Un fœtus né sans vie est une personne

Posté le février 20, 2008, 12:00
5 mins
La Cour de cassation vient de rendre un curieux arrêt. Elle accorde à un fœtus mort-né le titre d’« enfant sans vie », quel que soit l’âge de la grossesse. Elle lui accorde aussi une valeur.
 

Les circonstances du jugement rendu sont intéressantes. Une femme enceinte a un accident d’automobile. Le chauffeur adverse est responsable de cet accident. La femme fait une fausse-couche et accuse le responsable de l’accident d’être l’auteur de sa fausse-couche. Elle demande une « indemnité ». La justice reconnaît qu’il y a un lien entre l’accident et la fausse couche et une indemnité est donc accordée à la demandeuse au nom du « pretium doloris » (le prix de la douleur). 

La Cour de cassation confirme le jugement en donnant un état civil aux « enfants sans vie ». Si les parents le demandent, l’officier d’état civil doit inscrire la déclaration des parents sur le registre d’État Civil, donner un prénom à l’enfant, et l’inscrire dans le livret de famille. Le fœtus né sans vie a donc maintenant un prix et une existence légale.

Par ailleurs, il est légal en France de stopper de trois façons différentes le déroulement d’une grossesse.

– Une infirmière peut donner à une mineure, sans que les parents en soient informés, la « pilule du lendemain », c’est-à-dire un produit qui stoppe une grossesse dans ses premières semaines.

– Une femme peut ensuite demander une IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) si la durée de la grossesse est inférieure à 12 semaines.

– Enfin, elle peut demander, après 12 semaines, une ITG (Interruption Thérapeutique de Grossesse) si une malformation du fœtus est découverte.

Or aujourd’hui, il est très facile de dépister une anomalie chromosomique du fœtus. Il suffit de faire une prise de sang à une femme enceinte, car dans son sang circulent aussi quelques cellules sanguines fœtales. En étudiant les chromosomes de ces cellules fœtales, on peut aujourd’hui dépister des centaines de malformations. Allant de la trisomie 21 ou du diabète congénital à des malformations exposant seulement à un risque de comportement violent ou à un risque de moins résister à l’attrait de l’alcool.

 

Des procès acharnés

Nous vivons ainsi en pleine schizophrénie légale. D’un côté, le fœtus n’est rien et l’on peut le détruire à la simple demande de la mère. De l’autre, le fœtus a un prix légal. Il est possible que les parents d’une mineure soient scandalisés par le comportement d’une infirmière qui a prescrit la « pilule du lendemain » à leur fille sans les informer. Il est possible que le compagnon d’une femme qui s’est fait avorter soit furieux qu’on ait détruit « son » fils sans le prévenir. Il est possible que les parents qui ont demandé une ITG accusent, après avoir vu leur enfant, le médecin qui les a mal conseillés. Il est possible qu’une femme enceinte qui a un travail pénible fasse une fausse-couche et en rende responsable son employeur.

Avec l’interruption de grossesse, la part de l’affectif est toujours très importante. Dans toutes ces circonstances, des procès acharnés risquent d’avoir lieu.

Un tel jugement réjouit, c’est évident, tous ceux qui croient ce que l’église catholique clame depuis des siècles. La vie d’un être humain commence avec la fécondation, quand le noyau du spermatozoïde venant du père s’est uni au noyau de l’ovule venant de la mère. Il réjouit aussi tous ceux qui s’inquiètent de la dérive eugénique de l’ITG, dérive évoquant douloureusement les comportements nazis. Par contre, il inquiète à juste titre tous ceux qui militent pour la libération de la femme et l’avortement.

Le législateur a beaucoup de pain sur la planche…




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7 réponses à l'article : Un fœtus né sans vie est une personne

  1. Daniel

    24/02/2008

    Oui les seuls qui se servent dans la caisse publique ne peuvent être que ceux dont l’idéologie leur laisse croire qu’ils ne sont pas des criminels même quand ils organisent la mort de leurs concitoyens.
    Par contre, réduire le budget de la Justice ne pourrait appeler une réaction positive que pour des gens ayant une conscience.  Un irresponsable nourri des principes de gauche ne conçoit que les devoirs des autres à son égard. Mais la droite qui n’en est pas a ses recettes pour justifier ce type de dérives.

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  2. Jean-Claude

    24/02/2008

    24/02/08    – "Les 4-Vérités"

    Après avoir rappelé que je suis un adversaire de l’IVG (avec un "V" comme VEIL !), que, chaque année, plus de deux-cent-mille femmes de toutes classes sociales, utilisent pour des "raisons de confort" (sic), je me permettrai simplement quelques remarque basées davantage sur le bon sens et la logique, que sur la législation en vigueur.

    Comment un pays peut-il comprendre qu’un foetus ne soit pas une personne lorsqu’une femme décide de s’en débarrasser (si le mot en choque plus d’un, il correspond bien à une triste réalité) même à un stade avancé, et qu’il le soit pour une maman qui, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le perd même dès la première semaine ?

