Les 4verites N°282 du 18 novembre 2000

La constitution américaine est inébranlable !
 Jean Rouxel  

Aux États-Unis, et en particulier en Floride, le suspense continue. Il résulte du caractère exceptionnellement serré des scores obtenus parles deux candidats, George Bush et All Gore.
Mais c'est ainsi. Et une telle situation peut se produire dans tout autre pays et d'ailleurs dans beaucoup d'autres circonstances.
Cette actualité est surtout l'occasion, pou l'opinion publique française, et plus encore pour les médias qui l'abreuvent, de manifester leur méconnaissance et leur incompréhension profondes pour l'Amérique et ses institutions.
Pour nos commentateurs patentés, l'incertitude ne peut résulter que de fraudes, comme nous en sommes si familiers chez nous ou dans les pays où nous avons exporté nos soi-disant principes démocratiques. Or, à ce jour, et malgré les incitations des excités des deux camps, de leurs juristes stipendiés, aucune fraude n'a été signalée dans aucun état des ÉtatsUnis !

Certes il y a cette affaire du bulletin de vote un peu confus distribué aux électeurs d'un comté de la Floride .On dit que plusieurs milliers d'électeurs, croyant voter pour Gore, auraient voté pour , Buchanan. Mais on ne dit pas que des
centaines de milliers d'autres électeurs ont effectivement voté pou Gore et pas pour Buchanan. L'ambiguïté était la même pour tout le monde. Il y a peut-être là matière à changement et à modernisation mais certainement pas matière à annulation.
Les journalistes français et autres membres de la classe parlante ont surtout du mai à se faire à l'idée que ces États-unis sont une fédération. Le président des États-Unis n'est pas élu par la nation américaine, qui d'ailleurs n'existait pas au moment où la Constitution fut écrite, mais par les États de l'union .La loi pure et dure de la majorité ne peut jouer qu'à l'intérieur de chaque État. Changer cela, c'est changer la constitution américaine dans ses fondements et c'est ce que les citoyens américains ne veulent certainement pas.
Il est possible qu'All Gore obtienne, sur l'ensemble des États-unis, un plus grand nombre de voix que son concurrent républicain. Mais une glande majorité d'États se sont prononcés pour ce dernier. Et il suffit d'une courte majorité de grands électeurs pour que George Bush devienne un président légitime.
Toujours prisonniers de nos manies, on imagine que, cet épisode terminé, les Américains vont immédiatement entamer le grand chantier de leur réforme constitutionnelle. Changer la présentation du bulletin de vote, pourquoi pas. Mais changer les principes constitutionnels, certainement pas! Car, comme le notait déjà Rivarol, « la meilleure loi n'est pas la plus juste, mais la plus fixe »!

La note salée des trente cinq heures est avancée !

Bernard Piard

Lionel Jospin et ses amis socialistes, comme toute la gauche française, sont arrivés au pouvoir avec les mêmes idées économiques que leurs grands ancêtres en 1936 : pour lutter contre le chômage, la seule solution était, selon eux de partager le travail. Or le partage, ou la redistribution, est pour eux la solution universelle à tous les maux de l'humanité.
Pendant deux ans, 1998 et 1999, cette politique ajoutée à celles des emplois-jeunes, a donné de bons résultats statistiques. Comme les grandes entreprises publiques ou privées se retrouvaient en première ligne, moyennant des subventions publiques, elles ont donc d'autant plus facilement créé plusieurs centaines de milliers d'emplois que la croissance était là, revenue, inespérée, comme ni Alain Juppé ni Jacques Chirac ne l'avaient jamais imaginé, Pour un observateur naif, les socialistes français, toujours plus intelligents que tout le monde, pouvaient sembler avoir inventé une nouvelle machine à créer des emplois.
Mais aujourd'hui l'heure de vérité arrive cette machine Pourrat-elle fonctionner dans les entreprises moyennes, les PME, les petits commerces ? Son coût de fonctionnement sera-t-il supportable pour les finances publiques? Est-ce vraiment en travaillant moins qu'un pays peut accélérer sa marche vers une plus grande prospérité?
Hélas, à ces trois questions, la réponse est non.
La loi sur les trente cinq heures est évidemment inapplicable à une petite entreprise qui, même si ses affaires vont bien, n'a pas pour autant la possibilité de recruter une personne de plus. Elle peut offrir des heures supplémentaires, pas un emploi à plein temps en plus. Et les propositions aujourd'hui avancées par les apprentis-sorciers du droit social confinent au délire. Il est suggéré de créer des emplois sans employeur...
Pour les finances publiques, le coût des trente cinq heures, qui atteindra son plein régime dès l'année prochaine, sera considérable. Car, aux compensations offertes aux entreprises qui se sont engagées dans cette voie avant que la loi leur en fasse obligation, s'ajoute évidemment l'application des trente cinq heures à l'ensemble de l'administration, y compris aux services où le temps de travail réel était déjà bien inférieur...
Pendant ce temps-là, aux États-unis, où le taux de croissance, après dix années ininterrompues de développement économique, reste toujours l'un des plus élevés du monde occidental (aux alentours de 4 % par an), on constate que le nombre d'heures travaillées en moyenne par chaque Américain se situe aux alentours de mille neuf cents heures alors qu'il est autour de mille six cents heures en France. Si l'on ajoute à cela le fait qu'un plus grand nombre d'Américains en âge de travailler sont effectivement au travail, on a là deux des recettes les plus Efficaces du succès économique américain.
L'esprit de la loi sur les trente cinq heures, tel qu'il était exposé par ses défenseurs les plus honnêtes, était une sorte de donnant/donnant : réduction du temps de travail en échange de la renonciation aux blocages malthusiens qui truffent le droit du travail et les conventions collectives. On travaillerait moins mais en échange, on ferait mieux tourner l'outil de production. Les syndicats ont vite mis fin à cette illusion. La réduction du temps de travail sans gains de productivité ne peut déboucher que sur la catastrophe. 

