Les niches fiscales et l’aberration française

Posté le août 19, 2009, 12:00
6 mins

Dans l’actualité politique et économique de cet été, les niches fiscales suivent la PAC (la politique agricole commune). Et, comme la PAC, elles sont un excellent exemple de la folie fiscale dans laquelle nous vivons.

Le principe de la niche fiscale est simple. Le gouvernement augmente un ancien impôt ou crée un nouvel impôt. Il va donc par exemple prendre 1 000 euros de plus à celui qui possède un beau château. Et il faut être riche pour posséder, et surtout pour entretenir, un beau château.
Mais, par ailleurs, le gouvernement désire que les châteaux, qui font partie de notre patrimoine, soient bien entretenus. Le gouvernement va donc dire au propriétaire du château : je ne vous prendrai que 500 euros si vous dépensez 2 000 euros pour entretenir votre château. Ainsi le gouvernement perd d’un côté 500 euros (c’est la fameuse niche fiscale), mais dirige sur l’entretien du patrimoine 2 000 euros. Le riche propriétaire du château réparera le toit de sa maison au lieu d’aller faire une croisière en Méditerranée, pour profiter de la niche fiscale qui ne durera pas toujours.

Mais le gouvernement peut aussi dire à celui qui possède un beau château. Si vous ouvrez à la visite votre beau château, vous ne payerez plus d’impôt. Le gouvernement perd 1 000 euros (c’est une deuxième niche), mais il permet à des milliers de visiteurs d’aller rêver dans un beau château.
Dans son principe, la niche fiscale permet donc à un gouvernement d’inciter les citoyens à dépenser leur argent pour atteindre le but qu’il s’est fixé.
Quand un gouvernement désire que des logements sociaux neufs soient construits en Corse ou dans les départements d’outre-mer, il dit à ceux qui y construiront : pendant les 10 premières années, vous ne paierez pas d’impôts sur les loyers que vous allez récupérer. Le gouvernement peut ainsi faire construire des logements sociaux là où il le désire.

Quand le gouvernement veut que des emplois soient créés pour l’aide aux personnes âgées, il dit aux retraités qui hésitent à prendre une telle aide : vous n’aurez pas de charges sociales à payer, ou vous déduirez de vos impôts une partie de ce que vous payez. Le gouvernement réduit ainsi le nombre des chômeurs : il dépense donc moins d’argent. La niche fiscale réduit ses dépenses.

On dit aussi, mais ce n’est pas gentil, que la première niche fiscale aurait été créée dans les années 1970 par Edgar Faure. Il l’avait mise en place pour soutenir l’industrie de la pipe en difficulté à l’époque. L’industrie de la pipe tenait une place importante dans la circonscription dont Edgar Faure était l’élu…

Chaque année, des niches anciennes sont supprimées, mais de nouvelles sont créées. En 2008, 37 niches anciennes ont été détruites et 28 nouvelles créées.

En 2003, il y avait 418 niches fiscales. Ce qui réduisait de 50 milliards les revenus de la France.
En 2008, il y avait 478 niches fiscales, ce qui réduisait de 73 milliards les revenus du pays.
En 2009, il y en a 469, ce qui réduit de 69,1 milliards les rentrées fiscales.

Cette incroyable complexité, cette incroyable évolution, rend obligatoire la consultation d’un fiscaliste pour tout responsable d’une petite entreprise ou pour tout particulier disposant de quelques revenus. De nombreuses heures – non payées au SMIC ! – sont nécessaires pour être bien informé et prendre la bonne décision.
La solution : ne pas multiplier impôts et niches, mais au contraire réduire les impôts, ce qui réduira automatiquement les niches…
Il n’est pas encore interdit de rêver !

4 réponses à l'article : Les niches fiscales et l’aberration française

  1. Paul Smith

    06/09/2009

    "La solution : ne pas multiplier impôts et niches, mais au contraire réduire les impôts, ce qui réduira automatiquement les niches…"

    La solution à quel problème exactement? réfutez-vous l’intérêt pour l’Etat (donc la communauté) de diriger l’investissement là où il en manque? ou bien considérez-vous que "la main invisible" du marché est la seule capable de déterminer où l’investissement fait sens?

    En réduisant les impôts, vous réduisez la capacité de l’Etat à inciter les investisseurs à investir là où l’investissement fait défaut… (dans le sens de l’intérêt général)

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  2. Anonyme

    25/08/2009

    La niche fiscale n’est qu’un des deux côtés de la pièce. D’un côté on instaure toujours plus d’impôts. De l’autre on pense tout de suite à en exempter tel ou tel groupe pour telle ou telle raison. Le débat actuel sur la taxe carbone est, de ce point de vue, un archétype de nos défauts nationaux : 1/ La croyance aberrante dans « l’impôt éducateur ». Instaurer un impôt pour faire changer les comportements de tous les Français. 2/ Aussitôt on songe à en exempter tel ou tel groupe (familles nombreuses, poids lourds, …) 3/Ces exemptions rendent illisible le message que l’État voulait faire passer à travers l’impôt.

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  3. HansImSchnoggeLoch

    21/08/2009

    Les gouvernements français successifs et eux seuls ont installé les niches fiscales pour inciter les cons-tributables à faire ceci ou cela. Maintenant qu’elles sont là sans chien de garde, les gouvernants actuels les regrettent et veulent les enlever. Cela s’appelle avoir le beurre et l’argent du beurre…
    J’ai toujours pensé que le système fiscal français et celles et ceux qui le gèrent étaient atteints de débilité mentale profonde en voilà la preuve par neuf.
    A quand l’internement en asyle psychiatrique et le traitement aux electro-chocs de ce ramassi de vauriens?

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  4. richa83

    19/08/2009

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    Mais le gouvernement peut aussi dire à celui qui possède un beau château. Si vous ouvrez à la visite votre beau château, vous ne payerez plus d’impôt. Le gouvernement perd 1 000 euros (c’est une deuxième niche), mais il permet à des milliers de visiteurs d’aller rêver dans un beau château.
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    Il n’y a pas de TVA sur les billets vendus par le proprio???
    au final l’état fait "cadeau" de 1000€…………et encaisse combien en TVA  et impots sur le revenu généré par les visites…
    rien n’est grtuit, surtout de la part de l’état qui a fait ses calculs avant.

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