    Mais que les Assoces en tous genres qui ont poussé de hauts cris d’orfraie devant l’Arrêt de la Cour de Cassation qui reconnaît une existence légale à certaines catégories de foetus, alors que l’IVG les condamne à mort sans autre forme de procès, cessent de s’agiter. Il est des "lois scélérates" qui, dans un pays qui se prétend "avancé" sont intangibles. L’IVG en est une. La Loi FABIUS/GAYSSOT/LELLOUCHE une autre.

    Et pour qui trouverait de l’incohérence dans cet Arrêt, je rappellerai que la Justice n’en est pas à une près. Un seul exemple en témoignerai : celui de Michel LAJOYE qui, condamné "à vie" pour avoir allumé un gros "pétard" (certes avec l’intention de faire des dégâts !) dans un café maure SANS FAIRE NI VICTIMES NI DEGÂTS avait été condamné "à vie" et attend toujours une liberté conditionnelle après avoir largement dépassé la PERIODE INCOMPRESSIBLE, tandis que d’autres qui ont incendié (tout aussi volontairement !), faisant des ventaines de milliers d’euros de dégâts, parfois même tué ou blessé à vie (je pense à la malheureuse Mama GALLOU) écopent de peines relativement courtes. Ne cherchez pas l’erreur : le premier condamné est un "indigène", tous les autres sont des allogènes. De vraies chances pour la France qu’il ne faudrait quand même par décourager de continuer à exercer leur mutiples talents dans un pays qu’ils s’approprient de plus en plus grâce à la passivité, quand ce n’est.pas la "complicité" des Pouvoirs Publics, d’Assoces en tous genres, et des Médias. 

    La Justice a deux visages. Elle a aussi plusieurs balances. On ne saurait être trop prudent avec elle quand on est un indigène, surtout "blanc de peau". On le sait il y a des magistrats réputés "de gauche" et d’autres "de droite". Cela me fait penser à ce mot plaisant de De GAULLE, rappelé samedi au SALON DE L’AGRICULTURE par Nicolas SARKÖZY (il prétend s’approprier ‘"l’héritage" du "Général" p.i.) : "Le Président est au dessus des partis" (sans "e", je le précise, même pour le "général de la Perche" !). Les partis, mais aussi les parties (les victimes, et leurs agresseurs, je précise ici !) quand il s’agit de la Justice. Ne devrait-elle pas, elle aussi ÊTRE AU DESSUS ?

       Cordialement, Jean-Claude THIALET 

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  3. Luc SEMBOUR

    23/02/2008

     

    Excellentes remarques de Daniel.

    Je peux attester de première main le triste état de la justice française.

    Elle a beaucoup moins de "moyens" que celle du Luxembourg ou d’Allemagne par exemple, mais gaspille honteusement ceux qu’elle a par pure idéologie de gauche. Elle a donc en fait TROP de moyens pour ce qu’elle fait.

    Contrairement à ce qu’on entend partout, je pense qu’une saine réforme de la justice française pourrait passer par une réduction volontaire drastique de son budget pour la forcer à aller à l’essentiel. Simultanément des délais doivent être imposés aux juges sur tout. Ils doivent comprendre que dans beaucoup de cas travailler lentement n’augmente la qualité des décisions que dans leur imaginaire atrophié et perverti car ne rien décider pendant trop longtemps est en fait une très ferme et très grave décision en soi. Les traders engagés dans la haute spéculation bancaire connaissent bien cette vérité que les juges font la gravissime erreur d’ignorer .

    De plus la mentalité corporatiste à tout crin des juges, procureurs et autres, enlève toute dignité véritable à un trop grand nombre d’entre eux. Le vraie devise est « Au diable le justiciable, tant que les juges eux survivent ». La justice française fonctionne comme le Radeau de la Méduse. Si tout est catastrophique, c’est par la faute du capitaine et des officiers qui ne s’entendent pas et sont incompétents. Cela dit, les seuls qui ont droit aux vivres et aux chaloupes sont le capitaine, les officiers et leurs proptégés.Tous les autres peuvent crever de faim sur le grand radeau à la dérive. 

    Mais pour avoir beaucoup parcouru le monde et vécu de l’intérieur de graves conflits étalés sur des années dans plusieurs systèmes radicalement différents, je peux dire aussi que la justice d’autres pays dits au "premier plan de la civilisation" laisse beaucoup à désirer.

    Pour résumer je dirais que la justice anglaise est plutôt meilleure qu’ailleurs. La justice américaine atteint un très bon niveau de qualité aussi quand elle veut.

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  4. Daniel

    20/02/2008

    Article intéressant.