La liberté ne tue pas

Bernard Trémeau

A longueur de journée, nos médias ou nos hommes politiques nous rabâchent actuellement une contre vérité primaire, pour ne pas dire primate: le libéralisme ou le capitalisme tue. La démonstration est d'une simplicité angélique. Entretenir correctement un bateau coûte cher, mettre en état un réseau ferroviaire coûte cher, donner une nourriture non dangereuse à ses vaches coûte cher. L'argent ainsi dépensé diminuant les profits, les armateurs décident de ne pas entretenir leur bateau, les directeurs de compagnie ferroviaire décident de ne pas rénover leur réseau, ou les paysans décident de donner à leurs vaches une nourriture remplie de prions.
La recherche du profit transforme automatiquement et nécessairement l'entreprise privée en une entreprise tueuse.
Les pauvres consommateurs de poissons, de chemin de fer ou de boeuf sont donc tous condamnés à mourir de plus en plus rapidement pour une raison toute simple : le vilain capitaliste veut en mettre tous les jours un peu plus dans ses poches.
D'ailleurs, pour tous ces pourfendeurs de profits, existe-t-il finalement un seul commerçant honnête ?
Dans les pays latins, cette croyance est vieille comme le monde. Du temps des Romains, Mercure était déjà le dieu des marchands et des voleurs. Au Moyen-Âge, le Chrétien qui retirait un intérêt de l'argent qu'il prêtait allait en enfer (ce qui a donné aux Juifs le monopole des prêts et fait leur fortune...)
Un premier point doit être souligné. L'entreprise publique ne tue pas moins que l'entreprise privée. Les centres de transfusion français étaient des entreprises publiques et ils ont tué en diffusant le sida. Les chemins de fer allemands ou français, nationalisés, tuent tout autant que les chemins de fer anglais. Jusqu'à ce jour, la seule centrale atomique qui ait tué est une centrale étatique:
Tchernobyl. Quand en URSS l'État se substitue au privé pour produire des avions ou des automobiles, il met sur le marché des engins dont la sécurité est bien inférieure à celle des automobiles ou des avions produits par des entreprises privées. Enfin, l'abondante et excellente nourriture que nous offrent nos paysans, nos petits commerçants ou nos grandes surfaces est bien moins tueuse que la rare et médiocre nourriture que produisent les pays encore communistes, comme la Chine ou la Corée du nord, où la famine a tué, tue et tuera encore des millions d'individus.
Un deuxième point doit être tout autant souligné. L'État doit systématiquement rechercher, punir et éliminer les producteurs ou les commerçants malhonnêtes. Car il existe des entrepreneurs malhonnêtes, comme il existe d'ailleurs des fonctionnaires ou des consommateurs malhonnêtes. Or, quand l'État est lui-même prestataire de services, il devient alors juge et partie: il lui est bien plus difficile de s'opposer aux malhonnêtes. L'Affaire Elf, le trou du Crédit Lyonnais ou l'affaire du sang contaminé montrent qu'il est très difficile à l'État de se contrôler lui-même.
Nous sommes tous, producteurs et consommateurs, bien mieux protégés quand l'État n'est qu'un contrôleur rigoureux.
Un dernier point doit enfin retenir toute notre attention.
L'entrepreneur privé est un homme responsable de son propre avenir. L'entrepreneur privé qui ne voit que le profit immédiat, le court terme, ne restera pas longtemps sur le marché, car il perdra rapidement ses clients, son emploi et son capital.
Il fera faillite et il sera condamné si son comportement malhonnête tue. L'homme politique ou le technocrate responsable d'une entreprise publique peut perdre son emploi, mais il est rapidement recasé dans un autre secteur et son mauvais comportement n'expose pas son capital personnel. Enfin, comme l'un d'eux l'a bien dit, "il est responsable, mais non coupable". Il est rarement condamné.
La Liberté, en rendant les hommes responsables, crée une société dynamique et riche. Elle nous permet de vivre en bon état de plus en plus vieux.
L'accuser de tuer, c'est mentir..

