Des cantons suisses inventent l’impôt dégressif

Posté le octobre 04, 2006, 12:00
6 mins

En Suisse, la fiscalité comprend des impôts nationaux – les impôts fédéraux – et des impôts locaux – les impôts cantonaux. Contrairement à la France, ce sont les impôts locaux qui sont les plus importants (environ les 2/3 des recettes fiscales). Ce sont les élus locaux qui votent ces impôts en toute indépendance du pouvoir fédéral.

Il existe des cantons suisses très importants (ceux de Bâle, de Genève ou de Zurich par exemple) qui rassemblent beaucoup d’habitants et sont riches. À l’opposé, il existe de petits cantons, ruraux et pauvres, que les Suisses appellent les « cantons primitifs »

Il y a quelques années, les élus du petit canton de Schaffhouse, situé au nord de Zurich, près de l’Allemagne et de la France, ont eu une idée fiscale pour le moins originale. Ils ont décidé de créer un impôt sur le revenu non pas progressif, mais au contraire dégressif. Plus vos revenus sont importants, plus les tranches supérieures de l’impôt sont réduites. Signalons, par ailleurs, que l’impôt sur la fortune et l’impôt sur les droits de succession ont été abandonnés en Suisse.

Rapidement, des Zurichois, des Allemands, et des Français fortunés ont trouvé un charme fou à Schaffhouse et ils y ont élu leur domicile fiscal. Ils y ont dépensé une partie de leur argent, stimulant ainsi l’activité économique du canton. La croissance du PIB y a été plus forte et le chômage moindre. Les recettes fiscales du canton ont augmenté au lieu de baisser, comme aurait pu le faire croire une baisse d’impôts initiale. Ce qui a permis au canton d’avoir une politique sociale plus accentuée. Le pouvoir d’achat de tous, et tout particulièrement celui des plus pauvres, a augmenté. Les revenus d’un pauvre en Suisse sont supérieurs aux revenus d’un pauvre en France, et ils progressent plus rapidement. Les Suisses pauvres ne se précipitent pas en France pour mieux vivre, ils restent en Suisse…

Puis deux autres cantons primitifs, des cantons montagnards au climat rude, encore plus petits et encore plus pauvres que celui de Schaffhouse, ont perçu les effets bénéfiques de la nouvelle fiscalité. Ils ont copié la réforme en offrant une régression encore plus grande de l’impôt sur le revenu. Schaffhouse n’avait plus le monopole de l’impôt dégressif sur le revenu. Mais son succès avait créé des concurrents encore plus dégressifs que lui… La lutte fiscale est ainsi engagée entre trois cantons suisses. Les cantons riches ne semblent pas avoir encore réagi.

De l’autre côté du Jura, en France, tout près de la Suisse, les responsables politiques qui votent les impôts n’ont absolument pas la même vision pragmatique que les Suisses. Ils sont, au contraire, persuadés qu’en imposant un peu plus les riches, on obtiendra une société encore plus juste, qui rendra les Français encore plus heureux de vivre en France. Les socialistes français proposent dans leur programme de transformer la CSG, impôt proportionnel sur le revenu en un impôt progressif. Les riches Français possesseurs de capitaux iront un peu plus nombreux s’installer en Suisse, emmenant avec eux leurs capitaux dont nos entreprises ont tellement besoin pour investir et créer des emplois. La France sera un peu plus pauvre.
Les hommes politiques français accusent les cantons suisses de faire du « dumping fiscal ». Leur baisse d’impôt est ainsi assimilée à la vente peu honnête d’un produit en-dessous du prix de revient pour attirer le client et lui vendre ensuite d’autres produits qui donneront de bons bénéfices. Cette assimilation est totalement abusive. La baisse des impôts ne met pas provisoirement en cause les revenus des États, elle les améliore au contraire.

En revanche, il existe une concurrence fiscale évidente entre cantons ou entre états. Les interventions de l’État attirent ou éloignent. Le RMI ou la Sécurité Sociale attirent en France des milliers d’étrangers sans diplôme. Mais les impôts sur le revenu ou sur le capital éloignent de la France des milliers de diplômés. Les contraintes sur les entreprises éloignent de la France des centaines d’entreprises, alors qu’on en attire d’autres en donnant des subventions ou en réduisant provisoirement leurs charges.

