Contradictions et absurdité de l’ISF

Posté le juin 15, 2011, 12:00
7 mins

Les protestations de Frédéric Mitterrand suite à la panique provoquée par le projet d’inclure les œuvres d’art dans l’estimation du patrimoine, relancent le débat sur les contradictions de l’impôt dit « de solidarité sur la fortune », inventé par les socialistes et récupéré par une certaine droite bien-pensante…

Faisant fuir les grandes fortunes hors de France
, sans que personne ne s’en émeuve, malgré les conséquences dramatiques sur notre économie, et taxant essentiellement le patrimoine des classes moyennes, les traditionnelles vaches à lait du système, cet impôt mérite que l’on en rappelle les fondements économiques.

Il pénalise deux comportements économiques pourtant parfaitement acceptables dans une économie de marché (ou qui prétend l’être).
D’une part, l’épargnant et, d’autre part, un certain profil de consommateur.

Qu’il s’agisse d’investissement immobilier ou d’achat de titres ou de valeurs, l’épargnant voit son patrimoine directement augmenter avec son épargne.

Quant au consommateur, tout dépend de la structure de ses dépenses. S’il s’agit de biens fongibles, c’est-à-dire dont la valeur s’annule avec la consommation, ou de biens faisant l’objet d’un amortissement important, comme par exemple l’achat d’un ou de plusieurs véhicules neufs (des « Ferrari » par exemple !) rapidement décotés à l’argus, la dépense ne se traduira pas par une augmentation équivalente du patrimoine, contrairement à un investissement dans des œuvres d’art, qui ont vocation à conserver leur valeur.

Donc, à ressources égales, à « richesse égale », certains se­ront redevables de l’ISF et d’autres non, selon les stratégies de consommation.
Ce n’est donc pas la richesse qui est taxée, mais le comportement des consommateurs. La cigale sera épargnée, alors que la vilaine fourmi devra payer rubis sur l’ongle ! Le consommateur de Sofitel, le consommateur de somptueux voyages à Bali, bref le « bon vivant » paiera moins d’ISF que l’amateur de jolis meubles meublants… Est-ce logique ?

Lorsqu’on lit en détail la littérature fiscale, on ne peut qu’être étonné du côté ubuesque des prescriptions des services fiscaux. La moindre cuillère en argent devrait être déclarée, ce que personne ne fait et ce qui est impossible de vérifier en pratique.

Il n’est pas déraisonnable de penser qu’un tiers seulement des redevables se manifeste auprès des services fiscaux (dans la limite actuelle des 780 000 €), puisqu’il s’agit d’un impôt déclaratif. C’est donc une seconde source d’injustice, une violation du principe d’égalité devant les charges publiques, du fait que l’administration est incapable de faire appliquer ses propres règles, à moins d’engager des moyens colossaux, aux coûts probablement bien supérieurs aux recettes, pour vérifier la matérialité d’un patrimoine – au risque d’ailleurs de se trouver confrontée à la violation du droit au respect de la vie privée, droit défendu par la Convention européenne de sauvegarde des droits de d’homme du Conseil de l’Europe.
Persévérer dans l’ISF, alors que le bon sens a voulu que la plupart des pays européens l’abandonnent, est une triste spécificité française., un miasme du jacobinisme français !

La pression médiatique, de basses préoccupations électoralistes, le manque de courage politique, en sont les principales raisons.
Le débat sur la prise en compte des œuvres d’art dans l’évaluation du patrimoine est une bel­le illustration des contradictions de cet impôt idéologique.

Il serait temps pour la classe politique au pouvoir, de droite comme de gauche, de reconnaître ses erreurs et d’avoir le courage de communiquer sur cette question, afin d’expliquer aux Français (qui sont moins bêtes qu’on ne le croit) que cet impôt est tout simplement ridicule, tant dans son principe que dans son mode de recouvrement !

6 réponses à l'article : Contradictions et absurdité de l’ISF

  1. Bainville

    19/06/2011

    Gouverner c’est prévoir et non laisser un système bricolé par l’idéologie de la jalousie stériliser ce pays si riche d’initiatives potentielles.

    La démagogie, n’en déplaise au collectiviste de service,  c’est d’augmenter toujours plus  les impôts, jusqu’aux taux confiscatoires actuels: satisfaire la majorité des électeurs envieux au détriment de la minorité qui par ses initiatives, les risques pris, les investissements, contribue au développement de tous les autres.

    Si l’on veut éviter l’exil des capitaux, que la classe politique, qui vit dans une bulle privilégiée, commence par contrôler vraiment les dépenses publiques, ce qui n’est pas fait, et réduise la progressivité  confiscatoire de l’impôt sur le revenu, et abolisse l’impôt sur la soi-disant fortune, qui est une violation positive et caractérisée de la Déclaration des Droits de l’Homme. La Cour Constitutionnelle de Karlsruhe a aboli cet impôt d’oppression et attentatoire à la vie privée, pour ce motif de droit fondamental.

    Epargner un capital pour se constituer une retraite est nécessaire dans beaucoup de professions du privé, alors que le fonctionnaire bénéficie d’une retraite adossée sur aucun capital, c’est une disparité de traitement choquante qui devrait faire sursauter les égalitaristes maniaques qui inspirent toute l’idéologie primaire en France.

