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La Cour de Cassation couronne Jacques Chirac
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La Cour de Cassation, par un arrêt définitif, rendu
public mercredi matin, vient de conférer une immunité
pénale totale au président de la République.
Selon les plus hauts magistrats de ce pays, un président
de la République ne peut pas en effet être poursuivi
pendant son mandat, pour des faits de droit commun, que ceux-ci
aient eu lieu avant ou après son élection. Il ne peut
même pas, pour de tels faits, être traduit devant la
Haute Cour de Justice, juridiction composée de parlementaires.
Du coup, le député socialiste, Arnaud Montebourg a
aussitôt retiré sa résolution de renvoi de Jacques
Chirac devant cette juridiction.
Même une convocation comme simple témoin paraît
impossible aux dix-neuf magistrats de la Cour de Cassation. Seule
concession admise par la Cour : les règles de prescription
qui s'attachent aux affaires, touchant le président de la
République, sont suspendues pendant la durée du (ou
des) mandats du président.
Bien sûr, à la fin du mandat présidentiel, les
poursuites contre lui peuvent reprendre, conformément au
droit commun. Mais, s'agissant de Jacques Chirac, on imagine mal
qu'un ancien président de la République puisse être
traduit devant un tribunal pour des faits qui remonteraient, alors,
dix ou quinze ans en arrière
Au-delà du cas d'espèce, il s'agit évidemment
d'une nouvelle dérive monarchique de nos institutions. Le
président de la République est désormais encore
un peu moins un " citoyen comme les autres ". Il est un
peu moins " humain ", et un peu plus " divin ".
Il est en outre remarquable que ce nouveau statut du chef de l'État
soit fixé par des magistrats, évidemment nommés
par le pouvoir politique, et non pas par un organe légitime
et représentatif dans notre système démocratique,
soit le peuple lui-même, soit le Parlement, ou bien encore
le Conseil constitutionnel. Celui-ci d'ailleurs, par une décision
du 22 janvier 1999, avait déjà interdit toute poursuite
d'un président de la République devant un juge ordinaire,
mais, à l'inverse de la Cour de Cassation, il estimait que
la haute Cour de Justice était compétente.
C'est donc bardé de cette armure juridique que Jacques Chirac
aborde les prochaines élections présidentielles. À
un moment où l'opinion publique, du fait des événements
internationaux, est plus légitimiste que jamais.
Partout, à travers le monde, les hommes de l'État
doivent rabattre de leur superbe. Les privilèges des hommes
politiques sont un objet de scandale dans une vraie démocratie.
L'arrêt de la Cour de Cassation va à l'inverse d'une
évolution constante. On connaît, depuis longtemps,
en France, la pusillanimité de notre magistrature. Tout se
passe comme si certains avaient fait un choix politique. Dont ils
espèrent évidemment être rapidement récompensés.
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