« Les batailles perdues sont celles qui ne sont pas livrées ».

Posté le mai 10, 2010, 12:00
9 mins

L’adage est connu. Nous devons en faire une devise.

Ainsi, un nouveau recours de l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, formé malgré « l’indifférence » des services préfectoraux, a été jugé en sa faveur par le tribunal administratif de Marseille.

Ne prenez pas cet articulet pour une ode à la gloire de l’association, mais pour l’expression de notre  irritation au constat de la passivité trop fréquente de nos concitoyens, des élus locaux et des services préfectoraux préposés au contrôle de légalité.

A cet effet, retenez le nom de ces communes (1) qui se sont une fois de plus mises dans l’illégalité. Personne, en dehors de notre association, n’a formé de recours auprès de la justice administrative contre une immixtion illicite des collectivités locales dans la politique.

Il est entendu que nous ne jugeons jamais du bien fondé d’une subvention, mais de sa licéité, car la question qu’inlassablement nous nous posons est : est-ce légal ?

Rappel de faits :

1- Voilà peu, ces mêmes communes ont adhéré, dans l’indifférence, à l’association ATTAC(association pour une taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens), association phare de leur crédo politique, l’anticapitalisme (2). Elles ont réglé chaque année leur cotisation à ATTAC, jusqu’à ce que l’une d’entre elles, située, malheureusement pour elle, dans le « ressort » de notre association, et convaincue que « toute tolérance devient à la longue un droit acquis », ait décidé d’être l’épigone de ces communes. Mal lui en prit. La justice administrative annula sa délibération et les communes voisines cessèrent de régler leur cotisation, sous la menace d’un recours auprès de la justice administrative pour le règlement illicite d’une cotisation.

A notre connaissance, seul le préfet de Poitiers, avait déféré et obtenu l’annulation des délibérations semblables prises par les communes de Châtellerault et de Poitiers.

2- Par un jugement du 27 avril 2010, le tribunal administratif de Marseille vient de nouveau de sanctionner cette commune pour avoir voté l’octroi d’un secours à la ville de Gaza. Une fois de plus, elle ne faisait que suivre ses  partenaires politiques habituels (1).

3- Nous avons commenté dans un précédent article, au titre un peu guerrier ­ « Oui, nous pouvons ! » (3) –, les moyens qui ont fondé notre recours et qui ont conduit la justice administrative à l’annulation d’une délibération, considérant que « cette délibération ne saurait être regardée comme entrant dans le champ des dispositions précitées du second alinéa de l’article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales ».

Les enseignements :
  1. Sans l’intervention de notre association, ces nombreuses communes de France pourraient, à toute nouvelle occasion, se complaire dans l’illégalité, et leur audace devenir désormais sans limite.

  1. La loi a prévu le contrôle a posteriori des collectivités territoriales. Mais les services préfectoraux manquent de vigilance,ou manifestent une incontestable indulgence. Or, tous les recours de notre association, formés sans l’aide d’un avocat, ont abouti à l’annulation des délibérations contestées. Chaque fois, nous avons sollicité au préalable le préfet pour qu’il engage la procédure dite du « déféré sur demande » auprès du tribunal administratif, chaque fois, cette demande a été refusée… et chaque fois nous sommes passés outre.

Nous avons donc eu toujours raison, et les services préfectoraux, toujours tort. A croire que les « pékins » ont plus de compétence en droit administratif que les représentants de l’Etat.

  1. Enfin, pour des délibérations ou des décisions illégales, les élus de l’opposition devraient se convaincre qu’il ne suffit pas de voter contre, ou de s’abstenir lors de la séance du conseil. Il est nécessaire de porter l’affaire dans une autre enceinte : le tribunal administratif… puisque demain, en raison d’une réforme inopportune, le chemin des Chambres Régionales des Comptes nous sera fermé, alors qu’elles étaient le dernier rempart contre les foucades des exécutifs locaux.

