La TVA sociale est un piège collectiviste!

Posté le octobre 09, 2005, 12:00
6 mins

Si la TVA sociale (visant à remplacer les charges sociales par une taxe frappant tous les biens, y compris les biens importés) est susceptible d’apporter quelques allègements non négligeables aux entreprises en termes de compétitivité, et notamment à l’exportation, si elle transfère les charges sociales des bénéficiaires aux consommateurs, elle a aussi ses inconvénients. Dans un premier temps, il faut tordre le cou à certaines contre-vérités. Il est évident que les charges sociales ne sont pas seulement prélevées sur les salaires. La plus grosse partie est déjà assumée par les entreprises.
De surcroît, il faudrait être naïf pour ne pas tenir compte d’un réflexe naturel des entrepreneurs qui incluent, dans leurs prix de revient, les salaires et les charges. Que, par conséquent, les charges sociales pèsent non seulement sur les salaires, mais sur les profits et sur les prix de vente, donc sur la consommation intérieure. Si la consommation intérieure est pénalisée – et elle le sera d’autant plus que les importations subiront de plein fouet cette TVA sociale –, le renchérissement des coûts sera inéluctable.
Par les conséquences induites qu’elle implique, cette TVA sociale sera finalement perçue en grande partie sur les mêmes assiettes fiscales que les prélèvements actuels. On aura déplacé la charge mais, dans le même temps, créé les conditions pour un alourdissement permanent qui se perpétuera.
On n’aura, en aucun cas, résolu le problème de fond qui est le poids des charges sociales sur l’économie et la compétitivité françaises. On retrouvera en effet dans les prix facturés sur le territoire, cette TVA sociale qui s’ajoutera à la liste déjà longue des contraintes fiscales et sociales diverses. Le consommateur paiera. Son appauvrissement s’accentuera.
Les Français paraissent avoir du mal à comprendre que, plus ils demandent à l’État, plus ils lui ouvrent les portes de leur coffre-fort dans lequel il s’empresse de s’engouffrer.
Nous retrouverons inévitablement les errances, les corruptions, les détournements, les luttes d’influences et autres comportements qui pervertissent déjà le système actuel. Reviendront les réflexes habituels et rémanents, d’augmentation des taux, d’élargissement des assiettes… Ce qu’il faut pour l’avenir, c’est changer complètement le système et lui rendre sa liberté ainsi que la responsabilité aux citoyens.
L’assurance est l’assurance. Qu’elle soit sociale ou autre, elle reste une convention entre deux partenaires à propos de la couverture d’un risque. La qualité de cette assurance se caractérise par les garanties offertes, et son rapport prix/qualité. En d’autres termes : ‘’Qu’obtient-on pour un prix donné ?‘’
Pourquoi ne peut-on considérer l’assurance retraite, l’assurance maladie, l’assurance chômage comme des assurances au même titre que les autres ? Que son caractère spécifique soit pris en compte est une affaire d’adéquation du produit aux problèmes posés. Pas une question politique.
Pourquoi ne peut-on imaginer une couverture sociale libre qui permettrait à chacun de choisir librement son assureur et son contrat? Pourquoi faudrait-il faire peser systématiquement sur la communauté ce qui devrait dépendre avant tout du libre choix personnel ?
Les raisonnements collectivistes auxquels les Français sont soumis depuis si longtemps sont cause de leur ruine.
Contrairement aux sirènes de cette TVA sociale, je ne suis donc absolument pas convaincu qu’elle puisse être un facteur de reprise de l’emploi. En effet, on aura déplacé les charges et non leur importance – qui risque même de croître encore. Le remboursement de la TVA à l’exportation ne modifiera pas le solde commercial. Si tant est qu’une variation positive de ce solde puisse avoir un effet de relance.
Ce qu’il faut mettre en place ce sont des dispositifs qui incitent à travailler, à produire, à épargner LIBREMENT.
Les manipulations fiscales ne servent à rien. Ce véritable bonneteau fiscal est ce qu’on nous impose depuis des décennies. On voit bien à quoi il conduit.
Je ne vois pour ma part, dans cette TVA sociale, qu’une utilité. Elle pourrait, dans la mesure où sa mise en place aurait un caractère transitoire, permettre d’assurer un relais entre la libéralisation de notre système social et la fin des droits de ceux qui ont été piégés par le système collectiviste, afin de leur assurer le niveau de retraite qu’ils ont si lourdement payé. Mais ce n’est pas une solution d’avenir.

