La France, « paradis fiscal »

La France, « paradis fiscal »

Le courrier de Marie Merlin sur les « paradis fiscaux » (n° 813) est très intéressant. Néan­moins, il mérite quelques rectificatifs.
L’Église ne paie pas d’impôts en France, à ma connaissance. Soit parce que ses églises sont propriétés de l’État, soit parce que ses autres bâtiments et la plupart de ses activités sont logés dans des associations et fondations. Pour ne prendre qu’un exemple, la Fondation des Mo­nastères est le réceptacle des dons et legs faits à la plupart des monastères.

Cette situation pour l’Église me convient d’autant plus qu’elle est, pour partie, la conséquence de la nationalisation des biens de l’Église et, pour l’autre (con­grégations, associations et fondations), pas plus avantageuse que pour d’autres religions et autres organismes non confessionnels, parfois même peu recommandables.

Un « paradis fiscal » n’est pas dit « paradis » pour les avantages qu’il procure à ses propres résidents, même s’ils fraudent, mais pour ceux dont bénéficient les non-résidents qui lui confient une partie de leurs capitaux, voire de leurs affaires et/ou de leur patrimoine immobilier.

Je ne ferai pas ici un cours de fiscalité sur les non-résidents, mais il faut savoir qu’en France, ils ne paient pas d’impôts sur les placements financiers : obligations, actions, dépôts à vue ou à terme, comptes courants d’associés, contrats d’assurance-vie ou de capitalisation souscrits auprès de compagnies d’assurance françaises, et droits sociaux, sauf titres de participation ou de sociétés à prépondérance immobilière.
Mais c’est parce que, bien souvent, le non-résident cache les biens détenus à l’étranger au pays dans lequel il vit, et où il devrait payer ses impôts, qu’un pays est dit « paradis fiscal », et pas seulement en raison de ces avantages, puisque tous en accordent. Car, ainsi, il ne paiera d’impôt dans aucun des deux pays.

Oui, la France est aussi un paradis fiscal, non pas pour la fraude ou les moyens légaux d’éviter l’impôt de ses résidents, mais pour cet accueil « sympathique » des avoirs étrangers, comme le font, mais pas plus, la Suisse ou le Luxembourg, même s’ils bénéficient d’une réputation, souvent fausse pour la première, de secret ! Et cela, même s’il arrive aujourd’hui à la France « d’échanger » avec certains pays européens.

J’ai été le directeur des clientèles privées, professionnelles et institutionnelles, d’un grand établissement bancaire qui avait racheté une banque de l’Algérie française après « l’indépendance ». Parmi mes 12 000 clients privés, plus de 1 000 étaient des Al­gériens, y compris d’anciens « résistants » du FLN, qui ca­chaient des comptes à l’Algérie et au Peuple pour lesquels ils avaient, paraît-il, fait la « Ré­volution ». Ces clients (ou leurs héritiers) existent toujours et taisent leurs avoirs français à l’Algérie, comme des milliers de non-résidents de toutes origines à leurs propres pays, y compris ces potentats africains ou moyen-orientaux dont nous n’avons connaissance des fortunes françaises que quand la révolution oblige à trahir l’« ami » d’hier.

Il existe pourtant une exception : les USA qui, avec leur arrogance et grâce à la lâcheté des pays européens, ont interdit aux banquiers et assureurs, dont les français, de détenir des capitaux de résidents américains (dits US person), y compris quand ce sont des Français qui vivent aux États-Unis. C’est ainsi que la plupart des banquiers français ont dû intimer à ces clients, y compris français, de fermer… en France leurs comptes pour ne pas avoir à les dénoncer. Un banquier ne prendra pas le risque d’être interdit de travailler avec les USA.
Mais aucun pays européen n’a eu le courage de demander la même contrepartie à « l’allié » américain.

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(1) Commentaire

  • Romain Répondre

    Il n’est pas correct que les non résidents fiscaux ne paient pas d’impots sur les actions. En tant que non résident, je paie des impots par prélèvement forfaitaire sur les revenus d’actions et sur les plus-values de ventes immobilières, comme tout le monde. Je dois meme faire une déclaration tous les ans pour éviter la douvle imposition, ce qui permet de passer de 25% à 15% d’impot au total.

    16/11/2011 à 19 h 01 min

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