Une réforme fiscale qui laisse un goût d’inachevé

Posté le janvier 18, 2012, 12:00
4 mins

Depuis quelques jours, en préparation du fameux sommet élyséen sur l’emploi, on entend dire que la majorité va voter un train de mesures fiscales comportant notamment le remplacement d’une partie des cotisations sociales par de la TVA et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières.

Naturellement, avant de savoir de quoi il s’agit précisément, il n’est pas aisé de se prononcer sur ces mesures. Cependant, nous pouvons, d’ores et déjà, réfléchir aux principes.

La logique d’annonce simultanée de la « TVA sociale » et de la « taxe Tobin » est évidemment politique : il s’agit de montrer que l’UMP n’est pas le « parti des riches », qui « cogne » sur les classes moyennes.
De ce point de vue, c’est sans doute bien joué.

Il reste que la taxe Tobin pose d’énormes problèmes techni­ques et philosophiques. À tel point que James Tobin avait pris ses distances avec les slogans d’ATTAC favorables à cette taxe, dont il avait donné l’idée.

Et, surtout, cette taxe est purement et simplement absurde si elle est décidée par un seul pays, comme Nicolas Sarkozy dit vouloir le faire. Les capitaux étant particulièrement mobiles, si Paris les taxe, ils iront à Londres ou à Francfort sans problème.
La « TVA sociale » me semble bien plus satisfaisante intellectuellement et pratiquement.

Elle ne pose pas de gros problèmes de mise en place. Elle peut fort bien ne pas concerner les produits de première nécessité, taxés au taux réduit, pour éviter d’apparaître comme une taxe « anti classes moyennes et populaires ». Et elle présente deux gros avantages : elle taxe la consommation et non l’investissement ; elle taxe les produits étrangers autant que les français.
Elle est donc une puissante arme pour la compétitivité des entreprises françaises.

Mais on reste un peu rêveur devant le fait que cette profonde modification du financement de la protection sociale soit mise en place quelques semaines avant des échéances électorales majeures. Mieux vaut tard que jamais, certes, mais cette décision semble trop répondre à des impératifs de communication pour me rassurer.

Par ailleurs, il ne faut pas penser que ce sera une solution miracle : la TVA est un bien meilleur impôt que les cotisations sociales, c’est vrai. Mais ces dernières pèsent autour de 300 milliards d’euros, tandis qu’un point de TVA rapporte environ 7 milliards.
Choisir de bons impôts, c’est bien. Mais cela ne dispensera pas de réduire les dépenses publiques !

5 réponses à l'article : Une réforme fiscale qui laisse un goût d’inachevé

  1. bertrand

    24/01/2012

    La TVA sociale est  intéressante dans le principe, mais il serait plus avantageux de mettre en place une reforme des prélèvements sociaux : ne plus baser les prelèvements sociaux sur le travail mais sur les ventes ; pas sur la valeur ajouter mais sur le chiffre d’affaires. Cela change tout le principe de la protection sociale qui résulterait de la richesse du pays (le PIB est bien un indicateur de la richesse du pays) et non de la production par le travail. Ainsi, même les usines automatisée participeraient à la protection sociale des citoyens ; et les investissement en recrutement de chercheur dont le travail ne se traduit pas immédiatement en augmentation du chiffre d’affaires des entreprises est de fait exonéré de charge sociale…
    En outre si nous regardons le PIB, il est stable dans le temps, contrairement à l’emploi.
    Et si nous regardons la reforme des retraites, elle n’est plus nécessaire : c’est la richesse du pays qui paye les retraites, et cette richesse du pays, elle n’a pas besoin d’immigration pour soit disant payer les retraites. (Par contre, il faudra bien taxer les retraités qui vont dépenser leur richesse à l’étranger au lieu de le dépenser en France…)
    En définissant de la sorte le revenu de l’état (les caisses sociales de tout type) pour assurer la protection sociale : tous les produits vendus en France cotisent au bien être des français.

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  2. François

    21/01/2012

      @ Duffaut
     Ce qui n’empêche pas Monsieur Hollande "de ne pas aimer les riches" riches qui commencent pour lui à 4000 € par lois…
      J’en déduis que Monsieur Hollande a 6 raisons ( seulement?) de ne pas s’aimer…

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  3. gali

    21/01/2012

    Le feu d’artifice que voudrait nous donner Pinocchio dans la dernière ligne droite n’intéresse à peu près personne. Fusées de détresse, que ce spectacle dérisoire. « Au secours, réélisez moi je vous en supplie, ça ferait tant plaisir à Carla, et à la petite plus tard! » Le dernier démaquillage approche.

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  4. Duffaut

    21/01/2012

    Nos parlementaires sont les champions des taxes en tous genres. Ils ont une imagination sans limites pour inventer de nouvelles taxes pour les particuliers. Mais ils ont pris la précaution pour eux-mêmes de s’exonérer du système, de se voter des indemnités non-imposables ce qui fait qu’ils ont un train de vie princier. Sur internet on peut lire que Monsieur François Hollande dispose de plus de 24.OOO euros par mois en cumulant astucieusement les fonctions. 24 000 euros pratiquement non-imposables avec ce système d’indemnités parlementaires fort judicieux… pour lui. Et ils sont des milliers comme lui. Toute la classe politique.

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  5. HansImSchnoggeLoch

    20/01/2012

    Sommet social = FLOP.
    Voilà un président qui après 5 ans de rotomontades essaie de s’activer dans la dernière ligne droite pour donner le change. On se rappellera Dominique Villepin qui bricola encore quelques semaines aux commandex de Matignon pour montrer que lui ne se laissait pas disturber par la campagne électorale 2007 avec les résultats que l’on sait.
    Si Sarko était honnête il aurait déjà du jeter l’éponge et désigner un successeur dans le pool de la Droite, ses chances d’être réélu étant quasi nulles, le candidat de la gauche étant bien sûr encore plus null.
    Choisir entre Charybde et Scylla est un choix cornélien que peux d’électeurs vont assumer. Il reste le choix  d’aller à la pêche à la ligne. St Pierre n’aura qu’à bien se tenir ce jour là.

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