Les pratiques de l’inspection du travail

Gérard Filoche a été mis en examen, le 20 janvier 2009, pour délit d’entrave au comité d’entreprise de la société Guinot – Marie Cohr, spécialisée dans les cosmétiques. La société envisageait le licenciement d’un « personnel protégé », à savoir une déléguée syndicale cégétiste, pour des faits justifiant cette mesure et devant être examinés par le comité d’entreprise de la société.

Gérard Filoche, médiatique pourfendeur du capitalisme et bruyant inspecteur du travail considérant les employeurs comme ses « assujettis », avait compétence légale dans cette affaire. Suffisamment zélé pour rencontrer les membres du CE le 24 juillet 2004, jour de la tenue de leur réunion, il aurait, à cette occasion, fait pression sur eux afin qu’ils se positionnent contre le licenciement.

Quant à cette démarche, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, supérieur hiérarchique de Filoche, devait déclarer qu’un inspecteur du travail intervenant dans un CE fait preuve d’un comportement professionnel aberrant. D’ailleurs, les membres du CE ont su faire montre de courage et d’indépendance. Ainsi, contrairement à ce qui s’était passé lors de l’affaire Duviau, dans le cadre de laquelle Filoche avait obtenu la tête d’un agriculteur, il a cette fois rencontré de la résistance.

Effectivement, devant les faits, le comité d’entreprise a accepté le principe du licenciement de la déléguée cégétiste. Furieux, Filoche l’a refusé tout net et en a conclu que le CE était bidon et à la solde du patronat ! Ce qui doit signifier plus exactement que ce comité d’entreprise n’était pas composé de ses petits potes d’extrême gauche.

Encore plus furieux de n’être pas défendu par sa hiérarchie, Filoche osera même dire que ceci découle de son conflit idéologique ouvert avec Jean-Denis Combrexelle ! Pas d’obligation de réserve, donc, pour ce fonctionnaire, dont on peut alors encore se demander de quelles protections il bénéficie pour pourvoir continuer à sévir dans la fonction publique.

Protections et positions qui font que Filoche se croyait tout puissant ; et il l’était, au moins dans ses fonctions, autant que certains fauteurs de troubles inamovibles. Il faut en effet préciser que, pour éviter de se faire licencier, certains salariés prennent des responsabilités syndicales et deviennent alors de facto intouchables, puisque l’accord d’un inspecteur du travail s’impose pour que le licenciement soit entériné.

Filoche, comme bien des inspecteurs de son espèce, pouvait donc négliger l’approbation d’un comité d’entreprise à ce licenciement, car il dispose d’un droit de veto. Mais il ne pouvait légalement pousser l’arrogance jusqu’à exercer des pressions sur ce comité puis à en insulter ses membres, se rendant alors coupable du délit d’entrave, sans compter les menaces de PV sur l’employeur.

Face à de telles exactions, le ministère du travail a été bien inspiré de casser le veto de Gérard Filoche, et le tribunal administratif toujours aussi bien inspiré de confirmer cette décision, démontrant ainsi que le comportement de cet inspecteur du travail toujours en fonction relève de pratiques de harcèlement qui, en d’autres circonstances, dégénèrent en drame (se rappeler toujours de la situation faite à Claude Duviau).

Il est étonnant que les poursuites ne soient pas allées plus loin, puisque l’inspecteur ne reconnaît rien des exactions commises et accuse la société d’avoir acheté la justice, écrivant dans une de ses tribunes : « si des patrons réussissent à force d’argent et d’entregent à faire convoquer des inspecteurs du travail devant les juges, c’est le contrôle de tout le droit du travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon ».

Amusez-vous à vous en prendre aux décisions de justices iniques, car trop souvent favorables aux semblables de Filoche, et vous verrez-les résultats…

Saluons donc une procédure qui va dans le bon sens car, au-delà de la personnalité de cet inspecteur encarté à Attac et pourfendeur de la liberté d’entreprise, ce sont les prérogatives même des inspecteurs du travail qui posent problème, dans la mesure où leur parti-pris idéologique permet de maintenir dans les entreprises de véritables saboteurs payés par les employeur afin de leur nuire.