Le courrier des lecteurs

    page du courrier du N°282

Les échos politiques de Georges Langlois

UN CADEAU POUR LES COCOS 

Lionel Jospin vient, discrètement, de faire un joli cadeau à Robert Hue. Le Journal Officiel, en date du 26 octobre, révèle, en effet, et dans un style absolument incompréhensible pour les non initiés, une modification du "dispositif du calcul des aides accordées aux quotidiens à faible ressource publicitaire" . Sont concernés : "L'Humanité" , le quotidien coco, et "La Croix", le quotidien catho. Résultat des courses : grâce à un nouveau mode de calcul, le quotidien coco, dont le tirage est inférieur à celui du quotidien catho, et qui percevait donc moins de subventions annuelles (7,9 millions de francs, contre 10,9 millions) va désormais en toucher davantage que lui : 15 millions pour  "L'Huma" (soit une augmentation de plus de 80 %!), 14 millions pour "La Croix"... La gauche plurielle, ça rapporte 

« CALINOTHERAPIE »

 Remonté, lui aussi, non seulement contre Séguin, mais contre le RPR tout entier, y compris l'Élysée, Jean-François Probst, directeur de la communication de Jean Tibéri, auprès de qui il fait figure de "jusqu'auboutiste" le plus résolu, se dit hostile à accepter toute forme de main tendue de la part du RPR. C'est ainsi qu'à l'issue d'un discret rendez-vous entre Tibéri et le conseiller de Chirac, Jérôme Monod, le 24 octobre au domicile de ce dernier, au cours duquel Monod a prôné une stratégie d'apaisement, Probst s'est écrié: "Les risettes, ça suffit! On n'a pas besoin de  "calinothérapie" ! " Une réflexion qui, dit-on, a beaucoup amusé Xavière Tibéri...

RETOURNEMENT DE VESTE

Porte-parole du RPR, dont il veut incarner l'aile "moderniste" , Patrick Devedjian s'est montré très hostile et a refusé de signer la pétition contre l'adoption d'enfants par les couples homosexuels qu'a fait circuler à l'Assemblée son collègue Renaud Muselier. « Il faut être pragmatique, a-t-il expliqué. La droite a vocation à accompagner les mouvements de la société".  Le "hic", c'est que le même Devedjian, qui n'est pas à un retournement de veste prêt, s'était pourtant prononcé, le 7 novembre 1998, à la faveur d'une motion de procédure contre le PACS, contre cette même adoption d'enfants par les couples homosexuels ! C'est beau, les convictions !

HARO SUR VOYNET

 Certes, Dominique Voynet est parvenue à sauver les meubles, à l'occasion des Assises des Verts, les 11 et 12 novembre, en acceptant de faire motion commune avec ses plus virulents opposants, Noël Mamére et Guy Hascoët. Une "manoeuvre" voulue par Mamère (Voynet a accepté le principe d'une désignation d'un candidat Vert à la présidentielle par les militants), mais qui n'est pas prête de digérer Hascoët, qui accuse, en privé, Voynet de  "privatiser les Verts à son profit". Sitôt terminées les Assises, Hascoët en remettait une couche en petit comité :
« Si Voynet croit qu'elle me tient parce qu'elle m'a fait nommer secrétaire d'État (à l'économie solidaire, NDLR), elle se met le doigt dans l'œil - Je n'avais rien demandé, et je me pose d'ailleurs une question : comment, et à quel prix, Voynet a-t-elle obtenu que soit nommé un second ministre Vert ? En voilà une bonne question...

