Vincent Lambert condamné à mourir de soif

Le 24 avril dernier, le Conseil d’État a donné raison au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, quant à l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation que ce dernier avait prescrit à l’encontre de Vincent Lambert.

Je suis attristé de voir ainsi la société condamner à mort un être des plus dépendants. C’est d’autant plus révoltant qu’il existe en France des structures spécialisées dans le soin des personnes qui sont, comme lui, dans un état neurovégétatif ou pauci-relationnel.

Or, malgré la demande de ses parents, Vincent Lambert reste enfermé à clé dans sa chambre d’hôpital au CHU de Reims, dans un service de fin de vie.

Pourquoi refuser de le transférer dans un établissement adapté, conformément à la circulaire n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d’unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel?

Vincent Lambert n’est pas en fin de vie, ni atteint d’une maladie grave, incurable ou dégénérative, mais dans un état de conscience altérée par un traumatisme crânien lors d’un accident de la route.

Des experts judiciaires ont écrit en 2018 que «la réponse aux besoins fondamentaux primaires (alimentation, hydratation, émonctoires, prévention cutanée, hygiène de base) ne relève pas pour certains patients en état végétatif avéré, tel que Vincent Lambert, de l’acharnement thérapeutique ou d’une obstination déraisonnable » et préconisé son transfert dans une autre unité.
55 médecins ont signé une lettre défendant ce point de vue.

Face à cela, la seule réponse du Conseil d’État est que le jugement du tribunal de Châlons-en-Champagne n’est pas illégal.

À la lecture de cette décision, je constate que c’est la loi elle-même qui est viciée.

En effet, selon l’article L. 1110-5-1 du Code de la santé publique, créé par la loi Claeys-Leonetti du 2février 2016, «[les traitements et soins] ne doivent pas être mis en œuvre ou poursuivis lorsqu’ils résultent d’une obstination déraisonnable. Lorsqu’ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu’ils n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, [les traitements et soins] peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du patient et, si ce dernier est hors d’état d’exprimer sa volonté, à l’issue d’une procédure collégiale définie par voie réglementaire. La nutrition et l’hydratation artificielles constituent des traitements qui peuvent être [ainsi] arrêtés.»

La loi permet donc de débrancher tout patient qui est dans un état stationnaire, le condamnant à une mort certaine.

À mon sens, le législateur a commis une double erreur:

– En considérant le maintien artificiel de la vie comme déraisonnable: le jour même où le Conseil d’État a rendu sa décision, la presse a révélé le cas d’une femme qui s’est réveillée après 27 années passées dans le coma.

Victime, elle aussi, d’un accident de la route, elle était dans un état végétatif selon son médecin traitant. Aujourd’hui, elle est capable de communiquer de manière très raisonnable, en particulier dans des situations familières. Qui peut dire que l’avoir maintenue en vie était déraisonnable? Un tel cas est évidemment rare, mais pas isolé : en 2003, l’américain Terry Wallis a repris conscience après avoir passé 19 ans dans le coma, suite à un accident de voiture également.

– En assimilant la nutrition et l’hydratation artificielles à des traitements médicaux: si la pose d’une sonde gastrique, et plus largement tout branchement du patient, est un acte médical, en revanche l’alimentation et l’hydratation sont des besoins élémentaires de chaque personne, qu’elle soit en bonne santé ou pas. C’est pareil pour la respiration : mettre en place une assistance respiratoire peut être considéré comme un acte médical mais, une fois celle-ci en place, l’arrêter, c’est provoquer la mort.

Pour Vincent Lambert (mais aussi pour les 2000 Français environ qui sont dans le même état), le dernier espoir repose désormais sur le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), auprès desquels ses parents ont déposé des recours.

L’ONU et le Conseil de l’Europe ont été créés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale, alors que le procès de Nuremberg venait de condamner l’euthanasie, par les nazis, de milliers de personnes handicapées, par réduction progressive de l’hydratation et de l’alimentation.

Je me réjouis donc que le CPDH ait écouté l’argumentation des avocats de Vincent Lambert.