvel organisme public, totalement indépendant de l'administration, recrutant son propre personnel, en dehors de la fonction publique, pour des missions à caractère temporaire, et qui aurait aussi recours à des missions confiées à des cabinets privés.
Un modèle existe, qui semble donner toute satisfaction, c'est le National Audit Office (NAO) rattaché au Parlement britannique.
Il n'est pas sûr que le Parlement, dans l'état actuel des textes constitutionnels, puisse de sa seule volonté, créer un tel organisme de contrôle,surtout s'il fait le choix d'un office d'audit indépendant de la Cour des Comptes, et même mis en concurrence avec celle-ci. Peut-être le Parlement a-t-il besoin de l'autorisation du Gouvernement pour en décider.
C'est, hélas, l'esprit des institutions de la 5éme République que de placer le législateur sous la tutelle pointilleuse de l'exécutif. Mais, si le Parlement ne demande pas lui même une telle création, s'il ne fait rien, comment peut-il se plaindre de ne pas avoir réellement les moyens de contrôler la dépense publique alors que c'est la mission que les électeurs-contribuables lui fixent à l'occasion de chaque consultation électorale ?
Après avoir fait pression efficacement sur chacun des parlementaires, par de nombreuses campagnes, l'asociation contribuable associés est également arrivée à la conclusion qu'un tel office d'audit parlementaire constituait une nécessité indispensable.
iFRAP (institut français pour la recherche sur les administrations publiques ) 8, rue d'Uzès, 75002 Paris.
Haider ou la preuve par trois !
Philippe Randa, directeur de Dualpha
L' hystérie anti-autrichienne - qui n'est pas sans rappeler, vu les rappels incessants au passé historique d'une Europe qui a tant de mal à se faire, les pires heures d'une germanophobie toujours bien vivace - a atteint la semaine passée des sommets innatendus.
Quatorze chefs d'État ont entraînés, sans aucune consultation parlementaire, leurs nations respectives dans une condamnation indignée du nouveau gouvernement de Vienne où le FPÔ de Jôrg Haider est partie prenante.
Jacques Chirac a été un des plus violents à pourfendre la coalition conservateurs-populistes et à appeler ses "partenaires" à mettre en oeuvre des sanctions contre ce pays, pourtant membre à part entière de l'Union européenne.
Le soufflé, évidemment, n'a pas manqué de retomber : Le Président autrichien Thomas Klestil a avalisé le gouvernement de Wolfgang Schüssel, puis le nombre des manifestants antifasciste a fondu à chaque rassemblement quotidien.., et enfin, le président du Parlement européen a fait remarquer que, pour de simples raisons électorales, aucune sanction ne pouvait être prise contre un de ses pays membres.
À force de brandir pour un oui ou pour un non, sans preuve aucune, l'épouvantail du nazisme, on y croit de moins en moins.
D'ailleurs, si Jörg Haider et ses partisans étaient vraiment des nazis convaincus, qu'auront-ils les moyens de faire à la tète d'un pays tout de même d'une puissance économique et militaire et d'un poids politique des plus réduits?
En fait, ce qui terrorise les politiciens professionnels, c'est que pour la première fois, un parti qui n'est ni social-démocrate, ni socialiste, est parvenu à réunir 30 % de "leurs" électeurs. C'est là, sans doute, son crime le plus impardonnable.
Contre les partis de gouvernement traditionnels, le succès populiste prouve trois choses :
1, la fin de leur monopole politique; celui-là n'est plus inébranlable, d'autant que les "concurrents" du FPÔ étaient plutôt moins compromis dans des scandales financiers que la plupart des partis au pouvoir dans le reste de l'Europe : rappelons qu'Henri Emmanuelli, condamné pour avoir participé au financement illicite du parti socialiste, vient d'être réélu à l'Assemblée nationale où il va retrouver selon toute probabilité ses fonctions de président de la commission des finances!
2, leur échec politique : il met en évidence leur incompétence notoire et que leur gestion des fonds publics, considérés souvent comme un butin personnel, pourrait les amener tôt ou tard à rendre des comptes.
3. l'inutilité de la diabolisation qu'ils organisent systématiquement pour leur défense, motivée par leur seul intérêt et scandaleusement érigée en morale. Celle-ci vole en éclats au seul motif des ambitions personnelles des uns et des autres : on l'a vu en France pour les présidences des régions dirigées actuellement par Jacques Blanc, Charles Baur et Jean-Pierre Soisson (et anciennement par Charles Million). En Autriche, c'était la seule solution pour Wolfgang Schüssel d'emporter la chancellerie.
Les valeurs morales qu'ils prônent sont du pipeau et leur unité n'est que de façade; chacun d'eux n'était pas sans l'ignorer. Haider vient cruellement de le leur rappeler.
