Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, à la merci de 34 000 buralistes !
Le gouvernement semble avoir atteint un niveau de fragilité qui dépasse même les pires moments d’instabilité de la ive République. Car, si on a souvent vu des gouvernements tomber en dehors de toute échéance électorale, à la suite d’une défaite militaire, d’une émeute, d’une mobilisation populaire ou d’un mouvement général de grève, on n’avait encore jamais vu un gouvernement vaciller à ce point sur une question, sans doute pas dénuée d’importance, mais qui n’est quand même pas de premier plan, comme celle de la fixation du prix des cigarettes.
Bien sûr, il s’agit d’un sujet sensible. Le tabac est une drogue qui, pour être douce, n’entraîne pas moins une très forte dépendance. Et cette drogue est subventionnée par l’Union européenne dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) ! Sa culture et sa transformation feraient vivre plus de 500 000 personnes en Europe ! En France, les taxes sur le tabac n’ont longtemps été rien d’autre pour l’État qu’une ressource facile. Puis, des objectifs de santé publique plus ou moins hypocrites furent avancés et, notre Premier ministre pensant faire d’une pierre deux coups – alimenter le budget de l’État qui en a si grand besoin et décourager tout à la fois les fumeurs, qui en avaient tant besoin – décida non pas une, mais deux fortes hausses !
Du côté des fumeurs, cette grande réforme avait l’air de « passer » assez bien : une partie de plus en plus importante de ces malheureux consommateurs s’en allait tout simplement se fournir à des prix moins prohibitifs, qui à l’étranger pour les frontaliers, qui au marché noir, dans n’importe quelle grande ville de France, qui sur Internet… Non seulement l’augmentation du prix des cigarettes se traduisait par une baisse des achats chez les buralistes, avec une baisse des recettes fiscales et une baisse des ventes annexes à celle du tabac de la Française des jeux, mais en plus, les buralistes se faisaient agresser, non pas par des fumeurs en manque, mais par des voyous intéressés par quelques milliers d’euros de marchandises.
C’est ainsi que la Confédération des débitants de tabac de France est devenue une puissance politique incontournable. En deux temps trois mouvements, le ministre de l’Intérieur se dit prêt à mettre sur pied une police des buralistes. Le PS et l’UDF pressent le gouvernement de renoncer à la hausse du prix du tabac prévue pour janvier prochain. Jean-Pierre Raffarin a promis qu’il n’y aurait plus de hausse du tabac avant la prochaine présidentielle… Comme si, en politique, l’incompétence aboutissait toujours à l’indignité !
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l est très fréquent que des décisions gouvernementales mettent des entreprises en difficulté, voire en faillite. Mais il est rare que ces traumatismes puissent être attribués avec certitude à l’action du gouvernement, qui agit de façon cauteleuse et sous le masque de l’idéologie. Dans l’affaire des buralistes, le lien de causalité est trop évident pour être nié. Pourtant, si le gouvernement est convaincu de faire oeuvre utile, il ne devrait pas céder. Les taxes sur le tabac sont si élevées que l’Etat a les moyens d’ugmenter la marge des buralistes, tout en pratiquant des prix de vente disuasifs pour les fumeurs.