    L’ISF  est un moyen de contrôle et de pression efficace, avec des fonctionnaires qui peuvent perquisitionner chez le bourgeois apeuré et légaliste; celui qui ne milite pas, ne s’engage pas, ne déclare pas ses convictions, risque moins d’être ennuyé; avec cette menace fiscale le pouvoir, soumis à l’administration et se servant aussi d’elle, influence et freine   la vie des citoyens, par cette menace diffuse et indéterminée sur le patrimoine et donc sur la vie privée. Que de choix privés, personnels, familiaux sont orientés, bloqués, détournés par cette intrusion, cette insinuation rampante, à caractère pré totalitaire,  je pèse mes mots.

    La déclaration des droits de l’homme de 1789 garantit pourtant le droit à la liberté privée, mais cette inquisition fiscale, dictée par la jalousie sociale et appliquée par la lâcheté de la classe politique, l’ISF donc, dénie ce droit fondamental, et il se révèle ainsi contraire à tous les droits.

    Atteignant la base même de la libre détermination de l’individu dans ses choix économiques, l’ISF est inconstitutionnel et ne se maintient que parce que notre mentalité générale est profondément viciée par les principes matérialistes du marxisme destructeur de toute propriété et donc de toute liberté matérielle et morale.

    Appauvrir les laborieux, les économes, les familles prévoyantes, afin de gaspiller en grand ce qui a été le fruit de sacrifices consentis petit à petit, c’est mépriser l’homme, sa capacité à voir au delà du court terme, à se projeter dans l’avenir et donc à la construire pour tous, Maintenir cet impôt basé sur le vice de l’envie, contre la pratique de toute l’Europe réaliste et éprise de liberté, c’est nuire à la capacité de véritable générosité du français.

    Trembler à l’idée d’affronter le  murmure démagogique de la gauche collectiviste, prisonnière de ses mirages de sectarisme et destructrice des richesses, on  l’a constaté depuis une génération, c’est le pitoyable spectacle que donne la classe politique, avec un président d’une inculture économique qui est frappante, se faisant élire à droite et gouvernant plus qu’à gauche. Seuls les partis de droite nationale, simplement restés à droite, et quelques parlementaires lucides, luttent pour que le pays abolisse cet impôt de plus en plus destructeur.

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  2. Jaures

    16/06/2011

    Antoine, où sont-ils donc ces emplois créés par les riches Français émigrant pour fuir l’enfer fiscal ?

    Partout, des Etats-Unis à l’Europe, du Japon aux antipodes, ce n’est que crise, chômage,…

    Ce qui donne à penser qu’une fois partis, nos riches trouvent pour leur argent de bien plus intéressantes utilisations que la création d’emplois..

    Le taux d’imposition de Mme Bettencourt cette année ? 4% ! Que voulez-vous donc de plus ? Que nous nous cotisions en sa faveur ?

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  3. Anonyme

    16/06/2011

    Entre autres aberrations, l’ISF amalgame systématiquement l’argent réellement possédé et la valeur estimée des biens dont on est propriétaire. Détenir X euros chez soi ou sur un compte et posséder un bien évalué à X euros ne sont pourtant pas du tout la même chose. Dans un cas on parle d’argent réellement existant, dans l’autre d’une estimation. Il s’agit de la valeur supposée que je pourrais recueillir de la vente de ce bien si je décidais maintenant de le mettre en vente, au cours actuel du marché. (Et à condition, bien entendu, que cette mise en vente ne modifie pas le dit cours ! Si le Louvre et le British Museum annonçaient aujourd’hui même la mise en vente de toutes leurs antiquités grecques pour contribuer à combler les déficits de la France et du Royaume-Uni, il est clair que cette mise en vente massive modifierait aussitôt la valeur estimée de ce type d’objets.) En ce jour de bac de philo, rappelons-nous la fondamentale distinction kantienne entre le concept de 100 thalers et 100 thalers réellement au fond de ma poche…

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  4. Antoine

    16/06/2011

    Nous avons pourtant les meilleurs responsables politiques de la planète. Nul n’en doute plus. Que du bon sens ! l’ISF ? Mais le monde entier nous l’envie ! Au point que les jeunes qui souhaitent créer des richesses et des emplois ont tout intérêt à quitter la France. Qu’ils aillent donc créer des emplois et des richesses ailleurs !! La France doit rester une terre d’asile pour les plus pauvres et les plus démunis. La France doit surtout continuer à importer des pauvres et à exporter des riches. Heureusement nos responsables politiques l’ont parfaitement compris. Que du bonheur !!

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  5. JLPM

    15/06/2011

    Bravo! je partage totalement ce point de vue

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  6. François

    15/06/2011

      Il est instructif de constater que la première raison invoquée par ceux qui sont contre l’imposition des oeuvres d’art à l’ISF est que les collections et les mécènes déserteraient la France. Et que par conséquent celle ci s’apauvrirait. Ils ont raison, mais pourquoi ne tiennent ils pas le même raisonnement pour le reste de l’ISF?
      Allez donc jusqu’au bout de votre raisonnement comme l’ont fait tous les pays d’Europe!…

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