Les niches fiscales et l’aberration française

Dans l’actualité politique et économique de cet été, les niches fiscales suivent la PAC (la politique agricole commune). Et, comme la PAC, elles sont un excellent exemple de la folie fiscale dans laquelle nous vivons.

Le principe de la niche fiscale est simple. Le gouvernement augmente un ancien impôt ou crée un nouvel impôt. Il va donc par exemple prendre 1 000 euros de plus à celui qui possède un beau château. Et il faut être riche pour posséder, et surtout pour entretenir, un beau château.
Mais, par ailleurs, le gouvernement désire que les châteaux, qui font partie de notre patrimoine, soient bien entretenus. Le gouvernement va donc dire au propriétaire du château : je ne vous prendrai que 500 euros si vous dépensez 2 000 euros pour entretenir votre château. Ainsi le gouvernement perd d’un côté 500 euros (c’est la fameuse niche fiscale), mais dirige sur l’entretien du patrimoine 2 000 euros. Le riche propriétaire du château réparera le toit de sa maison au lieu d’aller faire une croisière en Méditerranée, pour profiter de la niche fiscale qui ne durera pas toujours.

Mais le gouvernement peut aussi dire à celui qui possède un beau château. Si vous ouvrez à la visite votre beau château, vous ne payerez plus d’impôt. Le gouvernement perd 1 000 euros (c’est une deuxième niche), mais il permet à des milliers de visiteurs d’aller rêver dans un beau château.
Dans son principe, la niche fiscale permet donc à un gouvernement d’inciter les citoyens à dépenser leur argent pour atteindre le but qu’il s’est fixé.
Quand un gouvernement désire que des logements sociaux neufs soient construits en Corse ou dans les départements d’outre-mer, il dit à ceux qui y construiront : pendant les 10 premières années, vous ne paierez pas d’impôts sur les loyers que vous allez récupérer. Le gouvernement peut ainsi faire construire des logements sociaux là où il le désire.

Quand le gouvernement veut que des emplois soient créés pour l’aide aux personnes âgées, il dit aux retraités qui hésitent à prendre une telle aide : vous n’aurez pas de charges sociales à payer, ou vous déduirez de vos impôts une partie de ce que vous payez. Le gouvernement réduit ainsi le nombre des chômeurs : il dépense donc moins d’argent. La niche fiscale réduit ses dépenses.

On dit aussi, mais ce n’est pas gentil, que la première niche fiscale aurait été créée dans les années 1970 par Edgar Faure. Il l’avait mise en place pour soutenir l’industrie de la pipe en difficulté à l’époque. L’industrie de la pipe tenait une place importante dans la circonscription dont Edgar Faure était l’élu…

Chaque année, des niches anciennes sont supprimées, mais de nouvelles sont créées. En 2008, 37 niches anciennes ont été détruites et 28 nouvelles créées.

En 2003, il y avait 418 niches fiscales. Ce qui réduisait de 50 milliards les revenus de la France.
En 2008, il y avait 478 niches fiscales, ce qui réduisait de 73 milliards les revenus du pays.
En 2009, il y en a 469, ce qui réduit de 69,1 milliards les rentrées fiscales.

Cette incroyable complexité, cette incroyable évolution, rend obligatoire la consultation d’un fiscaliste pour tout responsable d’une petite entreprise ou pour tout particulier disposant de quelques revenus. De nombreuses heures – non payées au SMIC ! – sont nécessaires pour être bien informé et prendre la bonne décision.
La solution : ne pas multiplier impôts et niches, mais au contraire réduire les impôts, ce qui réduira automatiquement les niches…
Il n’est pas encore interdit de rêver !