Le Parti socialiste et les niches fiscales

Posté le avril 20, 2011, 12:00
7 mins

Le Parti socialiste, sous la direction de Martine Aubry, vient de déposer un « programme » qui a été approuvé à l’unanimité des membres présents (Il manquait malheureusement Dominique Strauss-Kahn…).

Pratiquement toutes les mesures annoncées sont de type keynésien, c’est-à-dire qu’elles proposent une relance par augmentation des dépenses de l’État en faveur de ceux qui en ont besoin : les jeunes, les chômeurs ou les vieux. Elles produiront donc de l’inflation contre laquelle il faudra lutter.
Bien que ce programme parle longuement de la mondialisation de l’économie et de la compétitivité de nos entreprises, il annonce haut et fort que, pour en financer une partie, le gouvernement supprimera les « niches fiscales », et récupérera ainsi 46 milliards d’euros… Ce qui n’est que « justice sociale », car ces niches fiscales profitent surtout aux entreprises ou à leurs actionnaires.

Le principe de la niche fiscale est intéressant :

– Une entreprise française paye des impôts, ce qui est normal. Mais, dans la zone euro, les entreprises françaises battent tous les records, ce qui est anormal. La monnaie commune, l’euro, avec la suppression des droits de douane, exige en effet que toutes les entreprises de la zone euro subissent exactement la même fiscalité.

– Mais si cette entreprise embauche un chômeur de moins de 25 ans ou de plus de 50 ans, on diminuera ses impôts. Ceci permet au gouvernement de diminuer fortement ses dépenses chômage, tout en réduisant très peu ses recettes.

– Un particulier qui a fait des économies les confie à sa banque pour en tirer quelques revenus. Sa banque lui annonce alors que, s’il achète des actions de telle entreprise, il ne sera pas imposé pendant 5 ans sur les bénéfices distribués. Il ne sera pas imposé non plus sur l’augmentation éventuelle de la valeur de ces actions à la fin du contrat.

Ainsi, en créant cette niche fiscale, le gouvernement pousse les Français qui ont quelques économies à dire à leur banque d’acheter les actions de telle entreprise que le pouvoir veut favoriser.

Nombreuses niches

Il existe en France des dizaines, des centaines d’impôts différents. Il existe donc des centaines de niches fiscales différentes. Il y en avait 418 en 2003, il y en a 486 en 2011. Leur nombre augmente régulièrement de plus de 10 tous les ans.

On réduira, par exemple, provisoirement vos impôts si vous investissez en Corse et la Corse bénéficie actuellement de 16 niches fiscales différentes.
On réduira provisoirement vos impôts si vous financez tel élevage de chevaux qui produit de bons étalons…

On réduira à vie vos impôts si vous participez d’une façon ou d’une autre à l’entretien du patrimoine (loi Malraux par exemple).
La niche fiscale permet au gouvernement de réduire ses dépenses et finalement ses impôts.

Le programme socialiste annonce que la suppression des niches fiscales va rapporter 46 milliards d’euros, ce qui semble exact.
Mais il ne précise pas comment, ni quand la suppression va se faire.

La suppression de chaque niche exige une étude longue et difficile pour éviter toute contestation juridique ultérieure. Il est techniquement impossible de supprimer une niche dans l’année qui suivra la prise de pouvoir. Il est donc probable que le gouvernement socialiste ne supprimera pas les niches, mais ne les renouvellera pas et n’en créera pas de nouvelles. Il se privera ainsi de ressources très importantes.

Et, alors, qui investira en Corse ? Qui entretiendra un monument historique, alors que le coût de la main-d’œuvre va encore augmenter bien plus rapidement ?

Le Parti socialiste nous annonce qu’il peut mettre en place toutes les réformes proposées, car il trouvera 46 milliards en supprimant les niches fiscales. De très nombreux électeurs français vont le croire et vont donc décider de voter pour lui aux prochaines élections.
En réalité, ces 46 milliards ne seront pas là en 2012 et les responsables socialistes le savent parfaitement.

Si les électeurs, trompés par ce qu’ils disent actuellement, leur donnent le pouvoir en 2012, le gouvernement de la France va se trouver dans d’énormes difficultés, et même dans d’insurmontables difficultés financières du fait de la mondialisation et du manque de ressources financières…

11 réponses à l'article : Le Parti socialiste et les niches fiscales

  1. Jaures

    24/04/2011

    "français dans leur très grande majorité n’entendent rien à l’ économie et encore moins aux vertus du libéralisme aussitôt décrié et tourné en dérision" écrit C.G.