7 réponses à l'article : La TVA sociale est un piège collectiviste!

  1. de KERMEL

    07/01/2006

    Deux arguments chocs en faveur de la Tva sociale. Bonjour. Je me permets de revenir sur ce débat, médiatisé par le président de la république, en soulignant deux arguments en faveur de la Tva sociale qui me semblent des arguments choc. 1 – Le système actuel de financement de la sécu va de toute façon exploser. Du fait de l’allongement de la vie et des progrès du système de santé, la sécurité sociale coûtera de plus en plus cher. Si on ne change pas le système de financement, les acteurs économiques français (artisans, commerçants, sociétés commerciales, salariés, agriculteurs, etc…) seront de moins en moins compétitifs, car les charges sociales augmenteront inéluctablement, quelles que soient les économies indispensables à réaliser par ailleurs sur la sécurité sociale. Il en résultera des délocalisations, qui elles-mêmes aggraveront le chômage et la pauvreté, ce qui diminuera le nombre de citoyens actifs et par conséquent augmentera leurs charges, etc… Les jeunes s’apercevront alors qu’ils sont les grands perdants. Pendant qu’ils seront au chômage ou dans l’obligation de s’expatrier pour trouver du travail, leurs aînés seront protégés, percevant régulièrement leur retraite et bénéficiant d’une bonne sécurité sociale. 2 – Il est incontournable de faire financer par notre sécu tous les biens et services, qu’ils soient produits en France ou importés. En taxant les biens et services produits sur le territoire français, et en exonérant les produits importés, notre système joue comme un véritable droit de douane à l’envers ! Par construction, on pénalise le produit français. Cela était négligeable dans notre économie fermée des années 50, car les produits importés étaient peu nombreux. C’est devenu une anomalie criante dans notre économie ouverte d’aujourd’hui. Aux Etats Unis, le premier distributeur mondial, Wal Mart représente à lui seul 10% des importations des Etats Unis en provenance de Chine, et plus de 70 % des marchandises vendues dans ses magasin, proviennent désormais de ce pays. (Source : Alternatives Economiques, janvier 2006, page 57) Cette situation sera celle de la France dans 10 ou 15 ans, sinon plutôt. Il n’est pas pensable de financer notre sécu à cette échéance sur les seuls produits fabriqués en France. Le système fera faillite. Pour plus d’informations sur ce thème, cliquez sur les liens suivants : http://www.pauvrete-politique.com/d_develop8.htm http://www.tva-sociale.org/ Cordialement Bertrand de Kermel Président du Comité Pauvreté et Politique

