La Cour des comptes et le mille-feuille territorial

Le 11 juillet, trois jours avant notre fête nationale, la Cour des comptes a rendu public un rapport invitant l’État à réformer son administration territoriale « trop complexe et insuffisamment efficiente ».

Depuis 30 ans, les collectivités locales interviennent de plus en plus dans la gestion de la France et elles nous demandent donc de l’argent pour effectuer leur travail. Il existe plusieurs ni­veaux : communal, cantonal, dé­partemental, régional et national. Sans parler des niveaux européen et international.

Environ 900 000 agents font vivre ces collectivités. Ils coûtent cher.

Une autre réalité bien française doit en plus être signalée. Le monde évolue et cette évolution pousse sans arrêt les gouvernements à modifier les lois. Sans supprimer les anciennes lois pour les remplacer par les nouvelles.

Ainsi le « Journal officiel de la République française » devient chaque jour plus illisible. Un citoyen normal ou un chef d’entreprise sont incapables de lire les milliers de pages qui les concernent.

Très souvent, ces lois entrent en contradiction. Il y a de nombreux doublons.

Enfin, l’administration s’occupe de tous les détails de notre vie quotidienne. Elle envoie tous les ans aux préfets plus de 80 000 pages de circulaires.

Un grand journal du soir citait en exemple une circulaire de 27 pages envoyée récemment sur les « prescriptions relatives aux poulaillers ». Si vous élevez trois poules à la maison pour avoir des œufs frais, un fonctionnaire viendra les contrôler régulièrement.

Notre Premier ministre a traité cette organisation territoriale de « mille-feuille ».

La Cour des comptes, qui a publié ce sévère rapport, recrute ses agents parmi les élèves de l’École nationale d’administration, dans l’armée ou dans la haute administration. Ce sont des hommes de grande compétence.

La Cour dispose ainsi de plus de 700 magistrats qui coûtent à l’État plus de 200 millions d’euros par an.

Ces magistrats se répartissent en 7 chambres. La première contrôle le ministère des Finances. La deuxième contrôle l’armée et les entreprises détenues par l’État. La troisième s’occupe des jeunes et de la recherche. La quatrième contrôle les activités régaliennes. La cinquième contrôle les secteurs recevant des allocations de l’État. La sixième contrôle les dépenses de la Sécurité sociale. La septième s’occupe du territoire (transport, agriculture…).

Avec la Cour des comptes telle qu’elle fonctionne actuellement, les dépenses de l’État sont très contrôlées… Mais il semble que ces contrôles ne soient pas toujours efficaces ! 

Bernard Trémeau