    Il est vrai que les libéraux ont fait preuve d’une grande clairvoyance !
    Pascal Salin, le chantre du libéralisme français donnait en 2007 son "triptyque gagnant: l’Irlande, l’Estonie et l’Espagne" ("Français, n’ayez pas peur du libéralisme").
    Le premier pays est en ruine et voit partir sa population, le second, après une récession de plus de 14% mendie son entrée dans l’euro et le troisième n’est pas en bien grande forme.

    Alors que des libéraux nous disent que créer des "emplois d’avenir"  est un non sens économique aurait tendance à m’encourager dans cette voie.
    D’ailleurs, sur les marges de manoeuvre fiscales énoncées plus haut, qui pour défendre les mesures pour les restaurateurs, les héritiers, les heures sups, le bouclier fiscal, la niche Copé,…?
    Qui peut démontrer les bienfaits pour l’économie de ces mesures payées par la dette, les fermetures de classe et de commissariats ?

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  2. Anonyme

    24/04/2011

    Nous sommes, en France, en matière de dette et de déficit sur la trajectoire grecque avec deux ou trois ans de retard.

    A l"époque, avant la tragédie grecque, nous entendions le discours socialiste bien rodé des marges de manoeuvres budgétaires. Que pensent maintenant  nos amis les Grecs de tout ce verbiage socialiste?

    Les socialistes auront l’énorme avantage sur leurs concurrents, s’ils arrivent au pouvoir, de faire passer les mesures d’austèrité les plus draconiennes en particulier contre les retraités et les fonctionnaires; on ne pourra pas les accuser de spolier le bon peuple mais simplement d’ignorance (sur la situation qu’ils ne veulent pas voir actuellement, période électorale oblige).

    Relancer la croissance par la création d’emplois publiques est une affirmation du même niveau que celle qui consterait à dire, en 2011, que le soleil tourne autour de la terre. C’est un non sens économique que les experts économiques de ce parti annoncent comme une vérité hélas constamment démentie. Ils peuvent d’ailleurs se permettre ce genre de discours car les français dans leur très grande majorité n’entendent rien à l’ économie et encore moins aux vertus du libéralisme aussitôt décrié et tourné en dérision, dès que le mot est prononcé, par l’intelligentsia bien pensante.

    La banque publique d’investissement ne servira à rien d’autre que de financer des projets peu rentables. Les critères d’évaluation de projets innovants ne peuvent être l’apannage de certains qui savent mieux que les autres… Facebook, Microsoft, Google n’ont pas bénéficié d’investissements publiques.

    Réduire l’emprise de l’Etat est une urgence si nous ne voulons pas finir comme les Grecs.  CG

     

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  3. MAGNE

    23/04/2011

    Il serait étonnant que M. DSK se lance dans les Présidentielles . Quel bénéfice pourrait -il escompter ? Rien . Il touche 500000, dollars là où il est , pourquoi venir à l’Elysée ? Sachant la situation , il ne prendra pas ce risque , d’autant plus que bien qu’il représente bien la France , même des terroirs , il n’aura pas assez de gens pour la politique qu’il devra en  " bon père de famille "  appliquer .
    Rigueur , rigueur , rigueur , réduction des déficits etc …

    Non , la fête est finie , aucun Peuple au monde ne pourrait se permettre pareilles fantaisies , et  que cela plaise  ou non , la solution réside dans le Gouvernement du Peuple , par le Peuple , pour le Peuple .

    L’Ancien Régime ( nous en avons tous plus ou moins  profité ) touche à sa fin .

    Désolé pour ceux qui espéraient la gabegie continuelle , et les priviléges perptuels : il va falloir s’adapter .

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  4. Jaures

    23/04/2011

    Homere, un gouvernement de gauche tel que je le conçois n’aurait pas créé le paquet fiscal (15 milliards), la TVA réduite pour les restaurateurs (3,5 milliards), l’exonération de la taxe professionnelle (7 à 8 milliards), la niche Copé (20 milliards),…

    Il n’aurait pas relancé l’économie sans contreparties.Ainsi, Renault affiche 3,5 milliards de bénéfices net en 2010 grâce à la prime à la casse, payée par les contribuables, qui a soutenu le marché. Ne doit-on pas exiger des contreparties en matière de formation, d’investissement, de salaires,…
    De même, la BNP affiche près de 8 milliards de bénéfices net. Ne peut-on exiger un effort de financement de l’économie, y compris en prenant des risques, sachant que sans l’intervention de l’Etat, l’ensemble des banques aurait lourdement pâti ?

