La lente disparition du droit de propriété

Posté le juin 22, 2011, 12:00
7 mins

Réclamée depuis des années par certains parlementaires et, plus récemment, par l’Institut pour la Justice, une simple petite phrase complétant l’article 226-4 du Code Pénal aurait évité un véritable cauchemar à bien des propriétaires.

Il suffirait de rajouter : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait de séjourner dans le domicile d’autrui sans autorisation, et de ne pas le quitter immédiatement à sa requête ». Cela n’a jamais été fait !

Fléau en progression constante, le vol de domicile, s’il n’est pas constaté dans les 48 heures, n’est plus juridiquement considéré comme un flagrant délit. Ce sont donc les occupants légaux du logement qui doivent s’astreindre à des démarches administratives coûteuses, qui n’aboutissent qu’au terme d’une longue procédure. Au cours de cette procédure, les propriétaires doivent supporter, non seulement les frais de loyer d’un autre logement, mais, également, les factures de leur propre domicile occupé par des inconnus.

Pour la petite histoire, le propriétaire des lieux reste juridiquement responsable de la sécurité des squatteurs ! Il faut rappeler le cas particulièrement douloureux d’une personne seule qui se vit condamnée parce que sa gazinière n’était pas aux normes et que les occupants avaient eu un grave accident !

Flairant un « marché » prometteur, de nombreux sites internet expliquent tous les trucs pour s’installer et contester les procédures d’expulsion.
À l’actif de l’Institut pour la Justice, une demi-victoire a été enregistrée, le 29 septembre 2010, lors du vote par la Commission des lois d’un amendement visant à permettre l’expulsion des squatteurs par la police. Mais la victoire totale ne pourra être proclamée que lorsque l’obstacle du Sénat aura été franchi. À mon avis, ce n’est pas près d’arriver…

Dans un autre registre, Michel de Poncins, dans son « Toc­queville Magazine » du 22 mars 2011, pointe la véritable calamité des diagnostics immobiliers dont la prolifération constante menace sérieusement un marché déjà bien malade. Dernier en date : le DPE ou diagnostic de performance énergétique, obligeant les propriétaires à ranger leur bien dans l’une des sept classes permettant, selon l’administration, de juger de l’impact de chaque logement sur l’effet de serre…

Pour terminer, abordons un domaine connexe soumis plus que jamais aux ukases de l’administration : celui des nouvelles normes de sécurité hôtelières auxquelles tous les hôtels doivent répondre au plus tard le 4 août 2011, c’est-à-dire de­main ! Comme le souligne Marc Francina, député de Haute-Savoie, peu d’hôtels indépendants seront prêts à cette date. La multiplication des contrôles de toutes sortes a déjà, selon lui, entraîné la disparition, ces dernières années, de 25 % du parc de l’hôtellerie saisonnière et familiale. On le croit volontiers, lorsqu’on examine la longue liste des travaux imposés, dont certains sont tout simplement irréalisables.

Bien des établissements, déjà saignés à blanc, n’auront pas les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ces travaux quand ceux-ci sont techniquement possibles. Alors pour les autres…

Nombreux seront les hôteliers qui mettront la clef sous la porte ou qui feront l’objet d’une fermeture administrative rendant leur affaire invendable.

Mais qu’adviendra-t-il de ces bâtiments désormais vides, s’ils ne font pas l’objet d’une opération immobilière déclenchée juste à temps ? La plupart seront préemptés par les municipalités et les préfectures, pour la bonne cause, bien sûr, et à vil prix…Reste que les trois cas cités ont tous un point commun : celui de répondre parfaitement aux attentes du pouvoir, parfaitement conscient de son incapacité à gérer l’accueil des flux migratoires massifs qui sont attendus.

Comme on le voit au travers de ces trois exemples significatifs, qui sont loin d’être les seuls, on peut raisonnablement craindre pour notre droit à la propriété…

8 réponses à l'article : La lente disparition du droit de propriété

  1. j11d40

    30/06/2011

    Quand est-ce que TOUS ceux qui pensent comme nous, vont se réunir sous une même étiquette  ?

    Evidemment : diviser pour régner !

    Il serait temps de changer l’ordre des choses…..

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  2. UN chouka

    26/06/2011

    Bonjour les gens.

    J’ai remarqué que la magistrature semble s’employer activement a saboter l’ordre privé au profit des voyoux insolvables ,je crois ?

    La double peine de la victime ,ça vous dit ?

