Le parcours du combattant pour nos gouvernants. De droite et de gauche !
Depuis trois décennies, de nombreux rapports et études ont été réalisés sur ce qu’il faudrait faire pour que la France demeure l’une des grandes puissances commerciales et industrielles du monde, avec un bon système social.
Les problèmes sont bien connus : une croissance trop faible, un chômage à 8 à10 %, des investissements insuffisants, les rigidités de l’administration et du marché du travail, une fiscalité débridée, des services publics à la dérive, un déficit budgétaire considérable et une dette publique explosive.
Tous ces excellents documents dorment dans les placards de nos ministères et par manque de courage politique rien ou presque n’a été fait.
Chaque fois qu’une réforme est esquissée, avant même le début des discutions par nos élus, des minorités agissantes organisent campagnes de presse et manifestations de rues, avec pour résultat immédiat le recul des gouvernements, de droite ou de gauche. La majorité silencieuse n’est pas reçue à l’Elysée avec, comme suivi, la création d’une commission, d’un observatoire, d’un moratoire…
Notre devise, en France, est « Ne touche pas » : à mon statut, à mon régime de retraite spécial… à mes privilèges.
En résumé, plus de dix millions de français qui dépendent plus ou moins de l’Etat bloquent toute tentative de réforme. C’est suicidaire : de la quatrième place, notre riche pays a régressé à la 17/18ème place dans les économies mondiales, avec pour résultat la baisse relative du pouvoir d’achat et l’augmentation de nos déficits. Nous sommes tétanisés, paralysés par nos faux « avantages acquis », que nous ne pourrons bientôt plus payer. Le gouvernement affiche sa volonté de réforme, mais face aux corporatismes, aux syndicats des fonctions publiques, les réformes réelles et sérieuses tardent à venir!
Les avantages retraites des fonctionnaires et assimilés (entreprises nationale, régimes spéciaux, etc.) sont bien réels ! Par manque de courage, le gouvernement a une attitude surprenante : il nie simplement leproblème. Il existe pourtant deux signes irréfutables des privilèges importants dont bénéficient les adhérents de ces régimes, aux frais des contribuables.
Le premier est le refus farouche des fonctionnaires de rejoindre le régime général.
Le second est son coût : pour le financer, l’état employeur doit cotiser à un niveau quatre fois supérieur ! (60 % du salaire brut contre 15 % dans le privé )
Nier les inégalités privé-public, conforter les syndicats du public dans leurs positions intransigeantes et compromette les futures réformes, est profondément choquant.
Comments (8)
L’exemple des Etats-Unis, cher Sembour est significatif.
Selon une étude du Census bureau (2007), les 20% des ménages américains les plus pauvres détiennent 3,4% des revenus alors que les 20% les plus riches se partagent 49,7% !
Et plus on serre la statistique, plus les inégalité sautent aux yeux puisque les 5% les plus riches détiennent 21% des revenus. Significatif: ces inégalités s’accroissent depuis 30 ans et la crise devrait encore aggraver cette situation.
On voit bien que le PIB par habitant peut signifier des situations extrêmement différentes selon les pays. Prendre un cas individuel, cher Sembour (celui de B.Gates), est absurde car, tout milliardaire qu’il est, sa fortune ne représente pas 4 millième du PIB américain !
Par ailleurs, l’idée d’une meilleure répartition des richesses est moins celle d’une redistribution de revenus (quoiqu’elle soit nécessaire pour les plus démunis) que de l’accès pour tous à ce qui permet le lien et l’évolution sociale à savoir l’éducation, la formation continue et la santé.
En ce qui concerne l’Irlande les statistiques flatteuses de 2006 ou 2007, basées sur la survalorisation de l’immobilier, sont, depuis la crise, totalement obsolètes.
Sinon, il faudra expliquer pourquoi s’exilent de si riches Irlandais: "On estime que 100 000 personnes en âge de travailler auront quitté l’Irlande à la fin de l’année. Le taux de chômage officiel est de 13,6 %. D’après les syndicats, il est en réalité de 20 %." (Le Courrier International du 14/10/2010).
