Sommaire des 4 verites N°263 Samedi 20 mai 2000
Toute la croissance économique française est accaparée par l'Etat !
Jean Rouxel
Les années 1998 et 1999 ont été exceptionnellement bonnes au plan économique pour la France, et même bien meilleures que ce à quoi la plupart des experts s'attendaient. La croissance de l'activité a été de 3,2 % puis de 2,9 %, selon les spécialistes de l'Insee. Il faut remonter dix ans en arrière, aux années 1988 et 1989, pour retrouver une croissance encore plus forte, supérieure à 4 % par an.
Chacun sait qu'il est plus facile d'entreprendre des réformes en période d'expansion qu'en période de stagnation économique. La responsabilité des gouvernements qui dirigent les affaires de l'État en phase favorable de conjoncture est donc plus forte que celle des gouvernements qui sont en place dans des phases opposées.
À chaque fois, en 1988 comme en 1998, c'est un gouvernement socialiste qui a eu à gérer cette embellie financière, autorisant des marges de manoeuvre considérables et inespérées. Par exemple, pour la seule année 1999, ce sont 113 milliards de F de plus-value fiscale inattendue qui ont été enregistrés par les services de Bercy!
Dans ces conditions la suppression du déficit public était possible en deux ou trois ans. Le remboursement de la dette publique pouvait être commencé de manière significative, surtout si l'on avait décidé d'y affecter les recettes nouvelles de la privatisation (voir page 8). Un assainissement général de nos finances publiques s'imposait-C'était le bon moment pour y procéder.
Au lieu de cela, en 1988 comme en 1998 et 1999, les mêmes socialistes ont préféré mener leur politique démagogique à la petite semaine en affectant la quasi totalité du surplus fiscal à de nouvelles augmentations de la dépense publique, qui aura encore progressé, en volume, l'année dernière,de 2,8%!
Lionel Jospin a lâché sur tous les fronts : sur les réformes des administrations centrales, sur de nouvelles diminutions des horaires de fonctionnaires, sur les effectifs, sur les salaires... Le parti communiste n'hésite pas à demander une augmentation du SMIC de 6 % au 1er juillet, comme aux temps révolus de l'inflation !
Comparativement à ses possibilités, aucun pays occidental n'est présentement aussi mal géré !
Jacques Vidilles
Tout véritable industriel, qui a eu l'occasion de construire des prix de revient, sait, autrement mieux que n'importe quel technocrate, quels sont les effets pervers de toutes fiscalités. Il sait aussi qu'une taxe n'est pas du tout égale à une autre taxe si celle est d'une assiette différente. Le choix des assiettes fiscales est une donnée fondamentale de toute fiscalité moderne et intelligente.
Toute taxe a pour effet de dissuader. Mais, son pouvoir est plus ou moins efficace.Voyez les taxes sur le tabac, sur les alcools.
Voyez la taxation sur les fortunes...
Quel individu serait suffisamment farfelu pour dissuader le PIB ? Vous allez me dire : il n'en existe certainement pas !
Vous avez tort ! Un technocrate a inventé l'impôt qui dissuade la croissance. Et cela a modifié totalement le panorama général de l'industrie créatrice et productive. Mais, personne ne s'est rendu compte de cette dévastation : "le poisson qui vit dans la mer ne connaît pas la mer; il ne connaît que l'eau ".
La TVA est, en effet, une taxe sur le PIB. Il en résulte que, même avec des Français aussi créatifs qu'ils le sont, nous nous traînons avec un taux de croissance minable, en comparaison de celui dont bénéficient, par exemple, les États-Unis, l'Inde ou l'Espagne, pour prendre trois pays représentatifs d'économies soit très développée, peu développée ou moyennement développée. Dans ces conditions, les capitaux se dirigent inévitablement vers les cieux qui abritent le développement économique le plus rapide. lls désertent inexorablement une Europe embarbouillée dans une taxation qui casse sa croissance.