18 réponses à l'article : Des cantons suisses inventent l’impôt dégressif

  1. pierre gascou

    20/01/2007

    certains cantons ont peut être supprimés l’impôt sur la fortune mais il est faux, comme le dit M. Tremeau que l’impot sur la fortune n’existe pas en suisse. Geneve et Vaud ont un impôt sur la fortune. A geneve le bareme est bien plus élevé que celui de l’isf français

     

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  2. Tucroy

    10/10/2006

    Fin du post de ce jour 09.21 : Lire … qu’il s’agisse, de la montée de l’iskamisme, de la fiscalité ou du reste

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  3. Jean-Claude Thialet

    10/10/2006

    A SAS (anagramme de SAS ?). Jean-Claude Lahitte etant momentanement empecher, je reponds a sa place. Oui, nous sommes diriges par une veritable maffia qui met la France en coupe reglee pour son seul profit. Oui, il faut esperer que les « autruches » qui la peuple auront un jour des dents. Ou alors, ce serait a desesperer ! Salut cordial, Jean-Claude Thialet

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  4. sas

    10/10/2006

    A JC lahitte….je crois que je peux te répondre ,en étant sure de ne point me tromper… »LORSQUE LES VOLATILES AURONT DES DENTS »….plus sérieusment JC, cette coupe réglée, ou maffia, ou reglementation,ou ultralegislation qui ne fait que juste quelques « initiés » profite largement du systèmes , viant grassement et souvent sans auxcunes comptétence propres sauf celle du capital et de l’entregens bien « logé »…..je te déclare que le système ripoublicain n’est qu’un mythe , une baudruche , une gaudriole qui ne sait s’imposer qu’à la masse aviné et souséduqué….ou à celle des respectueux des règles…dès lors que tu sors de ce format la ripoublique ne peut plus t’atteindre….et ca donne des illégaux etrangers squatteurs….faisant surenchères sur des avantages obtennus dans la force et l’illégalité au détriment de nombreux nationnaux respectrueux du droits qui n’auraont , eux jamais la chance d’être simplement entendus… sas

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  5. Tucroy

    10/10/2006

    Je crois, que le plupart de ceux qui s’expriment ici sont d’accord sur le fond. Il n’y a pas, aujourd’hui en France un politicien qui ne soit pas un pro de la politique ni qui vaille plus qu’une autre. Tous ont une conception de leur rôle qui vise essentiellement, quand ce n’est pas exclusivement, leur intérêt personnel. Leur objectf : être réélu! L’avenir du pays et de ses citoyens est tout au plus un prétexte mais en réalité ils s’en foutent complètement. Faire carrière dans leur métier et pour cela soutenir le parti qui les sert autant qu’ils le servent, voila leur seul souci. La seule chance de la France est de remettre à plat le système qui les porte au pouvoir et je me suis déja abondamment exprimé à ce propos. Puisque la loi électorale ne donne pas d’autre moyen que de voter pour ou contre un candidat (sauf à s’abstenir, ce qui doit être exclu), ce qui conduit, dans la situation actuelle à élire un nul, IL RESTE A VOTER BLANC, au moins au premier tour, en signe de manifestation d’un raz-le-bol à l’égard de tous, qu’il s’agisse de la montée de l’islamisme ou du reste

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  6. Jean-Claude Thialet

    10/10/2006

    Il est evident, Saint Tex, que si les Francais ne se retroussent pas les manches au lieu d’attendre toujours plus de la part de l’Etat ou des collectivites, si ceux qui beneficient d’avantages de toute nature datant pour la plupart d’un temps revolu ou les produits francais n’avaient pas autant a redouter la concurrence de produits fabriques par une main d’oeuvre acceptant des salaires de misere et des horaires juges dements par nos syndicalistes archaiques, si, si et si, jamais un « homme providentiel » ne parviendra a resoudre les problemes de la France… Et meme si je souhaite la victoire de Le Pen (ne serait-ce que pour voir la deconfiture de ceux auxquels on doit la situation desastreuse du pays !) je sais que les pretendus democrates (partis politiques, sysndicats, Associations parasitaires, etc) qui qui ont mis la France en coupe reglee sont prets a descendre dans la rue, a f… la m…de, tout cela au nom des « libertes menacees ». Oui, vraiment, nous ne sommes pas sortis de l’auberge. Du moins tant que le Peuple de France, fraternellement uni, ne descendra pas dans la rue pour hurler « A bas les incapables, les pourris, les ceci ou les cela… qui ont conduit le « France-Titanic » au bord du naufrage ! « . Combien de temps faudra-t-il encore pour que les autruches se comportentr en lions ? Salut cordial, Jean-claude Thialet

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  7. Saint-Tex

    09/10/2006

    A Tucroy : oui, vous avez raison de ce point de vue. En fait, ce n’est pas un homme ou une femme qui peuvent changer les choses en France mais tous les Français. Il faudrait que tous les Français se mettent dans leur caboche de ringards qu’il faut évoluer pour ne pas finir comme les dinosaures. Tant que tous les Français ne changeront pas d’état d’esprit pour s’aligner sur le XXIème sicèle, on continuera à sombrer. Il faut arrêter avec l’hypocrisie, la jalousie, la mauvaise foi, le désir d’avoir le beurre et l’argent du beurre, la roublardise, la sainte pagaille, le « après moi le déluge », et le « tant qu’ça m’arrive pas, j’m’en fout ». Sinon, ce peuple ne survivra pas au XXIème siècle, c’est quasi garanti, sauf à devenir pays du tiers monde sur lequel tout le monde sera passé (comme sur les prostitués). ST Il y a trop peu de Français qui forment l’exception, hélas

