« Contribuables » ou « assujettis » ?

Posté le janvier 16, 2012, 12:00
4 mins

Comme souvent la réponse est dans la question.

Le maire d’Aubagne, et son collaborateur, sont allés à New-York en mai 2010 et ils prétendent faire régler les frais engagés par le budget de la commune, au prétexte qu’ils l’auraient représentée « aux travaux de la 8ème conférence de révision du traité de Non Prolifération Nucléaire qui s’est tenue à l’ONU ».

Nous sommes donc des « contribuables », puisque « nous contribuons » au financement de cette prétendue représentation, notre « participation » relevant en théorie d’une décision librement consentie (coût : 4 500 €).

La qualification de « contribuables » est exacte

  • sauf que les contribuables aubagnais ne se sont jamais exprimés sur le sujet ;

  • sauf aussi que leur association a fait un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille, et qu’elle l’a gagné (coût supplémentaire : 9 508 € d’honoraires de l’avocat de la ville, mis évidemment à leur charge) ;

  • sauf enfin, que la justice administrative a validé le recours en excès de pouvoir, considérant que« les positions ne sont pas conformes à celles défendues officiellement par le gouvernement français ; qu’elles présentent un caractère politique privant les dépenses en cause de tout intérêt communal ; que le maire d’Aubagne est intervenu dans un domaine étranger aux affaires de la commune et a excédé les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 1111-2 précité du code des collectivités territoriales ».

Donc,nous ne sommes pas des « contribuables », mais des « assujettis » ou des « tributaires ». S’agissant, selon le jugement, d’un « excès de pouvoir », nous sommesdonc contraints, forcés, obligés, voire en exagérant (à peine) opprimés, asservis.

Malheureusement, alors que nous avions cru que l’équipe municipale, soucieuse de l’opinion des contribuables et de celle de la justice, reviendrait quinaude de l’audience, il n’en a rien été, puisque l’avocat annonçait aussitôt que la commune ferait appel de ce jugement. Comme elle va perdre, les « assujettis » paieront un supplément d’environ 30 000 € pour les frais de cet avocat commis, selon la formule, « pour défendre les intérêts de la commune ». En la circonstance, la formule ne manque pas de surprendre.

Au fait, « assujettis » à quoi ?

Elémentaire… : à défendre la propagande politique d’un parti politique. Ce n’est pas nous qui le disons, c’est le tribunal administratif.

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne.

6 réponses à l'article : « Contribuables » ou « assujettis » ?

  1. raffinfrancois

    18/01/2012

    10 000 € pour un simple REP en première instance ! cet avocat a t il été mis en concurrence lors d’une procédure de passation d’un marché public, ou est-ce un ami du maire ?

    Répondre
  2. sas

    17/01/2012

    c est pas claire ?????????

    Article 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

    Article 25. La souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

    Article 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

    Article 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

    Article 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents. Up

    Article 30. Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

    Article 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

    Article 33. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.

    Article 34. Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

    Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

    CONSTITUTION DU PEUPLE FRANÇAIS DE 1793

    sas

    Répondre
  3. VERLISIER

    16/01/2012

    30.000 euros ! ben il y va pas avec le dos de la cuillère "le baveux" !

    Répondre
  4. quinctius cincinnatus

    16/01/2012

    précision : je ne demande pas l’accent , mais la "couleur" du maire d’Aubagne de toute façon P.S. ou U.M.P. où est la différence ?
    les "assujettis" d’Aubagne vont finir par regretter l’Inquisition des timbres poste de Madame Mégret , cela ne leur avait pas coûté une rondelle
    moralité : l’échevin et son accompagnant ont tout de même fait un beau voyage aux frais des serfs c’est ce qu’il faut retenir de cette belle fable qui ne fait pas le scoop des journaux

    Répondre
  5. UANECNARUAL

    16/01/2012

    Dans les pays régit par des principes tyraniques, et la France en fait malheuresement  parti, il n’y a pas de contributions, il n’y a que des impôts !

    Répondre
  6. Gari

    16/01/2012

    Mais c’est le quotidien de la vie publique, à tous les niveaux ! (pensez à la « cassette » camouflée des Sénateurs). Vivre aux dépens des autres, c’est l’idéal de ces gens-là. Dans leur esprit, il y a ceux qui doivent trimer et souffrir. Eux ont réussi à se sortir du lot, ils veulent avoir du bon temps. Le maire d’Aubagne est un petit joueur, il y en a beaucoup d’autres moyens, grands, très grands,le Président actuel inspirant tous les autres qui pensent : on ne voit pas pourquoi on serait plus honnête que lui, ce serait bête. On entend d’ici le Maire d’Aubagne déclarer qu’il s’agissait d’un voyage d’étude particulièrement important pour la commune, ben voyons !

    Répondre

Laisser un commentaire

  • (ne sera pas visible)