Même s'ils se jettent - peut-être un peu trop facilement - dans la nouvelle économie, dont la caractéristique principale est de savoir très bien, trop bien, se passer de main d'oeuvre. Élément dont on mesure encore mal les conséquences macroéconomiques...
Pour soutenir la monnaie européenne, nos experts requièrent maintenant une hausse des taux d'intérêt. Mais, ils obtiendront l'inverse de l'effet recherché, car la hausse des taux va fatalement se traduire à terme par un nouvel accroissement des prix de revient, ce qui va nécessairement engendrer, tôt ou tard, une dégradation de la compétitivité économique européenne.
En vérité, ce qui mine l'euro, c'est la TVA, dont l'emprise virale a atteint toute l'Europe, par un effet de proximité. C'est elle l'instrument dévastateur qui a fait passer l'euro de 1,179 dollars, le 4 janvier 1999, à 0,90 dollars le 10 mai 2000 ! .:.
* « La TVA, un impôt surtout,et même surtous les impôts », opuscule envoyé sur simple demande accompagnée d'un chèque de 50 F pour les frais.
Jacques Vidilles, Les rendez-vous des décideurs, 26 Rue Voltaire - 92300 LEVALLOIS PERRET (Tél: 06.60.67.31.76 etfax 06.61.67.31. 76).
Guy Milliére
Alain Laurent a déjà dit dans ces colonnes tout le bien qu'il fallait penser du dernier livre de Jean François Revel (n° 257 du 1er avril) C'est effectivement un livre courageux, lucide, acéré, intransigeant, féroce quelquefois. Revel est l'un des plus grands polémistes de ce temps et le plus grand auteur libéral de langue française vivant.
J'ajouterai à l'éloge rédigé par Alain Laurent deux ou trois points qui me semblent cruciaux.
Le livre de Revel permet de cerner et de comprendre cette catégorie particulière d'êtres humains qui n'existe nulle part ailleurs dans le monde : l'intellectuel français. " Les intellectuels français pour l'essentiel préfèrent leurs fantasmes à la réalité et au nom du rêve poursuivi d'un futur idéal continuent à passer par pertes et profits l'effacement de milliers de vies humaines ", note Revel. Il y aurait à écrire un livre entier sur cette préférence pour le fantasme et ce déni obstiné de la réalité qui, s'ils existent ailleurs dans le monde, sont néanmoins effectivement une spécificité bien française.
Est-ce parce que la France a connu avec la Révolution française la première grande révolution totalitaire des temps modernes?
Peut-être. En tout cas, c'est sans douter aucun cette préférence pour le fantasme qui fait que l'on peut encore glorifier en ce pays et considérer comme des génies, des gens qui ont passé leur vie à disséminer la haine et à tituber d'ivresse idéologique en ivresse idéologique, tels Jean-Paul Sartre...
Revel explique aussi pourquoi il est beaucoup plus facile d'être de gauche que libéral : "la certitude d'être de gauche repose sur un critère très simple, à la portée de n'importe quel arriéré mental : être en toutes circonstances anti-américain" viscéralement ; le libéralisme, lui, implique l'usage de la pensée et du scrupule puisqu'il "repose sur l'observation de faits qui se sont déjà produits". On pourrait en déduire, et c'est ce que je pense depuis longtemps, que le combat pour la liberté doit être mené pour des raisons d'éthique et d'honneur, mais risque fort de toujours ressembler à une bataille perdue...
Il a toujours existé et "il existe dans nos sociétés une proportion d'hommes qui hàissent la liberté et la vérité", ajoute Revel.
Ces hommes sont en général ceux qui cherchent à tenir les leviers de commande politique et ils savent pouvoir s'appuyer à cette fin sur tous ceux qui dans le petit peuple ont même haine de la liberté et de la vérité. Certains ont le goût du pouvoir, d'autres, ce que Revel appelle le "goût de l'esclavage". Les uns et les autres sont faits pour s'entendre incontestablement, et le résultat est qu'au nom, perverti aussitôt prononcé, de la démocratie, nous vivons dans le "totalitarisme light", incontestablement plus efficace et plus propre que le totalitarisme hard...