Le jour ou Chirac donna son feu vert au Front National

Claude Reichman

Page Claude Reichman

Yves-Marie Adeline a été directeur de cabinet de Jean Arthuis, président CDS du conseil général de la Mayenne, puis conseiller de Jean-Marie Le Chevallier, maire Front national de Toulon. Il relate son expérience dans un ouvrage dont le titre, « La droite où l'on n'arrive jamais... »*, résume à merveille le mal qui frappe cette partie de l'opinion, privée depuis trop longtemps d'une représentation politique digne d'elle et de ce fait écartée d'un pouvoir que sa situation majoritaire dans le pays devrait lui assurer.
Pour tout dire,Yves-Marie Adeline, qui est royaliste, considère que la France vit sous un régime qui n'a pas fondamentalement changé depuis la révolution de 1789 et qu'il ne sert pas à grand chose « d'accéder momentanément aux commandes d'un régime qui, dans ses fondations mêmes, est de gauche, et qui dans son fonctionnement, dans l'expression quotidienne et l'enseignement de ses valeurs, reste de gauche ». C'est d'ailleurs parce qu'il n'appartenait ni au CDS ni au FN qu'Adeline a pu, tout en semant loyalement Arthuis puis Le Chevallier, garder vis-à-vis des événements, une distance qui donne autant de force à son témoignage et à ses analyses.
Mais le plus intéressant de son livre est dans les révélations qu'il livre sur ce qu'il faut bien appeler le tournant historique de1998. 

Cette année-là ont lieu les élections régionales. La gauche est minoritaire partout, sauf en Limousin. Et pourtant elle va s'emparer de nombreuses régions, parce que la droite va lui en faire cadeau. Le lendemain de ce dimanche électoral, le téléphone sonne dans le bureau de Le Chevallier. C'est Alain Madelin.
Les deux hommes se connaissent bien depuis les cabinets ministériels du temps de Giscard.
« Madelin se désole de voir s'écrouler tout l'édifice régional, et la gauche s'en tirer à si bon compte » et « propose un marché. Puisque le FN est majoritaire en Paca, il est normal qu'il en ait la présidence. Mais naturellement, le FN renvoie l'ascenseur au moins en Ile-de-France- » « C'est ce qu'il faut faire, évidemment, répond Le Chevallier. » Selon Madelin, la manœuvre n'est possible que si le candidat FN à la présidence de Paca n'est ni Le Pen, ni Mégret, trop marqués, mais Le Chevallier lui même. Il y a certes l'obstacle Léotard, bien décidé à offrir la région au socialiste Vauzelle, mais Madelin se fait fort de rallier à son point de vue un certain nombre d'élus UDF. Cela ne fait toutefois pas le compte. Il faut aussi des conseillers régionaux RPR. Un important personnage va alors « frapper à la plus haute porte », chez Chirac. « Au début, le Président n'était pas très chaud. Mais son interlocuteur lui fit valoir qu'avec Le Chevallier, ce n'était pas pareil, que ça n'aurait pas le même effet dans les médias. 

Chirac s'est laissé convaincre, il a accepté de fermer les yeux, en donnant cette consigne : « Bon, d'accord. mais pas vu, pas pris, hein ! » Restait à convaincre Le Pen lui-même. Mais celui-ci est inflexible: « C'est moi ou rien. » On peut comprendre que pour un chef de parti, l'idée que d'autres que lui décident qui doit être candidat à un mandat important soit insupportable.
Mais Yves-Marie Adeline fait remarquer qu'après tout Le Pen, qui ne s'était pas présenté personnellement aux législatives de 1997, aurait pu accepter, en faisant valoir que « sa circonscription, c'était la France. » Et les conséquences eussent été immenses. « Car, avec cela, un président FN en Provence, élu avec les voix UDF-RPR, et des présidents UDF-RPR élus partout ailleurs avec les voix FN, il n'était plus possible à la gauche d'envoyer ses nervis aux quatre coins de France. Ce fut possible en Rhône-Alpes contre Charles Millon; mais si tout avait basculé ? » Et Adeline de conclure : « Comme d'habitude, l'histoire n'a pas repassé les plats. Bien au contraire: cette erreur stratégique, qui l'a conduit (Le Pen) à vouloir attendre encore, marque la fin de l'ascension du FN. Après cela, c'est la descente qui commence. » Alors, occasion manquée ou échec programmé dû à des désaccords fondamentaux sur la nature des réformes à accomplir dans le pays ? L'histoire le dira. 

