Dépolitisons les décisions de simple gestion !

Fin août, le Premier ministre a annoncé dans le « Journal du Dimanche » que les pensions de retraite ne seraient revalorisées que de 0,3 % par an en 2019 et en 2020.

Si la hausse des prix, qui est de retour en France au taux de 2,3 % environ, perdure les 30 prochains mois, la soustraction de pouvoir d’achat sera sévère pour les retraités.

Mais, sur le fond, il n’y a guère d’objection valable : la plus belle fille du monde ne peut donner que ce qu’elle a, et notre système de retraites est soumis à la même contrainte budgétaire.

En revanche, le fait que cette annonce provienne de Matignon montre le chemin qui reste à parcourir.

Quand la réforme des retraites en cours de préparation aura porté ses fruits, c’est-à-dire quand la France sera pourvue d’un système unique de retraites par répartition, que nous appellerons ici France retraites (FR), de telles décisions devront relever de la direction générale de FR, et non plus du Gouvernement et du Parlement.

Si ce n’est pas le cas, notre pays aura, une fois de plus, été maintenu dans la marmite à pression de la politisation des décisions techniques.

Passer du système actuel, fragmenté en plus de trois douzaines de régimes hétérogènes, à un régime unique, dans lequel les droits à pension seront représentés par des points, requiert évidemment l’implication du législateur.

On pourrait même envisager, sur les principes directeurs du nouveau régime, le recours au référendum. Mais ensuite, fini la politique, place à la gestion !

Si, comme cela semble raisonnable, la loi exige du nouveau régime qu’il soit en équilibre sur moyenne période, et ne lui permet pas de réaliser cet objectif en augmentant les cotisations, la direction de FR devra utiliser, sans interférence politicienne, les instruments dont elle disposera.

Les trois principaux leviers de commande du nouveau régime seront logiquement : la valeur de service du point, ajustable en hausse si les rentrées de cotisations sont excellentes, et en baisse dans le cas contraire ; l’âge pivot auquel la pension sera calculée par simple multiplication du nombre de points par la valeur du point ; et le prix d’acquisition des points.

Ces trois paramètres permettront de gérer respectivement le court terme, le moyen terme, et le long terme – du moins, pour le long terme, si la réforme va suffisamment loin pour remplacer la stupide attribution des points au prorata des cotisations vieillesse (qui fait de nos retraites par répartition des systèmes de Ponzi : je renvoie là-dessus à mon ouvrage « La retraite en liberté », paru au Cherche Midi en 2017), par une attribution au prorata des contributions à l’investissement dans les futurs cotisants, à savoir les enfants.

La direction de FR, responsable devant une instance politique telle que le Parlement ou, de préférence, un conseil spécifique composé majoritairement de parlementaires, sera félicitée si tout marche bien, tancée s’il se produit un dérapage, et changée si le dérapage s’aggrave.

Comment récompenser ou punir les dirigeants de FR si les décisions de gestion sont réservées à l’exécutif et au législatif, qui plus est mélangés à plaisir par la technique consistant à faire voter par le Parlement des textes élaborés par le Gouvernement ?

La dépolitisation de la gestion des retraites est indispensable, et le Haut-Commissariat à la réforme des retraites serait bien inspiré s’il la mettait en tête de ses objectifs.

La dépolitisation du reste de la Sécurité sociale pourrait suivre, tout naturellement, la voie ainsi tracée par d’audacieux pionniers.