Gabriel Lévy

Association des Contribuables d’Aubagne

(1)- Les collectivités locales données en référence par la commune mise en cause sont : Aubagne, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagneux, Bondy, Brive-la-Gaillarde, Chalette, Chambery, Charleville-Mézières, Cergy, Clichy-la-Garenne, Coueron, Echirolles, Eybens, Fleury-Mérogis, La fêté Macé, Gennevilliers, Gières, L’agglomération du Grand Evreux, Grande Synthe, Grenoble, St Jean de la Ruelle, Laval, Lamballe, Fougères, Maxéville, Nanterre, Nantes, Palaiseau, Plaine Commune, Quéven, Rennes, Tremblay-en-France, Saint Brieuc, Saint Denis, Saint Nazaire, Sezanne, le conseil général de Seine et Marne, le conseil général du Cher, le conseil général de l’Essonne, le conseil général du Limousin, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et le conseil régional des Pays de Loire » (selon le président du Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine).

2-La Provence du 28/08/2009 : Madame Aurelle Trouvé, coprésidente d’ATTAC, lors de l’Université d’été 2009 : « Attac est un des rares espaces où sont encore présents tous les courants politiques de gauche ».

3-Sites : le Cri du Contribuable et www.aubagnesurlecours.com

4 réponses à l'article : « Les batailles perdues sont celles qui ne sont pas livrées ».

  1. Moulin

    12/05/2010

    Vous avez raison. C’est la raison pour laquelle nous essayons de nous regrouper au niveau régional pour informer et aider les associations de contribuables de se créer.Une premiere reunion a eu lieu samedi 8 mai à Montpellier et nous avons le plaisir d’avoir à nos cotés LES CONTRIBUABLES D’AUBAGNE. La route sera longue et difficile mais nous y arriveront. Sur nos blogs respectifs nous avons fait apparaitre :le communiqué à la presse et en retour nous avons reçu de nombreux encouragements à poursuivre cette action.

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  2. Rosanov

    11/05/2010

    Pour la gauche, surtout pour les socialos, l’ennemi ce n’est plus le patron, mais le Français moyen, le mâle blanc.  Voilà l’ennemi à combattre et même à éradiquer.

    Mais il existe une deuxième armée de collabos de droite cette fois. Ces derniers viennent gober que le problème c’est la fonction publique et omettant de parler de l’immigration incontrôlée, des sénateurs, de la gabegie de nos élus, des hauts fonctionnaires et surtout des maffias associatives. 

    Pour eux, exactement comme pour la gauche, ce n’est pas un scandale que des centaines d’Africains ne puissent être expulsés s’ils sont séropositifs.  Pour eux ce n’est pas un scandale si beaucoup d’autres encore se font reconnaître séropos par des certificats de complaisance pour rester en France.  Pour eux l’hémorragie des allocations aux populations allogènes et improductives ce n’est pas ça qui a ruiné la France en 30 ans, pas plus que le vandalisme tous azimuts totalement impuni, pas plus que la dégénérescence scolaire, pas plus que les milliers de commissions pour parler du voile, du halaal, du porc dans les cantines, de la poussette du gosse, du droit de ceci ou du cela (et surtout pas du devoir).

    Bref la fonction publique est sans doute trop importante, et les castes comme les chauffeurs de TGV sont à mettre au pas. Mais la fonction publique est loin d’être le premier problème. Ce genre de collabos qui ne parlent que de fonction publique rejoint étroitement la gauche. Tout comme les gauchistes, ils sont au fond motivés par de la basse jalousie et reprennent une idéologie sous-tendue par des slogans.

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  3. richa83

    10/05/2010

    Bravo a ce M LEVY qui démontre que quand on veut, on peut!

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  4. lavandin

    10/05/2010

    Il me semble avoir lu dans "le cri du contribuable"  quelques lignes évoquant un projet de participation  au financement de la rénovation de la casbah d’Alger, pour une somme aux alentours de 65000 euros , de la part d’une grande ville française ( je cite de mémoire). Projet resté sans suite au vu des réactions

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