Impôt sur les sociétés plutôt qu’impôt sur le revenu

À l’approche des régionales et à moins de vingt mois des présidentielles, le temps des cadeaux intéressés est arrivé. Ainsi, nul ne l’ignore, François Hollande vient d’annoncer une baisse de l’impôt sur le revenu en faveur des contribuables se situant dans la plus basse tranche du barème. Que les électeurs concernés se le disent (et votent en conséquence): le Président veille à la protection de leur pouvoir d’achat.

On serait de prime abord tenté de se réjouir d’une telle nouvelle: après les 60 à 90 milliards d’euros de hausses d’impôts depuis 2012, selon les estimations, le gouvernement semble enfin atténuer la lourde pression fiscale à laquelle il a soumis les Français. Sauf qu’une fois de plus, le dispositif prévu ne permettra pas de mettre notre régime d’imposition en adéquation avec la relance de l’activité et la lutte contre le chômage. Et puis, comment les 2 milliards d’euros qui en coûteront au budget de la Nation seront-ils financés? Mystère. La promesse d’une réduction corrélative des dépenses de l’Etat (lesquelles?) est fort peu crédible, en sorte qu’une nouvelle aggravation du déficit public paraît inéluctable. Autant dire que le cadeau électoral porte en germe une augmentation équivalente des impôts futurs.

Alors que la finalisation du projet de budget 2016 est en cours, il est primordial d’en finir avec les mesures fiscales ponctuelles qui défont ce que d’autres ont fait avant elles ou viennent rejoindre le maquis des règles existantes pour former avec elles un ensemble instable et imprévisible, dont la cohérence est de moins en moins perceptible. Nous en sommes convaincus, de nombreux pans de notre système de prélèvements obligatoires doivent être repensés. Encore faut-il qu’ils le soient de façon claire, méthodique et en correspondance avec une stratégie globale de redressement de notre pays. Dans ce cadre, deux objectifs prioritaires devraient être fixés. D’une part, accélérer le développement des entreprises françaises et favoriser leur adaptation à la concurrence internationale, voire leur transformation (la France manque par exemple d’entreprises de taille intermédiaire par rapport au Royaume-Uni et à l’Allemagne, respectivement 5 000 contre 10 000 et 12 000). D’autre part, rendre le territoire national fiscalement attractif pour l’ensemble des agents économiques par rapport à nos voisins européens.

La réalisation de ces objectifs est en effet impérative si l’on souhaite générer à la fois de la richesse et de l’emploi. Or, cela ne pourra se faire sans réduire le taux de l’impôt sur les sociétés. Le Premier Ministre le sait bien, qui avait annoncé l’an dernier vouloir abaisser ce taux à 28%. Mais, ni le procédé -l’impôt sur les sociétés, a-t-il promis, se rapprochera des standards européens actuels… en 2020, lorsqu’il ne sera sans doute plus aux affaires -, ni l’ampleur de la réduction hypothétiquement projetée ne sont à la hauteur des enjeux.

L’impôt sur les bénéfices culmine globalement aujourd’hui à 38% en France, soit plus de 13 points au-dessus de la moyenne européenne, contre 30-33% en Allemagne et 20% au Royaume-Uni depuis le 1er avril 2015. Conséquence directe: si l’on compare deux entreprises réalisant le même bénéfice imposable, mais dont l’une est française et l’autre britannique, la seconde affichera un résultat net après impôt supérieur de 29% à la première. Elle disposera ainsi d’une plus grande capacité d’investissement, et donc de croissance.

Certes, le taux ne fournit qu’une indication sommaire du poids réel de l’impôt, qui dépend de nombreux autres paramètres, à commencer par l’assiette servant à son calcul (ici, le bénéfice imposable). De fait, l’impôt sur les sociétés rapporte relativement peu au budget de l’Etat, ce qui pourrait donner à penser qu’il n’affecte pas autant les comptes des entreprises que son taux porte à le croire. Reste que le signal envoyé aux investisseurs et singulièrement à ceux des places étrangères est pour le moins négatif. Pourquoi donc devraient-ils se tourner en nombre vers notre territoire, alors que nul autre pays ne leur promet un taux nominal d’imposition des bénéfices aussi élevé? De plus, si les recettes générées par l’impôt sur les sociétés déçoivent chaque année, l’explication tient précisément pour partie à son taux lui-même. Un tel niveau d’imposition prohibitif incite en effet les entreprises à minimiser leur résultat pour limiter leur charge fiscale, parfois irrégulièrement mais bien souvent en toute légalité. En somme: trop d’impôt tue l’impôt. Il en résulte mécaniquement un impact négatif pour la création de valeur au plan macroéconomique, et pour chacun d’entre nous en particulier – au passage, on soulignera qu’en dégradant elles aussi les marges nettes, les innombrables taxes sur la production engendrent le même effet. Souvenons-nous du principe cher à Helmut Schmidt: les emplois d’après-demain dépendent des investissements de demain, lesquels sont fonction… des profits d’aujourd’hui.

La baisse de l’impôt sur les sociétés est donc une nécessité absolue. De la même manière, il est indispensable de réduire les prélèvements pesant spécifiquement sur les salaires. Contrairement à une idée largement répandue, l’impôt sur le revenu (IR) pris isolément ne grève pas significativement le pouvoir d’achat des français. Une étude du cabinet d’audit BDO France publiée en septembre 2014 a montré que pour un couple ayant deux enfants, la France a systématiquement, quel que soit le niveau de revenu envisagé, le taux effectif d’IR le plus faible par rapport à ses plus proches voisins européens. En revanche, en ajoutant à cet impôt les diverses taxes et cotisations pesant sur le travail, le résultat s’inverse radicalement. Avec un niveau de prélèvements sur les salaires pouvant représenter près de 90% du revenu net perçu par le salarié, il ne faut pas s’étonner que le taux de chômage demeure supérieur à 10% de la population active en France, et que le pouvoir d’achat des Français soit inférieur à celui des salariés de la majeure partie des autres principaux pays européens.

La baisse de l’impôt sur le revenu promise par François Hollande aura peut-être les retombées politiques escomptées – au prix tout de même de 2 milliards d’euros pour la collectivité -, il ne faut pour autant rien en attendre sur le terrain de l’activité et de l’emploi. En revanche, en cherchant à faire 8 millions d’heureux électeurs, elle aura pour effet de déséquilibrer un peu plus le poids de l’impôt sur le revenu, qui ne pèse déjà plus aujourd’hui que sur 47% des ménages et dont 70% est supporté par 10% seulement des foyers fiscaux. En d’autres termes, alors que le principe du consentement à l’impôt constitue l’un des piliers de la cohésion sociale, le «ras-le-bol fiscal» n’est pas prêt de s’éteindre.

Il est urgent de jeter les bases d’une transformation en profondeur de notre pays, sans laquelle aucun espoir de redressement durable n’est sérieusement envisageable. Formons donc le vœu que l’homme politique, à l’Elysée, cède le pas sans plus tarder à l’homme d’Etat.

Sébastien Pilard,
Président de Sens Commun
9 sept 2015