La « capacité contributive » des Français

Posté le août 24, 2012, 12:00
5 mins

Bon ! Nous l’avons compris : les Français ont encore une grande « capacité contributive » pour payer des impôts, et cette « contribution exceptionnelle » ne les ruinera pas.

Tel est l’avis du gouvernement, ainsi que celui du conseil constitutionnel qui, l’un et l’autre, utilisent ces mots comme si le fait de les prononcer les sacralisait.

Grâce à deux amis avocats qui nous ont fournis ces documents, nous avons lu :

  1. le recours formé par quelques parlementaires contre cette « contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 » ;

  2. la réponse du gouvernement ;
  3. et enfin c) la décision du conseil constitutionnel.

Le ministre du budget a plaidé :
    1. « Créé au titre de la seule année 2012, il s’agit d’un impôt autonome. Il est distinct de l’impôt de solidarité sur la fortune »

    2. « L’assiette de cette contribution exceptionnelle sur la fortune est la détention d’un ensemble de biens et de droits… que cette détention, même non productrice de revenus, est une « capacité contributive »que le plafonnement par rapport au revenu ne s’impose pas par principe à un impôt qui a pour objet de saisir la capacité contributive que constitue le patrimoine, indépendamment du niveau des revenus ».

Inutile d’aller plus loin puisque la démonstration duministre a été retenue. Attardons-nous toutefois sur deux points :

  1. La nécessité de cet impôt. Selon le ministre, « cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l’objectif de déficit public pour 2012, qui est d’intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de la situation particulière de l’état des finances publiques françaises ». Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ? La somme est plus élevée que « la contribution exceptionnelle sur la fortune au titre de l’année 2012 ».

Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent président, qui, au demeurant, n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. Mais l’actuel président, qui se flatte de renégocier les engagements de la France, qui « détricote » allègrement ce que son prédécesseur avait fait, n’eut-il pas été mieux inspiré d’économiser cette somme, au lieu de faire appel à la « capacité contributive » des Français… aux destinées de la Côte d’Ivoire ?

  1. Une curiosité du fonctionnement de nos institutions. Nous lisons dans le préambule de la dite décision du Conseil constitutionnel : « M. Michel Charasse a estimé devoir s’abstenir de siéger ». Pourquoi une telle abstention ? Est-ce l’aveu pour l’ex-ministre socialiste du budget et l’ami de l’ancien président, de son incapacité à juger les lois en toute impartialité ? C’est pourtant à cette fin qu’il a été nommé comme les huit autres conseillers, qui sont, tout autant que lui, des anciennes excellences de la république ? Un conseiller défaillant que M. Sarkozy nous a légué quelques jours avant son départ.

Gabriel Lévy

Chronique de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

52 réponses à l'article : La « capacité contributive » des Français

  1. Jaures

    18/09/2012

    Gabriel Levy, votre réponse pour le moins lapidaire clôt effectivement ce débat. J’espère que dans vos prochaines contributions vous nous offrirez du concret à savoir: que considérez-vous comme "gabegie" ? Quelles interventions de l’Etat souhaitez-vous suspendre ? Pour quelles économies ? Pour l’allègement de quels prélèvements concernant quels contribuables ?

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  2. quinctius cincinnatus

    17/09/2012

    @ Jaurès

    vous avez ( intellectuellement ) un " toupet monstre " !
    vous êtes VOUS un esprit manichéen ( tout comme Millière ) !
    je ne suis pas , MOI , un esprit manichéen et je le prouve à longueur de messages

    il vous faudrait faire un bilan …  intellectuel sérieux
    grand serait votre étonnement au vu des résultats

    c’est un médecin qui vous le dit !

      " connais toi toi même "

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  3. Gabriel Lévy

    17/09/2012

    M. Jaurès. Avant d’interrompre définitivement ce débat qui tourne en rond, et afin de ne pas donner l’impression d’une fuite :
    1°) La neutralité d’un pays est une position aussi signifiante que celle de l’objecteur de conscience, ou celle de Gandhi. Ni l’un ni l’autre ne prennent en compte l’éventuelle conséquence. Ceci dit uniquement pour répondre à votre propos. Je ne suis pas pour ce genre de neutralité, mais je ne suis pas non plus pour "accueillir toute la misère du monde" (M. Rocard et aujourd’hui, M. Vals)

    2°) Si je comptais « les dons en valeur absolue » comme vous le proposez, je les assimilerai à un impôt sur le revenu ou sur la fortune dans le cadre d’une redistribution. Rien à voir avec un don librement consenti. Mon « cœur d’or » me recommande toutefois d’identifier personnellement ceux qui en ont besoin et je ne confonds pas munificence et solidarité.

    3°) Ce qui précède, soit a) la solidarité avec nos concitoyens, et avec eux seulement, (pour le moment), b) le contrôle de leur nécessité et la certitude de l’absence de fraude, répondent à elles seules aux pistes que vous souhaitez connaître.

    Je remercie M. Quinctus pour son commentaire. Comme lui, je ne suis pas manichéen, je ne veux pas changer les autres (la preuve est que je ne convaincrai pas M. Jaurès et qu’il a du mal à me convaincre), et je crois faire partie des intervenants « nuancés » des 4 vérités.

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  4. Jaures

    14/09/2012

    Quinctius, je n’ai pas, justement, votre vision manichéenne du monde. Pour moi, les idées et opinions n’ont de valeur que quand elles se confrontent aux autres. Le sens de mes interventions ici est de souligner les idées reçues et les impostures intellectuelles, montrer que certains discours ne fonctionnent que dans un réseau de connivences où ils sont reçus comme des évidences qui s’effondrent confrontées à une contradiction étayée.

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  5. quinctius cincinnatus

    13/09/2012

    @ Jaurès

    N’ avez vous pas pensez une seule fois qu’intervenir sur un site " ennemi " n’est pas , en réalité , une manière de vous conforter dans ce en quoi vous " croyez " ?

