Les avantages de la TVA sociale

Posté le mai 09, 2012, 12:00
7 mins

Pour supprimer le chômage, je proposais dans le n° 836 huit mesures, dont voici la cinquième : « On peut alors, si on en a besoin, augmenter la TVA sans diminuer le pouvoir d’achat des consommateurs. Car la TVA impose les produits venant de l’étranger et la concurrence pousse les entreprises à abaisser leurs prix. Il faut imiter l’Allemagne. »
Un rappel historique est nécessaire.

La TVA est un impôt sur la consommation inventé par le fiscaliste français Maurice Lauré. Elle a été, depuis la loi du 10 avril 1954, d’abord utilisée en France en plus des autres impôts sur la consommation. L’administration fiscale confiait aux entreprises le soin de collecter cet impôt. à partir du 1er janvier 1968, la TVA s’est substituée aux autres impôts indirects.

Enfin, avec la directive européenne du 17 mai 1977, la France a convaincu les pays unis par l’euro de l’utiliser aussi.
Dans les pays européens, la TVA est en général un peu supérieure à 20 %. Et tous les produits sont livrés « hors taxe » d’un pays à l’autre.
Le remplacement des charges sociales par la TVA n’augmente pas les prix en France, mais il diminue les prix français à l’exportation.
Aujourd’hui, imaginons qu’une voiture Peugeot soit vendue en France 12 000 euros. Dans ces 12 000 euros, sont inclues les charges sociales (soit 3 000 eu­ros environ) et la TVA (soit 2 000 euros).

La voiture est livrée en Allemagne « hors taxe », donc 10 000 euros seulement.
Mais, une fois la voiture arrivée en Allemagne, le gouvernement allemand lui imposera la TVA locale. Et l’acheteur allemand va la payer 12 000 euros.
Quand les charges sociales seront remplacées par la TVA, la voiture sera vendue au même prix en France, mais elle sera livrée à la frontière allemande à 7 000 euros seulement.

Et l’acheteur allemand va payer sa Peugeot non pas 12 000 eu­ros, mais seulement 8 400 eu­ros.
Les entreprises françaises vont donc redevenir bien plus compétitives à l’exportation.
Le remplacement des charges sociales par la TVA pénalise les produits importés en France. Poursuivons notre exemple.
Actuellement, une Volkswagen provenant d’Allemagne est livrée à la frontière « hors taxe » soit à 10 000 euros. La France lui impose la TVA à 20 % et l’acheteur français la paye 12 000 euros.

Avec le remplacement des charges sociales par la TVA, la TVA française sur la voiture allemande va augmenter de 3 000 eu­ros.
La Volkswagen allemande va donc être vendue en France non plus 12 000 euros comme avant, mais 15 000.

Enfin, un troisième point doit être précisé. Une augmentation de la TVA n’augmente pas obligatoirement les prix
Une augmentation de la TVA isolée augmente les prix, c’est évident ; elle réduit donc le pouvoir d’achat des consommateurs.
Mais une augmentation de la TVA associée à une suppression des charges sociales ne modifie pas les prix. L’entreprise Peu­geot doit payer la même somme d’impôts.

Signalons, en plus, que l’ouverture de nos frontières à des produits provenant de pays comme la Pologne, où les salaires sont trois fois moins élevés qu’en France, contraint les entreprises installées en France, non seulement à ne pas augmenter leurs prix, mais au contraire à les baisser le plus possible. Pour conserver leurs clients.
Telle est la réalité fiscale en Europe.

Le chancelier allemand Gérard Schröder, un socialiste, avait parfaitement compris les avantages qu’offrait aux entreprises allemandes le remplacement des charges sociales par la TVA. Il a mis en œuvre ce remplacement dès 2003. Pour cela, il a été fortement critiqué par ses amis socialistes. Mais sa réforme fiscale est un des principaux moteurs de la bonne marche actuelle de l’économie allemande.

Les impôts suédois sont parmi les plus élevés du monde. Mais les Suédois utilisent essentiellement la TVA. Leurs entreprises restent donc très compétitives. L’utilisation de la TVA permet ainsi de faire une politique « sociale » très importante.
Aucun gouvernement français ne peut échapper à cette réalité fiscale.
Il faut donc copier l’Allemagne ou la Suède !

6 réponses à l'article : Les avantages de la TVA sociale

  1. quinctius cincinnatus

    15/05/2012

    @ MINUX75

    la sortie de l’euro pas davantage que l’inflation ( pour information la B.C.E. pilote en ce moment et de manière sournoise une mini-inflation de l’euro ) ne sont à elles seules ou à elles deux la panacée de la croissance ; il faudrait aussi miser sur la baisse de l’imposition et le dégraissage de la fonction publique ( que les fonctionnaires incapables puissent être eux aussi  limogés  serait une première décision favorable à la croissance ) Mais avant tout il est vital que la France se dote d’un projet économique comme a si bien su le faire l’Allemagne …
    que ce soit la " gauche " ou la " droite " je ne vois rien venir en ce sens : toujours les mêmes recettes , lourdes , indigestes et roboratives regroupées dans un livre de cuisine électoral : " comment cuisiner étatique " par le docteur Keynes

