La coopération décentralisée, c’est nous qui payons !

« C’est nous qui payons ! ». Tel est le titre de la lettre mensuelle d’information d’une association de contribuables (Macs-initiatives). C’est à cela que nous pensons à la lecture de la réponse ministérielle faite à l’un des 60 députés exprimant nos inquiétudes au sujet de la « mission » de coopération décentralisée dévolue aux Collectivités territoriales (CT) (1).

Nous avions déjà attiré votre attention (2) sur le coût et les dérives possibles de ce transfert de compétences. Le ministre a-t-il dissipé nos inquiétudes ?

1°) Sa réponse confirme la somme que nous annoncions : 72 millions d’euros en 2009. Le ministre considère que « ces contributions ne s’élèvent qu’à 0,04 % de l’ensemble des dépenses » des CT. 0,04 %, mais tout de même 72 millions d’euros ! Au demeurant, sommes-nous assurés que, dans le dédale de leurs budgets, aucune ligne ne correspond en fait à une intervention directe ou indirecte ? Par exemple, « la subvention exceptionnelle (sic) de 20.000 € », accordée par le conseil général de la Seine Saint-Denis « au Réseau de Coopération décentralisée pour la Palestine» a-t-elle été comptabilisée ? Nous parions le contraire.

2°) Il est intéressant de noter que, selon cette réponse : «  l’ensemble de l’action extérieure … donnant lieu à des retours en termes d’attractivité des territoires, reste en dessous du seuil des 0,1 % des mêmes budgets ». Aucun doute, il s’agit de générosité pour 99,9 % des sommes !

3°) La réponse reconnaît que ces « partenariats » s’effectuent principalement en dehors des pays de l’Europe, soit  « en direction de l’Afrique subsaharienne », et rappelle que ces actions « favorisent la cohésion sociale dans les collectivités où habitent des populations nombreuses issues de l’immigration ». Discrimination qui valide un chantage à la paix sociale.

4°) Elle constate – ce qui est une obligation – que « les assemblées délibérantes ne manquent pas, au cas par cas, de motiver ces actions dans le cadre des rapports de présentation qui accompagnent chaque convention de coopération ».

5°) Elle rappelle que si l’action humanitaire autorise les subventions, « en revanche, lorsqu’il s’agit de coopération décentralisée entre autorités locales, l’intervention est plus diversifiée », ce qui laisse une large marge de manœuvre, et probablement une absence de contrôle, à la collectivité dispensatrice comme à la collectivité bénéficiaire, en ce qui concerne les entreprises choisies.

En définitive, la coopération décentralisée est une boite de Pandore. Nous n’y pouvons plus rien…sauf, puisque c’est nous qui payons, à inciter nos élus locaux à la vigilance au sujet de l’importance des sommes engagées, de l’impartialité dans le choix des bénéficiaires ainsi que dans la désignation des promoteurs et des intermédiaires de ces opérations, de l’exclusion des vocations touristiques, enfin et surtout vérifier l’efficacité de la générosité des contribuables.

Mais avions-nous besoin de faire ce rappel ? Nos élus savent parfaitement que notre pays est en faillite (selon notre premier ministre), que nombreux sont nos concitoyens en difficulté, et que l’on ne peut pas faire appel toutes les semaines à nos poches, car il est bien vrai que « c’est nous qui payons »

Chronique de l’association des contribuables d’Aubagne

(1)  JO le 03/05/2011, page 4452).

(2)  cf. « La coopération décentralisée, une formule incantatoire », (25 octobre 2010).