    …  c’est ce que je … crois

    car voyez vous nous sommes revenus dans un Monde dans lequel le " Bien " combat le " Mal "

    chacun affirmant qu’il est , et  LUI SEUL  , " le Bien "

    cette vision manichéenne du Monde ( et des Hommes )  est intellectuellement ridicule

    P.S.  en espérant que le docteur Lévy lira ceci 

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  6. Jaures

    12/09/2012

    Gabriel Levy, pardonnez-moi mais vous louvoyez. Encore une fois, où en serait le monde (et même la Suisse) si les Etats-Unis avaient adopté la neutralité en 1940 ?

    Ainsi, vous comptez les dons en valeur absolue ! Un millionnaire qui donne 10 euros fait donc pour vous moralement le même geste qu’un ouvrier faisant le même don ? Vous avez un coeur d’or !

    Curieusement, vous me demandez de prouver ce que j’avance mais ce que vous dîtes vous est si évident que les preuves sont inutiles. Je reprends donc autrement: quelles économies proposez vous ? Pour quel montant ? Sur quelles prestations ? Pour supprimer quels prélèvements ?

    J’attends votre retour pour connaître vos propositions concrètes.
    Quant à mon profil de contribuable, je l’ai déjà exposé ici: je suis un salarié du privé vivant en couple avec deux enfants avec pour revenus deux salaires de deux fois et demi le smic chacun.
    Diagnostic ?

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  7. Gabriel Lévy

    12/09/2012

    « Que ferait la Suisse si une puissance militaire décidait de l’annexer ? » et l’évocation de 1940 est malvenue, car qu’a fait la France a cette date ? Mon grand âge (et autre chose) me permet de m’en souvenir de façon tenace.

    « Les foyers modestes sont ceux qui donnent le plus en proportion de leurs revenus »: Mal venue également votre référence qui écrit  : « Soyons clairs : dans l’absolu, les ménages les plus riches sont les plus importants donateurs. Leurs chèques forment la très grande majorité des sommes récoltées. En revanche, ramenés aux revenus de chacun, les dons versés par les foyers modestes sont plus importants que ceux des classes aisées ». Ceci devrait vous rappeler l’humoriste (encore !) : "imposez les pauvres, ils sont plus nombreux, cela rapportera plus".

    Je tairai votre désir de nier la « gabegie de l’état ». Elle est tellement évidente que l’on comprendrait mal mon effort pour la prouver.

    A ce sujet, j’aime autant que vous la confrontation, mais vous n’avez pas tenu compte de ma proposition vous invitant sinon à lever l’anonymat, au moins à fixer pour les lecteurs les contours de votre profil de contribuable. Pour ma part, je n’use jamais de l’anonymat, et vous connaissez mon nom et mon titre.

    Enfin, pardonnez-moi d’interrompre ce débat. Je serai absent quelques jours.

    Répondre
  8. Gabriel Lévy

    12/09/2012

    « Que ferait la Suisse si une puissance militaire décidait de l’annexer ? » et l’évocation de 1940 est malvenue, car qu’a fait la France a cette date ? Mon grand âge (et autre chose) me permet de m’en souvenir de façon tenace.

    « Les foyers modestes sont ceux qui donnent le plus en proportion de leurs revenus »: Mal venue également votre référence qui écrit  : « Soyons clairs : dans l’absolu, les ménages les plus riches sont les plus importants donateurs. Leurs chèques forment la très grande majorité des sommes récoltées. En revanche, ramenés aux revenus de chacun, les dons versés par les foyers modestes sont plus importants que ceux des classes aisées ». Ceci devrait vous rappeler l’humoriste (encore !) : "imposez les pauvres, ils sont plus nombreux, cela rapportera plus".

    Je tairai votre désir de nier la « gabegie de l’état ». Elle est tellement évidente que l’on comprendrait mal mon effort pour la prouver.

    A ce sujet, j’aime autant que vous la confrontation, mais vous n’avez pas tenu compte de ma proposition vous invitant sinon à lever l’anonymat, au moins à fixer pour les lecteurs les contours de votre profil de contribuable. Pour ma part, je n’use jamais de l’anonymat, et vous connaissez mon nom et mon titre.

    Enfin, pardonnez-moi d’interrompre ce débat. Je serai absent quelques jours.

    Répondre
  9. Jaures

    12/09/2012

    Ah, la Suisse ! Comme son sort et son statut sont enviables ! Sauf qu’il ne fonctionne que s’il est respecté par les autres. Que ferait la Suisse si une puissance militaire décidait de l’annexer ? Imaginez que les Etats-Unis aient préféré la neutralité en 1940. On a vu avec le Koweit qu’un compte en banque bien garni  ne protège pas de tout. Mais votre point de vue est défendable. Défendez-le.

    Les foyers modestes sont ceux qui donnent le plus en proportion de leurs revenus:
    http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-foyers-modestes-donnent-plus-que-les-autres-aux-associations-_NG_-2008-05-05-671043

    J’admets tout à fait que vous contestiez tout ce que j’avance. Je ne m’attends pas à autre chose sur un tel site. C’est justement parce que j’aime la confrontation que j’y interviens. Car, convenez-en, quand on ne dialogue qu’avec ceux qui partagent vos opinions, celles-ci deviennent naturellement des idées reçues.

    Concernant la gabegie de l’Etat, je vous répondrai comme vous sur les associations: prouvez-le. Certes, le rapport de la Cour des Comptes relève chaque année des dysfonctionnements, des gâchis et c’est regrettable. Mais peut-on appeler gabegie les "défiscalisations Girardin" ou la gestion incertaine de la Banque de France ? Comme je vous le disais plus haut, on appelle souvent gabegie les dépenses dont on ne profite pas. Allez dire aux agriculteurs que vous souhaitez l’arrêt de leurs aides d’urgence, aux mères de famille que vous voulez fermer les écoles maternelles, aux habitants d’une ville moyenne que vous voulez fermer leur hôpital ou leur sous-préfecture,…
    Comme vous, je souhaite une utilisation optimum des fonds publics, mais si vous souhaitez une baisse radicale de l’intervention de l’Etat pour voir baisser les prélèvements, il vous faudra citer les prestations auxquelles les Français devront renoncer et quels prélèvements vous comptez alléger.
    Car, comme la gabegie est toujours la dépense dont on ne profite pas, le prélèvement à supprimer prioritairement est toujours celui que soi-même on acquitte.

