Crédit d’impôt et niches fiscales. Adieu la TVA sociale, bonjour la TVA socialiste !

2012-2013 : Coût du programme de la gauche pour les entreprises : 32,7 milliards d’euros !

2013-2014 : Un crédit d’impôt hypothétique de 20 milliards pour les entreprises ? Encore une nouvelle usine à gaz étatique ! Echec garanti pour la compétitivité

Pour échapper à l’enfer fiscal français voté par nos élus, ces mêmes élus ont créé des niches fiscales, dispositifs dérogatoires qui permettent d’alléger le fardeau de ses impôts! Dans un fatras extrême, on trouve des piles de réductions, de déductions, d’abattements, de décotes, des taux réduit, des demi-parts, de condition d’attributions, etc. L’état passe ainsi par pertes et profits 60 à 80 milliards d’euros, soit 20 % de ses recettes.

Ces niches ont été créées pour endiguer les effets pervers de notre fiscalité débridée (les délocalisations, la fuite de nos « riches », fuite de nos capitaux, fuite de nos emplois.). Saupoudrages et compassions d’une inefficacité mainte fois chiffrée dans de nombreux rapports et études!

La niche la plus cocardière, c’est bien les 20 milliards de crédit d’impôt pour une hypothétique relance de la compétitivité en 2014 ! Arme de défense qui doit protéger nos entreprises de la mondialisation… Hélas, cette nouvelle usine à gaz ne provoquera pas le choc de confiance pour nos entrepreneurs, ni le retour de nos exilés poussés hors de France par les persécutions du fisc, les tracasseries réglementaires et les réprobations morales. Sous l’accumulation surréaliste d’exceptions perce l’inclination de nos dirigeants au clientélisme, le goût pour un égalitarisme tronqué (à chacun son privilège) et la lourdeur d’un système fiscal obsolète que seules des soupapes ( les niches ) rendent supportables aux créateurs de richesses.  « L’enfer fiscal » justifie à lui seul les paradis fiscaux, citation pas très morale mais pleine de bon sens.

Conclusion : le rapport Gallois est un mécano fiscal et d’économie administrée, sans libération des entreprises, ni réforme de l’Etat ! Le déclin français n’est pas terminé.

Malgré un diagnostic lucide, les propositions du rapport Gallois sont très insuffisantes. Aucune baisse drastique des dépenses publiques n’est préconisée pour combler le déficit public de 100 Md €.

La proposition phare consiste à baisser les charges patronales de 20 milliards et les charges salariales de 10 milliards, via des reports fiscaux et une baisse dérisoire des dépenses publiques. Qui peut croire à l’efficacité d’un simple tour de bonneteau fiscal ?

Les entreprises ont besoin d’un choc de confiance et de flexibilité (simplification des réglementations et du code du travail) Pire encore, 15 mesures sur 22 renforcent l’intervention publique, les subventions et niches fiscales, et l’emprise des syndicats sur la bonne marche des entreprises.

Un « Commissariat à la prospective, lieu d’expertise et de dialogue social », nous promet le retour de bureaucrates au mieux inutiles, au pire nuisibles à notre économie en mal de simplicité et de liberté. Ce sont l’Etat et le secteur public qui ont besoin d’un choc de compétitivité : aucune proposition dans ce domaine.

Les promesses de campagne du président français finiront par se fracasser sur le mur des réalités économiques.