Le vingtième siècle a été celui de la dissémination sur la planète entière des idéaux démocratiques, il a été aussi celui où deux types de régimes totalitaires, tous deux socialistes, collectivistes et méprisants pour la dignité de l'être humain, ont occasionné ou organisé la mort violente dizaines de millions d'individus. Tant que les liens entre démocratie pervertie, goût de l'esclavage, et consentement au totalitarisme n'auront pas été explorés jusqu'au bout, le pire pourra continuer à se produire et à se reproduire.
En complément au livre de Jean-François Revel, je me dois de très vivement conseiller la lecture d'un ouvrage remarquable et qui permet de commencer l'appréhension de ces liens : Rouge-brun, de Thierry Wolton.
Rouges et bruns liés, complices essentiellement des horreurs essentielles du siècle. Les ennemis de la liberté ont en commun une histoire, un parcours, une stratégie.
par le Dr Claude Reichman, président du Comité CSG
Depuis que, le 15 février dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a condamné la France pour avoir soumis à la CSG et à la CRDS les travailleurs frontaliers fançais, ainsi que les citoyens communautaires résidant fiscalement en France, le gouvernement français est dans le plus grand embarras. Il sait en effet qu'il va devoir procéder à une révision déchirante du financement de la Sécurité sociale et, du même coup, de la fiscalité de notre pays.
Rappelons les données juridiques du problème.
Le point à trancher par la CJCE consistait à savoir si la CSG et la CRDS sont des impôts, comme le soutenait le gouvemement français, auquel cas tous les résidents fiscaux de notre pays doivent y être soumis, ou si elles sont des cotisations sociales, comme l'affirmait la Commission de Bruxelles, ce qui implique que les travailleurs frontaliers et les résidents communautaires en France doivent y échapper puisqu'ils n'ont pas à financer la Sécurité sociale française, dont ils ne relèvent pas.
Suivant les conclusions de son avocat général, la CJCE a jugé que la CSG et la CRDS, finançant la sécurité sociale, sont bien des cotisations sociales.
Les conséquences vont être immenses, non seulement pour les frontaliers et les résidents communautaires, mais pour tous les Français.
En effet les lois qui ont institué la CSG et la CRDS indiquent qu'y sont assujetties toutes les personnes qui ont leur résidence fiscale en France.
Les arrêts de la CJCE ayant exonéré les frontaliers et les résidents communautaires, qui ont les uns et les autres leur résidence fiscale en France, ces lois se trouvent privées d'effet, puisque, en vertu du principe d'unicité, el ès ne peuvent être divisées. Elles sont donc réputées n'avoir jamais existé, et cela concerne évidemment l'ensemble des Français. Il appartient à la France d'éliminer ces lois de son dispositif législatif et si elle le veut de prendre d'autres dispositions, qui devront en toute hypothèse respecter la dédision de la CJCE.C'est dire que le gouvernement français ne peut, d'une part, se contenter de considérer que les arrêts de la CJCE ne concernent que les frontaliers et les résidents communautaires, ni, d'autre part, prendre des dispositions législatives maintenant la CSG et la CRDS comme des impôts.
On peut donc considérer :
- que la CSG et la CRDS ayant été perçues sans fondement juridique, c'est en toute illégalité que des sommes considérables ont été prélevées aux Français, depuis 1991 au titre de la CSG, et depuis 1996 au titre de la CRDS. Elles doivent donc être remboursées.
- que la CSG et la CRDS, ayant été conçues comme des impôts, ne peuvent que disparaître, le gouvernement n'ayant pas d'autre choix que de faire financer la Sécurité sociale par des cotisations payées par ses seuls bénéficiaires ou par des impôts indirects.