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  10. Anonyme

    11/09/2012

    M. Jaurès. Selon vous :

    « Votre discours est tenable à condition qu’il ne s’arrête pas en chemin ». Sauf l’orgueil du coq Gaulois (qui prétend que s’il ne chantait pas le soleil ne se lèverait pas), en quoi le statut international de la Suisse n’est-il pas enviable ?

    « De fait, toutes les associations soulignent que ce sont les foyers les plus modestes qui donnent le plus volontiers ». Prouvez-le, « sinon vous restez dans le domaine du slogan ». Les niches fiscales, dont les dons font partie, favorisent justement les gros revenus (60% de la somme est « récupérée » par ce biais).

    « Il n’y a pas d’organisation sociale idyllique ». J’en conviens, mais admettez que nous contestions celle que vous souhaitez.

    « Je ne sais pas ce qu’est "la gabegie" de l’Etat ». M. Jaurès, il est temps de lever votre anonymat, afin de mieux identifier la profession ou la place dans la société qui vous met hors de la vue la "gabegie de l’Etat".

    Répondre
  11. Jaures

    11/09/2012

    "Alors notre crédibilité en mauvaise compagnie !…" Soit ! Allez-donc au bout de votre logique et demandez que la France quitte son siège au Conseil de Sécurité et déserte l’ensemble des instances internationales. En toute logique, renonçons également à l’arme nucléaire et proclamons notre neutralité. Votre discours est tenable à condition qu’il ne s’arrête pas en chemin, sinon vous restez dans le domaine du slogan.
    "
    Nous serons généreux quand nous en aurons les moyens." Ceux qui avancent cela estiment ne jamais avoir les moyens. De fait, toutes les associations soulignent que ce sont les foyers les plus modestes qui donnent le plus volontiers.
    Un Etat n’est pas plus une famille qu’une entreprise. Il n’y a pas d’organisation sociale idyllique et, d’ailleurs, on trouve des familles surendettées ou en délitement . Un Etat n’est pas seulement gestionnaire mais aussi garant du lien social. Le manque de patriotisme n’est pas une nouveauté: en 1918, de nombreux Français fortunés se sont expatriés pour échapper à la facture de la guerre.
    Je ne sais pas ce qu’est "la gabegie" de l’Etat. Un Etat applique une politique pour laquelle il a été élu. Si elle ne convient pas, on change la majorité. En démocratie, les peuples sont responsables. Evidemment, tout le monde souhaite voir diminuer ses impôts…à condition qu’on ne s’en prenne pas aux prestations dont on profite. Les entreprises elles-mêmes qui demandent une baisse de leurs prélèvements sont les premières à se plaindre quand une collectivité publique renonce à un investissement ou une prestation qui leur assuraient un chiffre d’affaire.
    La gabegie, c’est toujours ce dont profitent les autres.

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  12. Anonyme

    10/09/2012

    M. Jaurès.

    Concernant les contrats avec les états, vous n’ignorez surement pas le raccourci pertinent émis par un humoriste selon lequel "l’aide publique au développement (APD) consiste à prendre de l’argent aux pauvres des pays riches pour le donner aux riches des pays pauvres et en remettre une partie aux riches des pays riches". Les pauvres français (nombreux désormais) seraient sans doute ravis que l’on s’occupât d’eux en priorité.

    La plupart des « instances internationales » ne m’inspirent aucun respect, principalement les organismes de l’ONU constitués pour les deux tiers par des états dont le sens de la démocratie et le pacifisme sont contestables. Alors notre crédibilité en mauvaise compagnie !…

     
    En définitive : 1°) la gestion de l’état devrait être celle d’un père de famille : par gros temps, préservons nos enfants. Nous serons généreux quand nous en aurons les moyens.

    2°) craignons que le patriotisme s’émousse lorsque les riches et les pauvres sont tondus. Cette "tonte" ne fait qu’augmenter depuis 30ans, quels que soient les princes qui nous gouvernent, pour alimenter la gabegie au plan national et leurs utopies mégalomaniaques au plan international.

    Répondre
  13. Toni

    09/09/2012

    L’héritage, Mr Jaures …
    Je serais un riche héritier je m’empresserais de vendre tout mon patrimoine et de tout liquider à un émirat.
    Autre hypothèse ? Je songerais à refuser cet héritage en annonçant votre nom dans la presse et dans les journaux. J’expliquerais que je ne veux pas être embêté par des gens comme vous.

    Pour le loto et les 6 bons numéros ? Oui je vois beaucoup de gens qui n’aiment pas les riches dépenser tout le mandat de leur retraite soit là dedans soit au PMU … La France est un pays rempli d’hypocrites.

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  14. Jaures

    09/09/2012

    Gabriel Levy, je peux admettre que vous estimiez que "l’Etat dans lequel (vous vivez)" ne doit pas participer au développement des pays pauvres. Mais il faut dans ce cas poursuivre jusqu’au bout cette logique en refusant les contrats avec ces Etats (sauf à penser qu’il importe de ne rien donner mais de prendre un max !) et surtout, à renoncer à notre participation aux instances internationales dans lesquelles nous n’aurions plus la moindre crédibilité. Car tous les pays du Nord consacrent une part de leur revenus aux pays en développement.
    Maintenant, on peut ouvrir un débat sur la nature de cette aide, son efficience, ses conditions. Mais, sachant que l’UE consacre moins de 0,4% de son RNB à cette aide (alors que l’objectif en 1970 était de 0,70%), le jeu de la France de renoncer unilatéralement à cette participation en vaudrait-il, selon vous, la chandelle ?
    Sur l’imposition du patrimoine, ce que vous dîtes relève de l’opinion. L’ISF n’a jamais été déclaré anti-constitutionnel alors que la Constitution interdit la spoliation. Par ailleurs, l’Héritage ne fait pas partie des gains acquis par le particulier: c’est une fortune liée au hasard de la naissance. Pour ma part, je serai pour un alourdissement de la fiscalité des successions à partir du montant moyen. Mais je sais qu’en France cela est mal perçu: chacun espère un jour toucher le gros lot, par un héritage miraculeux ou 6 bons numéros cochés dans les bonnes cases.