L'immigration pose, indiscutablement, un cas de conscience lourd aux personnes profondément marquées par leur fois chrétienne. Il faut bien constater, en effet, que l'on n'a encore jamais lu ni entendu de thèse ecclésiastique soulignant les dangers mortels courus par notre pays du fait de l'immigration.
Les arguments les plus souvent cités sont, d'une part, le commandement « Tu aimeràs ton prochain comme toi-même », l'exemple du Bon Samaritain, et, d'autre part, le verset 36 du chapitre Xl de l'ecclésiastique dans la Bible : « Accepte chez toi l'étranger et il t'entraînera dans le désordre, il fera de toi un étranger dans ta propre maison ».
Comme ce texte semble en totale contradiction avec les commandements des Évangiles, on préfère l'ignorer pour ne pas avoir à conclure.
Tout d'abord, le commandement : « Tu aimeras ton prochain comme toi-même » prête à la totale confusion si on le lit superficiellement.
Chaque mot compte mais on ne retient en général que les premiers « Tu aimeras ton prochain ».
Or, le « comme toi-même » est essentiel car il signifie que le devoir du chrétien est d'abord de s'aimer soi-même pour pouvoir ensuite aimer tout autant son prochain.
« S'aimer soi-même » signifie en clair qu'on se doit de protéger sa propre existence, et qu'on doit même se protéger prioritairement, de façon à ensuite pouvoir protéger les autres, parce qu'on les comme tels.
Ensuite vient l'épisode du Bon Samaritain.
Le Christ explique très clairement dans cet exemple que la charité dont fait preuve celui-ci consiste à s'arrêter sur sa route pour lui venir en aide, le soigner, panser ses blessures, l'emmener dans une auberge et payer les frais de son hébergement jusqu'au lendemain, afin qu'il puisse reprendre des forces et repartir suivre son destin.
Le Bon Samaritain n'a pas recueilli chez lui l'étranger, ce qui aurait été tout autre chose et aurait posé les problèmes de l'accueil chez soi.
Ces problèmes sont exprimés justement dans le verset de la Bible cité plus haut. On peut, en effet, se battre contre l'invasion armée d'un ennemi. On est complètement désarmé devant l'invasion de la misère et la preuve a été faite que, toujours, les immigrés allogènes accueillis par charité, lorsqu'ils ne veulent pas ou ne peuvent pas s'assimiler, s'incrustent, font venir les leurs pour se retrouver en société homogène, progressivement se découvrent en position de force par le nombre et finissent pas imposer leurs lois à leurs hôtes, comme dans la fable de La Fontaine "La lice et sa compagne". C'est ce qui s'est produit au Kosovo, où les immigrés albanais, devenus majoritaires, réclamaient leur rattachement à "la grande Albanie", et le réclament à nouveau.
*Association loi 1901,BP23, 92204 Neuilly sur Seine.
Le 15 février dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu son arrêt dans l'affaire de la CSG et de la GRDS.
Le point à trancher consistait à savoir si ces deux taxes sont des impôts,comme le soutenait le gouvernement français, auquel cas tous les résidents fiscaux de notre pays doivent y être soumis, ou si elles sont des cotisations sociales, comme l'affirmait la Commission de Bruxelles, ce qui implique que les travailleurs frontaliers et les résidents communautaires en France doivent y échapper puisqu'ils n'ont pas à financer la Sécurité sociale française, dont ils ne relèvent pas.
suivant les conclusions de son avocat général, la CJCE a jugé que la CSG et la GRDS, finançant la sécurité sociale, sont bien des cotisations sociales.
Les conséquences vont être immenses, non seulement pourles frontaliers et les résidents communautaires, mais pour tous les Français. En effet la loi qui a institué la CSG et la GRDS est caduque, puisqu'elle prévoit l'assujettissement de tous les résidents fiscaux, alors qu'une partie d'entre eux y échappe désormais, en vertu des dispositions européennes qui priment sur toute disposition nationale contraire.
C'est donc en toute illégalité que des sommes considérables ont été prélevées aux Français, depuis 1991 au titre de la CSG, et depuis 1996 au titre de la CRDS.
À la date actuelle, on peut estimer le montant des sommes illégalement prélevées au titre de la CSG de la façon suivante :
-pour 10 000 F de salaire ou de revenu brut mensuel : 6 910 F de mai 1995 à mai 1997, plus 390 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 750 F par mois (280 F pour les pensions de retraite) depuis le 1er janvier 1998.
- pour 20 000 F de salaire ou de revenu brut mensuel : 13 820 F de mai 1995 à mai 1997, plus 780 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 1500 F par mois (560 F pour les pensions de retraite) depuis le 1er janvier 1998.
