Conseillers territoriaux : le gouvernement insiste

Décidément, le gouvernement ne compte pas céder sur le mode de scrutin qui influencera grandement la composition des conseils régionaux et généraux à
partir de 2014 :

Le gouvernement a déposé aujourd’hui un amendement à la réforme
territoriale visant à rétablir l’élection des conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, que la
commission des lois du Sénat avait supprimé lors de son examen du texte.

Ce dépôt a été effectué quelques heures avant l’ouverture ce soir de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
La commission des Lois du Sénat doit examiner lundi après-midi ce nouvel amendement. 

La commission avait supprimé, le 16 juin dernier, par 27 voix contre 21 l’article du projet de loi prévoyant ce mode de scrutin, introduit par le gouvernement lors de la lecture du texte à
l’Assemblée nationale. Les sénateurs Union Centristes avaient voté cette suppression, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (Communistes et du parti de gauche) et RDSE (à majorité
radicaux de gauche)

Les sénateurs centristes exigent en effet une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Cette disposition avait d’ailleurs été approuvée par la majorité du Sénat lors de la première lecture du
texte. L’appoint de voix centristes ou radicales est indispensable au gouvernement pour faire passer ce texte. AFP