La balle au centre : La Société civile contraint les politiques à plus de sagesse

La balle au centre, c’est ce qui vient d’arriver à nos collectivités locales, au sujet de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la construction d’un tramway. La presse et les élus de l’opposition nous ont appris que, pour la première affaire, de nouvelles bases seraient données à cette contribution ; pour la seconde, que malgré l’avis de la commission de déclaration d’utilité publique (DUP), le dossier serait réexaminé, le projet péchant par son manque de cohérence avec d’autres projets d’organisation du territoire.

L’association des contribuables souligne que, si un succès définitif était obtenu, il serait dû essentiellement à la société civile, car ce sont les associations spécifiques, telles que la CATA et divers syndicats ouvriers ou patronaux, ainsi que l’association des contribuables, qui ont permis de faire reculer le pouvoir.

1°) au sujet de la construction d’un tramway, nous n’avions cessé de répéter que ce projet sombrerait en raison des difficultés financières actuelles et c’est au nom des contribuables que nous avions écrit il y a un an, aux dirigeants de l’Agglo pour proposer un moratoire, un sursis de trois ans, soit, pour tout dire comme dans les faillites commerciales, « jusqu’à meilleure fortune ». Ce sont les termes que nous avions employés dans nos courriers au ministre du budget, au préfet,ainsi qu’au député de la circonscription, M. Deflesselles, afin qu’il prolonge nos arguments auprès des ministres des transports et de l’environnement.

Nous sommes certains que cet argument a le plus de chance de prévaloir, même si ceux soutenus par d’autres associations et par des conseillers d’opposition ne manquent pas de pertinence. En fait, en refusant ce mode de transport sous le prétexte qu’il n’est pas cohérent avec ceux de l’ensemble de la région marseillaise, les autorités estiment – enfin-  que les difficultés financières actuelles n’autorisent pas l’erreur et qu’il est préférable de peaufiner ce projet « ni urgent, ni indispensable », ainsi que nous l’avions écrit.

Nous ne bouderons cependant pas l’habillage de l’argument par les autorités :  il permet de remettre discrètement la balle au centre. Au total, la sagesse aura été encore de notre côté, l’entêtement d’un autre.

2°) au sujet de la CFE, notre indépendance nous oblige à reconnaître que certains aspects pervers de la loi votée sous « l’ancien régime » n’avaient pas été prévus. La loi était faite pour asseoir l’ancienne taxe professionnelle sur des bases différentes de celles des salaires, afin de ne pas pénaliser les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre. Louable, mais préjudiciable aux budgets des collectivités locales, si elle diminuait leurs recettes.

Mais il en est ainsi de toute réforme fiscale, lorsqu’on croit pouvoir réparer des murs branlants en changeant seulement une pierre. L’Etat, et les Collectivités Territoriales, devront admettre qu’il n’y a qu’une seule solution à nos problèmes : diminuer la dépense publique, car ils ne peuvent plus recourir de nouveau aux taxes et aux impôts.

Quant à nous, nous avons admis depuis longtemps que la Société civile est plus efficace que les élus.

Gabriel Lévy

Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne