Le fisc contre le financement participatif – Version Libre

Posté le juin 27, 2016, 3:39
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S’il est avéré qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni, le financement participatif contribue activement et efficacement au financement des start-up, PME et ETI (plusieurs milliards de dollars ont été prêtés à des dizaines de milliers d’entreprises via le crowdfunding), la France semble encore bien loin de cette situation.

La France revendique être le premier pays en Europe continentale en terme de volumes prêtés à des entreprises à l’aide du crowdfunding, mais les montants restent encore très faibles. Le crowdfunding dans sa globalité en France représente 300 millions d’euros en 2015, dont environ 100 millions d’euros ont été prêtés à des entreprises (sous forme d’actions, d’obligations et de prêts).

La fiscalité joue-t-elle un rôle sur le retard français ? Des pays comme l’Allemagne, les États-Unis et surtout le Royaume-Uni n’ont pas hésité à offrir aux crowdfunders un régime fiscal spécifique visant à encourager l’investissement vers les entreprises.

Bien que les pouvoirs publics multiplient les initiatives et les annonces pour encourager le financement participatif, aucune mesure concrète en matière fiscale n’incite les Français à s’y intéresser davantage.

L’harmonisation des taux de réduction de l’IR et de l’ISF, de l’investissement en obligations et de celui en actions, de l’impôt sur les intérêts, quel que soit le niveau de l’impôt sur le revenu, serait une piste possible qui rendrait l’investissement participatif bien plus attractif.

Cela favoriserait la circulation de l’épargne qui serait orientée vers les petites et moyennes entreprises.

S’il est vrai que les rendements nets d’impôt offerts sur les produits de taux (prêts et obligations) en crowdfunding sont plus intéressants que des placements classiques ou des investissements en capital et si l’on constate que plus de 2 millions de Français ont déjà prêté de l’argent sur une plateforme de crowdfunding, le comportement général est encore bien loin des réflexes anglo-saxons.

Paradoxe : ce sont les ménages modestes, du fait de leur faible taux d’imposition sur le revenu, qui ont davantage tendance à vouloir dynamiser leurs placements par le biais du crowdfunding, alors que les ménages à hauts revenus préfèrent ignorer cette alternative, souvent dissuadés par un taux élevé d’imposition.

Un comble, alors que la doctrine des autorités financières en France pousse à protéger les petits épargnants et à encourager les hauts revenus à déployer leurs capitaux !

Au Royaume-Uni, on comptait en 2015 environ 4 milliards de livres prêtés à plus de 20 000 entreprises.

Le Royaume-Uni est ainsi l’ex­emple le plus frappant en ma­tière fiscale : la politique volontariste a permis de démocratiser le financement participatif au profit des épargnants qui ont vu leurs placements redynamisés, le risque restant acceptable (le taux de faillite des entreprises financées est de 1,5 % selon la principale plateforme anglaise), mais aussi, et surtout, au profit des entreprises qui ont vu leurs investissements croître grâce aux financements obtenus rapidement.
Même les investisseurs institutionnels anglais – qui représentent plus de 50 % des volumes prêtés sur les plateformes de crowdfunding ont vu dans cette solution de placement, une parfaite alternative pour améliorer leurs résultats à des rendements avantageux.

L’essor du financement participatif au Royaume-Uni est le fruit de plusieurs facteurs, dont celui de la fiscalité. Ont été mis en place une réduction fiscale pour les entreprises qui empruntent sur une plateforme, une exonération d’impôt selon plusieurs niveaux pour les prêteurs, une imputation des pertes éventuelles, un compte spécifique pour les prêteurs individuels, etc. Autant de mesures qui ont permis au crowdfunding d’aider les entreprises dans leurs besoins de financement, mais aussi les épargnants dans leur quête de placements intéressants.

De la même façon, en France, des mesures fiscales spécifiques sont nécessaires, si l’on souhaite encourager le financement des PME et favoriser la circulation de l’épargne. Cette modernisation est également nécessaire si la France souhaite soutenir les « Fintech », ces fameuses start-up qui bouleversent le monde de la finance.

Jean Carvajal
Président d’Investbook

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