C'est bien parce qu'il est conscient des conséquences cataclysmiques de l'arrêt européen du l5 février que le gouvernement français est comme pétrifié. Interrogé le 7 mars au Sénat par M.Jean-Claude car le,le gouvernement a répondu par la voix de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale, que "notre législation concernant la CSG et la CRDS va, bien entendu, être très prochainement adaptée pour tenir compte des arrêts de la Cour." Depuis, plus rien. Et pour cause. Le gouvernement sait fort bien qu'il ne peut échapper à la définition de cotisation sociale de la CSG et la CRDS et que du jour où il aura reconnu - en les éliminant - que les dispositions législatives ayant institué ces deux taxes sont de nul effet, il se trouvera placé face à une situation que seuls l'augmentation du taux et l'élargissement de l'assiette de la CSG avaient masquée depuis 1996 : la persistance d'un déficit annuel de la Sécurité sociale de l'ordre de 70 à 80 milliards de francs, c'est-à-dire du même ordre que celui des années antérieures et qui avait conduit à la création de la CRDS, chargée d'éponger les 267 milliards de dette de la Sécu.
C'est ce qui l'inquiète terriblement, beaucoup plus que la perspective d'avoir à rembourser l'indu, car celui-ci ne le sera qu'à ceux qui auront entrepris une action en répétition, donc pas à tous les Français, ce qui serait financièrement impossible.
N'oublions pas, par ailleurs, qu'une cotisation sociale étant fiscalement déductible, tous les contribuables sont d'ores et déjà en droit de réclamer aux services fiscaux de leur rembourser le trop perçu des impôts dont n'avait pas été déduit le montant des CSG et CRDS payées.
Pour que chacun puisse prendre la mesure de la dette que l'État a à son égard, nous avons calculé le montant des sommes illégalement prélevées au titre de la CSG de la façon suivante :
- pour 10 000 F de salaire ou de revenu brut mensuel : 6910 F de mai 1995 à mai1997, plus 390 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 750 F par mois (280 F pour les pensions de retraite) depuis le 1er janvier 1998.
- pour 20 000Fr de salaire ou de revenu brut mensuel : 13 820 F de mai 1995 à mai 1997, plus 780 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 1 500 F par mois (560 F pour les pensions de retrai tel depuis le 1er janvier 1998.
- pour 30 000Fr de salaire ou de roue nu brut mensuel : 20 730 F de mai 1995 à mai 1997, plus 1170 F par mois depuis cette dernière date jusqu'au 31 décembre 1997, plus 2 250 F par mois (840 F pour les pensions de retraP tel depuis le 1er janvier 1998.
À quoi il faut ajouter, bien entendu, les sommes payées au titre de la CSG de 1991 à 199S (et que nous n'avons pas fait figurer dans ce calcul pour ne pas allonger le propos) et celles payées au titre de la CRDS.
Plussieurs milliers de Français regroupés au sein du Comité CSG que j'ai fondé avec Alain Dumait, ont entrepris des procédures pour se faire rembourser. lls voient aujourd'hui approcher l'aboutissement de leurs efforts.
Il est encore temps de vous joindre à eux «Vous avez là une occasion unique non seulement de sanctionner les menées illégales de nos mauvais gouvernants, mais encore de marquer votre volonté de voir enfin mis un terme à l'augmentation incessante et vertigineuse des prélévements sociaux Cette action relève d'une attitude citoyenne. NE RIEN FAIRE, C'EST LAISSER FAIRE.
Bernard Trémeau
Les chiffres sont effroyables. Les Français bénéficiant du RMI sont de plus en plus nombreux. De 426 775 en 1989, ils sont devenus 1 137191 dix ans plus tard. Alors que le nombre des chômeurs baisse, le nombre des Rmistes augmente. En une année, seulement 10 % d'entre eux quittent le RMI pour trouver un emploi dans le secteur privé non subventionné. 25 % trouvent un emploi subventionné par nos impôts et 65 % restent bénéficiaires du RMI. La durée de passage dans le RMI augmente régulièrement. Après 40 ans et sans diplôme, on devient pratiquement Rmiste à vie.