* Yves-Marie Adeline " La droite ou l'on n'arrive jamais ...", entretiens avec Hugues de Soyecourt, 

317 pages, 49 F, 

Editions Sicre, 22 rue Diderot 75014 Paris, 

tel: 01 45 41 29 29

Une réfutation de l'écologisme ambiant

Guy Millière

Page Guy Millière

 

Il est regrettable pour la France, à l'heure de la grande pitrerie de La Haye, qu'il n'y existe pas, pour le moment d'ouvrage équivalent à celui que j'ai présentement entre les mains.
L'ouvrage s'appelle Earth Report 2000 (Rapport sur la terre 2000). Son éditeur est un centre de recherche de Washington qui se consacre essentiellement aux questions d'environnement : le Competitive Enterprise Institute ( http://www.cei.org ). Les textes qui le composent sont rédigés par des scientifiques de renom international. L'ensemble constitue une réfutation minutieuse, détaillée, vérifiable des discours de l'écologisme ambiant et reconduit ces discours à ce qu'ils sont : un simple prétexte pour instiller dans les sociétés occidentales des peurs et des superstitions liberticides et, parfois, meurtrières. Faute de disposer d'une version française et, lassé des insanités que des gens comme Dominique Voynet, Noël Mamère ou Yves Cochet ne cessent de proférer lassé aussi de voir ces inanités se disséminer dans les têtes de braves gens que l'on trompe et dont on confisque le libre arbitre, je pense utile de rapporter ici quelques-unes des conclusions essentielles auxquelles parviennent les auteurs :

1. Parler d'effet de serre est parler d'une évidence puisqu'il y a toujours eu de l'effet de serre sur terre et puisque c'est grâce à l'effet de serre que la vie existe.
Par ailleurs, aucune donnée scientifique sérieuse ne permet d'affirmer de manière irréfutable
qu'il existe un réchauffement de l'atmosphère dû aux activités humaines. Même si ce réchauffement, pure hypothèse, devait se produire, rien ne permet de dire que celui-ci déboucherait sur des catastrophes.

2. Évoquer un risque d'épuisement des ressources de la terre
est irrationnel. La vérité est que nous ne connaissons la quantité de matières premières qui existe dans le sous-sol que pour un prix donné : si le prix change, une incitation à chercher davantage prend place et mène à découvrir qu'il existe bien davantage de ressources qu'on l'avait supposé.
Par ailleurs, le progrès technique mène à utiliser toujours moins de ressources non renouvelables : l'économie de demain, qui est déjà en train de s'élaborer, sera une économie dématérialisée et reléguera la notion de ressources non renouvelables dans le révolu.

3. La terre est loin d'être surpeuplée. Certaines zones souffrent non de surpopulation, mais de sous-développement.
L'élévation du produit intérieur brut par tête débouche toujours sur une diminution de la croissance démographique et sur une diminution de la quantité de pollution par habitant. Un environnementaliste sérieux et respectueux de l'être humain devrait souhaiter non pas freiner le développement économique, mais tout faire pour qu'il s'accélère.

4. Le principe de précaution appliqué hâtivement et pour des raisons davantage politiques que scientifiques peut être à l'origine de dangers accrus ou de catastrophes que l'on passe sous silence. L'interdiction des CFC, ininflammables, sans que des preuves irréfutables de leur implication dans la destruction de l'ozone n'aient été apportées, a eu pour conséquence l'utilisation de gaz propulseurs inflammables dans les aérosols, ce qui a été à l'origine de nombreux cas de brûlures graves. L'interdiction du DDT, sans raison scientifique irréfutable,<a eu pour effet concret une remontée en flèche des cas mortels de paludisme en Asie et en Afrique subsaharienne.

5. Les biotechnologies, souvent diabolisées (voyez la phobie européenne concernant les OGM), permettent de faire précisément et rigoureusement ce que les agriculteurs faisaient rudimentairement en procédant à des hybridations, et permettent l'élaboration de plantes qui seront cruciales pour la survie des hommes dans diverses régions du monde. La création d'un riz enrichi en vitamine A, par la firme Novartis, permet au gouvernement de l'Inde d'espérer remédier à la plupart des cas de rachitisme qui se rencontrent dans la région.
Je pourrais parler des pluies acides, du nucléaire, de l'automobile ou du boeuf aux hormones:
je m'arrête là, faute de place, et je dis simplement que la seule attitude, salubre vis-à-vis de l'écologisme idéologique, est le scepticisme le plus extrême.

