Les 4verites N°337 du 16 février 2002

Jean Rouxel

Un procès historique débute à La Haye, celui de Slobodan Milosevic. Pour la première fois, un chef d'État va être jugé pour des actions commises dans le cadre de ses fonctions.
Certains se réjouiront de voir ainsi honorés les droits de l'homme et condamnées les exactions commises durant les années 90 dans les Balkans. Ce bouleversement juridique est cependant assez risqué.
Le premier danger est de voir se rééditer ce qu'on vit naguère à Nuremberg : une justice de vainqueurs, faisant porter aux vaincus l'entière responsabilité des crimes commis durant la guerre. Éventuellement au détriment de la réalité historique, puisque les massacres de Katyn, perpétrés par l'armée rouge, se trouvèrent ainsi endossés par les condamnés de Nuremberg.
La crédibilité des attendus de Nuremberg étant fortement contestée, les pouvoirs publics se sentirent ensuite obligés d'en interdire la critique, avec la force de la loi Gayssot. Ce qui amène une situation cocasse : le président russe Boris Eltsine, reconnaissant devant le gouvernement polonais la responsabilité soviétique dans le massacre de ses officiers, se trouverait en infraction en France !
Une telle justice risque également de s'illustrer par un déni des droits de la défense, d'ailleurs prévu explicitement dans le règlement du Tribunal Pénal International, puisqu'il s'est lui-même dispensé de l'obligation de communication des pièces à la défense (art. 66 C) ! Ainsi, pour défendre les droits de l'homme au Kosovo, pourrait-on les voir violer à La Haye
Outre ce risque de voir se mettre en place une justice de vainqueurs, le procès de M. Milosevic crée un redoutable précédent en droit international. Il est regrettable qu'on n'ait pas laissé la possibilité aux Yougoslaves le soin de mener eux-mêmes le procès de l'ancien homme fort de Belgrade, d'autant qu'ils étaient les mieux à même d'apprécier l'étendue des crimes commis. D'ailleurs, bien des Yougoslaves qui n'étaient pas tous des proches de Milosevic, à commencer par le président actuel, et la Cour suprême, ont protesté fermement contre ce kidnapping international.
En acceptant le principe même de cette juridiction d'exception qu'est le TPI, les chefs d'État ont accepté que la souveraineté nationale disparaisse et qu'en lieu et place des gouvernants, responsables devant les citoyens, naisse une souveraineté internationale, diffuse et non identifiable.