Le SMlC est le grand fournisseur du RMI. En effet, l'État, par la loi, empêche l'embauche de tous ceux qui, par leur travail, rapporteraient moins à leur employeur que ce qu'ils lui coûteraient.
Au nom de l'égalité, le système communiste a créé en Russie ou ailleurs la société la plus effroyablement inégalitaire qui soit.
Il y avait d'un côté, la nomenklatura, libre et riche, disposant de datchas avec téléphone, de voitures, de magasins ou de passeports.
Il y avait le peuple, très surveillé, disposant d'un F3 sans téléphone pour trois familles, de magasins vides, ou de rares laissez-passer.
Il y avait enfin le goulag où des millions d'hommes et de femmes travaillaient à l'abri de barbelés dans les steppes froides de l'Asie centrale.
Jamais le marché, le libre comportement économique des individus, n'a créé une telle inégalité.
Au nom de l'égalité, le système socialiste français est en train de créer aussi, sur le plan du travail, une société parfaitement inégalitaire.
Il y a d'un côté, les employés de l'État, lls sont là pour offrir les services publics "à la française". Ils ne sont pas exposés à la concurrence. Le service qu'ils fournissent n'est donc pas le meilleur possible au moindre coût possible. lls sont possesseurs de leur emploi à vie et leur employeur, l'État, ne peut pas être mis en faillite. Ils peuvent donc se mettre en grève fréquemment et obtenir chaque fois encore plus d'avantages : les ministres qui oseraient résister sont "virés". Enfin, ils achètent tout ce qu'ils consomment chez des marchands soumis à la concurrence; ils disposent ainsi, dans le privé, des meilleurs produits possibles au moindre coût possible.
Il y a de l'autre côté le "peuple", tous ceux qui sont soumis à la rigueur du Marché. Avec la Mondialisation, la concurrence exerce une pression encore plus forte sur eux. Les hommes sont obligés de modifier sans arrêt leur façon de travailler et changent souvent plusieurs fois de métier dans leur vie. La grève est impossible : la concurrence éliminerait leur entreprise. Le « peuple » dispose de services publics médiocres et coûteux, mais des meilleurs produits possibles.
Il y a enfin ceux que l'État a décidé d'exclure du marché du travail en créant le SMIC :tous ceux qui rapporteraient moins à leur employeur que ce qu'ils lui coûteraient sont éliminés. Ils n'ont qu'un seul avenir,et ils le savent: être Rmistes.
On peut faire de beaux et généreux discours et laisser le nombre des Rmistes augmenter. On peut aussi conserver le SMIC et contraindre ou aider d'une façon ou d'une autre les employeurs ou l'État à embaucher.
On peut enfin supprimer le S5MlC et le RMI et laisser le marché du travail embauchertout le monde avec souplesse. La justice sociale n'est pas de donner à tous le même salaire. La justice sociale est de donner à chacun le juste salaire qu'il mérite.
En Europe, l'entente à droite, ça marche !
Georges Langlois
Si les regards courroucés se sont focalisés sur l'accession du FPO (parti libéral) au pouvoir en Autriche, aprés une alliance ait été conclue avec les conservateurs, c'est que Jorg Haider, pour son malheur, était trop voyant. Et puis, pensez ! Haider est autrichien. Comme Hitler.
D'ailleurs, les deux noms se ressemblent...
Mais, qu'a-t-on dit lors du triomphe de José-Maria Aznar en Espagne ? Contre tous les pronostics, celui-ci obtient, pour sa réélection (un exercice quasi oublié par la drote en France. . .) une incroyable majorité absolue aux Cortès.
Le PP est l'émanation du parti franquiste du même nom, fondé par Manuel Fraga-lribame, un ancien ministre du régime honni, et Aznar était le poulain d'lribame. Mais, après tout, le bon roi d'Espagne luimême, si légaliste pendant le putsch, n'a-t-il pas été porté sur le trône par le vieux Caudillo ?
