Constitution européenne : l’adoption est une chose, la ratification en est une autre…

Posté le mai 29, 2004, 12:00
3 mins

Moyennant toutes sortes de compromis, souvent boiteux, la Constitution européenne – dont le brouillon a été élaboré l’année dernière par une Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing, réunissant une centaine de personnalités – sera sans doute adoptée lors du prochain Sommet de Bruxelles les 17 et 18 juin (notre édito du 3 mai). On est en effet, manifestement, dans la phase finale des marchandages. La France appuyée par la Belgique et la Grande-Bretagne tiennent bon à leur opposition à toute référence aux origines chrétiennes des valeurs européennes. Les seuils fixés pour les décisions qui seront prises en Conseil des ministres à la majorité qualifiée seront plus favorables qu’initialement prévus à l’Espagne et à la Pologne. La fiscalité comme les systèmes de Sécurité sociale continueront d’échapper aux compétences communautaires. L’Europe continuera à défendre, dans les négociations commerciales internationales, le concept d’exception culturelle si cher au gouvernement français. La future Commission comportera un commissaire par État membre. En matière budgétaire, le Parlement n’aura plus le dernier mot…
Notre ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a beau jurer le contraire – langue de bois oblige – ce sera bel et bien un texte au rabais. Manifestement, l’opinion publique s’en désintéresse. 50 % des électeurs français se prononceront le 13 juin, disent-ils, en fonction « des enjeux nationaux » (sondage CSA publié le 25 mai).
Pour parler simplement, tout le monde s’en fout ! Sans doute à raison : car l’adoption d’une Constitution est une chose, sa ratification, sans laquelle elle ne sera pas mise en œuvre, en est une autre, bien plus problématique.
Car la ratification doit se faire obligatoirement à l’unanimité des 25 États désormais membres de l’Union. Et la Constitution n’a rien prévu au cas où un ou plusieurs États, soit rejetteraient cette Constitution, soit s’abstiendraient de procéder à sa ratification…
Il y a fort à parier que plusieurs pays, surtout si la ratification est soumise à référendum, rejetteront le texte proposé, pour des motifs variables, éventuellement extérieurs à la question posée. Ce serait très certainement le cas en France si la procédure du référendum était imposée au Chef de l’État.
Un pays qui quitterait l’Union lui resterait néanmoins associé, la liberté des échanges entre pays membres et anciens pays membres demeurant évidemment acquise.
Il est piquant d’imaginer, fin 2006, une Union européenne dont seraient membres à part entière les dix pays qui y sont entrés le 1er mai dernier, tandis que l’un ou l’autre des pays fondateurs, cinquante ans plus tôt, en 1956, en sortirait…

3 réponses à l'article : Constitution européenne : l’adoption est une chose, la ratification en est une autre…

  1. Christophoros.

    30/05/2004

    Cela me rappelle une petite histoire ( vraie ? ). A la fin d’une première année de droit, un oral de droit constitutionnel. Il y a eu du retard et le prof est pressé. Il fait passer deux étudiants à la fois une fille et un garçon. Ils présentent leur carte d’étudiant et le constitutionnaliste leur déclare: j’ai oublié la constitution britannique dans le coffre de ma voiture qui va la chercher ? Le garçon répond : Moi, monsieur. Bon, pour vous c’est zéro. Un peu déloyal mais efficace. On va pouvoir refaire le coup aux nouvelles générations avec la constitution européenne.

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  2. R. Ed.

    29/05/2004

    « Mieux premier dans mon village que deuxième à Rome « (Caius Julius Caesar)

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  3. AGAMEMNON

    29/05/2004

    La seule question qui se pose en la matière pour la France est la suivante : a-t-elle encore intérêt à rester dans l’Union européenne? Il y a quelques années encore, la réponse ne faisait aucun doute : c’était oui. Globalement,dans la plupart des domaines, notre pays était en effet plus « arriéré » que la moyenne des pays européens et était donc en quelque sorte « tiré » par l’Europe. Nous avions donc intérêt à y rester. Aujourd’hui, c’est moins sûr. L’europe est en pleine dérive : ni politique étrangère, ni défense, ni politique sociale, ni polique fiscale, ni même politique judiciaire (cf l’affaire Battisti, le tueur condamné en Italie, son pays, et… fait « citoyen d’honneur » (!) de la ville de Paris). Le « machin » bruxellois, désormais avec ses 25 langues, ses 25 codes civils, ses 25 codes pénaux, etc., est de plus en plus ubuesque dans son fonctionnement comme dans ses résultats. Par ailleurs, l’ombre de l’entrée de la Turquie rôde, avec la destructuction du reste d’identité européenne qu’elle entrainera inéluctablement. A mon sens , l’aventure européenne est terminée. Il y a un moment pour faire les choses et ce moment est passé. L’idéal pour la France serait maintenant d’en sortir, après avoir passé un solide contrat d’association sur certains points sectoriels, comme la Norvège, ce qui lui permettrait de défendre ses intérêts. « Mon verre est petit, mais je bois dans mon verre » (Musset)

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