Propositions parlementaires

Posté le décembre 20, 2004, 12:00
2 mins

Propositions parlementaires

Patrick Beaudouin (51 ans), député UMP du Val-de-Marne, a déposé une proposition de loi visant à commémorer le 18 juin comme fête nationale.

Philippe Feneuil (54 ans), député UMP de la Marne, a déposé une proposition de loi visant à allonger le délai de prescription pour les crimes contre les personnes.

Frédéric Dutoit (48 ans), député communiste des Bouches-du-Rhône, a déposé une proposition de loi pour créer une Caisse nationale de protection sociale des chômeurs.

Dominique Le Méner (46 ans), député UMP de la Sarthe, a déposé une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu associatif.

Yannick Favennec (46 ans), député UMP de la Mayenne, a déposé une proposition de loi afin d’autoriser la circulation des rollers sur les pistes cyclables.

Jean-Claude Decagny (65 ans), député UMP du Nord, a déposé une proposition de loi incitant à la remise en état des biens dégradés par les auteurs de graffitis.

Daniel Mach (49 ans), député UMP des Pyrénées Orientales, a déposé une proposition de loi visant à créer un statut et un salaire pour la mère au foyer.

Janine Jambu (52 ans), député communiste des Hauts-de-Seine, a déposé une proposition de loi garantissant un droit au logement.

Christian Estrosi (49 ans), député UMP des Alpes Maritimes, a déposé une proposition de loi érigeant l’inceste en infraction spécifique dans le code pénal.

2 réponses à l'article : Propositions parlementaires

  1. S.Garrigou

    20/12/2004

    Le député Daniel March a proposé la création d’un statut etd’un salaire pour les femmes au foyer. Je pense que cela éxiste déja,avec les allocations familliales et l’allocation de ‘salaire unique’. Soit ce député n’est pas au courant,soit il s’est trompé de parti, il devrait être au P.S.,soit c’est lU.M.P.qui devrait se faire inscrire au P.S.

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  2. S.Garrigou

    20/12/2004

    Au sujet de la création d’un statut et d’un salaire de la femme au foyer, le député qui a fait cette proposition a tout à fait raison. Je propose que le statut soit appelé « mère au foyer »et que le salaire soit appelé « allocations familiales ».Mais, au fait, ça me rappelle quelque chose.

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