C’est l’impôt négatif qu’il nous faut !
La France est actuellement dans une situation économique très grave. L’État prend aux Français plus de la moitié de leurs revenus (56 %), pour, ensuite, les redistribuer à qui bon lui semble, créant ainsi de très nombreuses inégalités.
Par ailleurs, les responsables de la France, qu’ils soient politiques, médiatiques, économiques ou syndicaux, sont persuadés que le riche doit donner à l’État une part plus importante de ses revenus. L’impôt sur le revenu doit, par exemple, être progressif. Pour eux, l’idéal serait que finalement tout le monde gagne la même somme, le paresseux comme le travailleur. Cette vision égalitariste ne correspond pas à la réalité humaine : nous sommes tous différents.
Enfin, le vilain patron qui fume des gros cigares dans son bureau ne peut qu’exploiter le pauvre salarié qui se fatigue dans le bruit infernal de son atelier.
On impose donc en France beaucoup plus qu’ailleurs et les riches, et les entreprises.
Or, la France a choisi de vivre dans un Marché commun européen, ouvert lui-même aux produits bien moins coûteux fabriqués à l’étranger.
Les conséquences de ce curieux comportement des responsables français sont faciles à deviner.
D’abord, nos entreprises ne sont plus compétitives et, tous les ans, 30 000 d’entre elles disparaissent, créant ainsi un véritable vide industriel dans certaines régions.
Ensuite, les riches quittent la France. Depuis des années, tous les mois, plus de 1 000 d’entre eux vont s’installer fiscalement à l’étranger où ils sont moins imposés, tout en conservant leur nationalité française. Ils le font en toute légalité. Ils doivent cependant vivre en France plus de 180 jours par an.
Ce Français « riche » peut ainsi avoir son appartement dans un beau quartier de Paris. Mais sa banque et une partie importante de ses dépenses se situent à Genève ou au Luxembourg. La fiscalité française l’oblige à dépenser une bonne partie de son argent à l’étranger. Ce qui diminue d’autant les revenus de tous ceux qui lui fourniraient en France ce qu’il désire
Enfin, pour beaucoup de responsables de la France, les charges sociales, payées par les entreprises, sont bien préférables à la TVA sociale, payée par les consommateurs. Or, la TVA impose les produits venant de l’étranger, alors que les charges sociales n’imposent que les produits fabriqués en France. Et la TVA permet de livrer « hors taxe » à l’étranger tout ce qui est fabriqué en France. La TVA est finalement une façon de rétablir les droits de douane…
La fiscalité actuelle ne peut plus durer. Il faut donc une véritable révolution fiscale. L’impôt négatif, cheval de bataille des « monétaristes », semble de loin la meilleure solution.
Le principe de l’impôt négatif est simple. Dans un pays aussi riche que la France, il est impensable de laisser quelqu’un mourir de faim ou de froid.
Il faut donc que l’État donne à tous les individus, qu’ils soient riches ou pauvres, l’argent dont ils ont besoin pour se nourrir et se loger correctement.
Cette allocation peut être différente selon l’âge ou le lieu d’habitation. On peut retenir d’autres critères pour en déterminer la valeur, comme la présence d’une infirmité définitive. Rien n’empêche un gouvernement d’augmenter ou de diminuer une allocation, particulière, en fonction de l’orientation qu’il veut donner à la vie des Français. On peut, par exemple, si on désire doter la France de plus d’enfants, augmenter l’allocation versée aux enfants…
Bien évidemment, seule la TVA alimentera l’impôt négatif.
Et toutes les autres allocations et tout le fantastique système fiscal que nous subissons deviendront inutiles. Il faudra brûler des milliers de pages du Journal officiel…
Le principe de l’impôt négatif est simple. Sa mise en pratique est simple. Il permet de réaliser, sans contrôle des revenus, toutes les politiques sociales désirables, tout en rendant les entreprises françaises et la France enfin compétitives.
Il aidera autant les riches que les pauvres, ce qui choquera certainement tous ceux qui souhaitent que tous les revenus soient identiques.
Mais la France deviendra un merveilleux paradis fiscal qui va attirer beaucoup de riches.
Plus on avance dans la science économique, plus l’impôt négatif semble la solution rationnelle de nos problèmes.
Comments (2)
Je voulais écrire 3 % vous aurez réctifié de vous même
* M. B Trémeau confond impôt sur le revenu et dépenses publiques. En effet l’impôt sur le revenu (chiffres clés budget 2013-17 du ministère de l’économie) représente 60 milliards en 2012 soit 3 du PIB et les dépenses publiques 56,6 % du PIB. Ah ce docteur en médecine qui conclue par « Plus on avance dans la science économique ». Elle a avancée sans lui heureusement. Demain je commence à parler de médecine, pourquoi pas ?
* L’impôt négatif qu’il évoque dans ce billet, qu’est-ce au juste ? C’est d’être taxé à un taux fixe égal pour tous (flat taxe) avec de la part de l’Etat une redistribution d’un montant uniforme à chaque contribuable, ainsi celui qui se trouve en dessous d’un certain revenu plancher recevrait une allocation compensatrice ou « secours » selon M Friedman et celui qui dépasse ce revenu plancher recevrait moins en diminution des exemptions, réductions et déductions diverses (Milton Friedman page 297 de Capitalisme et Liberté)
* Ce montant de « 1000 exilés fiscaux par mois » est faux, les statistiques officielles font défaut – on comptait 717 départs de redevables à l’ISF en 2010 soit 17 fois moins, quel économiste de pacotille ! S’il traitait ses patients avec une telle marge d’erreur quels dégâts médicaux il a à son tableau ! L’article 4 B du Code général des impôts qui définit les 3 critères alternatifs de la condition d’imposition sur les revenus en France, ne précise pas cette notion de 180 jours par an. Ceci fait partie des croyances des « dîners en ville ». de plus il y a une mauvaise retranscription se serait plus « moins de 180 jours » que l’inverse.
Article 4 B du CGI
1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A :
a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
2. Sont également considérés comme ayant leur domicile fiscal en France les agents de l’Etat qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission dans un pays étranger et qui ne sont pas soumis dans ce pays à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
* Les charges sociales ou la TVA sont bien payées par les consommateurs français en final parce qu’intégrées dans les prix de revient pour les premières et dans les prix de vente pour la seconde… La première proposition est donc fausse. La seconde est vraie sauf qu’il y a aussi dans bien des pays des charges sociales qui pèsent sur les prix de revient. Pour la TVA elle est bien applicable aux produits étrangers et internes.
* La « flat taxe » ou impôt proportionnel uniforme avec suppression de toutes les niches fiscales (par ex 15 % du revenu total) serait déjà une simplification fabuleuse et d’un rendement supérieur au système actuel (voir J P Delsol sur IREF europe)
* Pour simplifier le système fiscal français toutes les solutions sont les biens venues. Cependant, votre proposition ne prend pas en compte les retraites qui font partie du système fiscal puisque les retraites des fonctionnaires sont financées par le budget annuel ; donc l’impôt, celui des privés par les transferts entre actifs et allocataires.
* Pour le paradis fiscal, il faudrait déjà rétablir nos déficits et annuler notre dette, redéfinir notre système de retraite et faire cesser cette discrimination intolérable entre retraites privées et publiques, redéfinir le périmètre de l’Etat et de ses fonctionnaires, revoir sa politique d’immigration et les aides qui lui sont accordées.