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  15. Gabriel Lévy

    08/09/2012

    M. Jaurès. Vous me lisez mal. J’ai admis ce que vous écriviez  « il est nécessaire que dans certains domaines de la vie sociale, l’Etat, c’est à dire la collectivité, prenne en charge tout ou partie de l’organisation de la prestation. », mais il s’agit de l’Etat dans lequel je vis et auquel je fournis ma contribution, pas pour les ressortissants de pays tiers. Les demandeurs sont trop nombreux et la "5° puissance économique" doit se préoccuper de supprimer la pauvreté dans ses frontières.

    Par ailleurs, la "redistribution" ne doit pas conduire à aliéner, même pour partie, ce que je possède, mais intervenir seulement sur ce que je gagne. Si tel n’est pas le cas, ce n’est plus de la "redistribution", mais de la spoliation.

    Répondre
  16. quinctius cincinnatus

    07/09/2012

    @ Jaurès

    l’Afrique est mal partie disait un véritable écologiste en tout cas elle a pris le tournant de l’Histoire contemporaine n’en déplaise à Sarkozy … s’il s’agit de cela c’est une affaire qui LES regarde

    Répondre
  17. Jaures

    06/09/2012

    Ne m’en demandez pas trop sur Kourouma, je ne suis pas son biographe. Mais son livre est bouleversant qui décrit sans pathos la vie des enfants soldats d’Afrique de l’Ouest. Je pense que vous le trouverez aisément, il a obtenu plusieurs prix (dont le Renaudot je crois).

    Répondre
  18. quinctius cincinnatus

    06/09/2012

    @ Jaurès

    et qui  est , alors ,  " l’obligé " d’Allah  ?

    plus sérieusement  : quel est le sujet du roman  ?

    et quelle est la nationalité d’Ahmadou  Kourouma  ?  un Ivoirien du Nord ?

    Répondre
  19. Jaures

    05/09/2012

    Cher Quinctius, Ahmadou Kourouma aujourd’hui décédé est l’auteur d’un admirable roman: "Allah n’est pas obligé" (Seuil) que je ne saurais trop conseiller.

    Répondre
  20. quinctius cincinnatus

    04/09/2012

    @ Jaurès

    1 ° qui est Amadhou Kourouma un pote à vous ?

    2° la remise de dette rend elle ipso facto  les " prédateurs de leur  peuple " hors de portée de la Justice ?

    Répondre
  21. Jaures

    30/08/2012

    Cher Gabriel Lévy, je me réjouis que mon propos sonne pour vous comme une évidence. Ce n’est pas toujours mon sentiment quand je lis les articles et commentaires de ce site.
    Pour en revenir à vos 3 milliards qui vous préoccupent tant, je vous rappelle qu’il s’agit d’une dette courant sur 20 ans. C’est à dire que la perte pour chaque Français sera de  l’ordre de 2 euros par an. Cela vaut-il un article ? Même dans les 4V ? D’ailleurs, votre comparaison avec l’ISF est impropre car celui-ci, sur la même période rapportera 60 milliards.
    Et oui, je ne vois rien d’humiliant, bien au contraire à ce que la France, 5ème puissance économique du monde, s’assoit sur la dette modique d’un des pays les plus pauvres du monde. Ne serait-ce qu’en mémoire d’Ahmadou Kourouma.

    Répondre
  22. Gabriel Lévy

    30/08/2012

    M. Jaurès, vous caricaturez de nouveau en écrivant : « Je pense qu’il est nécessaire que dans certains domaines de la vie sociale, l’Etat, c’est à dire la collectivité, prenne en charge tout ou partie de l’organisation de la prestation. ». C’est un truisme.

    Nous ne contestons pas l’impôt mais l’usage qui en est fait. Relisez mon texte, je vous prie : « Mais l’état des finances publiques autorise-t-il le don – toujours sur le parvis de l’Elysée – de 3 milliards d’euros à la Côte d’Ivoire ?… Certes, l’engagement avait probablement été pris par le précédent président, qui, au demeurant, n’était avare ni à l’égard de la Tunisie, ni de la Lybie, ni de l’Autorité Palestinienne, ni de la Grèce. »

    Répondre
  23. Toni

    29/08/2012

    Jaures a écrit : "Toni, vous nous assénez chaque jour votre désir de fuir ce pays. Rien ne vous retient."

    Dans ce cas, pourquoi dites vous (vous ou certains de vos collègues) qu’il faut couper la tête aux capitalistes et aux capitaux qui s’en vont. Je veux dire les traquer à l’étranger comme des bêtes sauvages.

    Vous me répondez, merci, mais j’aurais voulu en savoir davantage sur ma proposition de vous inviter au venezuela. Sincèrement mr le syndicaliste, ouvrez les yeux et vous verrez que  Caracas est une ville où il ne fait pas bon vivre …

    Revenons en à nos moutons, oui vous avez pratiquement réussi à me convaincre de quitter le navire. De toute façon, nous sommes deux individus juxtaposés qui n’avons rien en commun dans la république française.

    jaures a écrit : "passer mes vacances dans des hôtels de luxe n’a pour moi aucun intérêt."

    Mais passez les donc dans le camp sauvage de roms à coté de chez moi … vous avez raison.

    Répondre
  24. HansImSchnoggeLoch

    29/08/2012

    <> Que revoilà Dieu, laissez le tranquille vous n’y croyez de toute façon pas. L’individu nous dit aussi que le travail ne l’intéresse pas mais bizarrement il est très intéressé par celui des autres ou plutôt par ce que rapporte ce travail à son propre bien-être et confort. Bel exemple d’hypocrisie, mais cela ne le gêne nullement. Je considère comme F qu’il faudrait qu’il rembourse l’argent public qu’il touche cela lui apprendrait à vivre.