TABAC, TABAGISME ET CHOIX DES BURALISTES MON CHOIX PERSONNEL Si cela ne tenait qu’à moi, médecin se souvenant, d’une part, de la vignette pour les vieux disparue dans le trou béant de l’administration, et, d’autre part, le danger du tabagisme personnel et social, je mettrais, si j’étais Ministre de la Santé, le paquet de tabac à cent francs dont 20 F pour le buraliste et 80 F pour un compte d’épargne santé personnel (CES) appartenant au fumeur. En effet, un CES fumeur pourrait être tenu, sur place, par la buraliste comme un compte épargne banal, déposé à la poste, est géré par le préposé de cet organisme. Ce serait certainement plus fiable qu’une taxe versée à l’URSSAF. C’est plus acceptable. C’est tenir compte de la liberté de chaque personne de la responsabilité que chacun doit assumer quand il prend des risques avec sa santé, risques qui sont, statistiquement prévisibles s’ils sont, c’est vrai, individuellement imprévisibles. Au bout de vingt à trente ans de tabagisme (à raison de 2 à 3 paquets par jour) le gros fumeur responsable aura à sa disposition 2.628.000 F sur son compte personnel au lieu de les donner à un organisme qui gaspille, je veux dire l’Assurance Maladie. Il les versera alors, pour sa probable opération du cancer et sa chimiothérapie ! Disons 5.000 F par jour 525 jours jusqu’au restant de ses jours ! Sans rien coûter à la Sécsoc ! Ceci épongera en grande partie le déficit de la Sécu qui, comme toute assurance devrait augmenter (malus) les primes de ceux qui fument à ce point, en soulageant ainsi les cotisations de ceux qui ne fument pas (bonus) ! LES BURALISTES DOIVENT CHOISIR Quant aux buralistes, dans cette solution libérale, ils seraient chargés de ces comptes épargne cancers (CES) en recevant une commission annuelle de 5 %, comme les gestionnaires de patrimoine, pour la bonne gestion du portefeuille CES fumeur ainsi constitué qui serait placé : 5 % de 5 % = 6.570 F par compte épargne cancer par fumeur, pas de quoi se plaindre ! Ceux qui n’ont pas acheté de tabac mais qui ont un cancer du au tabagisme social seraient pris en charge par les surplus de ces CES fumeurs ! PROTECTION DE LA VENTE DE TABAC La contrebande du tabac est un vrai problème si on devait choisir ma proposition. Mais après tout on lutte bien contre les mafias des drogues. Ce ne serait qu’une lutte de plus ! Si on lutte contre les drogues allons y pour la nicotine comme pour l’héroïne ! Pour l’héroïne, étant donné que les pharmaciens hospitaliers fabriquent de l’héroïne propre pour un franc le gramme, je trouve que le bon moyen d’en finir avec la mafia, c’est de vendre en pharmacie sécurisée l’héroïne à des prix défiant toute concurrence mais permettant les frais de la désintoxication des drogués volontaires ! N’oublions pas que ce sont tous ceux qui ne sont pas drogués qui paient les frais des désintoxications et des contaminations virales alors que la mafia s’enrichit sans cesse au détriment du bien commun qui est pillé par les drogués à la recherche de moyens de paiement ! Bien entendu cette héroïne de bonne qualité serait vendue aux seuls drogués en manque vérifié par un appareil de mesure du manque et administrée à l’aide d’un appareil spécifique dans un site veineux spécial posé par des chirurgiens ! Ce sont les consommateurs qui doivent payer tandis que les producteurs n’ont à payer en aucune façon la production, la consommation et les dégâts occasionnés par ces produits. Il est impossible de les interdire. Mais leur coût social est bien connu. Les ressources pour les soins doivent venir de la consommation des produits ! Les casseurs de santé doivent payer la casse. LES AMBIGUITES DE L’ETAT Libération revient sur l’augmentation de prix des cigarettes et les inscriptions sur les paquets, et note que selon un juriste spécialiste des affaires de tabac. « Cette schizophrénie est «cocasse, à la limite du grotesque», «C’est même d’une particulière hypocrisie, avance un autre, puisque l’Etat annonce combattre le tabac et a intérêt, en même temps, à en vendre le plus possible.» L’ETAT est allé au maximum de ses contradictions, vendre du tabac d’une part avec profit et annoncer d’autre part que c’est une vente empoisonnante. Nous ne sommes pas loin de l’affaire du sang contaminé ! Libération s’interroge : « Si «fumer tue», n’y a-t-il pas un évident paradoxe à laisser vendre un produit