Pour les 3 classements du PIB par tête, les USA sont 6-ièmes 5-ièmes et 8-ièmes.
Avec 5 fois plus de population que la France, il en faudrait des inégalités et des milliardaires pour «fausser et travailler» à ce point la moyenne !
Supposons que le seul Bill Gates ait 60 billions d’USD de fortune personnelle (c’est peut-être bien moins) et distribue tout également à 300 millions d’Américains en une seule année. La fortune de chacun augmentera de 200 dollars, soit 16 dollars par mois, soit un repas Mc Donald chaque mois. Et l’année suivante, plus rien, car Bill Gates ne peut distribuer qu’une fois.
Ceci n’a rien à voir avec le PIB/ tête lui-même, mais donne une idée de la signification d’une moyenne et de la vanité de penser la faire remonter en combattant les « inégalités ».
La Holland,e pays très égalitaire, au climat ingrat, à la terre en partie notable conquise sur la mer, aux ressources naturelles inexistantes, avec 17 millions de bouches à nourrir, est très loin devant la France. Il est vrai que les Hollandais ne sont pas complètement bouffés par une corruption socialiste galopante, et travaillent efficacement.
Dans dans le classement PIB/tête, l’Allemagne (1ier partenaire français), l’Angleterre (tellement décriée), l’Irlande (soit disant nulle), l’Australie (hors du radar français), le Canada (minuscule), autant de pays « négligeables », qui ne méritent par de citation, sont tous loin devant la France.
La vérité est que la France n’a aucune excuse. C’est un pays de faux prophètes, d’intellectuels de pacotille, d’escrocs minables de la générosité, qui tirent à hue et à dia, sans avenir lisible, sans projet décent, sans espoir autre que de se laisser vivre, en se servant autant que ca pourra durer.
Mais, si le PIB par habitant est significatif car. Le PIB de la Chine est supérieur à celui de la France, il ne vous vient portant pas à l’esprit de dire que les chinois sont en moyenne plus riches que les français, comme le quantifie le PIB/habitant. De même que le PIB de la suisse est inférieur au PIB français, mais il faut être de mauvaise foi pour dire que les français sont en moyenne plus riches que les Suisses…
François, le PIB par habitant n’a pas de grandes significations si l’on ne tient pas compte des inégalités.
Si vous possédez 18000€ et moi 2000€ d’un PIB de 20 000€, le PIB par habitant est de 10 000€.
Ce résultat est-il significatif ?
Ainsi, parmi les 5 premiers on trouve le Qatar et les EAU et en première position le Luxembourg qui compte 3 fois moins d’habitants que les haut-de-seine !
De plus, Gelé ne parle pas de PIB par habitant mais de "place dans l’économie mondiale". Son propos est donc au moins inapproprié.
Très intéressant reportage de sas sur la niche Copé.
La France est en chute libre :
Nous sommes loin du rang de première puissance économique mondiale pour la France de Louis XIV.
Mais selon le FMI, la Banque Mondiale et la CIA, en 2009 nous sommes encore 5-ièmes pour le PNB.
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_GDP_(nominal)
Pour ce qui est du PNB par tête d’habitant, nous sommes 22-ième, 18 -ième, 28-ième, respectivement, selon les mêmes sources.
http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_GDP_(PPP)_per_capita
Heureusement nous sommes les bons premiers toutes catégories confondues pour la taxation selon :
http://www.photius.com/rankings/tax_burden_country_ranks_2009.html.
On pourrait donc légitimement imaginer qu’il suffirait de lâcher les freins fiscaux pour que la machine France fasse un prodigieux bon en avant.
Il ne faut pas y compter: les énarques, les juges et tous les autres fonctionnaires ou assimilables, veillent au grain. Sans élimination de ces privilégiés et des pervers qui les défendent, il ne se passera jamais rien.
En outre, le moteur français fonctionne de plus en plus selon une technologie hallal patentée, avec allumage électroïslamique, cartographié selon des normes bureaucratico-mondialistes, et mise en œuvre par des mécaniciens-sorciers arrogants, peu instruits, lâches et grégaires (toutes obédiences politiques, philosophiques et religieuses confondues).