    Répondre
  25. Jaures

    29/08/2012

    Gabriel Lévy, vous posez exactement les bonnes questions, celles qui se posent à tout démocrate: quelle part doit prendre le public dans la vie économique et quels moyens lui donnent-on pour effectuer cette part.
    Je ne suis pas personnellement un fanatique de l’impôt. je pense qu’il est nécessaire que dans certains domaines de la vie sociale, l’Etat, c’est à dire la collectivité, prenne en charge tout ou partie de l’organisation de la prestation. Après, le débat est ouvert. Je suis pour une large part de l’investissement public dans les domaines de l’Education, la santé, la recherche, les transports,…tous domaines qui participent au lien social et nécessitent des investissements à long terme. Un impôt utilisé à mauvais escient (subventionner les heures supplémentaires, baisser artificiellement le prix de l’essence,…) est nocif. Le débat démocratique peut dés lors s’engager sur la part et les domaines d’intervention de l’Etat et son corolaire, le niveau de prélèvement et sa répartition. Entre ceux qui pensent que toute intervention de l’Etat est nuisible et ceux qui veulent tout nationaliser, les nuances sont infinies et, à mon sens, seul le criterium de la pratique est décisif.
    Vous pensez que l’héritage est trop taxé ? Il faut alors dire quelles recettes vous souhaitez privilégier plutôt que celles-ci (7 milliards/an). Vous ne voulez pas remplacer ces recettes ? Il faut alors lister les prestations que vous voulez supprimer et les soumettre au suffrage. Mais il ne faut pas vous bercer d’illusions: les pays à la fiscalité plus légère ou aux charges moins lourdes n’ont pas mieux résister à la crise (voir le RU, l’Irlande, l’Espagne, pays autrefois cités en exemples par les libéraux).

    Daniel, vous ne savez rien de ma vie professionnelle,de son contenu, de mes horaires. Laissez-donc là ce chapitre. Par contre, si vous voulez récupérer toutes vous charges payées depuis 30 ans (ainsi que les miennes) il vous suffit, je ne vous le souhaite pas, de contracter une maladie grave et invalidante. En quelques mois, votre compte sera positif. Amère satisfaction, non ?

    Toni, vous nous assénez chaque jour votre désir de fuir ce pays. Rien ne vous retient. Mais c’est vous qui dîtes que les commerçants ou entrepreneurs qui travaillent 18h par jour sont "idiots". Pas moi. Je respecte ceux qui travaillent quelle que soit leur motivation et s’ils gagnent bien leur vie, c’est heureux. Mais accumuler des brimborions ou passer mes vacances dans des hôtels de luxe n’a pour moi aucun intérêt. Encore moins accumuler les zéros sur mon compte en banque.
    "Les choses valent ce que vaut l’âme qui les possède" dit le poète.

    Répondre
  26. Daniel

    28/08/2012

    Gabriel Levy: 
    "Sommes nous satisfaits de l’usage qui en est fait ?" (de l’imposition ou de la contribution… obligatoire).

    Nous touchons au coeur du sujet:  l’imposition est une contribution forcée qui se fonde sur une affirmation:  Il y a ceux qui savent et ceux qui ne savent pas.  Ceux qui mesurent et ceux qui ne peuvent être que mesurés.  De cette vision est tirée la notion d’élite qui fait courir les plus complexés.
    Ceux  qui imposent cette contrainte s’imaginent  au dessus  des autres qui subissent. Ils affirment en plus que c’est pour le bien de ceux qui sont ponctionnés qui, selon eux, sont trop stupides pour savoir ce qui est bien pour eux mêmes. (dernier référendum).
    C’est le "racisme"  qui s’exprime par de nouveaux moyens, sur de nouvelles catégories désignées, puisque nous avons enregistré culturellement que les fours, "c’est vilain".  
    Et il y a le cortège de collabos qui vendent à nouveau leur conscience pour un peu de sécurité matérielle. Ils sont payés pour faire le sale boulot: mentir quand ce sont les médias du système ou contraindre les autres à se soumettre, rôle des institutions.  Elles/ils sont là pour obéir (ne pas penser) et faire obéir (se sentent donc supérieure également)  sous menace de la force publique selon les codes de DROIT,  le fondement de toutes les violences, le moyen le plus efficace de toutes les formes de violence, vols, viols crimes, crimes contre l’humanité. "La pire violence d’un homme est insignifiante en comparaison de la violence organisée des hommes".

    A tel point que nous battons les nazis en nombre de victimes et dans la bonne manière d’exploiter les victimes…  (avec les statistiques, on peut désormais analyser les dégats par catégories de citoyens) .
    Et tout ça en totale opposition avec l’esprit de la Constitution, au moins celui que le peuple imagine être à l’origine de la Constitution.

    Mais nous touchons à la fin du système et si la prise de conscience est mal gérée, on peut prédire une belle vague de violence purificatrice qu’il serait bon d’essayer d’éviter.

    Imaginez qu’on oblige Jaurés à rembourser sa part d’argent public touché par les syndicats ainsi que son salaire (+ les charges) qui a servi , preuves à l’appui, à donner des leçons sur ce forum et d’autres!. 
     Et vu que ça ne l’a pas gêné de contraindre les autres auparavant, on ne ferait que se conformer à ses méthodes, celles qu’il trouve justes, quand ce n’est pas juste géniales, celles qu’il choisit et rechoisit depuis des années,  et veut en plus nous démontrer que ce viol est ce qu’une civilisation peut faire de mieux !.  
    Il découvrirait avec horreur qui il est,  juste l’inverse de ce qu’il croit être! c’est bien un service à lui rendre, n’est ce pas, puisqu’on l’aime!. 
     

    Répondre
  27. Toni

    28/08/2012

    Bon sang mr le syndicaliste, j’admire la patience des autres envers vous …

    Et laissez donc l’intervenant qui travaille 18 heures par jour sept jours sur sept, il peut s’agir d’agriculteurs, de boulangers, d’artisans … J’en connais et beaucoup d’entre eux voient quand même leur entourage … Vous deviez vous imaginer qu’ils étaient cloitrés dans leurs bureaux en haut de l’empire state building.

    Vous avez raison sur un point cependant, il faut être idiot pour investir de sa personne en france sachant que ça va financer des gens comme vous, des roms, des incapables … Alors oui dans ce cas, je ne m’embête pas particulièrement dans la vie.