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  2. MINUX75

    14/05/2012

    Bonjour il existe un moyen beaucoup plus simple que la TVA sociale pour redresser la compétitivité des entreprises française par rapport à l’étranger, c’est de dévaluer la monnaie, c’est pour cela que marine le pen veut sortir de l’euro de manière à dévaluer le franc. Cette recette proposée naguère par MIlton FRIEDMAN est toujours vraie à notre époque. Comme le dit si bien Charles GAVE, les défenseurs de l’euro se sont trompés pleins de fois, ils ont dit naguère que l’euro allait créer de l’emploi, de la croissance, du pouvoir d’achat,au vu des résultats ils se sont trompés sur toute la ligne, aussi quand ils disent que l’on ne peut pas sortir de l’euro, ils se trompent encore et encore et nous trompent une fois de plus. Il y a bientôt quinze ans, quand jacques CHIRAC a pris le pouvoir en mai il a par la suite en juillet augmenté la TVA. Dans les 24 heures qui ont suivi, le peu de croissance qu’il y avait est retombé à zéro et le taux de chômage est grimpé en flèche, voila le constat factuel que l’on peut faire, bien loin des « calculs  » théorique des économistes. L’état aux abois considère l’emploi non pas comme un bien en soi mais comme une marge de manœuvre permettant d’augmenter la fiscalité. Ainsi si la TVA sociale crée des emplois ce dont je doute, nul doute que l’état français se servira de ces créations d’emploi pour augmenter massivement la CSG, la CRDS, IR, la taxe professionnelle etc…jusqu’à revenir à la situation de l’emploi précédente. Il y a trente ans, michel ALBERT avait écrit un bouquin sur le chômage, LE PARI FRANCAIS et il disait que le protectionnisme des uns se heurtait au protectionnisme des autre et que c’était une fausse solution, nul doute que si nous mettons en place la fameuse TVA sociale, les chinois qui ont un gouvernement central vont comme par hazard commander par rétorsion moins d’airbus et plus de boeing , il vont aussi geler leur commande de centrales nucléaires françaises et voir du côté de WESTINGHOUSE… à bientôt

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  3. quinctius cincinnatus

    11/05/2012

    la chaussette " chinoise " ( en réalité de plus en plus vietnamienne ) possède un autre "avantage" ( et quel avantage ) portée une fois elle est jetable car non réutilisable …. la chaussette écossaise , autrichienne , italienne continuera à prendre son pied !

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  4. pi31416

    11/05/2012

    De quelque vocable qu’on l’affuble, une taxe reste une taxe, un impôt un impôt et la TVA sociale un droit de douane, de quelque façon qu’on le perçoive. On pourrait tout aussi bien l’appeler "octroi citoyen" ou "contribution volontaire (hi hi hi hi!) patriotique enrichissante." J’en ai d’autres, des suggestions citoyennes, mais à un sou les treize à la douzaine, ça ne paie pas l’usure de mon clavier.

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  5. François

    10/05/2012

      Inspecteur Juve, vous avez raison, sauf qu’il n’y aura même pas besoin que les intermédiaires diminuent leurs marges pour rester au même prix sur les produits français. Car du fait de la baisse des charges, le prix de fabrication diminuera.
      Par contre, l’augmentation de la TVA imposera aux intermédiaires de diminuer leurs marges SUR LES PRODUITS IMPORTES pour rester au même niveau.
      Mais cela ne fait rien, comme c’est Sarkozy qui a voulu la mettre en oeuvre, c’est MAL. Et flamby a promis de revenir là dessus et donc de pénaliser les produits fabriqués en France au profit de ceux de l’étranger. Puisqu’il a décidé que c’était ainsi bien plus juste…

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  6. Inspecteur Juve

    09/05/2012

    On pourrait même probablement ajouter ceci (les chiffres de l’exemple ci-dessous sont bien entendu fantaisistes) :

    • une paire de chaussette fabriquée en France revient à 5 €
    • ellle est vendue 10 € à un grossiste
    • elle finit à 20 € en magasin

     

    • une paire de chaussette fabriquée en Chine revient à 1 €,
    • livrée en France chez le grossiste, elle revient à 2 €
    • le grossiste l’achète 7 €
    • le magasin la vend 18 €

    Comme on le voit, la "chaussette française" est condamnée

    Si la TVA de ce produit augmente, il y a pourtant fort à parier que son prix de vente final ne changera pas : les intermédiaires et le fabricant initial ont tout intérêt à diminuer leurs marges pour rester moins chers que le produit "made in France" ce qui reste facile, même si celui-ci bénéficie de l’exonération de charges sociales.

    Conclusion : il y a peu de chance pour que la mesure ait une quelconque incidence sur la relocalisation de la chaussette ; en revanche, pour ce type de produit, l’incidence sur le prix de vente final sera vraisembablement nul. La hausse de la TVA des produits importés n’entraine donc pas nécessairement une hausse systématique du prix de vente final.

    Avec cette mesure, on pourra donc vendre plus de voiture à l’export, payer ses chaussettes chinoises au même prix : perdants, la chaussette fabriquée en France (mais qui y croyait encore  ) , mais aussi Audi et Mercédès.

     

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