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  2. Cayol Raoul louis

    20/10/2005

    Plutôt que chercher à privatiser la protection sociale qui coûterait plus cher et couvrirait mal les individus ne pouvant pas assurer tous les risques courrus, il vaut mieux penser à améliorer le projet de TVA sociale. Le but est de réduire la chômage en soulageant la production du hangdicap social sans détruire la sécurité sociale, ce qui n’empeicherait pas de la rendre plus civique par des contrôles sérieux. La TVA sociale est une bonne idée pour soulager notre production des charges sociales qui la handicapent lourdementet conduisent aux délocalisations, à produire moins et au chômage. Cela ne coûtera pas plus cher au consommateur puisqu’il paye déjà les charges patronales forcément contenues dans les prix. Les importations et les produits des robots seront taxés et ce qui sera payé par le consommateur de ces produits ne le sera par le consommateur vertueux de produits utilisant la main d’œuvre intérieure et ce sera bon pour lutter contre le chômage. La concurrence sociale disparaîtra et ce sera bon pour l’emploi. Toutefois, ces avantages seraient considérablement amplifiées par le transfert aussi des charges salariales et de CSG sur la consommation avec rémunération nette du travail augmentée de plus de 20 % sans qu’il n’en coûte un centime à l’entreprise. Il s’en suivrait une meilleure défense de notre production, une augmentation du pouvoir d’achat du travail, une incitation à travailler plutôt que rester dans la culture de la pauvreté des minima sociaux. Pour donner une idée plus juste de mon projet, voici un résumé : TAXE SOCIALE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( TSVA ) :  » Il en va de notre survie de nation sociale » Nous souffrons cruellement de handicaps économiques internes et externes. Si les dispositifs Borloo vont dans le sens des mesures intérieures à prendre pour inciter à travailler, ils ne maîtrisent pas le dumping social et ni le dumping salarial et monétaire que nous font subir un grand nombre de pays dont la concurrence détruit notre tissu industriel et nos emplois. Nous n’aborderons ici que le dumping social des pays moins chers parce que leurs entreprises et leurs salariés ne supportent pas les mêmes charges sociales que nous. Nous proposons une réforme qui supprimerait totalement le poids du social sur l’emploi, sans supprimer la protection sociale dont notre pays s’est doté. Ce projet s’appelle la TSVA. Définition : La Taxe Sociale sur la Valeur Ajoutée ( TSVA ) telle que nous la définissons, est une taxe sociale sur la consommation en remplacement des cotisations sociales ( aussi bien la part salariale que la part patronale ), basées sur l’emploi. Elle sert à financer les charges de sécurité sociale et de chômage qu’un pays se donne Avantages de la TSVA Le mode de financement de notre protection sociale agit, en quelque sorte, comme un droit de douane à rebours qui pénalise la production nationale et avantage la production importée. La TSVA permet de faire participer au financement social la consommation des importations et celle de la production des machines au même titre que celle de la production par le travail intellectuel et manuel des hommes. Elle est une solution de progrès. Cercle vertueux. Le revenu du travail redeviendrait le meilleur moyen d’augmenter la consommation de chacun. Il y aurait baisse des prix HT sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur. Par la Taxe Sociale sur la Consommation ( TSVA ), l’emploi serait dynamisé par moins d’importations désormais soumises à cette taxe et plus d’exportations exemptées de la TSVA . Cette dernière serait appelée à baisser avec la diminution importante des dépenses résultant de la baisse du chômage. Au début, il est prévu une mesure de revalorisation des minima sociaux à due concurrence de l’augmentation provisoire des prix TTC de façon à ce que cette catégorie de citoyens ne soit pas lésée. Règles internationales : La TSVA est autorisée par l’OMC dans la mesure où elle s’applique indistinctement aux importations et à la production intérieure et depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, on sait que la notion de « droits et taxes n’ayant pas le caractère de « taxe sur le chiffre d’affaire » telle qu’elle figure à l’article 33 de la sixième directive, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclue une taxe à caractère non fiscal au profit de régimes de sécurité sociales ». On voit donc qui ni l’OMC, ni la Cour de justice des Communautés européennes ne s’opposent à la TSVA. Contrôle : La baisse des prix HT à due concurrence des charges économisées dont bénéficierait chaque entreprise serait obligatoirement appliquée sur les prix HT, entreprise par entreprise, selon les termes d’une déclaration préalablement adressée à l’autorité compétente, contrôlée et affichée à l’entrée des entreprises, avec double affichage des prix nouveaux et anciens. Amélioration du niveau de vie : La TSVA facilite la sortie de la culture de la pauvreté car les salariés seraient plus incités à travailler face à une revalorisation de leurs salaires net de 21 % du fait de la suppression des charges salariales et CSG et du pouvoir d’achat TTC net d’environ 10 % dès le jour J de la réforme. Très vite, la TSVA et donc les prix TTC baisseraient avec la réduction du chômage entraînant une diminution des dépenses et une augmentation du PIB. L’augmentation limitée des prix TTC au début de la réforme serait appelée à diminuer , s’annuler, puis à se négativer avec la diminution du chômage qui entraînerait la baisse de la TSVA, entraînant une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les couches de la population . En effet, lorsque le numérateur d’une règle de trois baisse et que le dénominateur augmente, le taux baisse. Impôts : Il y aurait immédiatement suppression de la ligne de la comptabilité nationale « Transferts de l’Etat à la sécurité sociale » d’un montant proche de la recette de la TVA actuelle et les impôts pourraient donc être nominalement diminués. En outre, le PIB augmentant, ainsi que les bases taxables, le gouvernement recevrait plus de rentrées fiscales et le taux des impôts pourrait baisser sans tarir les ressources régaliennes globales. Il s’ensuivraient une incitation à travailler pour un salaire meilleur avec augmentation réelle du pouvoir d’achat et une incitation à relocaliser des productions qui ne seraient plus les seules consommations à subir injustement le handicap social, les importations subissant le même taux de TSVA que la production interne. Le financement du chômage étant inclus dans la TSVA, les importation et le progrès technologique contribueraient à l’indemnisation juridique du sinistre du chômage qu’ils peuvent causer alors qu’aujourd’hui ce sont ceux qui travaillent et les consommateurs vertueux de produits intérieurs, et eux seuls en tant que consommateurs, qui payent le chômage induit par les consommateurs d’importations et de robotique qui, sans le savoir, se conduisent comme un voyageur clandestin qui profite du voyage ( ici la protection sociale ) sans payer le billet du voyage. Le peux vous envoyer gratuitement le dossier sur la TSVA (55 pages ) Raoul louis Cayol ( auteur du projet de TSVA )