    Si elles ne le font pas, l’Etat doit prendre ses responsabilités.

    Ce que vous écrivez montre que vous connaissez mal comment fonctionnent les banques.
    Celles-ci empruntent à des taux très bas. Ensuite, elles appliquent aux particuliers et entreprises le taux qu’elles souhaitent en fonction du risque qu’elles évaluent. En fait, ce sont les emprunteurs qui payent le risque, pas les banques.
    De plus, comme l’état garantit les dépôts, la banque peut prêter votre argent sans vous en rendre compte, tout en vous faisant payer des frais. Elle gagne sur les deux tableaux.

    Ce qui s’est passé avec la crise est révélateur: les dettes privées sont devenues publiques et la facture est présentée aux peuples.

    Un gouvernement de gauche ferait participer les bénéfices et les revenus du capital au redressement du pays notamment en investissant sur la recherche, la formation, les économies d’énergie.

    Sur les emplois d’avenir, il existe, et c’est ce qui avait été analysé en 1997 et s’est révélé exact, des besoins non satisfaits car actuellement non rentables. Notamment dans les services à la personne, le secteur associatif, la formation,…
    Beaucoup de ces activités ont donné lieu à des emplois pérennes. Evidemment, il s’agit "d’emplois aidés" mais qui ne servent pas qu’à occuper les jeunes. Ainsi, les services à domiciles, les évaluations énergétiques, l’alphabétisation, l’aide aux devoirs, la surveillance des forêts,…ont un rôle social et économique qui donne naissance à des compétences qui se révéleront rentables à terme.
    Le marché cherche une rentabilité de plus en plus immédiate, ce qui laisse des pans entiers de l’économie en friches. Quand on s’intéresse de près à l’expérience des emplois jeunes, on rencontre des professionnels aujourd’hui reconnus dans des secteurs de la communication , de l’environnement, du sport, de la culture, de la gestion, qui ont réussi grâce au dispositif  "emplois jeunes".

    Comme pour la police de proximité, en renonçant à ce dispositif par idéologie, la droite a commis des erreurs qu’elle a payé dés 2002 et qu’elle paye encore aujourd’hui.

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  5. HOMERE

    23/04/2011

    Jaurès

    Les marges de manoeuvre,comme vous les nommez,sont le résultat de l’intervention de l’Etat pour résorber les effets de la crise financière mondiale.On pourrai savoir comment aurait agi un gouvernement de gauche face à cette crise ? aurait il laissé ruiner des millions de français ? non bien sûr…..

    Les différences de taux ne sont pas les bénéfices des banques,mais les marges nécessaires à leur fonctionnement et aux provisions des risques ainsi qu’au financement des entreprises.Vous connaissez les conséquences subies par ue politique inconsidérée du crédit.Vous n’êtes pas idiot au point d’ignorer qu’il ne suffit pas de se prétendre une entreprise innovante pour l’être,et bénéficier ainsi de prêts.On ne peut reprocher aux banques la prudence alors que hier elles étaient taxées de laxistes et d’incompétence.

    La proposition de création d’une banque publique d’investissem.ents est,ni plus ni moins,un moyen de siphonner les profits des autres banques pour faire le même travail.Si pour vous il est notoire et scandaleux que les banques fassent du profit,alors une seule solution : les nationaliser….on voit comment celà à fonctionné précedemment.

    Vous arguez aussi sur les emplois jeunes de 1997 auxquels vos amis politiques souhaitent revenir.Vous savez parfaitement que nous sommes actuellement dans une situation de non emploi simplement par le fait d’absence de commandes et de marché porteur dû à une concurrence sauvage.Vos emplois d’avenir ne serons que des emplois aidés à remplir des fonctions sans création de richesses.On paye des jeunes pour les occuper……et faire baisser un chômage par contribution financière des français….pourquoi pas ? il faut alors le dire !

