Le code du travail contre la compétitivité

Le retour à la compétitivité des entreprises installées en France est sans arrêt proclamé par nos dirigeants pour la fin de l’année.

Le « code du travail » est un bon exemple du comportement absurde des responsables politiques français. Qu’ils soient de droite ou de gauche.

Le monde dans lequel nous vivons évolue rapidement. La façon de travailler de chacun de nous évolue rapidement. Il est normal que le code du travail suive cette évolution.

Dans les entreprises contrôlées par l’État, un code du travail particulier règle le plus souvent le comportement des salariés. Le code du travail d’un fonctionnaire diffère très peu de celui d’un agent de la RATP ou d’un employé de la SNCF.

Le code du travail s’applique donc essentiellement aux salariés travaillant dans les entreprises privées, non contrôlées par l’État ni par des collectivités locales (région, département ou communes). Il y a donc en France des dizaines, voire des centaines de codes du travail différents.

Concrètement, ce qu’on appelle code du travail est un ensemble de textes imprimés dans le « Journal officiel de la Répu­blique française ».

Ces textes sont soit des lois votées par les parlementaires (députés et sénateurs), soit des textes réglementaires décidés par les gouvernements ou les collectivités locales.

Et, singularité bien française, un nouveau texte ne remplace jamais le texte déjà existant, mais il en modifie seulement une partie. L’ancienne loi reste donc en vigueur. Ainsi, en 2011, le code du travail français utilisait 3 200 pages de notre Journal Officiel. Trois mille deux cents pages !

Depuis deux ans, les gouvernements successifs de la France ont rajouté 500 pages tous les ans. Et le code du travail français utilise aujourd’hui 4 200 pages du Journal officiel.

Tous les Français doivent respecter les lois de la République. C’est normal. Il est, par exemple, interdit de voler. Et si on vole les pommes de son voisin, ou le sac à main de sa voisine, on s’expose à être condamné à une amende pour vol. Dès le plus jeune âge, les enfants apprennent de leurs parents ce comportement et, ensuite, le respectent pratiquement toujours.

Les problèmes posés par le code du travail au patron d’une entreprise française qui n’a embauché qu’un seul salarié sont totalement différents. Ce patron doit respecter la loi, c’est évident. Il doit donc avoir trouvé et lu les 4 200 pages du Journal Officiel disant ce qu’il doit faire vis-à-vis de son salarié. Il doit aussi connaître tous les textes édités par les collectivités locales. Des centaines de pages supplémentaires.

Ces textes sont rédigés par des spécialistes, en général de hauts fonctionnaires sortant de l’École nationale d’administration (ENA, Bac + 6). Ces textes sont, en outre, très souvent contradictoires. Car l’équipe travaillant pour le rédacteur d’une nouvelle loi n’a pas le temps de lire à fond et d’analyser 4 200 pages de textes officiels.

Certains patrons de petites entreprises ont seulement le niveau du certificat d’études. Ils sont incapables de lire et d’analyser le code du travail.

Même s’ils en étaient capables, ils n’en auraient pas le temps : ils doivent, avant tout, travailler pour satisfaire leurs clients. Ils doivent donc faire appel à des spécialistes qui leur diront ce qu’ils doivent faire pour respecter lois et règlements. Ce qui coûte cher et augmente le prix de ce que nous achetons. Donc nous appauvrit tous.

Le code du travail de nos voisins européens doit aussi évoluer, comme le code du travail français. Et il évolue. Mais, chez eux, une nouvelle loi ne vient pas s’ajouter aux anciennes lois. Une nouvelle loi remplace l’ancienne. Et le code du travail allemand oscille selon les régions autour de 75 pages. 75 pages au lieu de 4 200… Dans la marche vers la simplicité, les Anglais semblent encore plus performants.

Rien n’empêche le gouvernement actuel de donner aux chefs d’entreprises installées en France un code du travail qui rendra leurs entreprises compétitives. Il faut simplement cesser de vouloir conserver les anciennes lois. Il suffit de quelques jours pour étudier et copier les codes du travail allemand ou anglais. Pour les adapter à la réalité française.

Mais il faut aussi avoir la volonté de le faire…