La TVA, levier d’une nouvelle justice fiscale
La TVA est, aux yeux du grand public, un instrument fiscal particulièrement injuste. Pourtant, bien utilisée, elle pourrait être garante d’une égalité totale devant l’impôt.
Léonard de Vinci disait que « La simplicité est l’aboutissement de la sophistication ». Le général De Gaulle déclarait, quant à lui : « Lorsque je rencontre un problème complexe, j’y apporte des solutions simples. » En revanche, l’adage « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » a certainement été inventé par un diplômé de l’ENA !
Depuis des décennies, nos gouvernements successifs ont transformé la fiscalité en un véritable mille-feuilles, si bien que son niveau de complexité et son aspect confiscatoire incitent de nombreux contribuables (ministres du Budget et députés en tête) à imaginer des solutions pour la contourner, l’éviter, la minimiser, voire y échapper.
N’échappant pas à la règle, la dernière mandature a imaginé le projet de retenue à la source qui n’aura d’autre effet que de transformer toutes nos entreprises en percepteurs ! Il s’agit encore une fois d’un bijou de complexité qui va entraîner l’équivalent d’une augmentation de 5 € par bulletin de salaire.
Avec 20 millions de fiches de paie par mois, la perte de compétitivité immédiate pour la France sera de 100 millions d’euros mensuels !
Ce nouveau jeu de société sera évidemment profitable aux plus gros contribuables (tout au moins ceux qui n’ont pas déjà quitté le territoire) entourés d’une armée d’experts en fiscalité. Mais il se fera aux dépens des contribuables les plus modestes et se transformera en une immense injustice fiscale !
Pourtant, il existe une solution d’une simplicité déconcertante. Celle-ci permettrait :
– De supprimer l’ensemble des niches fiscales qui n’auraient plus d’intérêt.
– De supprimer les abus de biens sociaux qui n’auraient plus aucun sens.
– De rendre inutiles les paradis fiscaux.
– De rendre impossible la très grande majorité des fraudes.
– De diminuer l’engorgement des tribunaux, lié aux poursuites et recours à l’encontre de contribuables indélicats.
Cette solution existe déjà : elle s’appelle la TVA. C’est une invention française, et c’est l’impôt le plus équitable, puisque, plus on gagne, plus on dépense et plus on dépense, plus on paye de la TVA.
Pour les particuliers, il est admis que les plus riches comme les plus pauvres dépensent la totalité de leurs gains (les héritiers se chargeant du solde à la fin). Il suffirait donc de transférer les impôts qui pèsent sur ce que l’on gagne (IR, ISF et autres CSG) vers les impôts qui pèsent sur ce que l’on dépense.
L’astuce consisterait à porter le taux de TVA à 25 % tout en conservant un taux à 5 % pour les produits de première nécessité (afin de ne pas pénaliser les plus modestes), et un taux à 10 % pour l’ensemble des services susceptibles d’être concurrencés par le travail dissimulé.
Pour les entreprises, les charges qui n’ont rien à faire dans les comptes d’une entreprise (notamment celles liées à la famille ou au financement des syndicats) laisseraient la place à un impôt unique sur les bénéfices à hauteur de 20 %.
La diminution du prix de revient HT de la fabrication française (entre 5 et 10 %) compenserait l’augmentation de la TVA. L’opération serait donc neutre et les entreprises exportatrices verraient leur compétitivité s’accroître. À l’inverse, les produits importés se verraient renchéris au profit de ceux fabriqués en France ce qui encouragerait la réindustrialisation. Par extension, nous assisterions à l’inversion de la courbe de la balance commerciale, ce qui aurait pour effet d’abaisser notre taux de chômage.
La totalité des exilés fiscaux aurait tout intérêt à revenir sur notre territoire en raison d’une attractivité fiscale nouvelle qui attirerait aussi de nombreux résidents étrangers.
Bien sûr, en choisissant d’adopter cette solution, nos dirigeants auraient contre eux la totalité des populistes en tout genre. Pourtant, ces transferts apporteraient immédiatement l’encouragement au travail et à la prise de risque.
Dans son projet présidentiel, M. Macron annonçait vouloir intervenir sur la CSG. Cette solution ne peut être qu’une hérésie dans une économie mondialisée comme la nôtre. Au contraire, la TVA fait profiter nos entreprises d’une compétitivité accrue.
Mais que faire des fonctionnaires chargés du calcul de l’impôt et du recouvrement ? Nous pourrions les réaffecter au contrôle de la fraude à la TVA. Nous transformerions ainsi un coût abyssal en centre de profit !
Dominique Fonfrède
Gérant de la société Recépieux
Comments (4)
la T.V.A. comme la flat tax est ” sociétalement” immorale : tout le monde s’ en acquitte ! c’ est donc une atteinte à la redistribution des richesses !
” il est admis que les plus riches comme les plus pauvres dépensent la totalité de leurs gains (les héritiers se chargeant du solde à la fin)”
Comme souvent, les “bonnes idées” exposées ici reposent sur des erreurs.
Les études montrent au contraire que plus on est riche, plus on épargne. Selon l’Insee (Economie et Statistiques 2014), les 20% des revenus les plus bas ont un taux d’épargne nul, les 20% suivant passent à 4,3%, puis 16,7%, 29,4% et 41%. Donc, là ou un pauvre dépense l’intégralité de ses revenus, le riche en garde près de la moitié. Or, on sait que cette épargne produit elle-même des revenus qui ne seront plus imposés.
Les héritiers, loin de dépenser cette manne, la feront à leur tour fructifier (après sans doute, selon Fonfrède avoir été épargnés par les droits de succession). Bref, Fonfrède nous propose un fort accroissement des inégalités, un impôt qui sera encore plus porté sur les plus pauvres (qui prendront de plein fouet l’augmentation de la TVA sans profiter des baisses d’impôt) et une incitation à la rente.
Tout ce qui ne faut pas faire.
Et rappelons que l’Allemagne pratique le prélèvement à la source et ne semble pas souffrir de problèmes de compétitivité.
Les produits “de luxe” (c’était le cas des disques! depuis ceux-ci sont considérés comme “biens culturels”…) payaient une TVA à 33,33% (taux majoré qui a disparu semble-t-il en 1992?) dans les années 1970.
Contrairement à ce qui se dit parfois, la TVA est loin d’être un impôt qui “pénalise les plus faibles”, compte tenu qu’il y a plusieurs taux de TVA et que les plus aisés achètent davantage de biens soumis aux taux les plus forts (ce qui n’a rien de scandaleux).
Autre avantage: les touristes, qui bénéficient de bien des services financés par l’impôt, s’acquittent de la TVA.
Le taux majoré a été supprimé en raison du lobbying du secteur automobile (les voitures étaient taxées à 33,33%) et de l’industrie du luxe.
La TVA est effectivement injuste car la part du revenu consacrée à la consommation diminue quand le revenu augmente. Ainsi, si vous voyez mon commentaire ci-dessus, les 20% des revenus les plus hauts sont taxés sur une assiette inférieure à 60% quand l’intégralité des revenus des plus défavorisés est touchée par la TVA.