L’auto-entreprise, droit fondamental

Simplification, souplesse sociale et fiscale… L’émergence de l’auto-entreprise, il y a 7 ans, a favorisé la création d’un nouveau droit fondamental et une évolution du rapport au travail.

Jamais ou presque, dans l’histoire de la Ve République, un texte de loi n’a connu autant d’amendements, l’alternance n’ayant rien arrangé à l’affaire.

Aussi, suscitant des manifestations d’inquiétudes légitimes de la part des bénéficiaires, un message profond sociétal, identitaire a été adressé à l’ensemble de la classe politique : exercer un droit à créer une activité.

Ce droit fondamental à créer une entreprise est né il y a bien longtemps, mais il est resté finalement théorique. Avec des fonds, une excellente connaissance du système, de l’énergie et du temps, l’aventure entrepreneuriale pouvait prendre forme.

C’est parce que notre société a muté, et son économie avec, que l’auto-entreprise est venue bousculer les certitudes en la matière.

Au-delà du simple droit à entreprendre, c’est la volonté de se réaliser et d’être reconnu socialement qui a pris le pas sur les schémas hiérarchiques ou paternalistes d’hier.

On peut désormais se lancer sans connaissance approfondie, sans frais de départ, sans démarches administratives lourdes… Donc être aventureux, au sens noble du terme, alors que la crise a atomisé le marché de l’emploi depuis 2007.

C’est ainsi le droit de tester une idée ou un projet, de valoriser un savoir-faire.

Le droit de se tester. Le droit d’apprendre la micro-économie et de créer un revenu. Le droit de devenir un actif comme les autres. C’est enfin, aussi, le droit d’échouer.

Cette liberté, exercée d’ailleurs dans de nombreux autres pays au monde, amène une seconde réalité, dont tout le monde parle comme « du tournant économique du siècle » : l’ubérisation, c’est-à-dire la recherche de plus d’indépendance de la part des Français.

Par ailleurs, cette « ubérisation » correspond aussi à la volonté de plus de compétitivité de la part des employeurs, au regard des taux des charges, salariales comme patronales, qui amènent à rechercher, quand c’est possible, d’autres formes de main-d’œuvre.

Au confluent de tout ceci, le CDI ne peut se réformer ou être réformé, parce qu’il représente un symbole trop fort. Tout comme les 35 heures, possible obstacle à toute refonte plus approfondie du droit du travail. Et, pour finir, le modèle social français reste à court de solutions, notamment pour le financement des retraites.

Avec l’auto-entrepreneuriat, l’indépendance se substitue petit à petit au salariat, le travail « par missions » remplace le contrat figé, la prestation compense largement la présence pendant 35 heures.

De nombreux pans de l’économie l’expérimentent : nouvelles technologies, secrétariat, con­seils techniques et de gestion, monde du spectacle, journalisme, taxis, télévente, services de maintenance et de ménage…

Des flots d’auto-entrepreneurs travaillent ainsi pour le compte d’entreprises qui ne les salarient plus !
Le salariat n’est plus la forme optimale du travail, ni pour les entreprises, ni pour leurs collaborateurs.

Il est même oublié pour la grande population des demandeurs d’emploi qui ont pensé pouvoir retrouver un « salaire », avant de réaliser qu’ils pouvaient chercher un « revenu ».

Si les Trente Glorieuses avaient sanctuarisé la protection sociale et la société dite « salariale », l’ère est désormais à l’émergence de « salariés indépendants », cumulant plusieurs emplois ou sources de revenus.

Hélas, par manque de courage ou de lucidité, cette évolution n’est ni envisagée, ni souhaitée par les grandes parties qui en débattent.

Le législateur doit en urgence s’en emparer et réinventer les bases du dialogue social avec les syndicats, qui rejettent jusqu’à présent cette évolution, ne maîtrisant pas le nouveau rapport de force à créer.

Les institutions publiques, URSSAF en tête, peinent aussi à l’envisager et les juridictions rappellent régulièrement la prépondérance du modèle « 100 % salarial » à l’occasion d’arrêts en Cour de Cassation ou en Conseil d’État.

Oui, l’auto-entreprise a l’avenir devant elle. Ce n’est ni en changeant son nom, ni en niant son intérêt qu’on en minimisera l’impact. Son développement est inexorable, tout comme la réforme de notre modèle social est inévitable !