Ce système archéo-krypto-communiste, AU-DESSOUS de tous soupçons, garantit la contre-performance éternelle.
Hélas, nous sommes le dos à l’abime et à l’instar de Mao en Chine, à la veille du grand bon en arrière.
Ce qui compte, ce n’est pas le PIB global, mais le PIB par habitant. Selon les sources, la France se place au 15° rang ( FMI) ou au 23° (world factbook). Le 17/18° rang est une moyenne pas si idiote…
"C’est suicidaire : de la quatrième place, notre riche pays a régressé à la 17/18ème place dans les économies mondiales,"
C’est faux. La France est au 5ème rang (chiffres 2008) derrière l’Allemagne et devant la G.B avec un PIB de 2,865 milliards de dollars.
Avec des mensonges on démontre n’importe quoi.
Dire que les retraites des fonctionnaires est la cause des déficits est une plaisanterie. Les deux tiers du déficit de l’état sont dus à la crise. La retraite moyenne des fonctionnaires ? 1800€ pour 1500€ dans le privé. Cette différence est liée essentiellement au type d’emploi (en proportion plus de cadre et moins d’ouvriers que dans le privé) et aux incidents de carrière du privé (le privé traite particulièrement mal les femmes).
Quoi ? Tous nos maux ne viendraient pas de la crise financière internationale mais des 300€ de différence entre les pensions du privé et du public ?
L’Italie, l’Irlande, la Grèce, l’Angleterre, l’Espagne en bien plus mauvaise posture que nous auraient-ils un statut plus avantageux que celui de la France pour leurs fonctionnaires ?
Niche Copé: le bouclier fiscal puissance 10
J’ai récemment écrit un post sur les niches fiscales déclassées. J’ai souhaité faire un zoom parmi celles-ci sur la niche Copé, initiée par le politique du même nom. Elle exonère d’impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d’une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Ouch! Un peu compliqué. En plus clair, il s’agit d’une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s’exilent vers des cieux plus cléments (Pays-Bas par exemple). Ca ne vous rappelle rien? Oui, c’est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l’autre: environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu’un seul petit milliard par an! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d’aubaine. Là encore, ça rappelle quelque chose. Bref, pendant que 99% de l’attention se focalise sur le bouclier fiscal, symbolique et beaucoup plus parlant, la niche Copé a coûté 22 Md€ en trois ans, une somme qui aurait été bien utile en période de vaches maigres budgétaire. Une niche qui a été votée en une semaine avant les fêtes de Noël 2004 dans la plus pure passivité (abstention des sénateurs socialistes).
Qu’est-ce que c’est ?
La niche Copé s’inscrit dans une logique de défiscalisation progressive des plus-values sur les cessions de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans. Ça parait compliqué comme ça mais c’est assez simple. Une société possède au moins 10% d’une autre société: on dit qu’elle détient des titres de participation de celle-ci. Si la mère détient moins de 10% de la fille mais s’implique fortement dans la gestion, elle peut également revendiquer l’appellation de «titre de participation». Si la mère vient à céder la fille, elle est censée payer un impôt sur la plus-value. C’est celui-ci qui a été défiscalisé.
Prenons un exemple: ma société, Quint SA, achète 15% de la société MyBlog SAS pour 300.000€. On dit que Quint SA possède pour 300.000€ de titres de participation dans MyBlog SAS. Trois ans plus tard, la société MyBlog SAS s’est bien développée et les 15% valent 1.000.000€. Je revends (ou plutôt ma holding perso, Quint SAS) mes participations et empoche une plus-value de 700.000€.
Bref, le régime normal d’imposition des sociétés exigerait que je paye un impôt de 231.000€ pour une plus-value de 700.000€. Le régime de faveur dû au fait que j’ai gardé mes titres plus de 2 ans me permettait de ne payer que 133.000€ au 31/12/2004. Une niche et 3 ans plus tard, l’imposition tombe à 11.620€. L’imposition est donc 20 fois moindre que le régime normal et a été divisée par 11 en trois ans.