    Oui l’intervant ci dessus est bien bête de travailler 18 heures par jour. 

    la france étant remplie de gens comme vous mr le syndicaliste, je vais dorénavant prendre moins de vacances et les passer à l’hotel royal d’evian les bains. Je n’ai absolument pas envie de cohabiter avec des gens comme vous même en camping en vacance.

    Maintenant je pose une question mr jaures, vous êtes près à pousser le bouchon jusqu’ou pour ruiner tout le monde … Faites attention r le syndicaliste, quand on allume un briquet à coté d’un dépot d’essence, il peut arriver de fâcheuses conséquences.

     

    Répondre
  28. Toni

    28/08/2012

    Jaures a écrit : "Vous voulez faire fortune ? Travaillez ! Entreprenez ! Inventez ! N’attendez pas en soupirant l’héritage improbable ou le bon numéro de la loterie. "

    En tous cas, certainement pas pour vous … Et si par hazard je découvre quelque chose je ne vous en ferai pas profiter ou je laisserai la suite de ma découverte à d’autres … Je ne veux pas gens comme vous dans ma vie.

    Les autres; bon sang liquidez votre patrimoine si vous possédez un château et vendez le à un riche émir. Jaures ne touchera pas un centime d’impôt de cet émir.

    Essayez de me prouvez le contraire mr le syndicaliste. les riches étrangers auront une résidence secondaire en France, ils ne paieront pas d’impots contributis en France.

    Répondre
  29. quinctius cincinnatus

    28/08/2012

    le principal c’est que Jaurès mène une vie heureuse même ( un peu ) à mes dépends

     vous voyez bien que je ne suis pas " chien " !

    Répondre
  30. Gabriel Lévy

    28/08/2012

    M. Jaurès.
    Belle érudition, mais le sujet n’est pas là. Au demeurant, Gabriel Lévy le remercie de lui « indiquer la conduite à tenir » et le rassure : il a beaucoup travaillé (2 doctorats) et il a exercé « un travail intéressant » (la médecine hospitalière et privée).

    Le sujet de notre controverse est :
    1°) la « contribution », terme moins exact en la circonstance que celui « d’imposition, » a-t-elle des limites ?
    2°) Sommes-nous satisfaits de l’usage qui en est fait ?

    En répondant non à la seconde question, je suis obligé de répondre oui à la première.

    Répondre
  31. F

    28/08/2012

      " Vous n’avez aucun droit sur la fortune d’un parent éloigné…"

       Et le fisc, il a plus de droits? Au nom de quoi? Non seulement le fisc n’a rien fait pour la gagner, mais en plus ladite fortune est le restant de ce que cette personne a gagné après que le fisc se soit déjà servi. Bel exemple de spoliation…

       Et celui à qui appartient cette fortune? N’a-t-il pas le droit d’en disposer? au nom de quoi ne pourrait il céder ce qui lui appartient  à qui bon lui semble?

       Vous voyez qu’il n’y a aucune incompatibilité entre être libéral et hériter.
     
       Mais il y en a qui réfléchissent comme un miroir et qui résonnent comme un tambour…

    Répondre
  32. Jaures

    28/08/2012

    "Voilà le prêcheur qui n’applique jamais les principes enseignés aux autres." écrit Hans.
     Ces principes sont ceux nécessaires à ceux qui veulent faire fortune, ce qui n’est pas mon cas. Changer de BMW tous les 2 ans et être multipropriétaire, comme mon patron, ne présente pour moi aucun intérêt. Mais je respecte ceux qui ont cela comme projet de vie et c’est pourquoi j’indiquai à Gabriel Levy la conduite à tenir alors. Car, si je n’attends rien de la fortune (de toute façon, ceux qui en ont n’en ont jamais assez), ce n’est pas pour guetter avidement l’hypothétique argent d’un tirage heureux ou d’un décès opportun. Mes intérêts sont ailleurs et sont souvent peu coûteux. Socrate, sortant d’un marché dont il a fait le tour des échoppes déclare: "Tant de choses dont je n’ai pas besoin !" 
    C’est pourquoi je préfère un travail intéressant à un métier plus lucratif mais répétitif ou ennuyeux. Car le travail n’est pas une valeur en soi mais un moyen de maîtriser sa vie. Je lisais une fois un intervenant qui affirmait travailler 18 heures par jour 7 jours sur 7. Grand bien lui fasse ! J’espère qu’il sera le plus riche de son cimetière. Mais, à l’heure de tourner le coin, que pensera t-il des heures qu’il n’aura pas passées auprès de sa famille et de ses amis, de ceux qu’il n’aura pas pris le temps d’aider, des livres qu’il n’aura pas lus, …
    Peut-être préférera-t-il d’ailleurs ne pas y songer car, comme le dit Brassens:
    "Or s’il est une chose, amère, désolante,
    En rendant l’âme à Dieu, c’est bien de constater
    Qu’on a fait fausse route, qu’on s’est trompé d’idée."

    Quinctius, vous vouliez sans doute écrire "jésuitique".

    Répondre
  33. pi31416

    28/08/2012

    «cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l’objectif de déficit public pour 2012, qui est d’intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de la situation particulière de l’état des finances publiques françaises»

    Vous croyez que le déficit public va disparaître d’ici à 2013? Moi pas. Vous non plus je parie (hormis le camarade Jaurès). Parconséquent en 2013 on nous dira que «cette contribution exceptionnelle vise à atteindre l’objectif de déficit public pour 2013, qui est d’intérêt général compte tenu des engagements européens de la France et de la situation particulière de l’état des finances publiques françaises»

    Dans son roman de science-fiction dystopique «Un Saint au Néon» Jean-Louis Curtis décrit un monde où trois empires s’affrontent constamment en une «Sainte Guerre Permanente» afin d’éponger le surplus démographique dû à leurs politiques natalistes. Nous n’en sommmes pas encore là. Nous nous contenterons en attendant de la Sainte Contribution Exceptionnelle Permanente.