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  6. Jaures

    22/04/2011

    Cher Homère, nonobstant le fait que la dette doit être intégrée à la politique économique, il est possible de dégager des marges de manoeuvre pour financer la relance de l’emploi.
    Par exemple, le coût des emplois d’avenir est évalué à environ 3,5 milliards: c’est à peu près ce qu’a coûté la baisse de la TVA des restaurateurs qui n’a eu aucun impact économique. Au contraire de cette funeste mesure clientéliste, les 3,5 milliards retourneraient dans le circuit économique, permettraient aux jeunes d’avoir des projets, de s’intégrer, de se former.
    Cela a très bien marché en 1997.

    Par ailleurs, le coût des niches fiscales est passé sous la gestion Chirac-Sarkozy de 50 à 75 milliards !
    Là encore, sans aucun impact positif sur l’économie.

    Les déficits ont été créés par de mauvaises politiques économiques et la crise financière dont les responsables se sont délibérément exonérés des efforts nécessaires à sa résorption.

    Aujourd’hui les banques ne jouent plus leur rôle de financeurs des projets et des entreprises. Elles se contentent d’engranger, tels les loups-cerviers du siècle dernier, les différences entre les taux plancher auxquels elles se fournissent et celui auquel elle consentent des prêts sans risques.
    Elles puisent également largement dans les comptes à leur disposition: 40% de leurs revenus viennent des frais bancaires en constante hausse.

    Il est temps de les faire contribuer à une banque publique d’investissement qui viendrait élargir l’offre bancaire vers des projets innovants.

    Et qu’on ne vienne pas nous dire qu’elles n’en ont pas les moyens !
    La Société Générale a perdu près de 5 milliards avec l’affaire Kerviel. Si l’Etat lui avait prélevé la même somme elle aurait crié au voleur et menacé de mettre la clé sous la porte.
    Et là, rien. Même pas mal ! 3,9 milliards de bénéfices nets en 2010 !

    Alors les marges de manoeuvre, croyez moi, il n’en manque pas !

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  7. HOMERE

    22/04/2011

    Vous savez très bien,mon Cher Jaurès que nous sommes tenus aux critères européens relatifs aux dépenses sociales et aux déficits publics.Nonobstant, nous devons opérer des choix économiques pour parvenir à honorer ces critères,c’est à dire réduire drastiquement la dette publique.Si ne nous souhaitons pas rester dans ce schéma,parce que trop contraignant,nous avons la possibilité de sortir de l’Euro et de pratiquer une autre politique économique à l’instar d’autres pays que vous citez.

    Vous avez raison…!! où bien on laisse courrir la dette, ou bien on pratique des coupes sombres dans la fonction publique….mais on ne peut faire les deux et c’est pourquoi c’est tout l’enjeux des prochaines consultations électorales.

    Vous aurez bien le loisir de m’expliquer ce que vous entendez par l’expression générale "les plus riches"…..

    Vous savez aussi que les emplois jeunes sont en réalité des emplois qui seront réservés aux jeunes sans formation et par conséquent de nature éphémère.Leur côut unitaire sera,par contre,exhorbitant,et ils ne participeront pas par nature,à augmenter la richesse dupays.

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  8. Jaures

    21/04/2011

    Homère, ce qui nous différencie, c’est que je ne suis pas contre l’impôt en soi. Tout dépend de ce que l’on en fait.
    Sarkozy a baissé fortement les prélèvements des plus riches et a remplacé ces recettes par de la dette et la casse des services publics: à la rentrée, des centaines de classes vont à nouveau fermer, des centaines de profs ne sont plus remplacés, la police a perdu plus de 10 000 agents, les hôpitaux suppriment des lits,…
    Pour quel profit ? Combien d’emplois créés ? Quel effet sur le déficit ?
    En Angleterre le taux de prélèvement obligatoire est inférieur de 10 points au nôtre. Aux Etats-Unis de près de 20 points ! Ces pays ont-ils pour autant échappé à la crise ? Au chômage ? Aux déficits ?

    En 1997, les emplois jeunes ont participé à la relance de l’économie. Une baisse des impôts a ensuite été possible (baisse d’un point de TVA, suppression de la vignette, PPE,…). Aujourd’hui 85% des anciens emplois jeunes sont en CDI !

    Il est sûr que si l’on supprime des niches fiscales, les impôts augmenteront. Si vous préférez laisser courir la dette ou continuer de casser les services publics, je ne partage pas votre opinion.