Des exemples plus concrets? En 2007, Danone revend sa filiale "Danone Biscuit" et économise 500 millions d’impôt sur les sociétés (IS) en 2008 (l’IS se paye en décalé comme l’impôt sur le revenu). Pour Suez, c’est 800 millions de gagnés.
Impact
Les experts de Bercy avaient estimé que cette mesure coûterait moins d’un milliard d’euros sur 3 ans (0,434 Mds en 2006, 0,3 Mds en 2007 et 0,15 Mds en 2008). Les évaluations ont été revues plusieurs fois à la hausse, pour atteindre 2 milliards en 2007, 12.5 Mds€ en 2008 et 8 Mds€ en 2009 ! Soit 22 milliards sur 3 ans. Mais si Bercy s’est planté au match aller, il s’est planté au match retour aussi. En effet, le coût a posteriori de la niche est surévalué. Car, par convention méthodologique, il se calcule en faisant comme si les plus-values avaient été imposées à 33.3 %, taux normal de l’IS. Or, elles ne l’étaient qu’à 19 % avant le vote de la niche. La perte occasionnée par le niche tourne plutôt autour de 12 milliards sur trois ans (les 10 milliards perdus l’étant par des dispositifs antérieurs).
En 2009, la niche a bénéficié à 6.200 entreprises. Mais dix entreprises, à elles seules, ont capté 44% des coûts du dispositif (soit environ 400 millions pour chacune d’entres elles !) :
Quant aux bénéficiaires, ils se recrutent pour l’immense majorité dans des grands groupes et si l’industrie a une part de 44%, les groupes financiers en ont profité à hauteur de plus de 25% :
L’effet d’aubaine est clairement visible sur le graphique où l’on voit que les plus-values réalisées augmentent fortement en même temps que la fiscalité descend :
L’objectif affiché était de contrecarrer l’exil fiscal des groupes qui montaient des holdings à l’étranger pour loger leurs sociétés françaises. Est-il atteint? Une note de la DGFIP faisait état d’une augmentation du nombre de holdings gérées par la direction des grandes entreprises, de 1.112 à 1.276 entre 2007 et 2010. Aucun lien n’est toutefois établi entre cette progression et l’exonération des plus-values. En tout cas, les coûts constatés lors des premières années d’application ne peuvent pas être la preuve de ré-installation de holdings puisque elles bénéficient de la mesure qu’au bout de deux ans … il aurait donc fallu attendre 2009 pour en voir les pleins effets.
Donc, en gros, on a des grandes sociétés françaises qui utilisent des holdings dans des pays où les plus-values ne sont presque pas taxées (Pays-Bas par exemple). Pour les faire revenir, plutôt que d’harmoniser au niveau européen, on supprime l’imposition en France. En résumé, au lieu d’avoir des holdings qui ne paient pas de plus-values aux Pays-Bas, on a des holdings qui ne paient pas de plus-values en France. Et on y gagne quoi ? Sachant qu’une holding, ça n’est pas une usine, ça ne crée pas d’emplois, ça n’est qu’une coquille juridique avec quelques gestionnaires. Ca peut éventuellement payer des impôts. Eventuellement.
On avait jusqu’au vote de la niche 10 à 15 milliards de plus-values taxées à 19% chaque année soit un produit de 2 à 3 milliards d’euros. Une fois l’effet d’aubaine initial passé, admettons que l’on double le nombre de holdings et le volume de plus-values. On aura alors 20 à 30 milliards taxés à 1.66% soit 300 à 500 millions d’euros par an. Pour que la loi ait un rendement positif, il faudrait que les plus-values de cession soit multipliées par 12! Ou alors que les holdings revenues en France ramènent des impôts. Bercy a-t-il évalué cette manne potentielle avant le vote de la loi ? Non. Et après ? Pas mieux.