    Répondre
  34. pi31416

    28/08/2012

    Jaurès: Soit vous êtes un libéral qui pense que chacun doit être récompensé selon son talent, son travail ou son mérite. Soit vous êtes pour la transmission de la fortune et du pouvoir par le hasard de la naissance.

    Voilà un sophisme digne de cet autre: «soit vous battez votre femme, soit vous êtes parricide»

    L’un n’exclut pas l’autre, figurez-vous.

    Si vous êtes un libéral vous pensez que chacun doit être récompensé selon son talent, son travail ou son mérite. Soit. Vous pensez aussi que chacun doit être libre de disposer comme il l’entend du fruit de ses efforts.

    Or, le hasard de la naissance n’a rien à voir là-dedans, tovarichtch Zhores. Vous racontez donc des âneries, à votre habitude, confiant que vous êtes que personne ne verra à travers vos sophismes à deux sous. C’est prendre les autres pour ce que vous êtes.

    Répondre
  35. quinctius cincinnatus

    27/08/2012

    Wauquiez ( toujours lui et encore lui ) propose un chèque essence payé en partie par … l’employeur …  le libéralisme façon étatique est toujours sur rails à l’U.M.P. !

    Répondre
  36. quinctius cincinnatus

    27/08/2012

    les leçons de Morale de @ Jaurès dépassent la " jésuistique"  elle même !

    à se tordre de rire

    merci Jaurès !

    Répondre
  37. Daniel

    27/08/2012

    Jaurès a beaucoup mieux que   "l’héritage éloigné ou le bon numéro de la loterie" … ou des revenus aléatoires d’une entreprise dont beaucoup tombent sous les coups des joresses . 

    Il a la signature sur le chéquier de ses concitoyens qui entreprennent et de tous ceux qui travaillent utile, c’est à dire pour autre chose que des bonnes intentions doublement virtuelles.
    Il touche ainsi une rente qui correspond au minimum aux intérêts d’un capital qui relève de l’impôt sur la fortune.   Et il dilapide par ailleurs l’argent public correspondant à une autre fortune    dont il n’a aucune idée puisqu’il ne se pose pas la question de savoir  si l’argent qu’il manipule est mérité…  c’est à dire reconnu comme utile par ceux qui lui assurent ses revenus par leur travail.  
     Jaurès est satisfait d’avoir  les atouts  du banquier véreux,  du directeur qui s’enrichit en coulant  les boites en série,    et celle du politicard qui prend des pots de vin: il réussit.  Il est à l’abri de la "légalité" officielle, celle qui permet et encourage les discriminations et le statut protecteur de collabo.
    Ses analyses sont réalistes dans le monde des voleurs et il imagine donc que tous les citoyens se sont construits sur le même système de valeurs/mensonges.  

     Dommage! il nous arrive furtivement de penser qu’il a peut-être du coeur au vu de certains de ses arguments mais le problème, c’est que le coeur,  sans l’intelligence et les choix concrets qui en découlent naturellement,  ça n’existe pas. 
    Cela s’appelle seulement du socialisme.

    Répondre
  38. Gabriel Lévy

    27/08/2012

    M. Jaurès.
    Sophisme, pétition de principe, quand vous écrivez :
    1) « Soit vous êtes un libéral qui pense que chacun doit être récompensé selon son talent, son travail ou son mérite ». Finissez  votre phrase : peu appartient alors à l’Etat, et donc peu lui revient.
    2) « Soit vous êtes pour la transmission de la fortune et du pouvoir par le hasard de la naissance »… « Vous voulez faire fortune ? Travaillez ! Entreprenez ! Inventez !" N’attendez pas en soupirant l’héritage improbable ou le bon numéro de la loterie ».

    Nombreux sont ceux qui n’ont pas attendu votre conseil, mais ne caricaturez pas. Entre la « confiscation » et la « contribution », il y a un gouffre, surtout si l’assujetti, qui n’est pas forcément mère Thérésa, refuse d’entretenir des politiques étrangères couteuses, inefficaces et dangereuses. Relisez mon texte, et concluez que nous avons assez de pauvres en France pour justifier auprès des contribuables français une « juste participation », qu’ils accorderont volontiers. « Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde », même si nous le désirions.

    Répondre
  39. HansImSchnoggeLoch

    27/08/2012

    <<Jaures: … Travaillez ! Entreprenez ! Inventez !… >>
    Voilà le prêcheur qui n’applique jamais les principes enseignés aux autres. A-t’il lui même déjà travaillé une fois dans sa vie?

    ci-dessous un autre qui na jamais rien foutu dans sa vie:
    http://www.youtube.com/watch?v=x2ualU3C1_Y

    Répondre
  40. Jaures

    26/08/2012

    Gabriel Levy, il faut savoir ! Soit vous êtes un libéral qui pense que chacun doit être récompensé selon son talent, son travail ou son mérite. Soit vous êtes pour la transmission de la fortune et du pouvoir par le hasard de la naissance, auquel cas c’est une société d’Ancien Régime qui vous convient. Je suis de ceux qui pense que vous n’avez aucun droit sur la fortune d’un parent éloignée à laquelle vous n’avez participé ni par votre talent, ni par votre travail. Vous voulez faire fortune ? Travaillez ! Entreprenez ! Inventez ! N’attendez pas en soupirant l’héritage improbable ou le bon numéro de la loterie.

    Répondre
  41. HansImSchnoggeLoch

    26/08/2012

    <<Jaures: Par ailleurs, la capacité contributive n’est pas liée uniquement aux revenus: si vous héritez d’un million d’euros d’une tante éloignée,…>>
    Si votre tante éloignée habite en dehors de la France alors rejoignez le pays qui l’abritait en dernier ressort et claquez cet argent sur place..
    De cette façon le fisc français n’en saura rien et vous aurez passé un bon moment n’en déplaise à l’intervenant collectiviste.