    En revanche pouvons nous larguer un pet sonore sous ces nez gracieux ,sans risquer la tole ?

    Y a t’il une paix civile sans droit de propriété rèspècté ?

    Sans retenu,pourquoi se gener ?

    Bon ,le procedure en tout genre raportent des tas de fric a ceux qui orchèstrent ces conflis !

    Bon, bye les gens .

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  3. RaLeBolHenri

    26/06/2011

    Que dire….France  =  ex  urss . Plus rouge impossible de trouver ,,,mème en Chine,,,ils ont compris,,,et pourtant…….eux s’en sorte,plutôt bien,,la France ,plus merdique,difficile pour faire mieux . Umps,gauchos,pastèques et autres dérangés du teston,soit ils sont aveugles et sourds,soit ils ont un concombre contaminé à la place du cerveau,,,ils me font rire !!!!! mais en réalité j’en pleure . L’état,nos fonctionnaires ,nos enseignants,une majorité du peuple,depuis 50 ans et plus ,la pensée unique soviètique staliniène a été inoculée aux cerveaux de notre pauvre jeunesse,dés leur naissances ,on avais déja tordu les parents,on faisait miroiter le paradis rouge à travers leurs mensonges,ILS L’ONT CRU,les pauvres,,,,,voilà le résultat . AHHHHH,,,,les droits de l’homme,,,,,Quel homme !!!!!! A par les rouges feignasses qui veulent s’accaparer le travail de l’homme libre,,,qui lui BOSSE !!!!  j’ai honte,c’est le suicide de la France par ses propres habitants que nous sommes entrain  de voir s’accomplir sous nos yeux…..les quelques FDS réveillés et conscients sont trahis, " merci sako discrimination positive,il faut la trouver celle là,tu as pas honte,toi et ton ouverture ? les radars,des morts sur les routes ?,et les suicides ? violence journalière,viols,bagarres,coups de couteaux,de rasoirs,!!! l’immigration racaille qui pillent notre pays,voitures incendiées,tu est commandé par ces milliers d’assocs gauchos prédatrices inquisitoires,tu est à la botte de toute cette idéologie de dégénérés qui vivent dans des fantasmes anti nature et anti vie,ils se prennent pour des nouveaux méssis lapidés,insultés,injuriés par une foule de dégénérés,de violents,de racistes,,enfin bref ceux là mème que notre soit disant république a fabriqué de toute pièce…….Celà vous étonne ? ET JE SUIS PAS LE SEUL A PENSER PAREIL !!!!!!  RDV 2012,et peut-être avant,,,,mais ensuite,,,,les mèmes dindons ???? AU POUVOIR ????  

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  4. Arthur Gohin

    25/06/2011

    Effictivement tous ces controles plomb amiante thermites bilan thermique ne servent à rien du tout, ce ne sont que des délires d’administratifs. Mais aussi des rentes assurées pour ceux qui font ces controles, ceux qui vendent les appareils.
    Petit rappel: l’influences du CO2 d’origine humaine sur le climat est un mythe.

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  5. dpb

    25/06/2011

    il n y a pas de  liberté sans droit de propriéte

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  6. Daniel

    23/06/2011

    Oui, bon article qui met en évidence que les guerres existent sous des formes nouvelles que la "justice " se charge d’organiser au quotidien.
    Pendant qu’on oppose  2 grandes familles politiques pour distraire les Français, la machine à broyer les individus isolés a le champ libre.

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  7. sas

    23/06/2011

    depuis les accords de yalta…..ne nous sommes pas un brin soviétisés,,,,??????

    N e sommes nous pas le dernier pays d europe a avoir encore des communistes au gouvernement et a l assemblée nationale alors qu ils n existe pas en tant que parti ?????

    n AVONS NOUS PAS A NOS TêTES DES RESPONSABLES PAS COUPABLES ,,,,??? et chaque jour n avons nous pas des enfants, des vieux, des fragiles…qui sont tués , abusés, molestés par l irresponsabilité et l oisiveté coupables de rentiers publics a qui l on impose rien et a qui on ne reclame jamais aucun compte ?

    DONC EFFECTIVEMENT…..après l invasion passive….voici donc l heure du dépouillement complice

    bon article pierre

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  8. ozone

    22/06/2011

    Voilà une réforme que Sarkozy aurait pu faire en laissant a poil les opposants,mais bien sur,tout le monde n’à pas une place au Fouquet’s

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