Justice fiscale à la française
Nombreuses sont les dispositions du régime fiscal français qu’il conviendrait de modifier ou de supprimer.
Parmi les plus absurdes, je vous signale celle-ci, même si elle ne concerne sans doute plus aujourd’hui qu’un nombre restreint d’intéressés.
La loi fiscale en vigueur dispose que les personnes titulaires de la carte du combattant bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre du quotient familial pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Un même avantage est accordé aux titulaires d’une carte d’invalidité.
Le problème est que le législateur, mal inspiré, a également prévu que les deux demi-parts ne peuvent se cumuler.
La conséquence de cette règle de non-cumul est que deux anciens combattants mariés, dont l’un a un conjoint invalide et l’autre non, ne seront pas traités de la même manière – ceci en contradiction avec le grand principe selon lequel les contribuables sont égaux devant l’impôt.
Plus grave : celui dont le conjoint est invalide sera pénalisé du fait de ladite invalidité, dont le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne constitue pas vraiment un avantage pour lui et pour le couple !
Laisser un commentaire