    Ci-joint une vidéo qui montre Normal I dans toute sa spendeur. Lui au moins n’hésite pas à claquer l’argent des contributeurs:
    http://www.youtube.com/watch?v=x2ualU3C1_Y

    Répondre
  42. HansImSchnoggeLoch

    26/08/2012

    <<Jaures: Non, F, ce ne sont pas "3,7 milliards qui ont été donnés" mais 3 milliards d’annulation de dettes courant sur 20 ans. De plus, la Côte d’Ivoire s’est engagée à utiliser l’essentiel de cette somme à des contrats de développement avec la France. >>
    Bel exemple de logique détraquée d’un socialo pur jus. Peu importe combien ont en fin de compte été annulé, quand on a une dette et qu’on ne peut la rembourser et bien c’est qu’en fin de compte on n’a plus rien du tout. Prétendre ensuite vouloir dépenser cet argent pour des contrats futurs relève de la folie pure.
    Emporté par l’élan cet intervenant ne se rend même pas compte de ce qu’il écrit. C’est d’ailleurs un fait récurrent chez lui.

    Ci-joint une vidéo qui montre Normal I dans toute sa spendeur: http://www.youtube.com/watch?v=x2ualU3C1_Y

    Répondre
  43. F

    25/08/2012

     
       Monsieur Lévy, vous savez bien que pour les socialistes, TOUT appartient à l’état.

       D’où l’utilisation du mot "restituer", qui, comme vous l’avez fort judicieusement souligné n’est pas anodin…

       Car il est impensable pour eux de dire:
       " Si vous héritez un million d’euros d’une tante éloignée, vous devez en DONNER 60% au fisc"
        Ou plus précisément:
       " Si vous héritez un million d’euros d’une tante éloignée, le fisc vous en PREND 60%"

    Répondre
  44. Toni

    25/08/2012

    Jaures a écrit : "Par ailleurs, la capacité contributive n’est pas liée uniquement aux revenus: si vous héritez d’un million d’euros d’une tante éloignée, vous devrez en restituer 60% au fisc, même si vous ne touchez que le RSA."

    Merci Mr jaures, je n’ai pas de tante éloignée et celles que j’ai je vais gentilment leur suggérer de commencer à placer leur argent en Suisse ou à Singapour … A l’abri de rapaces de votre genre. Là navré jaures il s’agit de vol pur et simple.

    C’est la même chose si on me lègue une demeure historique, je m’arrangerai pour faire de la pub à l’ambassade de Dubaii à paris. Histoire de me débarrasser d’un château bien encombrant.

     

    Répondre
  45. F

    25/08/2012

      Le Parisien parle bien de l"annulation d"une dette de 3,76 milliards €…Ou d"un cadeau de 3,76 Md€…
     
     
     

    Répondre
  46. F

    25/08/2012

         C’est vrai qu’il faudrait déjà que je comprenne pourquoi, quand les banques remboursent un prêt qu’on leur fait ( à 8%) on leur a fait un cadeau, et pourquoi l’annulation d’une dette n’en est pas un…
       
         Les banques auraient dû se faire annuler la dette contractée auprès du gouvernement, au moins on ne leur aurait pas fait de cadeau…

         Toutes ces histoires économiques et financières sont décidément bien compliquées, Madame Michu!…
      

    Répondre
  47. Gabriel Lévy

    25/08/2012

    M. Jaurès.

    Je conteste le mot restituer dans votre phrase: " si vous héritez d’un million d’euros d’une tante éloignée, vous devrez en "restituer" 60% au fisc, même si vous ne touchez que le RSA".

    C’est avec des mots abusivement utilisés que l’on crie "la propriété est un vol"  et que l’on finit par ruiner un pays. L’URSS et la Chine l’ont compris.

    Par ailleurs, vous savez bien que les mots ne sont que des mots : "la Côte d’Ivoire s’est engagée à utiliser l’essentiel de cette somme à des contrats de développement avec la France" .

    Enfin, avez-vous fait le compte du nombre de vieiles tantes, de veuves de Carpentras, de contribuables, riches ou pauvres, dont l’argent a servi à arroser des déserts du Proche Orient, de l’Afrique, et même la Grèce ? 

    Répondre
  48. Jaures

    25/08/2012

    Non, F, ce ne sont pas "3,7 milliards qui ont été donnés" mais 3 milliards d’annulation de dettes courant sur 20 ans. De plus, la Côte d’Ivoire s’est engagée à utiliser l’essentiel de cette somme à des contrats de développement avec la France.
    http://www.franceinfo.fr/politique/trois-milliards-d-euros-de-dettes-annules-le-geste-de-paris-a-l-egard-de-la-687635-2012-07-26
    Par ailleurs, la capacité contributive n’est pas liée uniquement aux revenus: si vous héritez d’un million d’euros d’une tante éloignée, vous devrez en restituer 60% au fisc, même si vous ne touchez que le RSA.

    Répondre
  49. Toni

    25/08/2012

    J’ai répondu à votre message webmaster4v.

    Pour F, tellement criant de vérité …

    Répondre
  50. Anonyme

    25/08/2012

    Toni, merci de me joindre à l’adresse [email protected]

    Vos messages concernant votre projet de départ m’obligent à vérifier l’authenticité de vos propos. Merci de m’écrire sous votre vrai nom, et de joindre une preuve d’identité.

    Répondre
  51. F

    24/08/2012

      Ce n’est pas 3 milliards qui ont été donnés à la côte d’ivoire en annulant sa dette, mais 3,7 milliards. Soit largement plus qu’un porte avions…
       Nous ne pouvons nous en payer un, mais nous pouvons en offrir un à la côte d’ivoire.
       Remarquez, il y a beaucoup de choses comme cela en France: nous ne pouvons offrir du travail aux autochtones, mais pouvons en donner un aux étrangers . ( Surtout s’ils nous les brisent menu…).
       Nous ne pouvons assurer des soins gratuits aux Français, mais on peut l’assurer aux clandestins…
      Nous ne pouvons,… Mais je ne vais pas y passer la nuit.

    Répondre
  52. Toni

    24/08/2012

    La France n’est plus le pays des entrepreneurs, mais celui des assistés. À quoi bon se "défoncer" à la tâche, puisque d’autres le feront à notre place, et notre cher gouvernement se chargera d’en repartir les "gains" au profiteur du système. Bosser moins pour gagner plus. Laisser les autres gagner des sous… vous en recevrez une bonne part !

    Voici la solution à appliquer en France ….

     

    Répondre

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