Une charte de la bonne gestion des finances publiques

http://www.contribuables.org

    

A l'occasion des troisièmes Assises Nationales des contribuables qui se tenaient mercredi dernier, 15 novembre, dans la grande salle du Palais des Congrès, (avec la participation de plus de quatre mille personnes), il m'a été demandé de présenter les principes d'une « Charte de la bonne gestion des finances publiques ». Je profite de l'espace que m'offre cette chronique pour en reproduire ci-dessous les grandes lignes. Afin de lancer un grand débat auquel le plus grand nombre possible d'hommes politiques vont être invités  au cours des prochaines semaines, à participer.

Article 1 de la charte de la bonne gestion des finances publiques: Les Contribuables Associés réclament un moratoire de la dépense publique. Un gel en valeur absolue, sur plusieurs années, des dépenses
publiques globales est indispensable pour la mise en oeuvre d'un plan durable de bonne gestion des finances publiques.
C'est un préalable.

Article 2 : il faut réduire le nombre des fonctionnaires: II faut aller vers une diminution globale du nombre des fonctionnaires. Par exemple de 2 à 3 % par an. C'est possible sans douleur, par le renouvellement partiel des postes de ceux qui partent naturellement à la retraite. À l'inverse, toute augmentation du nombre des fonctionnaires de l'État doit faire l'objet d'un vote spécifique et solennel du Parlement.

Article 3 : les comptes publics doivent être sincères : Le budget de l'État, et de toutes les collectivités locales doivent être sincères. Les comptes des organismes de sécurité sociale et ceux des collectivités locales doivent recevoir le visa d'un cabinet de commissariat aux comptes agréé. Les comptes de l'État doivent êtres visés par un organisme d'audit indépendant, composé d'experts indépendants de l'administration, et placé sous la seule responsabilité du Parlement.

Toujours à l'article 3 de cette charte, sur la sincérité des comptes publics :
- Le gouvernement présente chaque année en annexe de la loi de finances un bilan en actif et passif de son patrimoine réel.
- Ce bilan inclut les créances sur l'État au titre des retraites à payer aux fonctionnaires.

Article 4: il faut bannir les déficits publics : Le déficit public est purement et simplement banni.
La constitution est modifiée en ce sens, dés que possible.

Article 5 : la dette doit être remboursée par anticipation: La totalité de la dette publique doit être remboursée, par exemple, sur une période de 20 ans.
Cependant les contribuables ne peuvent pas attendre le remboursement intégral de la dette de l'État, dans sa totalité, qui s'élève à plus de 5000 milliards de F, pour bénéficier de baisses d'impôts significatives.
« Contribuables Associés » propose que ces baisses d'impôts - je parle de vraies baisses d'impôts, en valeur absolue interviennent dès la disparition du déficit public. A partir du moment où le budget de l'État serait en excédent, la moitié de cet excédent pourrait être affecté au remboursement de la dette et l'autre moitié à la diminution des impôts.
(Attention : le terme d'impôts est pris au sens large, c'est-à-dire impôts stricto sensu + taxes + cotisations).

Article 6 de la Charte de la bonne gestion des finances publiques: pas de nouveaux impôts: aucun nouvel
taxe ou cotisation rie sera créé pendant une période de cinq années à compter de l'adoption de la Charte.

Article 7 : pas de nouvelles augmentations: Pendant cette période, aucun taux de ces impôts existants ne pourra être augmenté.
Aucun impôt taxe ou cotisation ne pourra être supérieur à 50 %. Car un contribuable a le droit d'exiger qu'on lui laisse au moins la moitié de ce qui lui appartient!

Article 8 : éliminer pour commencer les impôts qui coûtent plus cher à collecter que ce qu'ils rapportent : Un audit du coût de la collecte de toute taxe et impôt est entrepris. Les impôts les moins productifs de ce point de vue sont supprimés.

Article 9 : simplification : Un plan général de simplification fiscal est adopté.

Article 10 : état de droit : La loi fiscale doit respecter les principes généraux du droit. Tous les principes généraux du droit tels qu'ils résultent de nos lois, de notre jurisprudence, mais aussi des règlements européens et de la jurisprudence des cours européennes. Aucune loi fiscale ne peut d'aucune façon avoir d'effet rétroactif.