À propos de la Sécurité sociale et des mutuelles

Devant l’ampleur des mesures à mettre en œuvre pour apurer les comptes publics et maîtriser les dépenses sociales, on propose parfois d’ouvrir à la concurrence la branche maladie de la Sécurité Sociale.

Pour prévenir les réticences, on ajoute souvent : « Il n’y aura pas de sélection à l’entrée. »

Or, en matière de santé, il suffit de demander au candidat sa date de naissance. En effet, le critère le plus discriminant est l’âge. Les dépenses de santé augmentent tout au long de la vie, avec une accélération vers 60 ans, et les personnes âgées de plus de 80 ans dépensent environ 8 à 10 fois plus pour leur santé que les jeunes adultes.

D’ailleurs mutuelles et sociétés d’assurance ont mis en place, depuis longtemps, des cotisations par tranches d’âge pour leurs adhérents individuels.

Un test est révélateur : Qu’une personne âgée de plus de 60 ans fasse une demande d’adhésion. Elle se verra opposer des cotisations très élevées ou une couverture dérisoire – voire les deux à la fois.

Dans un système concurrentiel, les cotisations reflètent le niveau du risque à couvrir. Les actifs verront leurs cotisations baisser, mais les retraités se verront confrontés à des cotisations qu’ils ne pourront pas supporter. Pire, on aboutira à une situation où les assurances « feront du gras » sur les actifs, et rejetteront les petits retraités « vers la solidarité nationale ».

Au total on aura créé une énorme cassure sociologique et financièrement, on n’aura rien gagné – sauf les sociétés d’assurance.

En revanche, les dépenses de santé varient peu avec le revenu. Une véritable solidarité devrait conduire à financer l’assurance maladie par une capitation, c’est-à-dire une cotisation individuelle égale pour tous et acquittée de la naissance au décès.

Pour une population de 66 millions d’habitants, les dépenses annuelles de santé en France s’élèvent à environ 220 milliards d’euros, dont 160 milliards sont pris en charge par la Sécurité sociale. Le montant de la capitation serait donc de 2 400 euros par an, soit 200 euros par mois et par personne. Bien entendu, il faudrait relever d’autant les allocations familiales et les divers minima sociaux.

Outre la simplicité, ce système aurait l’immense avantage de faire prendre conscience à chacun du coût réel de la santé, alors qu’aujourd’hui, personne ne sait combien il paye, ni pour quoi, ce qui favorise tous les comportements irresponsables.

Il faudrait en profiter pour supprimer la fiction des « charges patronales ». Le salaire versé devrait être le cumul salaire + charges, et l’intéressé serait tenu d’acquitter personnellement ses cotisations. Ce système aurait l’avantage de traiter également toutes les formes d’activité (salarié, artisan, patron, profession libérale et même le travail au noir) et de montrer à chacun le coût réel de l’assurance maladie.

Les tarifs de la Sécurité sociale devraient être des bases de remboursement, et non des tarifs opposables. Il n’est pas normal que le tarif d’une consultation d’un médecin soit, à peu de chose près, le même que le prix d’une coupe de cheveux (d’autant que le coiffeur reçoit souvent un pourboire !).

Quant aux mutuelles, rares sont celles restées dans la tradition de solidarité et de proximité qui caractérisait les sociétés de secours mutuel du XIXe siècle.

Les plus puissantes sont les mutuelles de fonctionnaires (Éducation nationale, Poste, Impôts, etc.), ou les sociétés d’assurance à forme mutuelle (MAAF, MACIF, MATMUT, etc.) qui n’ont de « mutuelles » que le nom et sont plus soucieuses de profit que de solidarité. Quant à leur démocratie interne, elle se résume souvent à voter pour une liste unique de candidats cooptés par le conseil d’administration.

Les pouvoirs publics multiplient les réglementations contraignantes et tatillonnes qui étranglent les vraies mutuelles proches de leurs adhérents et les feront disparaître au profit des grands groupes cités plus haut.

Il faut exiger des mutuelles la publication de leur ratio frais de gestion sur cotisations. Beaucoup de mutuelles consacrent à leur gestion 20 % des cotisations de leurs adhérents, voire plus.

La Mutuelle de l’Industrie du Pétrole (MIP), dont la gestion est sous l’œil vigilant des sociétés pétrolières, a toujours contenu ses frais de gestion dans la fourchette de 7 % à 10 % du montant des cotisations.

Ajoutons que certaines mutuelles projettent de créer des réseaux de soins avec des médecins et établissements agréés. Ce serait la fin du libre choix du praticien par le patient – et une étape vers la fin de l’exercice libéral de la médecine.