- pour 30000 F de salaire ou de revenu brut mensuel : 20 730 F de mai 1995 à mai 1997, plus 1 170 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 2 250 F par mois (840 F pour les pensions de retraite) depuis le 1er janvier 1998.
À quoi il faut ajouter bien entendu, les sommes payées au titre de la CSG de 1991 à 199S (et que nous n'avons pas fait figurer dans ce calcul pour ne pas allonger le propos) et celles payées au titre de la CRDS.
Plusieurs milliers de Français, regroupés au sein du Comité CSG que j'ai fondé avec Alain Dumait, ont entrepris des procédures pour se faire rembourser. lls voient aujourd'hui approcher l'aboutissement de leurs efforts.
Il est encore temps de vous joindre à eux. Vous avez là une occasion unique, non seulement de sanctionner les menées illégales de nos mauvais gouvernants, mais encore de marquer votre volonté de voir enfin mis un terme à l'augmentation incessante et vertigineuse des prélèvements sociaux.
Cette action relève d'une attitude citoyenne. Ne rien faire, c'est laisser faire.
Les Etats-Unis satisfaits des explications données par Vienne.
Le gouvernement américain, sans effets de tribune, a demandé des explications au nouveau gouvernement autrichien sur la politique qu'il entend mettre en oeuvre en matière d'immigration. Le chancelier Schüssel, qui s'est entretenu à plusieurs reprises au téléphone avec Madeleine Albright, lui a répondu avec précision : l'accord de gouvernement passé entre les conservateurs et les libéraux fixe un quota de 10 000 nouveaux immigrants accueillis chaque année, auquel s'ajoutera un autre quota de 10 000 autres visas par an, au bénéfice de travailleurs saisonniers.
L'Autriche étant un pays de moins de 10 millions d'habitants, ce sont des chiffres très raisonnables : à l'échelle de la France cela représenterait 120 000 visas par an et à celle des États-unis 550 000 !
Le chancelier schüssel a d'ailleurs précisé à cette occasion à ses interlocuteurs américains que ce point avait fait l'objet d'un compromis entre les deux formations politiques gouvernementales : le FPO était au départ favorable à une immigration zéro.
Il a enfin fait valoir que l'Autriche était un petit pays qui ne pouvait pas accueillir autant d'immigrants que les États-unis...
Ces précisions ont totalement satisfaits les autorités américaines.
Par contre, les autorités européennes, emmenées par les activistes français, ne sont pas du tout satisfaites de cette position.
L'Autriche, tout en étant dans l'Europe, prétend avoir sa propre politique en matière d'immigration, tandis que les maximalistes européens prétendent lui dicter sa politique. Là est finalement tout le débat.
Une autre question est de savoir si les électeurs, dans un pays libre, et dont personne ne conteste le bon fonctionnement démocratique, ont le droit, ou non, de marquer leur désaffection pour les formations politiques qui se sont trop longtemps partagé les places et les prébendes. Car si l'émergence de nouvelles formations politiques est en soi suspecte, cela réduit singulièrement le champs de l'expression démocratique...
Qui ne voit la parfaite transposabilité des événements autrichiens à la situation française ? Les partis politiques dominants y sont également discrédités. La situation résultant de l'absence de contrôle de l'immigration prend des aspects chaque jour plus dramatiques. Loin de s'améliorer, et malgré les centaines de milliards de F d'argent public ainsi gaspillés, la situation ne fait que s'aggraver. Le dernier épisode en date, constitué par la généralisation de la CMU, cures et prothèses comprises, aux immigrés en situation irrégulière, constitue un facteur d'accélération.
Le lien entre l'excès de l'immigration et l'insécurité - dans les écoles, dans les quartiers, les transports en commun ou les prisons est une réalité vécue par un nombre de plus en plus grand de Français, en même temps que par les immigrés en situation régulière et demandeurs d'intégration, et d'assimilation.
Cette situation peut être occultée par les médias, niée par les politiciens, elle n'en demeure pas moins au centre des préoccupations réelles des Français, des Parisiens, des Lyonnais, des Marseillais et des autres.
Elle risque de s'exprimer notamment à l'occasion des prochaines élections municipales.
Les candidats qui recueilleront les suffrages de leurs concitoyens excédés seront immanquablement taxés de populisme. lls seront «haiderisés». On prétendra les exclure de toute coalition. Les médias les couvriront d'injures, comme ce fut déja le cas avec les présidents de région élus en 1998 avec le concours des élus du FN.
C'est sans doute pour dramatiser à l'avance une telle perspective, afin de la décourager, et si possible l'empêcher, que Chirac et Jospin se sont entendus pour diaboliser le nouveau gouvernement autrichien. On saura bientôt si la manoeuvre a réussi ou échoué.