La fronde contre le bouclier fiscal

Il est peu probable que la pierre lancée par des députés inconstants, ou sous l’emprise de l’affolement, entame le bouclier fiscal. Il a au moins pour vertu de suivre le conseil de l’empereur Tibère selon lequel : « le bon berger tond ses moutons, mais ne les écorche pas ».

Dans un article du 18 mars 2009, nous avions montré plus de discernement que ces élus. Ainsi écrivions-nous, il y a tout juste un an, sous le titre « ISF ou bouclier fiscal ? Il faut supprimer les deux » : «  Pusillanimes, les gouvernements successifs, n’ont jamais eu le courage de supprimer l’ISF. Lucides, ils ont tenté de le contourner en instituant un bouclier fiscal. Mais pour rester dans le domaine des armes, le bouclier s’est transformé en boomerang. »

Nous avions repris la proposition du sénateur Mariani : la suppression de l’Impôt sur la fortune et du bouclier fiscal, et la création d’une nouvelle tranche de l’impôt sur le revenu à 50 %. La fiscalité y gagnait en simplicité, la vérification des droits au bouclier fiscal et celle de l’assiette de l’ISF étaient épargnées à l’administration.

Rappelons qu’en l’état actuel, le bouclier a coûté à l’État 585 millions d’euros et profité à 16 350 Français, qui sont loin d’être immensément riches. Le seraient-ils que ce serait une folie que de faire fuir – encore – les plus productifs d’entre nous.

L’État a besoin d’argent, nous disent nos dirigeants, mais il est incapable de contrôler ses dépenses et sa prodigalité est sans limite : un ministre loue un jet privé (115 000 €) pour se rendre à une conférence réunie pour… aider un pays en difficulté.

Sa prodigalité est, en effet, sans limite lorsqu’il s’agit, non pas d’aider nos concitoyens, mais d’arroser les déserts :

C’est ainsi que la France a versé au titre de l’APD (aide publique au développement) la somme de 7 562 millions d’euros, nonobstant ce qui est fourni par les collectivités locales au titre de la Coopération Décentralisée.

Sur le portail du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, on apprend qu’« au 30 juin 2009, la France avait annulé 15,4 milliards d’euros de dettes dues par les pays éligibles à l’initiative PPTE, dont 6,85 milliards d’euros dans le cadre du Club de Paris et 8,55 milliards d’euros dans un cadre bilatéral »

Sur le portail de France Diplomatie (ministère des Affaires étrangères), on lit que «La France est l’un des principaux bailleurs de fonds du Liban. Lors de la conférence de Paris II, elle a accordé un prêt de 500 millions d’euros (remboursé par semestrialité depuis début 2007), auquel se sont ajoutés 500 millions d’euros de prêts accordés lors de Paris III (375 millions d’euros d’aide budgétaire et 125 millions d’aide au secteur privé). Une 1ère tranche de 150 millions d’euros d’aide budgétaire a été versée fin février 2008. A l’occasion de la visite du Premier ministre français en novembre 2008, un avenant à la convention d’aide budgétaire a été signé pour permettre de repousser le décaissement des 2ème et 3ème tranches qui dépendent de la poursuite des réformes des secteurs de l’électricité et des télécommunications ».Etc.