    Excellente analyse de Luc Sembour. Comme d’habitude, on fait une loi dans un état d’esprit, pour résoudre un problème de cas particuliers et on se retrouve avec un machin qui a pris le  nom de "justice" dont chaque membre est d’autant plus récompensé que le malheur et les souffrances de ses contemporains augmentent. On voudrait penser qu’un pays civilisé récompense ceux qui s’honorent de réduire la souffrance d’autrui…. Mais non, la "justice" se fait machine à décupler la violence (souvent naissante) de tout conflit. Comme dans les divorces pendant des décennies où le rôle de la justice aurait été d’imposer une bonne entente exemplaire entre les parents dans l’intérêt présent et futur  de leurs enfants communs.  Enfants qui ne sont pas des foetus et que la "justice" prétend protéger! 

    Si les représentants de ce triste système judiciaire  mesuraient la destruction morale,  psychique … et physique   qui a été organisée sur des millions d’enfants vivants, et cela avec répercussions pour leur vie entière ….  Ah, c’est vrai!   j’oubliai : ils ne veulent pas entendre parler de responsabilité personnelle.

    Ils savent pourquoi!

    Et comment concevoir qu’on est là pour renvoyer les parents à leur rôle d’adulte  responsable quand on fuit la responsabilité de sa propre vie.

    C’est vrai que dans les conflits, s’il y a généralement un gagnant et un perdant côté plaignants, en face, la machine judiciaire n’a que des gagnants!.   …gagner à tous les coups … fric… avec les honneurs du rang social, la sécurité d’emploi et le pouvoir sur ses contemporains. Bourgeois. Cachés derrière des textes qui disent ce qu’il faut penser… mais assez confus pour leur faire dire le contraire en cas d’intérêt.   Le rêve!..   Pour qui ?   

     

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  5. UN chouka

    20/02/2008

    Tout a fait LUC SEMBOUR,ces notable sont toujours a l’affut d’une bonne affaire juteuse ,quit a ruiner un innocent peut etre ?

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  6. UN chouka

    20/02/2008

    Au dela de toutes les opportunités que vont itrer les sèctes anti avortement , il y a aussi l’aspèct obsèques qui n’est pas négligeable pour ceux qui chèrchent a faire du fric par tous les moyens ,si bien qu’ils vat faloir "enterrer ,ou incinérer " le corps comme un adulte qui a vécu,et le foeutus n’ira plus a l’incinérateur comme avant sans passer par la case pompes funèbres (le fric),et le cimetière .Eventuellement la prèstation des sèctes…………………………………….etc…….

    Rien que ça ,ça donne une idéde de la morale du fric 😀

    Le sujet ne s’arète pas là, hélas 😀

    Salut a vous 😉

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  7. Luc SEMBOUR

    20/02/2008

    Le seul fil conducteur au paradoxe posé ici par les juges, est l’égoïsme absolu, explication commune à ces deux conceptions juridiques apparemment opposées du fœtus.

    Tant qu’il est vivant et dans le ventre de sa mère, le fœtus n’est jamais (en France) une personne légale car il est… dangereux, pour les parents, pour la société, puisqu’il représente un maximum de contraintes et d’obligations présentes et futures qui ne sont pas forcément dans l’intérêt de tous ceux en état de concevoir un intérêt et de prendre les décisions assorties. Le fœtus est impuissant à faire valoir une décision qui lui soit propre. L’intérêt du fœtus n’a donc pas d’existence, sauf celle que veulent bien lui accorder ses parents. Arbitraire et égoïsme prévalent.

    Quand il est mort-né, le fœtus ne représente plus aucune contrainte future, financière ou autre. Il peut donc désormais sans risque être élevé légalement au rang de personne, lequel lui était refusé quand il était vivant. Ainsi par la toute puissance auto-attribuée des juges, plus forts que les géniteurs physiologiques, et plus forts que Dieu lui-même, une personne nait. Tout aussi impuissant à faire valoir une opinion, le fœtus mort est le même jouet juridique que le fœtus vivant.

    Selon l’indéboulonnable credo français « il faut faire payer les riches », que les juges affectionnent,  le fœtus mort devient ainsi pour les parents un intéressant capital à faire fructifier par le biais des obligations qu’ils peuvent espérer faire transférer sur des responsables présumés de sa mort, lesquels seront toujours choisis solvables (compagnie d’assurance, Etat, tierce personne non-inscrite au RMI, etc…).

    Les juges ne s’oublient jamais au passage car ils ont aussi leur « milliardaire à taxer » : le Contribuable. En effet ils salivent toujours à l’avance, d’avoir à intervenir dans 1000 situations cornéliennes entièrement artificielles, créées par eux de toutes pièces,  afin de justifier toujours plus leur emprise sur la société. Cela permettra de demander encore des « moyens supplémentaires » pour la Justice. On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même, même au prix du ridicule le plus honteux.

    Il est significatif de remarquer enfin que l’action judiciaire a quelque chose de malsain, voire de satanique puisqu’elle fait naître civilement un cadavre sans pouvoir lui donner la vie biologique alors qu’elle couvre annuellement l’assassinat de 200 000 fœtus bien vivants par le simple fait qu’elle refuse de les faire naitre avant le jour précis où ils sortent physiquement du ventre de leur mère.

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