Les questions au gouvernement qu’on n’entendra pas cet après-midi

C’est la rentrée ! Et les députés, qui ont passé de bonnes vacances, vont pouvoir se remettre à leur travail de surenchère législative  !

• Question au premier ministre, Manuel Valls : Monsieur le Premier Ministre, votre gouvernement a pour doctrine de ne pas accorder à l’Etat Islamique en Irak et au Levant (EEIL ou Daesh) le statut d’Etat. Pourtant, Daesh revendique un territoire, une population, un gouvernement, un système fiscal …, ce qui le fait ressembler à un état presque comme les autres (4). Vous avez également récemment changé d’avis, en déclarant que désormais, il fallait mener des opérations militaires aériennes contre l’EEIL, qui n’est pas un Etat. Puisque l’EEIL est notamment sur le territoire Syrien, et puisqu’a priori, le gouvernement Syrien, quoi qu’on puisse penser de lui et de sa légitimité, ne nous a pas invité à venir faire la guerre chez eux contre Daesh, est-ce donc à dire que nous sommes de facto en guerre contre la Syrie ?  

• Question au Ministre des Affaires étrangères,Laurent Fabius : Monsieur le Ministre, Le président iranien Hassan Rohani sera reçu “en novembre à Paris” par le président François Hollande. Pouvez-vous informer la représentation nationale ds tenants et aboutissants d’une telle visite ?

• Question à la Ministre de l’Écologie,Ségolène Royal : Madame la Ministre, en ce qui concerne la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (5), une promesse du candidat Hollande, les français n’ont pas bien compris s’ils devaient vous écouter vous, ou bien d’autres membres du gouvernement qui pourraient avoir un avis contraire ? Mais puisque vous mentionnez le sujet du nucléaire, pouvez-vous faire un point sur le coût de démantèlement des centrales et sur le fait qu’EDF ait bien provisionné, ou non, les sommes qu’il faudra y consacrer ?

• Question à la Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur,Najat Vallaud-Belkacem : Madame la Ministre, il parait que votre gouvernement dit “Refugees, welcome”, y compris en ce qui concerne l’accès aux services publics comme l’Education Nationale. Pourtant, la Ligue des Droits de l’Homme mentionne des cas d’enfants roms sans écoles (6). Votre gouvernement compte t-il agir sur ce point, ou bien va t-il continuer à pratiquer un humanisme de facade couplé à une gestion au jour le jour des problèmes qui se présentent ?

• Question au Garde des sceaux, ministre de la Justice,Christiane Taubira : Madame la Ministre, le conseil constitutionnel a examiné mardi 15 septembre la question de savoir s’il fallait ou non reconnaître davantage de droits aux détenus exerçant une activité en prison (7). Le Conseil Constitutionnel a perdu de la force de son magistère depuis qu’il a refusé de censurer la Loi Renseignement, mais néanmoins son travail sur les prisons a permis de mettre en valeur un fait méconnu : on peut faire travailler des gens, en prison, pour un salaire inférieur au SMIC. La question est, Madame la Ministre : pourquoi le droit du travail français, dont on sait qu’il est créateur de chômage en France,  ne s’appliquerait pas au sein de l’univers carcéral ? 

• Question au Ministre des Finances,Michel Sapin : Monsieur le Ministre, quand vous vous exprimez, notamment pour parler de baisses d’impôts, les français ont le sentiment que vous vous moquez d’eux (8). Pouvez-vous rassurer les français, en expliquant quels services publics l’Etat compte restructurer, afin de permettre une réelle baisse d’impôts ? Et surtout, pouvez-vous, au delà des seuls impots type IS et IRPP, parler en terme de prélèvements globaux ?

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