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  3. sas

    14/10/2005

    sas y en a pas comprendre….

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  4. zool

    13/10/2005

    quand sas parle de fonction publique decentalisee parle t il du fn?

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  5. sas

    10/10/2005

    une tva sociale ….pourquoi pas , on a bien des salaires sociaux distribués sans contre-partis (travail et résultats) notamment dans nombres de jobs de la fonction publique et particulièrement ceux « crées » virtuellemnt par « la décentralisation « toute cette fonction publique décentralisée…postes et officines où l’on retrouve allègrement la soeur, le frère , le cousin , le père…népotisme , corruption ,glandouille….sous le haut patronnage des francs-maçons puisque la décebtralisation c’est une idée à eux…travaillée en loge…he oui sas nb: a quand un salaire citoyen comme en union soviétique de la belle époque ????

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  6. unpeudebonsens

    09/10/2005

    « Elle pourrait, dans la mesure où sa mise en place aurait un caractère transitoire, permettre d’assurer un relais entre la libéralisation de notre système social et la fin des droits de ceux qui ont été piégés par le système collectiviste, afin de leur assurer le niveau de retraite qu’ils ont si lourdement payé.  » Bien sûr que non. Avez-vous jamais vu un homme politique français supprimer un prélèvement soit-disant « temporaire » ? On nous dira ensuite, « étant donné les déficits publics, on ne peut pas supprimer ce prélèvement, etc ».

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  7. de Kermel

    09/10/2005

    Bonjour. je viens de lire votre article sur la Tva sociale. Vous me permettrez de ne pas partager votre avis. En tous cas j’espère que vous êtes au moins d’accord sur le fait que le système actuel ne peut plus perdurer, car il est suicidaire. (voir la démonstration en cliquant sur le lien hypertexte suivant :http://www.pauvrete-politique.com/d_develop10.htm. Le texte s’intitule : la tva sociale en 10 questions. Vous préconisez l’assurance privée. Pardonnez mon insolence, mais cela me fait un peu penser à Georges Marchais et ses camarades communistes, qui restaient bien au chaud en France et préconisaient le système soviétique. L’assurance privée, ça ne marche pas pour les plus pauvres. – 10% de la population des pays développés est concernées par l’exclusion bancaire (source : ATD QUART MONDE). On les voit mal se payer une assurance sécu et retraite. 10%, ce n’est pas rien, et ça comprend les pays collectivistes comme nous (enfin, à vos yeux) et les pays libéraux (USA, Royaume Uni, Nouvelle Zélande, Irlande etc..). – En 2004, 45,8 millions d’américains, soit 15,7% de la population ne sont pas assurés socialement, contre 14,2 en 2000. – Que répondez-vous à cela ? – Il y a des famlles (il est vrai qu’elles n’habitent pas à l’Ouest de Paris, qui, tout en étant d’un très bon milieu, croyez-moi, ont des problèmes pour acheter les chaussures ou les fournitures scolaires des enfants. Que disent les libéraux à leur sujet ? Que la croissance et le libéralisme arrangeront tout, comme au bon vieux temps des 30 glorieuses, quand toutes les économies étaient fermées, ce qui permettait un partage plus équitable des fruits de cette croissance. Voir la démonstration sur ce point en cliquant sur le lien hypertexte suivant :http://www.pauvrete-politique.com/a_quefaire.htm Cordialement Bertrand de Kermel

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