C'est oublier - volontairement - que si le parti populaire espagnol n'a pas souhaité changer de nom, c'est qu'il ne renie rien de son passé. S'il n'y a pas d'extrême-droite en Espagne, à l'exception de quelques nostalgiques déconnectés, c'est que le PP a su pratiquer, depuis ses origines, et en son propre sein, une union des droites parfaitement assumée. Pour qui connaît un peu la vie politique espagnole, il y a certes des centristes, des libéraux et des conservateurs modérés au sein du PR. Ils sont même majoritaires, car majoritaires dans le pays. Mais, il y a aussi,incarnation d'une Espagne plus traditionnelle, encore catholique et rurale, des nationaux, des nationalistes, des monarchistes purs et durs, des membres revendiqués de l'Opus Déi...
Un exemple de l'influence, toujours réelle, de ce "courant" au sein du PP :quelques semaines après son élection, José-Maria Aznar décidait symboliquement, au nom de la "réconciliation nationale" - et sans qu'une seule voix s'élève de son parti
- de faire préempter par son gouvernement le rachat du manuscrit original de l'hymne franquiste, "Cara del Sol", afin de l'exposer au musée. Ce qui, reconnaissons-le, n'est pas cher payé pour l'obtention d'une majorité stable à l'Assemblée...
C'est cette stratégie d'addition sans complexe (comme en Autriche, mais avec des acteurs plus "conformes") des différentes familles de pensée de la droite, qui, parce qu'il a ainsi pu concentrer toutes ses forces contre la gauche, a permis le large succès électoral du parti populaire.
Concernant l'Italie, où les amis de Silvio Berlusconi l'ont emporté haut la main aux régionales, les médias ont carrément choisi le mutisme-Tout juste ont-ils, relayés par quelques rares socialistes, dénoncé l'alliance avec Umberto Bossi - qui avait accepté de renoncer, au nom de l'union, à ses revendications sécessionnistes des régions du Nord. Mais qui sait, à l'exception de quelques initiés, que le "Pôle de la Liberté", outre les - déjà - sulfureuses Ligues du Nord et Alliance Nationale (AN, "post-fascistes " ), comprenait aussi, localement, le MSI-Flamme tricolore, qui continue, dans ses statuts, à en référer à Mussolini ? Pesant à peine 2 à 3 % des voix, mais bien implanté dans certains secteurs, le MSI a permis à Berlusconi de conquérir une majorité de conseils régionaux se jouant "à la marge".
La victoire du magnat de la télévision-paillette et président de "Forza ltalia" est, on ne peut plus clairement, une victoire de l'entente à droite.
Seulement voilà le dire, serait faire passer Berlusconi pour un repoussant fasciste, ce qui, compte tenu de son style et de son parcours, mais aussi de ses amitiés financières et politiques, y compris en France et pas forcément à droite (qu'on se souvienne de feu "La Cinq"), en gênerait plus d'un aux entounures.
Donc, on n'en parle pas. Oui, on peut, n'étant pas soi-même d'extrême droite (ce qui est évidemment le cas de Berlusconi) passer des accords électoraux avec l'extrême drote. Pour gagneç tout simplement.
Et très largement, de surcroît.
On cache aux Français ce qui est en train de naître un peu partout en Europe. Imaginez un peu qu'en France, certains électeurs de droite, à force de voir la droite triompher ailleurs et végéter chez elle,finissent par se demander haut et fort s'il est bien raisonnable de continuer d'ostraciser une partie d'entre elle. . . Être de droite pour seulement complaire à la gauche, pourrait, à force, commencer à devenir lassant !