mortifère ? Ce faisant, l’Etat ne se rend-il pas complice d’un meurtre par «fournitures de moyens» ? Ou coupable de mise en danger de la vie d’autrui ? » Ce faisant il s’expose de par ses propres indications au procès des fumeurs invétérés qui iront en justice ! Nous ne sommes pas loin d’un procès à venir ! Le journal cite ainsi plusieurs juristes. Dominique Chagnollaud, professeur de droit, estime que « cette inscription est extrêmement maladroite et le risque est effectivement d’assister prochainement à un contentieux débridé sur la question. Si je vois mal un fumeur attaquer le ministre de la Santé devant la Cour de justice de la République, je m’interroge sur la légèreté de ceux qui diffusent cette hyper information tout en ayant le monopole public de la vente de tabac, en en étant, d’une certaine manière, le producteur ». Ou encore Hervé Témime, avocat, qui déclare : « Je ne pense pas que l’on puisse attaquer l’Etat, pénalement, en raison de la loi Fauchon qui rend non punissable les délits non intentionnels. Or, personne ne peut dire que l’Etat a l’intention de tuer ou de mettre en danger la vie d’autrui. Pourtant, il y aura nécessairement des procédures engagées, au plan civil de la responsabilité de l’Etat vis-à-vis des fumeurs. Ce sera en fait la conséquence des procédures américaines. Face à cette éventualité, l’Europe et le ministre de la Santé tentent de se défendre, et pour essayer de prévenir leur responsabilité, font apposer «Fumer tue», mais en fait, ils aggravent leur cas. Et cette logique ridicule du juridisme risque de se retourner contre eux. Le principe de précaution confine ici à l’absurde. On en vient à prévenir les gens qu’on leur vend quelque chose qui va les tuer. Sans même employer le conditionnel ». Le Bulletin de l’Ordre des médecins (n 18) se félicite dans un dossier que « la politique de santé publique soit le principal instrument dont se dote la nation pour orienter et pour organiser son action de protection et de promotion de l’état de santé de la population. Par cet instrument, elle s’attache aussi à corriger les inégalités. Le projet de loi de santé publique […] constitue donc un texte fondateur pour les années à venir en la matière », remarque la revue. Là encore, vendre du tabac est contraire à ce texte fondateur ! L’ETAT DOIT CHOISIR Pas de doute l’ETAT sera amené à choisir entre la liberté, premier choix, et la prohibition, second choix. S’il s’agit de liberté, c’est celle qui sera accordée à chacun (sauf aux mineurs) de fumer et la responsabilisation sur ce qui s’en suit partagée par la vente de ce poison entre les vendeurs et les consommateurs responsables. Comment calculer la responsabilisation ? Cela ne peut être qu’une nouvelle cotisation dont l’assiette serait constituée des bénéfices de la vente, les niveaux des prix de cette dernière étant portés à une hauteur qui permette de payer tout ou partie des frais de l’Assurance Maladie dus au tabagisme. S’il s’agit de la prohibition du tabac, le second choix de cette alternative, il faut compter tous les frais régaliens que suppose la lutte contre la contrebande ! Ces derniers étant inévitables dans le second choix, celui de la prohibition, autant faire le premier, celui de la liberté avec responsabilisation ! BLANQUI avait déjà vu cela il y a 150 ans ! Cela mérite un hommage. Si on ne retient pas la solution libérale permettant la survie des bura listes, transformons les alors en bureau crates ! Il est, en effet, curieux que la SEITA, qui fabrique les cigarettes et tous les produits du tabac soit un organisme composé de fonctionnaires. Tandis que les buralistes ne sont pas des fonctionnaires alors qu’ils « débitent » (sic) leurs poisons bien plus que 35 heures. Les buralistes restent classés dans la catégorie des professions indépendantes et libérales alors que, comme les notaires, ils ne font que des travaux de bureau au bénéfice essentiellement de l’ETAT ! Bura listes ou bureau crates ? Toute la différence est dans le danger électoral liste des bura listes. Je propose que le tabac soit une vente trop facilement débitée en proximité, le bar tabac, mais que ce soit un monopole étatique avec vente aux heures de bureau des fonctionnaires (35 heures), vente dans des nouveaux bureaux de tabac, se situant uniquement dans des annexes protégées par la police dans les locaux de l’URSSAF !