Les raisons de privilégier la TVA en cas de hausse de la fiscalité
CSG ou TVA ? Il serait souhaitable que des économistes indépendants étudient les deux pistes, avec les chiffres et l’aide de la comptabilité publique ( Bercy, Cour des comptes, etc. ) pour choisir la solution la plus pertinente pour notre économie et pour l’emploi. Cela sans idéologie partisane.
Une hausse de la CSG est semble-t-il pressentie comme une piste des réductions des déficits par le Gouvernement. Bien entendu, nous privilégions la baisse des dépenses. Cela pour réduire la dette, plutôt qu’une nouvelle hausse de la fiscalité. Toutefois, s’il doit y avoir une hausse de la fiscalité, nous privilégions la piste d’une hausse de la TVA plutôt qu’une hausse de la fiscalité des revenus, des charges sociales ou du patrimoine. Et cela pour plusieurs raisons :
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en premier lieu, pour une raison « quasi-philosophique » : la TVA ne taxe finalement que notre consommation réelle à proportion. Après tout, qui dit que le revenu perçu va profiter à celui qui le perçoit tant qu’il ne l’a pas dépensé ? Il peut très bien l’épargner, le donner, se le faire voler. De même pour l’épargne accumulée, tant qu’elle n’est pas dépensée, elle ne profite pas. A notre sens, la TVA est donc un impôt plus juste.
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En deuxième lieu, c’est un impôt neutre dans le circuit économique et il est facile à recouvrer.
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Mais surtout, le fait de remplacer par de la TVA une part importante des charges sociales (cotisations, CSG) payées exclusivement par des agents économiques français, permettrait d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. C’est la voie qu’a choisie l’Allemagne, qui a augmenté sa TVA de l’ordre de 3% en compensation d’une baisse des cotisations sociales.
Comments (2)
Pour une fois, je suis d’accord avec Jaures:
"Il n’existe pas de fiscalité qui mécaniquement produirait des effets positifs".
La seule fiscalité dont on est sûr qu’elle produise des effets positifs est … celle qui est absente!…
Notez bien le jour et l’heure car je suis sûr que cet accord ne va pas durer…
Encore une fois, il n’existe pas de fiscalité miracle ou de mesure économique qui mécaniquement produirait des effets positifs.
Le Portugal a ainsi augmenté de 10 points son taux de TVA en 2011, ce qui n’a engendré ni réduction du déficit public, ni progrès des résultats économiques du pays.
Par ailleurs, l’affectation d’une partie de ces recettes supplémentaires (si elles existent) à la baisse des charges n’est en rien une assurance de l’amélioration de la compétitivité. D’une part parce que seules les entreprises produisant des biens à faible valeur ajoutée sont concernées (les autres ne se jugent pas sur un ou deux points de différence de prix mais sur la qualité du produit), d’autre part parce que les entreprises non soumises à la concurrence internationale préféreront gonfler leurs marges que répercuter la baisse de leurs charges. C’est le cas de toutes les entreprises de distribution, de services, de construction, etc… Ce qui engendrera une hausse des prix, une baisse du pouvoir d’achat et de la consommation. Cette mesure ne pourrait donc être éventuellement efficace que dans un pays fortement exportateur.
Il faut définitivement arrêter en matière économique de dire qu’il suffit de faire ceci pour obtenir cela. Une excellente mesure dans un pays à un moment précis peut s’avérer délétère à un autre moment ou dans un autre contexte.