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  8. Charlot 83

    09/10/2006

    Comment fera t-on pour nourrir les pauvres losqu’il n’y aura plus de riches? Coluche

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  9. Jean-Claude THIALET

    09/10/2006

    A Tucroy (ou tu crois pas au Pere Noel ?), je pense que ceux qui croient a « l’homme providentiel » ne sont pas ceux qui s’appretent a voter Le Pen (pour la premiere fois ou pour la Xieme fois) mais bien plutot celles et ceux qui, eternel(le)s cocu(e)s des urnes, voteront pour la Royale qui (apres Mitterrand) promet le « changement » (sic !), ou pour le Sarkozy qui, lui, promet la « rupture » (re-sic!.) Le changement ou la rupture ? Il faudrait d’abord qu’ils commemcent par « changer » ou par « rompre » avec leur parti et leur entourage UMPS …pour prouver aux autruches qu’ils ont la volonte de changer ou de rompre. Je crains que ce soit trop leur demander. Sinon, il risqueraient de perdre leur investiture comme « candidat officiel » tant du P.S. que de lUMP et les gros soutiens financiers ou autres qui vont avec ! Avec mon cordial salut, Jean-Claude Thialet

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  10. Laurent

    09/10/2006

    Correction: les droits de succession ont ete abandonnes en Suisse mais pas l’impot sur la fortune (chaque canton a sa formule sur l’ISF). En dehors de ce point, d’accord sur le fond de l’article. Comme dans la sphere economique, on voit la encore les bienfaits de la concurrence. Notez que la concurrence fiscale s’exerce d’autant plus efficacement que le territoire est petit : il est beaucoup plus facile de quitter un canton trop vorace (et de s’installer dans le canton voisin) que de quitter la France…mais, que nos politichiens en soient avertis, l’obstacle n’est pas infranchissable. Beaucoup parmi les plus productifs l’ont deja franchi, de plus en plus sont tentes par l’experience…C’est ce qu’on appelle voter avec ses pieds, le vote le plus efficace en ce qui me concerne. Une derniere chose : saviez-vous que l’Union Europeenne envisage de poursuivre ces cantons suisses pour « subventions illicites » en application des accords bilteraux? Assimiler un impot degressif a une subvention, il faut vraiment avoir l’esprit tordu…ou etre fonctionnaire europeen!

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  11. Tucroy

    08/10/2006

    A saint-Tex. Merci pour Le Pen, mais très peu pour moi. Ainsi, encore une fois, la France devrait trouver son salut dans un homme providentiel. Quelques exemples bien connus devraient pourtant nous avoir appris ce que coûte cette illusion qui colle à la peau de notre beau pays et qui fait le bonheur de nos élus, à tour de rôle. Aucune chance de guérison tant que le système lui-même n’aura pas été corrigé. Il s’agit pour l’instant de dire non aux pros de la politique, quels qu’ils soient. Ceci dit, bravo pour la Suisse et pour la lesson qu’elle donne, mais que nous sommes trop pervertis pour suivre, ou pour plus simplement la considérer avec l’attention qu’elle mérite.

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  12. sas

    08/10/2006

    A ST TEX….ce qui différencie le suisse (d’origine teutone) au gaulois(celte et latin par accident)….c’est le pragmatisme… sas

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  13. Saint-Tex

    08/10/2006

    C’est marrant mais, komdab, les commentaires dérivent et finissent par s’attacher aux détails plutôt qu’à l’essentiel avec les sempiternelles comparaisons avec notre foutu pays moribond. Moi, ce que je vois, c’est que les Suisses que l’on aime traiter d’escargots pour ne pas dire de demeurés, sont finalement plus pragmatiques dans le fin fond de leurs cantons ruraux que nos géniaux penseurs technocrates de Paris/Bercy. Et surtout, ils s’adaptent, ils réforment VITE. Alors cessons de nous moquer des Suisses, Belges, Polonais et autres Américains quand nous vivons dans un bordel sans nom et baignons dans un chaos lamentable, un capharnaûm indescriptible du haut du quel nous osons donner des leçons aux autres et même les critiquer cyniquement. La France, République de l’hypocrisie, Jalousie et Mauvaise foi est un pays bourré de crétins et j’ai de plus en plus honte d’y être né ; pourtant j’aime cet hexagone. Ce que vous dîtes presque tous est judicieux, certes, mais dérisoire, et bla bla bla, et bla bla bla… Mais alors bon sang, QUI va nettoyer cette pétaudière ? QUI, nom d’un chien ?!!! QUI aura les tripes de le faire à fond et bien, avec des idées modernes, validées et cohérentes ? C’est ça l’essentiel. Mais je doute que nos politiciens actuels soient de cette catégorie. Depuis des décennies que l’on marne, ça se saurait. La critique est aisée mais l’action est difficile. Tant que ce ménage ne sera pas fait, il vaudrait mieux ne pas la ramener car déjà, de toutes façons, nous sommes déjà même pas fichus d’éviter le pire, c’est à dire devenir une république islamiste, alors le reste….