Quand Martin Bouygues ne veut pas jouer au jeu des enchères publiques
Alain Dumait
L'attribution par l'État des licences de téléphonie mobile de troisième génération (réseaux UMTS) fait l'objet de la part des entreprises candidates et concurrentes non seulement d'une vive compétition, mais encore d'un débat d'ordre philosophique sur la bonne procédure d'attribution. On pourrat même parler d'un débat d'ordre théorique, si, à la clef il n'y avait pas, pour l'État, et éventuellement pour les contribuables, un enjeu susceptible d'atteindre quand même plus de 200 milliards de F.
Ce débat longtemps réduit au cercle des spécialistes, avec quelques irruptions dans la presse technique et financière, a été porté sur la place publique par un article, d'ailleurs fort bien écrit et très clair, signé Martin Bouygues, le PDG du groupe du même nom, et initiateur de son engagement (à ce jour pour 30 milliards de Fr dans la téléphonie mobile, et publié dans les colonnes du journal "Le Monde" daté du mercredi 10 mai.
Résumons le propos de Martin Bouygues :
1) un opérateur de téléphonie mobile est obligé de passer de la génération GSM à la génération UMTS car celle-ci va rendre la première à peu près obsolète (et beaucoup plus coûteuse, car moins rapide). .
2) Or les licences de première génération sont loin d'être amorties. Pour les entreprises concernées, financer des licences qui, vendues aux enchères par le gouvernement britannique, ont pu atteindre jusqu'à 50 milliards de F l'unité, c'est la certitude soit de ne pas pouvoir faire face à la totalité de ses besoins financiers, et d'avoir à déposer son bilan, soit d'avoir, s'il le peut, à répercuter dans ses prix le coût de ces licences.
Le message de Martin Bouygues est alors : "Attention ! on risque d'étouffer dans l'oeuf un marché qui n'existe pas encore ! ".
L'entrepreneur, numéro 3 français de son secteur, plaide pour son saint : comme il le dit lui-même il n'a pas les moyens financiers de suivre. Avec les enchères, c'est la mort subite ou la mort lente. Il préférerait donc qu'on en reste aux bonnes vieilles méthodes françaises d'attribution, à l'issue d'une sélection sur dossiers, opérée par l'organisme spécialisé dénommé" Autorité de régulation des télécommunications" .
Les arguments de Martin Bouygues sont parfaitement recevables et il est certainement honorable de défendre comme il le fait les intérêts de son groupe.
Mais est-ce également la mission de l'État ? En accédant à la demande de Martin Bouygues, c'est-à-dire en renonçant à une recette très im portante, peut-être 150 ou 200 milliards de F, quels intérêts le gouvernement servirait-il ? Ceux des consommateurs, des actionnaires, des contribuables ? Et quels sont ceux, d'ailleurs, qu'il doit servir en priorité ?
Pour être spécialement grave dans la circonstance, la question n'est pas tout à fait originale. Elle se pose à chaque fois qu'un bien rare est recherché par un plus grand nombre de personnes que celui de celles qui pourront finalement en disposer.
Est-il juste par exemple que soit vendu pour des centaines de millions de francs à un amateur milliardaire un simple tableau d'bn peintre du siècle dernier? On peut toujours discourir à perte de vue, mais la question est plutôt : existe-t-il une procédure moins injuste, moins arbitraire, moins soumise aux caprices ou au favoritisme des politiciens ?
Depuis longtemps aux États Unis le droit pour les radios privées d'émettre sur certaines fréquences fait l'objet d'enchères. Le résultat auquel on a abouti fonctionne aussi bien que celui qui résulte de la voie administrative qui nous est chère.
Même quand les résultats d'une enchère apparaissent comme déraisonnables, il faut faire l'hypothèse qu'ils sont quand même raisonnables.
Quelqu'un a considéré qu'il pouvait mettre ce prix-là. Dans le cas des enchères UMTS, en effet, le résultat de celles-ci sera, d'une façon ou d'une autre, incorporé dans le prix des services. Et alors ? Toute autre procédure pourrait être assimilée à un subventionnement. N'en déplaise à Martin Bouygues !