Une niche adoptée en une semaine
On pourrait croire que pour des sommes pareilles, un débat de grande ampleur aurait été organisé. C’est peu de le dire. Le 10 décembre 2004, l’Assemblée Nationale dépose le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Aucune mention de notre niche. Le 15 décembre, la commission des finances du Sénat dépose un projet d’amendement. Là voilà, notre niche, première apparition. Et là, la commission a mis le paquet. Environ 3 pages A4 avec un comparatif fouillé sur les autres législations européennes : 5 lignes sur l’Allemagne, 6 sur l’Angleterre, 2 sur l’Italie. Conclusion sans appel : «Il résulte clairement de cette comparaison un handicap de compétitivité pour la France, dans la compétition fiscale qui sévit entre grands pays industrialisés.» Suit une présentation de la niche, et un «au total, cette réforme constituerait une mesure de salubrité économique (…) pour un coût budgétaire à peu près nul en 2005».
L’amendement est examiné le 17 décembre 2004 (qui parlait d’un train de sénateur ?) avec une intro de Hervé Gaymard, alors ministre des Finances (vous vous rappelez, l’affaire de l’appart’ ?). C’est Jean-François Copé himself, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, qui prend le crachoir. Il nous informe qu’il bosse sur le sujet depuis quelques temps déjà et même dur («Il nous arrive même d’apprendre vite, mais quelques heures supplémentaires nous ont tout de même été nécessaires pour travailler sur ce sujet»). Travail mené avec enthousiasme car JF avait été en fait victime d’un coup de foudre fiscal («Je vous avais immédiatement fait part, de manière très intuitive, de mon grand intérêt pour cette mesure»). On sous-estime trop l’intuition en matière de fiscalité …
Copé explique ensuite qu’il ne peut que s’aligner sur nos amis européens dans le «le match entre "taxateurs" et "exonérateurs"» mais qu’il doit à son grand regret étaler sur trois ans la réforme («J’aurais sans doute souhaité (…) aller plus vite, mais la situation de nos finances publiques commande une maîtrise tout de même très attentive de nos comptes.») C’est vrai que la suite a montré combien JF Copé était soucieux de la maîtrise des comptes. Bref, c’est la franche bonne ambiance jusqu’à ce qu’une casse-pied de sénatrice coco d’un département paumé (Marie-France Beaufils, Indre-et-Loire) la ramène: «Tout se passe comme si nous ne faisions qu’adapter en permanence notre législation fiscale à la seule logique des restructurations capitalistiques qui est à l’oeuvre dans notre pays et dans l’Espace économique européen. (..) Il conviendrait donc, selon certains, de laisser les détenteurs de titres jouer au Monopoly avec les emplois, les équipements, les usines (…) ».
Cette pisse-froid expédiée, on peut passer à l’examen des amendements. Copé se colle à sa niche et rejustifie: «il s’agit d’attirer sur notre territoire des entreprises qui sont susceptibles d’investir, d’embaucher et même —allons jusqu’au bout du raisonnement— de créer de la valeur ajoutée». Il ajoute: «la compétitivité fiscale est évidemment un élément extrêmement important et, sur ce point, il faut bien le dire, ni vous ni moi n’avons inventé l’eau chaude» (c’est lui qui le dit, hein !), «une simple mesure de bon sens», «en aucun cas du dumping», … Les centristes se joignent avec enthousiasme au gouvernement, la communiste en remet une petite louche, sans trop de conviction, et le tout est plié. Le projet de loi de finance rectificatif est déposé le 20 décembre par le Sénat. Les sénateurs socialistes se sont seulement abstenus face à la niche Copé.
Suite à cette petite navette, le Projet de Loi de Finance (PLF) rectificatif revient au Palais Bourbon chargé de notre bombe fiscale à 22 milliards. Le tout est examiné le 22 décembre 2004 (vite, Noël approche!). Et là, c’est du débat de première bourre. C’est Gilles Carrez (UMP) qui présente l’amendement en une bonne minute et conclut par ce moment de bravoure: «À toutes et à tous, je souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF)». Jean-Louis Debré l’enjoint à activer: «Sensible à vos remerciements, monsieur Carrez, et dans le souci d’efficacité que vous invoquez, j’invite chacun à faire un effort de concision, un texte important devant encore être examiné après celui-ci.» C’est vrai quoi, on ne va pas s’attarder sur quelques milliards. Didier Migaud (PS) proteste pour la forme, les centristes louent de nouveau le projet et le texte final est adopté le 22 décembre. Notre niche à 22 milliards en 3 ans a été adoptée en… une semaine !