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  14. Jean-Claude THIALET

    06/10/2006

    En France, il faut se mefier : une loi s’ajoute a une autre sans jamais la remplacer, ce qui entraine une complexite dans l’application des lois qui permet a tous les vautours de la politique, de la finance, et de la basoche de plumer les autruches qui peuplent la France. Tout comme les impots s’ajoutent aux impots sans jamais en supprimer un seul. On le voit avec la decentralisation qui a ajoute des impots locaux ou regionaux pour financer des charges ou des reponsabilites dont l’Etat s’etait debarasse sur les departements et les Regions sans leur affecter les recettes correspondantes. Alors gare aux contribuables si un crane d’oeuf de Bercy va chercher ses idees en Suisse, ou, tout simplement, dans Les 4-Verites ! Salut cordial, Jean-Claude Thialet

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  15. charles martel

    06/10/2006

    cet article évoquant la fiscalité locale, je pense que dans de brefs délais et vu l augmentation diabolique de la taxe foncière et de la taxe d habitation de nombreux retraités modestes ne pourront plus payer ( frais de chauffage en hausse , inflation , deremboursement de certains soins etc etc… et retraites ne suivant pas ….)

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  16. Jean-Claude Thialet

    05/10/2006

    Si Bernard Tremeau s’i;agine que les cranes d’oeuf de gauche co;;e de droite (au diapason desquels se sont mis les medias et les syndicats) vont adopter cette idee simple. Pour les-uns et pour les-autres, plus c’est complique, meilleur c’est. Non certes, pour les qssujettis que nous sommes (le mot « asservis » s’imposerait !) qui ploient sous le poids des impots, des charges, des taxes et des reglements en tous genres, mais pur tous ceux qui en profitent.(1) Aussi, avant qu’un gouvernemet adopte en France cette idee « citoyenne », il faudra une revolution. Pourquoi pas celle provenant des urnes qui obligerait tous les paris « gouvenementaux » (2) ? (1) deux exemples recents (mais archi-connus, sauf de ceux qui en vivent – les gens de la Securite Sociale, de l’ANPE, etc., comme de ceux qui en profitent. Ainsi, on vient de faire semblant de decouvrir : – qu’un homme avait pu vivre sans travailler (ou presque) correctement, en se contentant de percevoir des indemnites chomage, et toyutes sotres d’allocations en especes ou en nature, en s’offrant sutudi, voiture, etc. – qu d’autres profitaient de la CMU pour se faire delivrer force ordonnances ce qui leur permet de vendre en Afirque et en Asie les medicments qu’on leur delivre gratuitement. Dans les deux cas, aussi bien l’ANPE que la Securite Sociale, nous jurent, la main sur le coeur, qu’il s’agit d’exceptions (sic) alors que, tout le monde le sait, ces execptions se multiplient. Surtout dans un pays ou l’exception est la regle ! Tout comme fermer les yeux par crainte de vagues, mais aussi, de plus en plus souvents, de represailles « indigenes ») l’est dans toutes les administrations … Alors que, grace a l’info;atique, en croisant les fichiers, etc. il serait fqcile de debusaquer les fardqudeurs ou les profiteurs. Mais, on le sait, la maladie et le chomage font vivre des tas de gens … (2)j’entends par la l’UMP, le P.S., l’UDF, les Verts et le P.C. « F ») a aller gagner leur vie autrement que sur les bancs de l’Assenblee Nationale, et, pourquoi pas ? a creer leur propre entreprise …

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  17. Compiègne e

    04/10/2006

    Que la France distribue de l’argent tombé du ciel ( non de notre poche) à tous les immigrés de la planéte est un fait mais parler des réformes fiscales des « pauvres » cantons suisses qui auraient  » bouleversées » l’économie locale …je rigole.Le résultat des réformes dans ces cantons ,c’est quoi ? : il y a plus de riches alors le fromage bio se vend mieux ?.

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  18. MINUX75

    04/10/2006

    Bonjour Comme tout est simple en suisse, tout est compliqué en françe. A la télévision FRANCAISE, s’agissant de trouver des solutions au problème du chômage, nos « spécialistes » et autres experts en économie autoproclamés n’évoquent JAMAIS la fiscalité, JAMAIS. Le diable s’habille aux couleurs de la FRANCE. à bientôt

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