    Cricri, les emplois jeunes n’ont pas été créés que dans la fonction publique mais également dans le secteur associatif. Et combien coûte le chômage à la collectivité ? Que pensez-vous des vrais faux stagiaires recrutés par les entreprises pour 400€/mois alors qu’il s’agit de jeunes diplômés ?
    Par ailleurs, le gouvernement avait en 1997 prévu l’embauche de 500 000 emplois jeunes. Mais le glissement constant du statut d’emploi jeune à salarié a permis de ne pas dépasser les 350 000, preuve que cette mesure a eu un réel impact sur la dynamique du marché de l’emploi.

    Les "emplois d’avenir" seront donc une mesure salutaire et s’il faut pour cela faire participer les plus riches, je n’en serait guère chagrin.

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  9. cricri

    20/04/2011

    Les emplois d’avenir,ex emplois jeunes,sont des emplois qui devrait être crées dans la fonction publique…c’est facile d’en créer 300000,c’est encore le contribuable français qui paiera au final!

    En 1997 quand les socialos ont crées ces emplois "bidons",ils ont oublié?? de payer les charges sociales à l’URSAFF.Aussi quand Chirac est arrivé au pouvoir en 2002,quelle surprise…encore une super ardoise laissée par les socialistes!

    Ces emplois avaient été crées pour 5 ans.Qu’auraient-ils fait les socialistes si en 2002 ils étaient repassés?ils se sont bien gardés de nous le dire..et pour cause!

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  10. HOMERE

    20/04/2011

    Il est fort probable que la suppression de niches fiscales s’accompagnera,également, d’une hausse des impôts directs et indirects comme le retour au taux plein de la TVA pour la restauration.Donc double peine pour les français qui participent à la richesse du pays.C’est,bien sûr,les revenus moyens qui vont déguster la pillule,les riches ayant à leur disposition un choix considérable d’échappatoires…

    Rien de bien nouveau dans les "outils" socialistes de la gestion économique du pays,comme les emplois aidés dont la durée de vie est directement proportionnelle à leur inutilité.

    Les restaurateurs/hoteliers aurons le réflexe instantanné de monter les prix et de licencier de façon importante.

    En fait il faut nuancer à la baisse ce chiffre de 46 milliards car plusieurs niches ne seront pas touchées comme les emplois à domicile et les aides aux métiers en développement,ou les sommes versées aux assos et groupes d’intérêt public.

    Je viens d’entendre Rebsamen annoncer qu’une hausse des impôts est inévitable…..ce qui est évitable,c’est que le PS parvienne au pouvoir !

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  11. Jaures

    20/04/2011

    Les niches fiscale n’incitent pas à investir. Ce qui incite à investir c’est l’espoir de profits.

    Les niches fiscales en Corse et ailleurs ne servent qu’à donner aux plus riches des moyens techniques par "l’optimisation fiscale" d’échapper à l’impôt. Ainsi Françoise Bettencourt vient d’encaisser la modique somme de 300 millions d’euros net d’impôt grâce à de subtiles manipulations financières parfaitement légales !

    Dire que la gauche ne trouvera pas 46 milliards en arrivant est évident. Personne n’a jamais dit pareille sottise et le PS n’a jamais dit que son programme serait réalisé en 6 mois. Mais la suppression de certaines niches permettra d’emblée de ne pas rembourser des sommes importantes aux plus riches foyers fiscaux. Par ailleurs, la suppression de la TVA réduite aux restaurateurs permettra d’encaisser des recettes nouvelles. De même, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.
    Ainsi, les premières mesures, comme les "emplois d’avenir" pourront doucement se mettre en place, lesquelles généreront également des recettes car il y a peu à parier que les jeunes qui bénéficieront de ce dispositif jouent en Bourse leurs premiers salaires.

    Et qu’on ne nous raconte pas encore que la France va s’écrouler. On a entendu ce refrain en 1997, ce qui n’a pas empêché de créer 1,5 millions d’emplois en 5 ans et de faire passer le chômage de 11,5 à 8,2% et ce sans inflation.
    Si un tel "malheur" venait à se reproduire, j’en serai le premier à m’en féliciter.

    Et puis comment prendre au sérieux un éditorialiste qui nous conseillait il y 3 ans de copier l’Irlande !

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